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Compte-Rendu - 02 2021 COMPTE RENDU CM FEV 2021
Compte-Rendu - 07 2021 COMPTE RENDU CM NOV 2021
Compte-Rendu - 03 2021 Compte Rendu cm Avrl 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 2021 Compte Rendu cm Avrl 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-trois
mars
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Fontenay
le Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
David
GUESNON,
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L2122
8 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: ANQUETIL
Gérard;
BAILLEUL
Charline;
BANON
Sandrine,
BAYRAC
Olivier;
BIZET
Benoît;
BRIARD
Marion;
DELAUNAY
Cédric;
DENIS
Hélène
;
FAUVET
Marie-Laure
;
GUESNON
David
; LEGRIS
Laurence
; MEZIERES
Sandrine
;
Absents
: ASSIMON
Véronique
; DUMENIL
Gilles
; GERMAIN
Philippe
; VALTER
Benn
Absents
excusés
: PERRIOT
Matthieu
Pouvoirs
: CLIQUENNOIS
Romain
à
BRIARD
Marion
; LENOËEL
Sophie
à
LEGRIS
Laurence
Secrétaire
: BAYRAC
Olivier.
DATE
DE
CONVOCATION
: 16 Mars
2021
DATE
D'AFFICHAGE
: 16 Mars
2021
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
ORGANISATION
DE
LA
MOBILITE
À LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VALLEES
DE
L'ORNE
ET
DE
L'ODON
— 2021-03-01
—
Monsieur
le Maire
rappelle
la loi
n°2019-1428
du
19
novembre
2019
portant
sur
l'orientation
des
mobilités
et
promulguée
le 24
décembre
2019.
La
loi
précise
que
les
Régions
sont
chargées
d'organiser,
en
qualité
de
chef
de
file,
les
modalités
de
l’action
commune
Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité
(AOM).
A ce
titre,
les
Régions
sont
chargées
par
la loi,
de
définir,
en
concertation
avec
les
territoires,
des
bassins
de
mobilité,
appelés
à devenir
une
échelle
importante
en
termes
d'organisation
des
mobilités.
Le
bassin
de
mobilité
est
en
effet
l'échelle
locale
à laquelle
les
mobilités
quotidiennes
s'organisent
majoritairement.
il correspond
à un
ou
plusieurs
EPCI
à fiscalité
propre,
et
s'organise
généralement
autour
d'un
ou
plusieurs
pôles
d'attractivités.
Le
territoire
d’un
EPCI
à fiscalité
propre
n’a
pas
vocation
à
être
découpé
entre
plusieurs
bassins
de
mobilité.
li
peut
en
revanche
appartenir
à
plusieurs
bassins
de
mobilité
si
la
réalité
des
mobilités
de
ses
habitants
le
justifie.
Après
concertation
avec
les
territoires,
la Région
Normandie
a établi
une
cartographie
des
bassins
régionaux
de
mobilité
normand
et
le Conseil
communautaire,
réuni
le 28
janvier
2021
a validé
par
délibération
n°2021/008,
l'appartenance
du
territoire
de
la communauté
de
communes
au
bassin
de
mobilité
de
Caen,
conformément
à
la
proposition
de
la
Région.
