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Compte-Rendu - 01 2021 Compte Rendu cm Janv 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 2021 Compte Rendu cm Janv 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JANVIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le quatorze
janvier
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le
Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
David
GUESNON,
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et L2122
8 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: BANON
Sandrine
; BAYRAC
Olivier
: BIZET
Benoît
; BRIARD
Marion
; CLIQUENNOIS
Romain
DENIS
Hélène
;
GUESNON
David
; LEGRIS
Laurence
; LENOEL
Sophie
; MEZIERES
Sandrine
; PERRIOT
Mathieu
; VALTER
Benn
Absents
: ANQUETIL
Gérard;
ASSIMON
Véronique
; DELAUNAY
Cédric
(arrivé
en
cours
de
séance)
; DUMENIL
Gilles
;
GERMAIN
Philippe
(arrivé
en
cours
de
séance).
Absents
excusés
: //
Pouvoirs
: BAILLEUL
Charline
à LEGRIS
Laurence
; FAUVET
Marie-Laure
à CLIQUENNOIS
Romain
;
Secrétaire
: BAYRAC
Olivier.
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
l'autorisation
d'ajouter
un
point
à l'ordre
du
jour,
les
membres
présents
acceptent
cet
ajout.
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
« CLECT
» - DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
— 2021-01-01
Le
Maire
rappelle
que
depuis
le 1%
janvier
2017,
le régime
fiscal
applicable
à la
communauté
de
communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l'Odon
est
la Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU).
Dans
ce
cadre,
en
application
de
l’article
1609
nonies
du
Code
Général
des
Impôts
«est
créé
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et les
communes
membres
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
».
Par
délibération
du
26
novembre
2020,
le conseil
communautaire
a fixé
la composition
de
la CLECT
à
23
membres
afin
que
chaque
conseil
municipal
dispose
d'un
représentant.
Devant
l'importance
que
le calcul
des
attributions
de
compensation
représente
pour
chaque
commune,
il a
été
souhaité
que
chaque
commune
désigne
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant.
Aussi,
en
cas
d'absence
du
titulaire,
le suppléant
pourra
le remplacer
et
prendre
part
à toutes
les
discussions
et
décisions.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
désigner
:
- Mr
GUESNON
David,
en
qualité
de
représentant
titulaire
;
-__ Mr
BAYRAC
Olivier,
en
qualité
de
représentant
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
14
voix
pour,
Accepte
de
désigner
ces
élus
pour
siéger
à la
CLECT.
PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
2021
—
2021-01-02
-
Préalablement
au
vote
du
Budget
Primitif
2021,
la ville
ne
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2020.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
fer
trimestre
2021,
et de
pouvoir
faire
face
à une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
autoriser
le maire
à mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2020. A savoir : Chapitre 20
5 500.00
€
Chapitre
21...
115
000.00
€
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2021
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et
ce,
avant
le
vote
du
budget
Primitif
de
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
14
voix
pour,
Accepte
d'accorder
cette
autorisation
de
dépenses.
Arrivée
de
Mr
GERMAIN
CARTE
ACHAT
— AUTORISATION
SIGNATURE
CONVENTION
— 2021-01-03
—
La
carte
d'Achat
proposée
par
la Caisse
d'Epargne
est
une
carte
de
paiement
CB
VISA
sécurisée
:
Elle
dispose
d'un
plafond
annuel
voté
en
conseil,
avec
un
responsable
agent
de
la
collectivité,
mandaté
pour
effectuer
des
transactions
d'achat
auprès
de
fournisseurs
préalablement
identifiés
;
Son
prix
est
de
50
€
par
an
L'abonnement
au
portail
internet
est
de
150
€
par
an
(offert
la
1°
année)
Une
commission
sur
les
flux
de
0.20
%
du
montant
de
la
transaction
Pour
bénéficier
de
ce
service
la collectivité
doit
signer
une
convention
avec
la Caisse
d'Epargne
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour,
Autorise
le
maire
à
signer
cette
convention
:
Vote
un
plafond
par
transaction
de
1000.00
€
SEMEURS
DU
VAL
— JARDINS
PARTAGES
— AUTORISATION
SIGNATURE
CONVENTION
— 2021-01-04
-
L'association
« semeurs
du
Val
» est
en
cours
de
création,
les
statuts
seront
déposés
prochainement
à
la
Préfecture.
Cette
association
a pour
ambition
de
créer
du
lien
autour
de
jardins
partagés
sur
un
mode
réinventé
avec
un
travail
collectif
autour
de
la
terre,
la
nature,
les
légumes,
les
fleurs
et
la
poésie.
