Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL15122021 07 Ouverture anticipee de credits budge
Déliberation - AR DL13122023 06 Ouverture anticipee de credits bu
Déliberation - DL18122024 06 Ouverture anticipee credits budgetai
Convocation - DL19022025 11 Ouverture anticipee credits budgetai
Déliberation - DL31012024 06 Ouverture anticipee de credits budge
Déliberation - 18 Ouverture de credits par anticipation de credit
Déliberation - 19 Finances Ouverture de credits anticipation de c
Convocation - 42 Ouverture anticipee de credits en investissment
Convocation - 51 Ouverture anticipee de credits en investissment
Déliberation - 20250101 Ouverture par anticip° credits budgetaire
Déliberation - DL14122022 05 Ouverture anticipee de credits budgetaires
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL14122022 05 Ouverture anticipee de credits budgetaires)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
VILLEDE COMMUNE de LACANAU : A / OAV) VA Département de la GIRONDE
A! en À À AU Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
VEU De VI r ET PT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 8 décembre 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 14 du mois de décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de Éacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 16 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Anne ESCOLA, M.
Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU et M. Cyril CAMU, Conseillers municipaux.
Absents et
rebrésentés :
8
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui à donné procuration à M. Laurent PEYRONDET ;
M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE ;
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER ;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Sylvie LAVERGNE ;
M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à M. Philippe WILHELM ;
Mme Amandine VIGNERON, qui a donné procuration à Mme Corinne
FRITSCH ;
M. Christian BOURRICAUD, qui a donné procuration à M. Cyrille
RENELEAU ;
M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à M. Cyril CAMU ;
Absents et non
représentés :3 Mme Lydia LESCOMBE, Mme Hélène LEBLANC et Mme Hélène CROMBEZ.
Mme Jacqueline HOFFMANN est élue secrétaire de séance.
Page 1 N° DL14122022-05 : Ouverture anticipée de crédits budgétaires
Rapnorteur : Monsieur Adrien DEBEVER
Le budget primitif est un document de prévision mais il est surtout un document d'autorisation. Les
dépenses ne peuvent être engagées que si elles sont prévues au budget.
Afin de pouvoir assurer la continuité de certaines opérations d'investissement entre la fin d’un exercice
budgétaire, et le vote du budget suivant, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de mandater des dépenses avant le vote du budget primitif.
En section d'investissement, les dépenses autorisées sont limitées au quart des dépenses du précédent
budget (reports compris et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) et
nécessitent une autorisation du Conseil Municipal.
Il convient donc de prendre une délibération afin de permettre à la Ville d'engager et mandater des
dépenses d'investissement d'ici au vote du budget primitif prévu en avril 2023.
Les dépenses à caractère pluriannuel, incluses dans une autorisation de programme votée sur des
exercices antérieurs, peuvent être liquidées et mandatées par l'exécutif dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération dédiée aux AP/CP.
Vu l'article 1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission finances, ressources humaines et marchés publics du 7 décembre 2022,
Il'est proposé d'autoriser les ouvertures de crédits telles que détaillées dans le tableau ci-dessous.
BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE :
CHAPITRE / | BP 2022 OUVERTURE INTITULÉ ANTICIPÉE DE
ARTICLE (hors APCP] | CREDITS POUR 2023
CHAP. 20 Immobilisations incorporelles 359 706,90 € 30 000,00 €
CHAP. 204 Subventions d'équipement versées 25 000.00 € 0,00 €
CHAP. 21 Immobilisations corporelles 4 471 792,15 € 1 100 000,00 €
CHAP. 23 Immobilisations en cours 63 657,60 € 15 000,00 €
TOTAL 4 920 156,65 € 1 145 000,00 €
BUDGET ANNEXE « EAU » :
OUVERTURE
LE / INTITULÉ BP 2022 ANTICIPÉE DE
Co _ CREDITS POUR 2023
CHAP. 20 immobilisations incorporelles 145 000,00 € 30 000,00 €
CHAP 21 Immobilisations corporelles 47 289,99 € 10 000,00 €
CHAP. 23 Immobilisations en cours 693 411,20 € 150 000,00 €
TOTAL | 190 000,00 €
885 701,19 € | 1
Page 2°: BUDGET ANNEXE « CAMPING » :
OUVERTURE
RTULE ! INTITULÉ BP 2022 ANTICIPÉE DE
CREDITS POUR 2023
CHAP. 20 Immobilisations incorporelles 110 850,24 € 27 000,00 €
CHAP. 21 Immobilisations corporelles 340 000,00 € 80 000,00 €
TOTAL 450 850,24 € 107 000,00 € |
Ces crédits seront repris dans le budget primitif 2022.
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l’exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
Article 1
VALIDE les ouvertures anticipées des crédits d’investissements du budget principal et des budgets annexes telles que décrites ci-dessus.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE LACANAU Le Maire
Télétransmis le :
1 9 DEC. 2022
N° 033 213 302 144 22
A3 DLAU12.2022-0S-DE
de publication et de en Préfecture.
Publié le : Notifié le : Télétransrnis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc <4 g DEC 2022 ia
19 DEC. 2022
Page 4 su BUDGET ANNEXE « PARKING » :
OUVERTURE
LE / INTITULÉ BP 2022 ANTICIPÉE DE CREDITS POUR 2023
CHAP. 20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 € 25 000,00 €
CHAP. 21 Immobilisations corporelles 508 196.59 € 120 000,00 €
CHAP. 23 Immobilisations en cours 30 000,00 € 7 000,00 €
TOTAL 638 196,59 € 152 000,00 €
BUDGET ANNEXE « REGIE DES TRANSPORTS » :
pe OUVERTURE
UE / INTITULÉ BP 2022 ANTICIPÉE DE
CREDITS POUR 2023
CHAP. 21 Immobilisations corporelles 59 569.75 € 14 000,00 €
TOTAL 59 569.75 € 14 000,00 €
BUDGET ANNEXE « FORÊT » :
OUVERTURE
PAPE / INTITULÉ BP 2022 ANTICIPÉE DE CREDITS POUR 2023
CHAP. 21 Immobilisations corporelles 65 481,94 € 15 000,00 €
TOTAL 65 481,94 € 15 000,00 €
BUDGET ANNEXE « GOLF » :
a OUVERTURE
UE / INTITULÉ BP 2022 ANTICIPÉE DE
CREDITS POUR 2023
CHAP. 20 Immobilisations incorporelles 10 268.89 2 000,00 €
CHAP. 21 Immobilisations corporelles 18 000,00 € 4 000,00 €
TOTAL 28 268,89 € 6 000,00 €
Page 3