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Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 270 mediaco grue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Arrêté municipal temporaire
23-DST-270
Réglementation de la circulation et du stationnement
RUE PIERRE DE COUBERTIN
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu l’arrêté municipal AMPS 23-DST-269 du 9 septembre 2023 portant permis de stationnement en faveur de l’entreprise Mediaco 8 rue de la fuye 49160 Juigne sur Loire, pour l’occupation du domaine public rue Pierre de Coubertin par une grue mobile 50 T et d’une zone de stockage dans le cadre de travaux de réfection de toiture de l’IFEPSA sis 49 rue des Perrins faisant l’angle avec la rue Pierre de Coubertin ;
Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre toutes les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement rue Pierre de Coubertin pendant le déroulement des opérations ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront à compter du 18 septembre au 18 septembre 2023 inclus.
Article 2 – Pour permettre à l’entreprise Mediaco des travaux de réfection de toiture de l’IFEPSA côté rue Pierre de Coubertin, requérant le stationnement d’une grue mobile de 50 T sur onze emplacements de stationnement à proximité de l’entrée dudit immeuble, sur cette voie, au droit du chantier, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu’il suit :
- à l’exception d’une grue mobile et d’une zone de stockage, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur (11) onze emplacements matérialisés à cet effet ; - la circulation piétonne sera interdite et devra s’effectuer sur le trottoir opposé avec présence de panneaux « Piétons passez en face » de part et d’autre de la zone interdite. - la circulation des véhicules s ‘effectuera sur chaussée rétrécie.
Article 3 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite telle que précisée ci- dessous incomberont à l’entreprise Mediaco (pose (48h) avant son arrivée sur le site, retrait obligatoire à son départ), tout manquement de l’entreprise quant à ses obligations de signalisation pouvant engager sa responsabilité en cas d’accident :
utilisation de la grue mobile avec tous dispositifs empêchant toute projection ou chute de matériaux sur le domaine public ou privé ;
délimitation du périmètre d’intervention au moyen de dispositifs appropriés (rubalise ou similaire) ; incombera à l’entreprise Mediaco à défaut de quoi la responsabilité de l’entreprise pourrait être engagée en cas d'accident ; de même, le retrait de tout dispositif de signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier. mise en place de panneaux annonçant les travaux à chaque extrémité de la voie.
23-DST-268 – PAGE 1/2
L'original est signé électroniquement
Publié le 11/09/2023 23-DST-268 – PAGE 2/2
Article 4 – L'entreprise Mediaco assurera également l'affichage du présent arrêté dès son arrivée sur le site et avant le début de son intervention de même que son retrait au moment de son départ à l’issue des travaux.
Article 5 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un passage devra en permanence être réservé pour les services de secours.
Article 6 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise Mediaco.
Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 11 septembre 2023
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint en charge des travaux
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert
Desoeuvre
Date de signature : 13/09/2023
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement