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Compte-Rendu - 05 2021 Compte Rendu cm Juin 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 2021 Compte Rendu cm Juin 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JUIN
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le quatorze
juin
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
David
GUESNON,
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L2122
8 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: ANQUETIL
Gérard
; BAÏLLEUL
Charline
; BANON
Sandrine
; BAYRAC
Olivier
; BIZET
Benoît
; BRIARD
Marion
; CLIQUENNOIS
Romain
; DENIS
Hélène
; GERMAIN
Philippe
; GUESNON
David
; LEGRIS
Laurence
; LENOEL
Sophie
; MEZIERES
Sandrine
; PERRIOT
Matthieu
;
Absents
: ASSIMON
Véronique
; DUMENIL
Gilles
; VALTER
Benn.
Absents
excusés
: DELAUNAY
Cédric
;
Pouvoirs
: FAUVET
Marie-Laure
à CLIQUENNOIS
Romain
;
Secrétaire
: BAYRAC
Olivier.
DATE
DE
CONVOCATION
: 8
juin
2021
DATE
D'AFFICHAGE
: 8
juin
2021
DECISION
MODIFICATIVE
— 2021-06-01
A la
demande
du
Trésorier,
afin
d’harmoniser
la gestion
des
comptes
sur
l'ensemble
des
communes
dont
il a
la charge,
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le Budget
ainsi
:
COMPTE
DE
PROVENANCE
COMPTE
DE
DESTINATION
Chapitre
21
Dépense
investissement
Chapitre
23
Dépense
investissement
21312
- Bâtiments
scolaires
— 260
000.00€
}
2313
- Constructions
+260
000.00
€
Chapitre
20
Chapitre
20
Dépense
investissement
Dépenses
investissement
— 1
000.00
€
2033
- Frais
d'insertion
+ 1 000
.00
€
2031
- Frais
d'étude
Le conseil municipal après
en
avoir
délibéré
avec
Accepte
cette
Modification
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— 2021-06-02
15
voix
pour
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
la nécessité
de
lancer
une
procédure
modificative
du
PLU
afin
de
modifier
la zone
2AU
en
1AU.
Il demande
l'autorisation
de
prescrire
la modification
du
PLU
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
15
voix
pour
Autorise
le Maire
à lancer
la procédure
de
prescription
du
PLU. TRANSFERT DE LA COMPETENCE
PLU
À LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VALLEES
DE
L'ORNE
ET
DE
L'ODON
— 2021-06-03 La
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
l'urbanisme
rénové,
dite
« Alur
», rend
obligatoire
le transfert
de
la compétence
liée
à l'élaboration
des
plans
locaux
d'urbanisme
aux
communautés
de
communes
et
communautés
d'agglomération
dans
un
délai
de
trois
ans
après
la
publication
de
la loi,
c'est-à-dire
le 27
mars
2017.
Toutefois,
le législateur
avait
prévu
un
dispositif
permettant
de
s'opposer
à ce
transfert
: si
au
moins
25%
des
communes
membres
d'une
intercommunalité,
représentant
au
moins
20%
de
sa
population,
avaient
délibéré
dans
les
trois
mois
précédant
la date
du
26
mars
2017
pour
manifester
leur
opposition,
le transfert
n'avait
pas
lieu.
Cependant,
larticle
136
de
la loi
ALUR
modifiée
(par
la loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire)
précise
ainsi
que,
s’il
n’a
pas
été
effectué
précédemment,
le transfert
de
la
compétence
à la
communauté
de
communes
se
réalisera
automatiquement
« le
1%
juillet
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
la communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
».
En
conséquence,
le transfert
de
cette
compétence
deviendra
effectif
au
1%
juillet
2021.
Toutefois,
le
même
mécanisme
d'opposition
au
transfert
de
la compétence
est
également
rendu
possible
à cette
occasion.
Pour
ce
faire,
au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la population
doivent
délibérer
dans
les
trois
mois
précédents,
soit
du
1%
avril
2021
au
30
juin
2021
afin
de
s'y
opposer. Une
nouvelle
délibération
est
donc
nécessaire.
Monsieur
le Maire
précise
que
l'impact
sur
la commune
de
Fontenay
le Marmion
ne
serait
pas
considérable,
si ce
n'est
la charge
financière
du
coût
de
l'opération
répartie
sur
l'ensemble
des
communes
de
la CCVO.
Cependant
chaque
commune
sera
amené
à réviser
son
PLU
dans
les
années
à
venir
et
devra
supporter
seule
de
coût
de
l'opération.
Quel
est
le meilleur
choix
?
Un
PLUI
offre
l'avantage
d'avoir
une
réflexion
élargie
et
cohérente
sur
le territoire
des
23
communes
plutôt
que
23
documents
plus
ou
moins
cohérents.
Le
droit
de
préemption
serait
maintenu
aux
communes
à l'exception
des
projets
d'intérêts
collectifs.
D'où
le questionnement,
par
exemple,
concernant
l'implantation
d'un
terrain
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
la possibilité
offerte
à la
commune
de
s'y
opposer.
L'établissement
d’une
charte
d'engagement
moral
de
la CCVO
envers
les
collectivités
adhérentes
semble
un
point
positif,
mais
cette
charte
existera
t’-elle
?
