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Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 31 mars 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N°29
Vendredi 31 Mars 2017
Présents : M. Le Maire Jean Louis VIGNON, Julien POUPON, Nathalie ABIVEN, Hervé LE MENS, Pascale
DIVERRES-CORRE, Bernard CORNEC, Laure LAUVERGEAT, Rémi LE BERRE, Jeannine LE GALL, Annie
MOAL, René RAUD, Katia KERZAON, Georges JEZEQUEL, Philippe MOULLEC, Yvan BRISHOUAL, Karine
MORVAN et Fabienne SIMON.
Secrétaire de Mairie : Muriel TRAPATEAU
Secrétaire de séance : Fabienne SIMON
Bernard LE CAHAREC donne pouvoir à Hervé LE MENS
Début de séance : 18 h 00
Le compte rendu n° 28 est approuvé à l’unanimité.
Jean-Louis VIGNON nous présente Mme Valérie THOMAS, notre trésorière, qui succède à M. Thierry
ROC’H.
Jean-Louis VIGNON, Maire, commence la séance en précisant que chacun des conseillers a pu
prendre connaissance des chiffres présentés ce soir, à travers la réunion qui s’est déroulée 15 jours
plus tôt et les documents distribués ce jour.
1 – Budget Primitif 2017
En préambule, il précise que ce budget primitif est un budget de transition. En effet, deux gros
emprunts se terminent cette année, et les travaux de la garderie-bibliothèque nécessiteront un
besoin de financement de 400 000 € cette même année. Peu d’autres investissements sont prévus.
En 2018, le poids de la dette descendra sensiblement avec l’extinction d’un troisième prêt contracté
lors de la précédente extension de l’école en 2003.
1 –1- Budget COMMUNE
BILAN DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
011 Caractère Général 226 783,00
012 Personnel 416 420,00 013 Att. Charges 9 600,00
014 Atténuation de produits 13 850,00 70 Produits des services 67 700,00
022 Dépenses imprévues 1 000,00 73 Impôts et taxes 631 000,00
042 Amortis. Electricité - PLU 16 167,90 74 Dotat. Subv. 318 246,00
65 Gestion courante 186 871,00 75 Gestion courante 12 280,00
66 Intérêt 37 200,00 76 Produits financiers 810,00
67 charges exceptionnelles 7 400,00 77 Produits exceptionnels 400,00
Total 905 691,90 Total 1 040 036,00
Recettes - Dépenses = 134 344,10 2
Capital 217 000,00
Autofinancement prévisionnel net -82 655,90
002 Excédent antérieur 61 525,71
Autofinancement 2017 -21 130,19
RESULTAT INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Déficit reporté 2016 262 191,45 Affectation 220 000,00
Bâtiments - Terrains 24 943,00 Taxe d'aménagement 10 000,00
Ecole 6 730,00 FCTVA 42 000,00
Bibliothèque - Garderie 669 843,00 Participation Bâtiments 0,00
Voirie - Réseaux - Divers 242 514,00 Participation Ecole
Participation Bibliothèque Garderie 493 709,00
Autofinancement 2017 21 130,19 Participation Voirie - Réseaux - Divers 28 600,00
Remboursem. Prêt Assainis. 3 681,63
Dépenses imprévues 2 000,00 Amortis. Electricité 16 167,90
Total
1 229 351,64 814 158,53
Emprunt éventuel à réaliser -415 193,11
Le budget Primitif est voté à l’unanimité.
1 – 2 Budget EAU
BILAN DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
011 Caractère Général 59 000,00
012 Personnel 26 500,00
014 Atténuation des produits 21 400,00 042 Quote-part des subv. 6 366,00
022 Dépenses imprévues 500,00 70 Produits des services 138 900,00
042 Dotation aux amortis. 43 650,00 77 Produits exceptionnels 100,00
65 Gestion courante 1 100,00
66 Intérêt 1 000,00
Total 153 150,00 Total 145 366,00
002 excédent reporté 8 752,78
Recettes - Dépenses = -7 784,00 3
67 charges exceptionnelles 500,00
Recettes - Dépenses =
+ charges exceptionnelles -8 284,00
Recettes - Dépenses =
+excédent antérieur 2016 468,78
INVESTISSEMENT 2017
Dépenses Recettes
Opérations financières 8 620,00 Excédent antérieur 2016 59 869,98
dette capital FCTVA 1 170,00
Opérations Equipement Subventions 0,00
Travaux et acquisitions 31 000,00
Ordre Amortissement 6 366,00 Ordre Amortissement 43 650,00
Ordre Amortissement 11 460,00 Ordre Amortissement 11 460,00
Total 57 446,00 1 116 149,98
Résultat investis. 2017 58 703,98
Résultat sur l'année 2017
Fonctionnement 2017 * -8 284,00
468,78
Report de fonctionnement * 8 752,78
Investissement 2017 58 703,98
59 172,76 Résultat exercice 2017
Le budget de l’eau est lui aussi voté à l’unanimité après présentation des chiffres.
2 – Taux de contributions directes année 2017
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux de contributions directes pour
l’année 2017.
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Considérant qu’il est nécessaire de se prononcer sur les taux ménages pour l’année 2017, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de stabiliser en 2017 les taux d’imposition relatifs aux trois taxes directes locales (taxe
d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non
bâties),
Décide donc d’appliquer pour 2017 aux impôts directs locaux les taux suivants :
• Taux de la taxe d’habitation 18,52%
• Taux de la taxe sur le foncier bâti 23,70%
• Taux de la taxe sur le foncier non bâti 37,61% 4
3 – Demande d’emprunt
Une proposition d’emprunt de 300 000 € à taux fixe a été proposée.
Proposition :
CMB 15 ans : 1,45 %
20 ans : 1,79 %
CRCA 15 ans : en attente
20 ans : en attente
Le conseil autorise Monsieur le Maire à faire le prêt au taux de 1,45% maximum.
Vote à l’unanimité.
4 – Demande subvention Acquisition de mobilier
Une demande de subvention est faite auprès du Conseil départemental, dans le cadre du soutien aux
opérations d’acquisition de mobilier pour les bibliothèques, à hauteur de 50 % sur la dépense éligible
HT avec un plafond de 9 000 €
Vote à l’unanimité.
5 – Contrat Centre canin
Nous avons passé un contrat avec le Centre Canin DOUDOG de La Martyre pour la capture des
animaux errants, en remplacement de Chenil Service.
Le montant annuel de la cotisation est de 0,25 € HT, soit 0,30 € TTC par habitant et par an.
Prestation payante complémentaire : tournées dissuasives complémentaires 150 € HT.
Vote à l’unanimité.
Prochain Conseil Municipal le 11 Mai
Fin de séance à 19h30