Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 26 21 octobre 2010
Compte-Rendu - cr cm 30 30 mars 2011
Compte-Rendu - cr cm 19 12 janvier 2010
Compte-Rendu - cr cm 27 06 decembre 2010
Compte-Rendu - cr cm 22 27 avril 2010
Compte-Rendu - cr cm 8 26 mars 2021
Compte-Rendu - cr cm 29 31 mars 2017
Compte-Rendu - cr cm 54 14 mars 2014
Compte-Rendu - cr cm 20 25 mars 2016
Compte-Rendu - cr cm 11 20 mars 2009
Compte-Rendu - cr cm 21 19 mars 2010
Document publié le Vendredi 19 mars 2010 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 19 mars 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1/6
Conseil Municipal n°21
19 Mars 2010
Présents : Mr le Maire Jean louis Vignon, Julien Poupon, Bernard Cornec, Hervé Le Mens, Sébastien Gallet, Rémy Le Berre, Adeline Poulmarc’h , Fanch Dantec, Yvon Le Bras, Yvan Brisouhal, René Raud, Nathalie Abiven.
Annie Moal arrivera en retard et a donné pouvoir à Julien poupon.
Absente : Pascale Corre a donné pouvoir à Jean Louis Vignon.
Nous remercions Mr Thierry Roch de sa présence.
Secrétaire de séance : Jacques Beauchamp.
Secrétaire de mairie : Muriel Trapateau.
Notre réunion de conseil commence à 18h30, l’ordre du jour est chargé.
En préambule Hervé Le Mens nous expose l’incident survenu à la station d’épuration, une panne qui a nécessité la fermeture momentanée de la station. Il souligne la grande réactivité de notre personnel. La pompe pour l’activation des bactéries est tombée en panne, l’eau à la sortie n’était plus épurée, la pièce incriminée était d’origine elle avait trente ans de service. Il a fallu la venue d’une grue pour la sortir. Cet incident va entraîner des frais non prévus au minimum 7 500 €.
BUDGET COMMUNAL
Nous arrivons à l’ordre du jour avec le budget communal, c’est, nous le rappelle Mr le Maire, un budget très serré, mais ne pleurons pas sur les aléas politiques, sur les subventions qui diminuent, l’état qui se désengage. Quelques questions émergent :
Yvan se demande si au vu de son coût la prestation du service chenil est justifiée, 2 captures cette année. Il propose aussi le contrôle de la vitesse avec un panneau lumineux indiquant à combien roule l’automobiliste rentrant dans le bourg. Ce système existe mais pour le moment personne ne sait vraiment ou il est sans doute dans une commune du sud de la commune, cette question devra être réglée prochainement Fanch réagit à la facture des archives, le travail est terminé mais la facture est arrivée sur l’autre bilan. On peut noter dans ce budget l’augmentation des charges de personnel, nous avons plus d’employés à la commune. Nous pouvons constater en tenant compte de ces données que la masse salariale est stable.
Dépenses Recettes
011 Caractère Général 195 718,00 002 Excédents antérieurs 3 676,26
012 Personnel 305 000,00 013 Att. Charges 1 000,00
014 Atténuation de produits 10 250,00 70 Produits des services 66 500,00
022 Dépenses imprévues 500,00 73 Impôts et taxes 468 100,00
042 Dotation Amortissement 3 676,26 74 Dotat. Subv. 310 311,00
65 Gestion courante 147 652,00 75 Gestion courante 9 400,00
66 Intérêt 52 700,00 76 Produits financiers 1 650,00
67 Charges exceptionnelles 300,00 77 Produits exceptionnels 1 000,00
Total 715 796,26 Total 861 637,26
Recettes - Dépenses = 145 841
Capital 165 100
Autofinancement 10 -19 259
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
BP 2010 2/6
On observe des dépenses nouvelles importantes et incompressibles entre autre la micro-crèche et d’autres conventions nous liant avec d’autres communes. La situation au foyer est observée de très près, si des décisions doivent être prises il faut se tenir au courant. En parlant de courant Fanch Dantec revient sur le différend quand à la consommation électrique facturée sur le compteur de l’Evêché. Une lettre a été envoyée, l’estimation semble toujours trop forte (5 000 €). Cette question sera remise à l’ordre du jour quand nous aurons plus d’éléments. René Raud est mandaté par Mr le Maire pour suivre cette affaire.
Un débat s’engage sur l’exonération de la taxe foncière, Mr Roch nous informe que certaines communes pour augmenter leurs recettes ont renoncé à cette exonération. Les avis sont différents après discussion aucun changement n’est adopté pour l’instant.
Augmentation des impôts de 5% : Mr le Maire nous explique la situation, et la nécessité afin de pouvoir gérer notre commune de cet ajustement de l’imposition du foncier et du bâti.
