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Arrêté - 180 2023 Circulation fluviale interdite au droit du chantier Via Rhona
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 180 2023 Circulation fluviale interdite au droit du chantier Via Rhona)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°180/2023
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION ET LA LIMITATION DE CIRCULATION FLUVIALE DANS L’EMPRISE DU CHANTIER DE
REHABILITATION/CONFORTEMENT DE LA VIA-RHONA
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
—Les articles R. 4241-15, 4241-26 et 4241-44 du code des transports constituent le règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public
fluvial,
—Le chantier de jonction de la Via-Rhôna entre les parties hautes-savoyardes et savoyardes, au niveau du pont du Fier sous maitrise d'ouvrage du Département de
la Haute-Savoie.
Considérant
—Considérant le chantier de confortements de la Via-Rhôna et les risques induits pour
les usagers à circuler au droit de l'emprise de ces travaux,
—Considérant que pour la sécurisation des usagers au droit du chantier de
réhabilitation et confortement des voies de circulation spécifiques de la Via-Rhôna
et ses dépendances, la libre circulation fluviale présente un risque d’accident pour
l’usager quel que soit le transport utilisé (bateau, kayak, paddle, etc...),
ARRÊTE
Article 1 : La circulation fluviale au droit des parcelles D 1454, D1922 et des dépendances liées aux
voies communales sera interdite jusqu’à la fin des travaux sous maitrise d’ouvrage du Département
de la Haute-Savoie,
Article 2: Tout manquement aux injonctions de non-circulation au droit du chantier pourra entrainer des poursuites administratives et judiciaires aux contrevenants,
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont
ampliation sera adressée :
M. CHEVASSUS Pierrick, Département de la Haute-Savoie,
— Au service technique municipal,
Au service tourisme de la communauté de communes et partenaires concernés
(LYNX),
La gendarmerie de Seyssel
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Seyssel, le 8 juin 2023
Le Maire, Gérard LAMBERT