Vu
l'article
136,
2°"
alinéa
de
la loi
n°2014-366
pour
l'accès
au
logement
et
l'urbanisme
rénové
;
Vu
l'article
5 de
la loi
n°2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
qui
modifie
la
période
pendant
laquelle
les
communes
peuvent
s'opposer
au
transfert
de
la compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
aux
communautés
de
communes
ou
communautés
d'agglomération
dont
elles
sont
membres
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
octobre
2016
portant
création
de
la communauté
de
communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l'Odon
;
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l'Odon
;
Vu
l'article
L5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le document
d'urbanisme
de
la commune
;
Considérant
que
la communauté
de
communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l’'Odon
deviendra
de
plein
droit
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
à compter
du
1°
juillet
2021,
sauf
opposition
d'au
moins
25%
des
communes
représentant
20%
de
la population
;
Considérant
que
la commune
de
Fontenay
le Marmion,
pour
les
motifs
ci-dessus
évoqués
s'oppose
au
transfert
de
la compétence
PLU
à la
communauté
de
communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
lOdon
;
Monsieur
BAYRAC
précise
qu'il
se
retire
du
vote
considérant
que
les
échanges
écrits
entre
le Président
et le
1*
Vice-Président
de
ia CCVOO
ont
pollué
la sérénité
des
débats.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
par
2 voix
pour,
12
voix
contre, Décide
de
s’opposes
au
transfert
de
la compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
à la
communauté
de
communes
des
Vallées
de
l'Orne
et
de
l'Odon
;
Autorise
Monsieur
le Maire
à notifier
la présente
délibération
au
président
de
la communauté
de
communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l’'Odon
;
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
MEDIATHEQUE
— 2021-06-04
Le
Cabinet
d'Architectes
GAZEL
a été
retenu
pour
le projet
de
Médiathèque
;:
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
l'autorisation
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
marché
de
maitrise
d'œuvre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
;
TRAVAUX
ISOLATION
GROUPE
SCOLAIRE
1 —
2021-06-05
La
maîtrise
d'œuvre
est
confiée
au
cabinet
Boulard
et
Bader
située
à Louvigny
;
Ce
dossier
devient
prioritaire
car
il permettra
à terme
de
réaliser
de
réelles
économies
sur
le coût
de
fonctionnement,
notamment
en
matière
d'énergie.
D’autre
part
ces
travaux
permettront
de
donner
une
autre
image
de
l'ensemble
bibliothèque
école
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
Bourg
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
aux
travaux
d'isolation
du
groupe
scolaire; QUESTIONS
DIVERSES
ECOLE
MATERNELLE
:
Depuis
quelques
années
l’ancienne
municipalité
s'était
engagée
auprès
de
l’école
maternelle
pour
le renouvellement
des
tables
et des
chaises.
Afin
de
continuer
l'action
et après
réalisation
d’un
point
avec
la directrice
de
l'école
Monsieur
le Maire
a donné
son
accord
pour
cette
année.
Un
devis
de
1 999.90
€ a
été
signé
auprès
de
la société
WESCO.
ECOLE
NUMERIQUE
: Les
devis
sont
partis.
LOGICIEL
CANTINE
:
Un
logiciel
« cantines
de
France
» est
commandé
auprès
de
la société
SEDI.
Cet
outil
va
permettre
aux
parents
de
gérer
eux
même
les
plannings
de
présence
à la
cantine
de
leurs
enfants
et
libérer
du
temps
administratif
pour
la personne
en
charge
de
la cantine.
FRESQUE
: L'APE
a financé
la nouvelle
fresque
sous
le préau
et
des
peintures
au
sol.
ECOLE
PRIMAIRE
/ AMENAGEMENT
/
MEDIATHEQUE
: Les
enseignants
souhaitent
moins
de
minéral
et
plus
de
végétal. SYNDICAT
DU
COLLEGE
: Monsieur
GUESNON
s'est
étonné
de
la somme
demandée
par
le syndicat
aux
communes,
alors
que
le syndicat
ne
gère
plus
le transport
qui
est
de
la compétence
de
la Région.
D'autre
part,
les
collectivités
financent
une
grande
partie
du
fonctionnement
du
gymnase
qui
est
utilisé
majoritairement
par
les
associations.
ANALYSE
FINANCIERE
: La
trésorière
a effectué
une
analyse
financière
de
la commune.
La
situation
est
délicate
mais
s'améliore
progressivement
depuis
2017.
PISTE
CYCLABLE
: Les
mauvaises
herbes
et
coquelicots
prolifèrent.
Une
réunion
est
programmée
ce
jeudi
afin
de
préciser
la
répartition
des
tâches.
FETE
DE
LA
MUSIQUE
: Elle
est
maintenue
mais
déplacée
au
stade
de
Foot.
ÉOLIEN
: Madame
LEGRIS
souhaite
qu’au
prochain
conseil
soit
prévu
un
débat
suite
à la
présentation
de
projet
Eolien.
Monsieur
GUESNON
souhaite
également
rencontrer
les
élus
de
Bretteville-sur-Laize
et
de
Fresney-le-Puceux
afin
de
connaître
leur
position.
Avant
de
prendre
position
Il souhaite
récolter
un
maximum
d'informations
et
faire
un
bilan.
TRAVAUX
RUE
DE
L'ESPERANCE
: Les
travaux
devront
commencer
fin
août
début
septembre.
Une
réunion
publique
est
programmée
le
6
juillet
avec
les
riverains
et
probablement
la
société
Inolya.
Fin
de
séance
20
h 40
ANQUETIL
Gérard
CÉIQUENNOIS
FAUVET
Romain
LEGRIS
Laurence
ASSIMON
Véronique
DELAUNAY
Cédric
LE
NOEL
Sophie
(absente)
(absent)
BAILLEUL
Charline
DENIS
Hélène
MEZIERES
Sandrine
BANON
Sandrine
DUMENIL
Gilles
PERRIO
Matthieu
{absent}
(
BAYRAC
Olivier
FAUVET
Marie-Laure
VALTER
Benoît
{absente
excusée
pouvoir
à CLIQUENNOKS
R.}}
{absent)
BIZET
Benoît
GERMAIN
Philippe
BRIARD
Marion
GUESNON
David