Considérant
le rôle
des
régions
dans
la gouvernance
des
mobilités
en
qualité
de
chef
de
file,
Considérant
les
orientations
générales
de
la
région
Normandie
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
gouvernance
des
mobilités
sur
son
territoire,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
région
Normandie
à
la
prise
de
compétence
des
communautés
de
communes
en
matière
de
mobilité,
Considérant
l'intégration
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l'Odon
dans
le
bassin
de
mobilité
Caennais
identifié
dans
la
cartographie
régionale
des
bassins
de
mobilité
Considérant
l'opportunité
pour
la
communauté
de
communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l'Odon
de
devenir
AOM
(autorité
organisatrice
de
mobilité)
locale
et
permettre
ainsi
l'exercice
de
la
compétence
mobilité
à
la
bonne
échelle
territoriale,
dans
un
partenariat
avec
les
intercommunalités
voisines
et
la
région,
pour
une
réponse
adaptée
aux
besoins
des
habitants,
Le
conseil
communautaire,
a
décidé,
par
délibération
n°2021/015
du
25
février
2021
-
de
transférer
la
compétence
organisation
de
la
mobilité
à
la
communauté
de
communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l'Odon,
- de
ne
pas
demander,
pour
le moment,
à se
substituer
à la
région
dans
l'exécution
des
services
réguliers
de
transport
public,
des
services
à
la
demande
de
transport
public
et
des
services
de
transport
scolaire
que
la région
assure
actuellement
dans
le ressort
de
son
périmètre
; la
communauté
de
communes
conserve
cependant
la capacité
de
se
faire
transférer
ces
services
à
l'avenir
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 3111-5
du
Code
des
transports
Le
Maire
expose
que
cette
modification
statutaire
doit
faire
l'objet
d'une
approbation
par
les
conseils
municipaux,
à la
majorité
qualifiée
des
communes
membres,
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
transmission
de
la délibération
communautaire.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par14
voix
pour
Approuve
la modification
statutaire
telle
que
présentée,
Approuve
les
nouveaux
statuts
modificatifs
de
la Communauté
de
communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
POdon
en
y ajoutant
le transfert
de
la compétence
« organisation
de
la mobilité
»
ELABORATION
D'UN
PACTE
DE
GOUVERNANCE
ENTRE
LES
COMMUNES
MEMBRES
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VALLEES
DE
L'ORNE
ET
DE
L'ODON
—
2021-03-02
Monsieur
le Maire
expose
que
la loi
n°2019-1461
du
28
décembre
2019
dite
« Engagement
et
Proximité
» vise
à revaloriser
la commune
et
à la
remettre
au
cœur
de
la démocratie.
Elle
modifie
un
grand
nombre
de
règles
techniques
applicables
aux
collectivités
et
à leurs
groupements,
et
l'ensemble
de
ses
dispositions
sont
d'application
immédiate.
Dans
ce
cadre,
conformément
à la
loi
et
après
avoir
engagé
un
débat
sur
le sujet,
l'assemblée
communautaire
a approuvé,
par
délibération
2020/106
du
24
septembre
2020,
la rédaction
d’un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et
l'établissement
public.
Ce
pacte
doit
permettre
de
faciliter
le dialogue,
la coordination,
l'association
ou
encore
prévoir
certaines
délégations
aux
communes
dans
le
but
de
renforcer
les
liens
entre
l'intercommunalité,
les
maires
et
leurs
équipes.
Sa
rédaction
a
été
approuvé
par
délibération
n°22021/013
du
25
février
2021.
Celui-ci
doit
être
adopté
dans
un
délai
de
neuf
mois
à compter
du
renouvellement
général
après
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
rendu
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la transmission
du
projet
de
pacte.
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à 14
voix
pour
Décide
d’adopter
e pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et
la communauté
de
communes,
tel
qu'il
est
présenté
par
la
CCVO.
VENTE
ASPIRATEUR
A LA
COMMUNE-
2021-03-03
Monsieur
le Maire
a acquis
un
aspirateur
et
les
sacs
adaptés
chez
Castorama
pour
une
valeur
de
174.99
€
H propose
aujourd'hui
à la
commune
de
racheter
ce
bien
au
même
prix
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à 14
voix
pour
Autorise
l'achat
par
la collectivité
de
cet
aspirateur.
REFORME
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
- 2021-03-04
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la réforme
de
la fiscalité
directe
locale
et
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales,
les
communes
sont
compensées
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
foncier
bâti.
Pour
l'année
2021,
le taux
de
référence
en
matière
de
foncier
pour
les
propriétés
bâties
comprend
le
taux
communal
et
le
taux
départemental
qui
s'élève
à
22.10%
pour
le
Calvados.
C'est
ce
taux
de
référence
qui
doit
faire
l'objet
d'un
vote
(taux
communal
2020
+ taux
départemental)
par
le
conseil
municipal.
Ainsi
pour
maintenir
le
même
taux
de
foncier
bâti,
la
collectivité
doit
voter
le
taux
communal
2020
+
22.10%. Ce taux de référence peut aussi,
dès
2021,
varier
à la
hausse
ou
à la
baisse.