Présenté au CM n°21 du 19 mars 2010
Commune de Saint-Urbain
SIMULATION TAUX
IMPOSITION
Base d'imposition 2010 Mr Filochard= base imposition 2009 x 1,2% 3930
Taux communal 2009 = 16,64 % 16,64
Taux départemental 2010 = taux 2009x4% = 9.16
Frais de gestion (estimation 2010) 45 €
PROPOSITION 1
Sans augmentation du taux communal 16,64
Taux départemental 9,16
ELEMENTS DE CALCUL COMMUNE DEPARTEMENT TOTAL
Base d'imposition 2010 3 930 3 787
Taux ( inchangé) 16,64 9,16
Frais de gestion 45
Cotisations 2010 654 347 1 046
Rappel cotisation avec taux 2009 640 330 1 013
Evolution 2009/2010 2,18% 5,15% 3,25%
ELEMENTS DE CALCUL - RAPPEL
Présenté au CM n°21 du 19 mars 2010
PROPOSITION 2
Taux communal +5% 17,47
Taux départemental 9,16
ELEMENTS DE CALCUL COMMUNE DEPARTEMENT TOTAL Base d'imposition 2010 3 930 3 787
Taux =+5% 17,47 9,16
Frais de gestion 45
Cotisations 2010 687 347 1 078
Rappel cotisation avec taux 2009 640 330 1 013
Evolution 2009/2010 7,28% 5,12% 6,46%
L'augmentation de la TH sera de 65€ (dans l'hypothése d'une augmentation de 5%)
Propostion 3
Taux communal +7% 17,8
Taux départemental 9,16
ELEMENTS DE CALCUL COMMUNE DEPARTEMENT TOTAL Base d'imposition 2010 3 930 3 787
Taux =+7% 17,80 9,16
Frais de gestion 45
Cotisations 2010 700 347 1 091
Rappel cotisation avec taux 2009 640 330 1 013
Evolution 2009/2010 9,30% 5,12% 7,74%
L'augmentation de la TH sera de 78€ dans l'hypothése d'une augmentation de 7%
Pas de délibération spécifique cette augmentation sera votée avec le budget communal. 3/6
Nous continuons la consultation du budget avec les
Bâtiments communaux
Présenté au CM n°21 du 19 mars 2010
Commune de Saint-Urbain
BP 2010
Proposé Voté
2313 Trévarn
204-14 Alimentation électrique 4 000
Etude Maître Autel Statuaire engagé 3 710
Mise aux normes
Mise au normes electriques 3 500
2313 Bâtiments
Standard téléphonique engagé 4 000
Ravalement Ty an Holl 5 500
Chappe béton Hangar 1 500
Urbanisme
202 Modification PLU + Doc papier + CD 2 500
Foot
2312 Aire de sport stabilisée Eclairage 15 430
Porte métallique Club House 1 000
Aire de jeux
Aménagement allée aire de jeux engagé 1 000
Revêtement sol aire de jeux 1 550
Equipement urbain (poubelles,bancs...) 600
Divers
Equipement Foyer des jeunes 400
44 690
Dépenses
Total dépenses
Programme
antérieur
PROGRAMME
Bâtiments communaux
Terrains communaux
Commune de Saint-Urbain
BP 2010
Proposé Voté
Trévarn 1ère tranche 1 500
Reliure 2 051
Emprunt ESM aire de soprt stabilisée 9 000
Aire de sport stabilisée CG 14 280
Aire de sport stabilisée CNDS 10 000
- 36 831
BFR = 7 859
Total recettes
Recettes Programme antérieur
PROGRAMME
Bâtiments communaux
Terrains communaux
(suite)
Programme Ecole
Pr ésent é au CM n °21 du 19 mars 2010
Commune de Saint-Urbain
BP 2010
Proposé Voté
Mobilier
2184 Mobilier école + Cantine 1 200
2183 Informatique : 5 ordinateurs 2 500
Divers travaux
Revêtement Sol Bloc Brossolo 4 200
Carrelage Hall d'entrée Brossolo 2 400
Anti pince doigts maternelle 600
Divers
Tricycles 850
Matériel de sport 680
12 430 -
BFR = 12 430
Dépenses
Total dépenses
Programme
antérieur
PROGRAMME
Ecole 4/6
Voirie
Commune de Saint-Urbain
BP 2010
Proposé Voté
Aide Voirie communale 8 130
Amende de police 500
Fonds de concours Kanndi CCPLD 1 ère étude engagé 2 650
Fonds de concours Kanndi CCPLD 2 ème étude 2 000
Eclairage public
Lanterne Kerdaoulas engagé 1 258
3 Horloges radiopilotées engagé 2 310
Candélabres Château d'eau engagé 1 254
Projet urbain partenariat 4 000
CG Résidence Rurale 17 000
Sdef/Ser Daoulas (extension Creach balbe) 5 900
45 002
Recettes Programme antérieur
Total dépenses
PROGRAMME
Voirie
(suite)
Bernard Cornec nous présente les priorités du programme de voirie, Jacques Beauchamp regrette que la route de Kersimon ne soit pas budgétée, ce sera pour une autre fois !!