Une
charte
de
fonctionnement
dans
le
respect
des
contraintes
phytosanitaires
va
être
mise
en
place
et
proposée
aux
futurs
membres
de
l'association.
Si
les
règles
ne
sont
pas
respectées
les
« contrevenants
» seront
exclus
de
l'association
qui
se
chargera
de
gérer
le
maintien
de
l'ordre,
la
mise
à
disposition
du
terrain
peut
être
interrompue.
Afin
de
mener
à terme
ce
projet
une
convention
doit
être
signée
par
les
parties.
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
l'autorisation
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
terrains
concernés
avec
l'association
« semeurs
du
Val
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour,
Autorise
le maire
à signer
cette
convention
dès
que
les
statuts
seront
déposés
;
PRIORISATION
DES
TRAVAUX
DANS
LE
PARC
— RACHAT
DE
TERRAIN
— 2021-01-05
Dans
le cadre
de
l'aménagement
du
parc
communal
et
de
l'aménagement
d’une
piste
cyclable
sécurisée,
il est
nécessaire
d'acquérir
du
terrain
auprès
de
l'agriculteur. Ce
dernier
a donné
un
accord
verbal
avec
comme
contrepartie
le coût
de
bornage
et
de
clôture
à la
charge
de
la
collectivité.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
l’autorisation
de
lancer
la procédure
auprès
d'un
géomètre. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour,
Autorise
le maire
à lancer
la procédure
;
DECISION
MODIFICATIVE
BP
2020
— 2021-01-06
—
A la
demande
du
Trésor
Public
et
afin
de
régler
les
derniers
paiements
de
2020
le Conseil
doit
délibérer
sur
une
modification
du
budget
2020,
les
crédits
nécessaires
n'étant
pas
suffisants
au
compte
739221
;
Le
Maire
propose
de
modifier
le budget
comme
ci-dessous
:
Compte
de
provenance
Compte
de
destination
chapitre
12
article
6413
Chapitre
14
article
739221
- 800000€
+ 3
000.00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour,
Autorise
cette
modification
du
budget
2020
;
QUESTIONS
DIVERSES
REPRESENTATION
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
: La
Direction
générale
des
Finances
Publiques
a
désigné
les
membres
de
la commission,
au
regard
de
la délibération
prise
le 9
juin
2020
par
les
élus
de
FONTENAY
LE
MARMION.
Les
commissaires
titulaires
sont
donc
Mesdames
et
Messieurs
BANON
Sandrine,
BAILLEUL
Charline,
BRIARD
Marion,
BAYRAC
Ofivier,
BIZET
Benoît,
GERMAIN
Ptilippe.
Les
commissaires
suppléants
sont
Mesdames
et
Messieurs
LENOEL
Sophie,
LEGRIS
Laurence,
MEZIERES
Sandrine,
PERRIOT
Matthieu,
GUESNON
David,
DELAUNAY
Cédric.
RECRUTEMENT
SERVICES
CIVIQUES
:
Madame
MEZIÈRES
recevra
3 candidats
vendredi
15
janvier.
Les
missions
débuteront
plutôt
en
février
pour
une
question
administrative.
La
secrétaire
de
mairie
sera
la référente.
Les
missions
seront
des
missions
d’entraides
et
de
soutien
sur
les
temps
périscolaires
du
midi
et
du
soir.
MISE
À DISPOSITION
EMPLOI
AMMATION
: Une
activité
foot
a débuté
auprès
des
enfants
de
l’école
primaire
le mardi
12
janvier
dernier.
Du
fait
des
annonces
faites
ce
jeudi
par
le
1%
ministre
elle
ne
pourra
se
poursuivre
en
salle
dans
l'immédiat. (arrivée
de
Mr
DELAUNAY)
MEDIATHEQUE
: Le
projet
culturel
est
bien
avancé.
La
commission
a rencontré
les
membres
de
la DRAC,
du
CAUE,
de
la bibliothèque
départementale.
Le
chantier
pourrait
démarrer
en
septembre
2022
et être
livré
en
juin
2028
dans
le
meilleur
des
cas.
L'espace
inoccupé
au-dessus
de
la
bibliothèque
ne
pourra
pas
être
utilisé
car
pas
aux
normes.
La
mise
aux
normes
augmenterait
considérablement
le
coût
de
l'opération.
L'estimation
actuelle
du
projet
global
(frais
d'étude,
mobilier,
aléa,
TVA,
etc
....}
s'élève
à 682
200.00
€ TTC.
Une
décision
rapide
doit
être
prise
pour
lancer
la procédure
et les
demandes
d'aides
afin
de
savoir
si le
projet
est
réalisable
ou
non.