Afin
que
la redescente
du
taux
départemental
soit
neutre
pour
le contribuable
et
pour
la collectivité,
les
bases
de
foncier
bâti
qui
seront
notifiées
sur
les
états
des
bases
prévisionnelles
1259
seront
ajustées
de
manière
à tenir
compte
des
décisions
d'assiette
prises
par
le Département
et
par
les
communes.
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à 14
voix
pour
Valide
ce
taux
supplémentaire
de
22.10
%
pour
le foncier
bâti.
PREVISIONS
BUDGETAIRES
= DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Monsieur
le Maire
commence
la présentation
du
document
préparatoire
au
budget
2021
par
les
subventions
aux
associations
et
participations
aux
divers
syndicats.
Ecole
de
Musique
: Monsieur
le Maire
ne
souhaite
plus
verser
de
subvention
dans
la mesure
où
c'est
une
compétence
communautaire.
Semeurs
du
Val:
Association
qui
démarre
et
pour
laquelle
un
terrain
communal
est
mis
à la
disposition.
Cette
année
les
adhérents
s'engagent
à aménager
les
extérieurs
et
devront
changer
les
clôtures.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
qui
font
partie
du
bureau
de
l'association
qu'ils
devront
s'abstenir
de
voter
pour
éviter
tout
conflit.
SDEC
Energie
:
Monsieur
GUESNON
ne
sait
pas
si le
nouveau
prêt
est
pris
en
compte
dans
les
montants
présentés
par
le SDEC.
«Les
Archers
» Tir
à l'Arc:
Aucun
adhérent
n'habite
la commune.
L'Association
demande
une
subvention
de
4 000
€, 3
000
€ leur
seront
attribués.
Les
élus
s'interrogent
sur
l'utilisation
de
cette
somme.
Madame
LEGRIS
se
propose
d'envoyer
à chacun
les
bilans
de
l'association.
Basket:
Certaines
communes
demandent
une
participation
à l'Association.
Ce
n'est
pas
le cas
à
FONTENAY,
les
locaux
sont
mis
à disposition
gracieusement.
« GSIVO
» Club
de
foot:
L'année
dernière
une
avance
de
1 000
€ a
été
versée
à l'association.
Cette
année
elle
n'a
pas
demandé
plus.
Rappelons
que
l'entretien
du
terrain
coûte
cher
à la
collectivité.
L'Association
a également
mis
à disposition
de
la commune
2 personnes.
CCAS
: La
subvention
communale
sera
de
10
000
€ cette
année.
Divers
: Cette
ligne
budgétaire
est
prévue
en
cas
de
création
en
cours
d'année
d'une
nouvelle
association
ou
si des
besoins
exceptionnels
se
présentaient
lors
de
victoire
à des
compétitions.
Budget
_Primitif:
les
résultats
de
l'exercice
2020
s'élèvent
à 130
096.26
€. Les
réserves
sont
peu
importantes.
La
situation
est
difficile.
La
crise
sanitaire
liée
à la
COVID
19
a impacté
le budget
puisqu'il
y
a eu
moins
de
recettes,
la salle
ayant
été
très
peu
louée,
et
les
dépenses
de
produits
d'entretien
ayant
augmentées. Une
étude
pour
diminuer
les
coûts
de
fonctionnement,
notamment
les
dépenses
d'assurance
ou
de
chauffage,
est
en
cours.
Concernant
le personnel,
Monsieur
GUESNON
rappelle
que
certaines
embauches
sont
provisoires
pour
pallier
aux
absences
et
pour
un
bon
accueil
des
enfants
pendant
cette
période
mais
que
rien
n'est
acquis.
En
ce
sens
le contrat
avec
la Ligue
n'a
pas
été
renouvelé
mais
il faudra
y réfléchir.
Plantations
un
arbre/une
naissance
: Un
devis
est
parvenu
en
Mairie,
dans
les
circonstances
sanitaires
il
n'était
pas
possible
d'organiser
les
plantations
avec
les
familles
et
avec
convivialité.
Les
plantations
seront
reportées
à l'automne
selon
des
conditions
à organiser.
