Acte - 218 2023 Mediaco Demontage grue chantier TERACTEM

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Acte - 218 2023 Mediaco Demontage grue chantier TERACTEM Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Seyssel. Lien du pdf (Acte - 218 2023 Mediaco Demontage grue chantier TERACTEM)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Commune de Seyssel Haute-Savoie

République Française

Vu

ARRÊTÉ DU MAIRE N°218/2023

Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et

L 2213-1,

- Le Code de la route et de la voirie routière, la demande de l'entreprise MEDIACO

située, 336 rue Paul GIDON 73000 CHAMBERY,

- Dans le cadre des travaux de manutention/levage/démontage d'une grue de

chantier, le lundi 31 juillet et le mardi 1° aout 2023, les usagers empruntant la

Route Départementale 991/route d'Aix les Bains ne pourront pas s'engager en

direction des Quais du Rhône et la grande Rue qui sera fermée au droit de

l'intersection de la route d'Aix les Bains et le chemin de la Fontaine,

Considérant

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5:

- Qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux en réglementant la

circulation des véhicules Route Départementale 991/Chemin de la Fontaine,

- Qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers

et de l'entreprise intervenante,

- L'intérêt général,

ARRÊTE

Le lundi 31 juillet et le mardi 1°" août 2023, l'entreprise MEDIACO est autorisée à circuler et à stationner sur leur chantier mobile au droit de la Route Départementale

991 pour réaliser des travaux de manutention et levage.

L'organisation de la réglementation temporaire de la circulation sera à la charge de l'entreprise MEDIACO. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes et au plan de déviation via Seyssel 01420 fourni à l'entreprise et uniquement pour la circulation VL. L'entreprise est tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.

Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à

être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation. L'entreprise MEDIACO s'engage à ne pas entraver la circulation des services de secours amenés à intervenir dans le secteur.

L'entreprise MEDIACO veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.

Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont

ampliation sera transmise :

> A l'entreprise, MEDIACO, 336 rue Paul GIDON, 73000 CHAMBERY

A la mairie de Seyssel 01420,

Au centre de secours de Seyssel,

A la gendarmerie de Seyssel,

Au service technique municipal,

Au centre technique départemental antenne de Seyssel,

Au service Gestion du Domaine Public du Département de la Haute-Savoie, VNYNNNNN

chargés, chacun en ce qui les concerne de son exécution.

Fait à Seyssel, le 18 juillet 2023.

L'Adjoint délégué. Le Maire, Gérard LAMBERT.

Gilles CALLET