Monsieur
BIZET
propose
une
procédure
plus
longue
mais
satisfaisante
de
sélectionner
3 candidats
architectes
et de
les
rencontrer
afin
d'échanger
sur
leur
parcours
leur
motivation
etc CREATION GROUPE
CANTINE
: Monsieur
le Maire
souhaite
qu’un
groupe
de
travail
réfléchisse
au
gaspillage
alimentaire
à la
cantine.
Mesdames
et
Messieurs
DENIS
Hélène,
MEZIERES
Sandrine,
DELAUNAY
Cédric
et
GUESNON
David
formeront
ce
groupe
de
travail.
CREATION
GROUPE
PROJET
PARC:
Mesdames
et
Messieurs
BANON
Sandrine,
BAYRAC
Olivier,
BIZET
Benoît,
DELAUNAY
Cédric,
PERRIOT
Matthieu,
VALTER
Ben
et
GUESNON
David
forment
ce
groupe
de
travail.
ILLUMINATIONS
DE
NoËL
: Un
groupe
formé
de
Mesdames
et Messieurs
BRIARD
Marion,
LENOEL
Sophie,
Matthieu
PERRIOT
et
Gérard
ANQUETIL
va
réfléchir
aux
alternatives
possibles
pour
la
décoration
de
Noël
prochain.
DISTRIBUTION
DE
LA
DEPECHE
:
Le
bulletin
annuel
sera
distribué
à partir
du
samedi
16
janvier
prochain
accompagné
d'un
questionnaire
et d’une
information
relative
au
SMICTOM.
La
commission
communication
se
réunira
le 28
janvier
prochain
à
18
h 30
salle
du
conseil.
PROJET
ISOLATION
GROUPE
SCOLAIRE
: Le
cabinet
OBIOSE
a restitué
l'étude
sur
la consommation
énergétique
des
bâtiments
communaux.
4 scénarios
sont
possibles.
Monsieur
BIZET
favoriserait
les
solutions
3 et
4, mais
propose
qu'elles
soient
revues
ultérieurement.
La
demande
de
subvention
auprès
de
la
région
pourrait
être
demandée
dès
à
présent
au
vu
de
l'étude
thermique
selon
Mr
DELAUNAY.
TRAVAUX
DIVERS
:
Toiture
Mairie
: Un
des
couvreurs
de
la
commune
a
fait
une
première
estimation
à
300
000.00
€.
Monsieur
le
Maire
est
en
attente
du
devis.
Ecole
Primaire
: Les
toilettes
sont
vétustes
et
nécessitent
une
mise
aux
normes.
Logement
F4:
pourrait
servir
provisoirement
comme
bureau
et
infirmerie
pour
l'école
primaire,
avec
peu
de
travaux.
Ce
logement
pourrait
aussi
être
une
salle
pour
les
associations
et
dans
ce
cas
les
subventions
existent.
Travaux
de
plomberie
: Le
changement
de
la
baignoire
sabot
en
douche
pour
le
dernier
logement
de
la
rue
de
la
République
est
prévu.
Logement
personnes
âgées
: Monsieur
le
Maire
n’a
pas
de
nouvelles
de
qui
que
ce
soit
et
le
projet
est
en
arrêt.
Déchets
:
Les
détritus
jonchent
de
plus
en
plus
la
commune.
Serait-il
possible
d'organiser
une
marche
« le
kms
propre
» pour
nettoyer
la commune
et
les
abords
?.
Fête
de
la
musique
:
Une
réunion
a
eu
lieu
lundi
11
janvier
2021
afin
d'organiser
la
fête
de
la
musique
le
19
juin
prochain.
FIN
DE
REUNION
À 20
H 55
ANQUETIL
Gérard
CLIQUENNOIS
FAUVET
Romain
LEGRIS
Laurence
(absent)
ASSIMON
Véronique
DELAUNAY
Cédric
LE
NOEL
Sophie
(absente)
(absent
excusé)
(Arrivé
en
cours
de
séance)
BAILLEUL
Charline
DENIS
Hélène
MEZIERES
Sandrine
{pouvoir
à
L.
LEGRIS)
BANON
Sandrine
DUMENIL
Gilles
PERRIOT
Matthieu
(absent)
BAYRAC
Olivier
FAUVET
Marie-Laure
VALTER
Benoît
{pouvoir
à R.
CLIQUENNOIS)
BIZET
Benoît
GERMAIN
Philippe
(absent)
(arrivé
en
cours
de
séance)
BRIARD
Marion
GUESNON
David