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Compte-Rendu - 04 2021 Compte Rendu cm MAI 2021 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 2021 Compte Rendu cm MAI 2021 2)
Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Transports,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt
mai
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
David
GUESNON,
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L2122
8 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: ANQUETIL
Gérard
; BANON
Sandrine
; BAYRAC
Olivier
; BIZET
Benoît
; CLIQUENNOIS
Romain
: GERMAIN
Philippe
; GUESNON
David
; LEGRIS
Laurence
; LENOEL
Sophie
; MEZIERES
Sandrine
;
Absents
: ASSIMON
Véronique
; BAILLEUL
Charline
; DELAUNAY
Cédric
;
DENIS
Hélène
; DUMENIL
Gilles
; VALTER
Benn.
Absents
excusés
: FAUVET
Marie-Laure
; BRIARD
Marion
; PERRIOT
Matthieu.
Pouvoirs
: //
Secrétaire
: BAYRAC
Olivier.
DATE
DE
GONVOCATION
: 12 Mai
2021
DATE
D'AFFICHAGE
: 12 mai
2021
EXTENSION
DU
PERIMETRE
DE
L’ECOLE
ÉLEMENTAIRE
— 2021-05-01
Le
Maire
propose
aux
élus
de
modifier
le périmètre
de
la cour
de
l'école
primaire
en
intégrant
l'espace
vert
attenant,
et
ce
dans
le cadre
du
futur
aménagement
de
la bibliothèque
afin
de
compenser
la perte
du
préau.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
10
voix
pour.
Donne
son
accord
pour
cette
extension.
VOTE
DES
TAUX
- 2021-05-02
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
voter
les
taux
des
2 taxes,
vote
avec
10
voix
pour,
les
taux
des
taxes
tels
que
ci-dessous
:
Taxe
foncière
sur
le bâti
53.18
%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
“
-
38.92
%
CONVENTION
SIMAU
— 2021-05-03
Le
service
d'instruction
Mutualisé
des
Actes
d'Urbanisme
(SIMAU)
a été
créé
en
2015.
Sa
mission
est
l'instruction
des
autorisations
et
des
actes
d'urbanisme
pour
le
compte
des
communes
adhérentes. Depuis
le
1%
janvier
2017,
la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Orne
et
de
l'Odon
assure
la
gestion
administrative
et
financière
du
SIMAU.
Les
conventions
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
du
SIMAU
sont
arrivées
à
échéance
le
30
avril.
Aussi
le
22
avril
dernier
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
renouveler
le
partenariat
avec
la
communauté
de
Communes
Val
es
Dunes
pour
le
fonctionnement
du
SIMAU
et
de
renouveler
les
conventions
avec
les
communes
membres
de
la
communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Orne
et
de
l'Odon. Afin
de
formaliser
l'engagement
de
la communauté
de
communes
et
des
communes
adhérentes,
une
convention
est
établie.
Celle-ci
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
fonctionnement
du
service.
Vu
l'article
R423-15
du
code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la délibération
de
la communauté
de
communes
Vallée
de
l'Orne
et
de
l'Odon,
du
22
avril
2021,
portant
sur
le
service
commun
pour
l'instruction
du
droit
des
sols
;
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
Municipal
:
D'adhérer
au
service
d'instruction
Mutualisé
des
Actes
d’Urbanismes
(SIMAU)
à compter
du
1%
mars
2021
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
;
D'autoriser
le Maire
à signer
cette
convention,
afin
de
confier
l'instruction
du
droits
des
sols
au
service
instructeur
créé
et
dénommé
SIMAU
;
D'autoriser
le Maire
à transmettre
au
service
instructeur
du
SIMAU
tous
les
documents
d'urbanisme
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
sa
mission.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
10
voix
pour.
Accepte
l'adhésion
au
SIMAU.
Autorise
le Maire
à signer
la convention.
Autorise
le Maire
à transmettre
les
documents
d'urbanisme
au
SIMAU.
REPARTITION
DETAILLE
ARTICLE
BUDGETAIRE
6232
— 2021-05-04
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
fêtes
et
cérémonies,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire. C'est
pourquoi
il propose
que
soient
prises
en
charges,
au
compte
6232,
les
dépenses
suivantes
:
- D'une
façon
générale,
l'ensemble
des
biens
et
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes,
cérémonies,
manifestations
culturelles
ou
touristiques,
et
les
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
réceptions
officielles
et
inaugurations.
-
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
autres
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements
notamment
lors
de
mariages,
décès,
naissances,
départs
(notamment
en
retraite),
récompenses
sportives
et
culturelles,
ou
lors
de
réceptions
officielles.
- Le
règlement
des
factures
des
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à leurs
prestations
ou
contrats.
-
Les
frais
liés
à
l'organisation
d'évènements
ponctuels,
comme
les
fêtes
de
fin
d'années,
vœux
du
Maire,
Galettes
des
rois,
l'accueil
des
nouveaux
habitants
...
- Les
dépenses
liées
à
l'achat
de
denrées
et
petites
fournitures
pour
l'organisation
de
réunions,
ateliers
ou
manifestations,
goûters
de
noël.
- L'achat
ou
la location
de
guirlandes,
décorations,
illuminations,
sapins
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
d'affecter
les
dépenses
suscitées
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonie
»
dans
la
limite
des
crédits
repris
au
chapitre
budgétaire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
10
voix
pour.