QUESTIONS
DIVERSES
:
CCAS
: Les
membres
du
CCAS
se
sont
réunis
le 18
mars
pour
le vote
du
budget.
SYNDICAT
SCOLAIRE
: Monsieur
GUESNON
a refusé
de
voter
le Budget
car
le syndicat
n'a
plus
la gestion
des
transports
scolaires,
pris
en
charge
par
la Région,
la part
communale
a pourtant
peu
baisser.
Isolation
du
groupe
scolaire
1 : La
demande
de
subvention
n’a
pas
encore
abouti.
Ca
ne
facilite
pas
le
lancement
du
projet.
Les
travaux
dépendent
en
effet
du
montant
de
l'aide
attribuée.
Le
but
étant
d'utiliser
au
mieux
les
dotations
de
l'Etat.
DoN
:
2 anciens
mobilier
scolaire
seront
donnés
à l'Association
« Les
semeurs
du
Val
» avec
l'accord
des
enseignants.
SERVICES
CIVIQUES
: Les
activités
ont
commencées.
Les
enfants
apprécient
ce
temps
périscolaire.
PROJET
PARC
: L'analyse
des
questionnaires
fait
ressortir
une
bonne
participation
de
l’ordre
de
25
%
des
foyers.
Les
besoins
principaux
exprimés
concernent
les
jeux
d'enfants.
26
personnes
ont
demandé
de
faire
partie
du
comité
de
pilotage. RYTHMES SCOLAIRES
: La
décision
dérogatoire
de
semaine
de
4 jours
arrive
à échéance.
Elle
doit
être
renouvelée
avant
le 31
mars.
L'école
maternelle
a déjà
émis
son
choix
lors
de
son
conseil
d'école.
L'école
primaire
devra
se
prononcer
le 25
mars.
Monsieur
le Maire
ne
souhaitait
pas
modifier
le rythme
scolaire
sans
consulter
les
parents
qui
semblent
bien
habitués
donc
il propose
de
maintenir
ce
rythme
de
4 jours
d'école.
MUTUALISATION
DES
MOYENS
:
Madame
BRIARD
a rendez-vous
avec
AXA
pour
revoir
les
contrats
d'assurance
de
la commune.
ILLUMINATIONS
DE
NOËL
:
La
commission
a reçu
3 prestataires
et
attend
les
devis.
La
démarche
de
la
commission
ne
concerne
pas
que
les
illuminations
mais
également
la décoration
et
l'animation
de
la
commune
pour
cette
période
festive.
COMMISSION
COMMUNICATION
: Elle
se
réunira
le mardi
30
Mars.
Expo
SYvepac
: du
29
Mars
au
10
avril.
FOIRE
AUX
GRENIERS
: Elle
aura
lieu
le 5
avril.
MEDIATHEQUE
: Madame
LEGRIS
et
Monsieur
BIZET
ont
rencontré
Madame
SAMASSA
du
CAUE.
Le
calendrier
se
précise.
L'Appel
à candidature
sera
lancé
début
avril.
Les
dossiers
seront
recevables
jusqu'au
au
29
avril
et
l'audition
des
candidats
le 27
mai.
PYLONES
BOUYGUES
:
Un
rendez-vous
est
programmé
avec
le président
du
syndicat
Eau
du
Bassin
Caennais
ce
vendredi
26
mars.
Fin
de
séance
21
h 00
CLIQUENNOIS
FAUVET
Romain
LEGRIS
Laurence
(pouvoir
à BRIARD
Marion)
ANQUETIL
Gérard
DELAUNAY
Cédric
LE
NOEL
Sophie
{pouvoir
à LEGRIS
Laurence)
ASSIMON
Véronique
(absente)
BAILEEUL
Charline
BANON
Sandrine
BAYRAC
Olivier
BIZET
Benoît
BRIARD
Marion
DENIS
Hélène
DUMENIL
Gilles
(absent)
FAUVET
Marie-Laure
GERMAIN
Philippe
(absent}
GUESNON
David
MEZIERES
Sandrine
PERRIOT
Matthieu
{absent
excusé)
VALTER
Benoît
(absent)