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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024.10.110
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024.10.110)
Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/1 ar: L
Publié le 15/10/2024 O
ID : 030-243000593-20241009-DL2024_10_110-DE
DELIBERATION N°2024/10/110
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
OBJET
Demande d'aide financière de
« OBJECTIF BIKE » dans le cadre
des fonds LEADER
Séance du 9 octobre 2024
Date de convocation : 3 octobre 2024
Membres en exercice : 37
22 présents — 30 votants
L'an deux mille vingtquatre, le neuf octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil de
Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Joël TENA, 2" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3è"° Vice- Présidente, Katy GUYOT, 4ème Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6ï" Vice-Président, Didier LEBOIS, 8ème Vice-Président, Bruno PASCAL, 9ère Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 1Oèv* Vice-Présidente, Jean-Paul GERAUD, 11% Vice-Président - Christian SOMMACAL, 2ère Membre délégué — Mesdames Francine CHALMETON, Laurence EMMANUELLI - Martine KUFFER, Elisabeth MICHALSKI, Nelly RUIZ, Annick CHOPARD, Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires - Messieurs Serge GARNIER, Jean-Louis MEIZONNET, Jérémy PEREDES, Rodolphe RUBIO, Christophe TICHET, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Madame Isabelle PINON a donné procuration à André BRUNDU
- Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Jérémy PEREDES
- Monsieur Jean-François THOMAS a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Monsieur Jean DENAT a donné procuration à Annick CHOPARD
- Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Bruno PASCAL
- Madame Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Katy GUYOT
Absents
- Nadia BELAOUNI — Carole CALBA - Bernadette MAUMEJEAN - André MEGIAS.
Absentes excusées
- Leila AMROUT - Véronique BENEZET - Véronique VAUTRIN.
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024 7
ID : 030-243000593-20241009-DL2024_10_110-DE
RAPPORTEUR : Bruno PASCAL
EXPOSE
La Communauté de communes de Petite Camargue est compétente en matière de développement économique, il s'agit d'une compétence obligatoire. L'article 3 des statuts de la Communauté de communes de Petite Camargue définit le cadre de cette compétence : « Actions développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».
Le programme Liaisons Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale 2014-2020 (LEADER) mis en œuvre par le Pays / Groupe d'Action Locale (GAL) Vidourle Camargue avait permis de faire émerger 129 projets de développement sur le Sud Gardois et de faire bénéficier le territoire de 3 millions d'euros du fonds européen agricole pour le développement rural [FEADER). Ces fonds ont aussi permis de mobiliser des co- financements nationaux (Communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Départements, Région, Etat...) à hauteur d'environ 3 millions d'euros.
Au vu de cette expérience réussie et de la dynamique territoriale engagée, le Pays Vidourle Camargue a candidaté au dispositif européen LEADER pour la programmation 2023/2027.
La Communauté de communes a décidé de soutenir cette candidature par courrier en date du 21 octobre 2022, et a notamment validé le principe « d'une intervention financière de la Communauté de communes aux projets sollicitant une aide publique dans le cadre du programme européen LEADER, et ce, dans la limite des compétences, des règlements d'intervention existants ou à venir et des capacités financières de la Communauté de communes ».
Par délibération N°2024/06/88 du 19 juin 2024, le Conseil Communautaire a approuvé le
règlement d'intervention prévoyant les conditions d'octroi de cette aide financière directe aux entreprises en cofinancement du programme LEADER du Pays Vidourle Camargue 2023/2027.
Dans ce cadre, Monsieur SANCHEZ, dirigeant de OBJECTIF BIKE, sollicite l'attribution d'une
aide financière à hauteur de 3 247,72 euros.
La société Objectif Bike, installée sur la commune de Vauvert, propose un service de réparation, de location et de vente de vélos.
Cette subvention permettra l'accès au financement des fonds LEADER du Pays Vidourle Camargue à hauteur de 12 990,88 euros.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
2/4 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20241009-DL2024_10_110-DE
Vu la délibération n°2017/12/104 du 14 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Petite Camargue ;
Vu la compétence de la Communauté de communes en matière de « Développement Economique » ;
Vu la délibération n°2024/03/32 du 27 mars 2024 adoptant le Budget Principal 2024 de la Communauté de communes ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté N°2024/06/88 du 19 juin 2024 approuvant le règlement d'intervention de l'aide financière directe aux entreprises en co-financement des fonds européens accordés par ce même Conseil ;
Vu l'avis de la commission « Développement Economique » du 19 septembre 2024 ;
Vu la consultation de la commission «Finances, mutualisations et attribution des fonds de concours » du 23 septembre 2024;
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 25 septembre 2024 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER le principe de co-financement du projet « OBJECTIF BIKE » ;
- d'ACCORDER une aide financière à hauteur de 3 247,72 euros à la société OBJECTIF BIKE, sous forme de subvention et dont le versement sera effectué en application du règlement susmentionné ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e), à
signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président,
André BRUNDU
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
; 7 Publié le 15/10/2024
ID :030-243000593-20241003-DL2024 10_110-DE