DECISION
MODIFICATIVE
— 2021-05-05
Afin
de
corriger
une
erreur
au
BP
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le Budget
ainsi
:
Compte
de
Provenance
Compte
de
Destination
Chapitre
040
Chapitre
040
Dépense
investissement
2804412
-
2937
€
Recettes
investissement
2804412
+
2937
€ Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
10
voix
pour.
Accepte
cette
Modification.
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
PROVISOIRE
— CONVENTION
AOREVEN
-— 2021-05-06
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
octobre
2016
portant
création
de
La
Communauté
de
Communes
« Vallées
de
l'Orne
et
de
l'Odon
»,
au
1°
janvier
2017
et
notamment
l'article
6,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
20
décembre
2018
qui
définit
l'intérêt
communautaire,
à
compter
du
01
janvier
2019,
il a
été
décidé
que
:
« Les
activités
existantes
d'animation
des
enfants
au
sein
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
et
les
activités
pour
les
adolescents
jusqu'à
17
ans
révolus,
hors
activités
sportives
ou
culturelles,
situées
sur
l'ensemble
du
territoire
de
La
communauté
de
communes
sont
reconnus
d'intérêt
communautaire
».
Le
17
décembre
2020,
le Conseil
Communautaire
a fait
le choix
d'un
partenariat
avec
AROEVEN
pour
la
gestion
du
centre
de
loisirs
situé
sur
la commune
de
Laize-Clinchamps.
À la
demande
de
la municipalité,
par
constations
d’un
besoin
des
familles,
la communauté
de
communes
a étendu
le partenariat
avec
l'AROEVEN
pour
la gestion
d'un
centre
de
loisirs
éphémère
(un
mois
- juillet)
sur
la commune
de
Fontenay
le
Marmion.
Une
convention
annuelle
d'objectifs
et
de
moyens
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
enfance/jeunesse
doit
être
signée.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
10
voix
pour.
Autorise
le Maire
à signer
la convention
avec
l'AOREVEN.
PROCEDURE
VENTE
DE
TERRAINS
COMMUNAUX
—
2021-05-07
La
collectivité
va
vendre
des
terrains
communaux
;
Monsieur
le
Maire
propose
que
si des
élus
sont
intéressés
par
l'acquisition
d’un
terrain,
ils
devront
se
faire
connaitre
auprès
des
services
de
la mairie,
et
ils
ne
devront
en
aucun
cas
participer
aux
discussions
préalables,
à
la
préparation
du
projet,
aux
choix
des
critères
d'attribution
ni
aux
votes
s'y
référant. Il soumet
cette
proposition
au
vote
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
10
voix
pour,
Accepte
cette
procédure.
QUESTIONS
DIVERSES
PISTE
CYCLABLE
/ ENTREE
DU
LOTISSEMENT
:
La
piste
cyclable
risque
d'être
endommagée
rapidement
par
le
passage
régulier
et
important
de
camions
qui
«
sèment
»
également
des
graviers.
Il
n'existe
pas
beaucoup
de
solution
pour
contraindre
les
responsables
à
plus
de
précaution.
Un
rendez-vous
est
pris
avec
les
co-propriétaires
pour
essayer
de
résoudre
les
différents
problèmes
de
ce
lotissement.
L'association
des
co-propiétaires
semble
avoir
pris
les
choses
en
mains.
POUBELLES
: Certaines
des
poubelles
nouvellement
installées
ont
été
dégradées.
EcoLes
: Une
classe
est
actuellement
fermée
en
primaire
et
ce
jusqu’au
27
mai.
GENS
Du
VOYAGE
: Une
convention
a
été
signée
avec
les
familles
qui
viennent
de
s'installer.
CHEMIN
ACCES
ECOLE
: Aucun
travaux
ne
pourra
commencer
avant
octobre. sera faite
prochainement.
COMMISSION
FESTIVITES
:
La
fête
de
la musique
est
organisée
le 19
juin
prochain,
une
communication
|
Une
rencontre
est
prévue
avec
les
membres
du
comité
des
fêtes
pour
l’organisation
de
la St
Hermès.
PROJET
MEDIATHEQUE
: Le
choix
de
l'architecte
aura
lieu
le
27
mai
prochain.
VIE
ASSOCIATIVE
: Les
activités
pourront
reprendre
petit
à
petit
avec
le
respect
des
gestes
barrières.
Monsieur
BIZET
rappelle
le courrier
récemment
reçu
concernant
le PLUI
et
demande
aux
élus
d'y
ANQUETIL
Gérard
ASSIMON
Véronique
(absente)
BAILLEUL
Charline
(absente)
BANON
Sandrine
BAYRAC
Olivier
BIZET
Benoît
BRIARD
Marion
(absente
excusée)
réfléchir
car
le conseil
aura
a délibéré
au
prochain
conseil.
FIN
DE
SEANCE
21
H 15
CLIQUENNOIS
FAUVET
Romain
DELAUNAY
Cédric
(absent)
DENIS
Hélène
(absente)
DUMENIL
Gilles
{absent}
FAUVET
Marie-Laure
{absente
excusée}
GERMAIN
Philippe
GUESNON
David
LEGRIS
Laurence
LE
NOEL
Sophie
MEZIERES
Sandrine
PÉRRIOT
Matthieu
(absent
excusé)
VALTER
Benoît
(absent)