Nous passons au vote du budget communal : 15/15 budget voté à l’unanimité.
BUDGET EAU
Julien Poupon nous présente ce budget :
Prix TTC
Opérations financières
Recettes
FCTVA 2 326,69 Tracto pelle 53 820,00
Excédent CA 2009 (inves.) 53 511,97
Autofinanc. 2010 62 819,70 Extension Poteau Incendie Kerdostin 30 000,00 Reprise tracto pelle 14 491,00 Bornes Incendie 10 000,00
Total 133 149,36
Travaux divers 32 579,36
Excédent des opérations financières 126 399,36 126 399,36
Besoin de financement résiduel 126 399,36
BFR = 126 399,36
Dépenses
Capital 6 750,00
Total 6 750,00
BP 2010
PROGAMME
EAU
BP 2010
Proposé
Vote : 15/15 budget voté à l’unanimité 5/6
BUDGET ASSAINISSEMENT
Julien Poupon continue son exposé
Prix TTC
BP 2010
Proposé
Station d'épuration
Acceptabilité du milieu Acquisition Terrain Rue des Prairies 15 000
CG 30 % 1 605
Réhabilitation des Réseaux
Réhabilitation Voie romaine Honoraire DDTM 4 000
DGE 20 % 26 000 2è tranche Voie Romaine 130 000
2è station d'épuration
27 605 Honoraires DDTM 1 300
Etude Géoarmor 1 250
2ème étude 3 000
Déphosphatisation Station
Installation Motoréducteur 8 000
162 550
BFR = 134 945
Opérations financières
Recettes
FCTVA 17 950,11 Dépenses
Autofinanc. 2010 29 685,00 Capital 12 000,00 + Prêt commune
Compl. Autofinanc.09 (fonct.) 8 424,00 Déficit 2009 (investissement ) 18 682,81
Total 30 682,81
Total 56 059,11
Excédent des opérations financières 25 376,30
Besoin de financement résiduel 134 945,00
Emprunt à réaliser 109 568,70
PROGAMME
ASSAINISSEMENT
BP 2010
Le budget d’assainissement demande de l’investissement, une somme est en attente pour la réhabilitation de notre réseau.
Vote : 15/15 budget voté à l’unanimité.
Un emprunt doit être voté. Mr le Maire le présente.
Commune de Saint-Urbain
EMPRUNT ASSAINISSEMENT
Montant : 100 000 €
Prêt à taux fixe pendant 15 ans
30 079,99 € COUT TOTAL (intérêts)
Amortissement constant
3,76 % Taux fixe
Annuelle PERIODICITE
Vote : 15/15 voté à l’unanimité. 6/6
IMPUTATION EN INVESTISSEMENT DEPENSES MINEURES
Une circulaire liste les biens obligatoirement en investissement pour des sommes supérieures a 500 €. Au dessous de cette somme le trésorier refuse cette solution. La collectivité dans le cadre d’une délibération peut décider d’un autre seuil. Mr Le Maire nous demande de délibérer car il pense que de pouvoir récupérer la T.V.A même sur des petites sommes est intéressant pour la commune.
Vote : 15/15 vote à l’unanimité
REFERENT SECURITE
Dans un premier temps Mr le maire avait pensé à Hervé Le Mens comme référent sécurité pour la commune, Hervé pense que vu sa fonction Bernard Cornec adjoint à la voirie serait plus à même d’assurer ce rôle.
Vote 15/15 voté à l’unanimité.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Lannnur’danse à l’occasion de son 10 ème anniversaire demande un subvention exceptionnelle, cette association n’a jamais demandé de subvention et avait même refusé cette aide financière. Une discussion s’engage sur l’utilisation de cette subvention, finalement nous passons à la délibération, pour un montant de 120 €. Vote : 13 pours et 2 abstentions.
QUESTIONS DIVERSES
Plan lumière 2010 : L’éclairage du bourg (centre) est géré par 3 horloges astronomiques, jusqu’ici l’extinction se faisait à 1 heure du matin dans la nuit du samedi au dimanche, le bar existant fermant beaucoup plus tôt. Il est décidé d’avancer cette heure à 22h3O. Dans les lotissements, l’extinction se fera à 21h30. Certains pensent que cette heure est trop tôt dans la nuit, il est vrai que des économies seront constatées, mais que c’est triste un bourg dans le noir !!! (Jacques Beauchamp).
Le mercredi matin l’éclairage sera activé à 5 h pour faciliter et sécuriser le travail de la collecte des déchets ménagers.
Tour de Table
Pas beaucoup de prise de parole, Il est déjà tard et nous devons aller manger..... Yvan Brisouhal soulève une attente des utilisateurs de la salle Ty Kreis-Ker, il faudrait proposer des poubelles qui permettent le tri sélectif (verres...). Mr le maire pense que ces poubelles devront être fermées à clef pour éviter tout abus.
Fin du conseil municipal.