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Compte-Rendu - cr cm 11 27 mars 2015
Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 27 mars 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
1/3
Le compte rendu du conseil municipal n° 10 est adopté à l’unanimité .
Le maire ouvre la séance à 18h00 en présence de Thierry ROCH, trésorier.
Compte rendu du conseil municipal n°11
Vendredi 27 Mars 2015
Secrétaire de Mairie : Muriel TRAPATEAU
Secrétaire de séance : Bernard LE CAHAREC
Présents : M. Le Maire Jean Louis VIGNON, Nathalie ABIVEN, Hervé LE MENS, Pascale CORRE, René RAUD, Yvan BRISHOUAL, Bernard CORNEC, Marie-Pierre GEULIN-LOEVENBRUCK, Georges JÉZÉQUEL, Laure LAUVERGEAT, Rémi LE BERRE, Bernard LE CAHAREC, Jeannine LE GALL, Karine MORVAN , Philippe MOULLEC, Annie MOAL et Fabienne SIMON.
Absent : Julien POUPON a donné pouvoir à Jean-Louis VIGNON.
Katia KERZAON a donné pouvoir à Nathalie ABIVEN.
Yvan BRISHOUAL a donné pouvoir à Hervé LE MENS (de 19h25 à la clôture).
I) BP 2014 Commune.
Le maire Jean Louis Vignon rappelle que malgré une dotation de l’Etat qui diminue chaque
année (-20 000 € en 2 ans), il ne sera pas demandé d’augmentation des taux d’imposition.
Le budget à été revu à la baisse en prévision d’un gros investissement pour l’école.
1) Section fonctionnement
Dépenses proposées :
Charges à caractère général 226 050,00 €
Charges de personnel et frais assimilés 416 800,00 €
Atténuations de produit 10 200,00 €
Dépenses imprévues 1 000,00 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections 14 923,81 €
Autres charges de gestion courante 142 474,00 €
Charges financières 47 600,00 €
Charges exceptionnelles 1 400,00 €
Total 860 447,81 € 2/3
Recettes proposées :
Résultat d’exploitation reporté 61 200,76 €
Atténuations de charges 26 000 €
Produits des services 70 600,00 €
Impôts et taxes 607 500,00 €
Dotation, subventions et participation 313 000,00 €
Autres produits de gestions courante 90800,00 €
Produits financiers 1 050,00 €
Produits exceptionnels 550,00 €
Total 1 089 700,76 €
Soit une capacité d'autofinancement brute (excédent) de :
Recettes – Dépenses 229 252,95 €
Avec un capital à rembourser de 189 000,00 €
L’autofinancement net 2015 est de 40 252,95 €
2) Section investissement.
La section investissement se décline autour de trois programmes :
- les bâtiments communaux à entretenir et les terrains communaux (acquisition et entretien) ; - l'école ;
- la voirie (y compris l'éclairage public).
Tous ces programmes sont toujours déficitaires. Ce déficit est en partie compensé par l'affectation d'une partie du résultat de l'exercice de l'année précédente (venant de l'excédent de fonctionnement) et les taxes (taxe d'aménagement et FCTVA).
(BFR = besoin de financement résiduel : correspond à la différence entre les recettes et les dépenses pour chaque programme).
Dépenses proposées :
Déficit 2014 218 822,14 €
BFR programme bâtiments et terrains 123 150,00 €
BFR programme école 11 935,00 €
BFR programme voirie 81 843,00 €
Total 435 750,14 €
Recettes proposées :
Affectation 2014 190 000,00 €
Taxe d’aménagement 13 000,00 €
FCTVA 32 740,00 €
Remboursement prêt assainissement 3 400,00 €
Amortissement électricité Trévarn 14 923,81 €
Autofinancement 2015 40 252,95 €
Total 294 316,76 €
Emprunt éventuel à réaliser 141 433,38 €
Ce budget primitif est voté à l’unanimité. 3/3
II) BP 2014 eau.
Dépenses fonctionnement :
Charges à caractère général 62 000,00 €
Charges de personnel et frais assimilés 26 500,00 €
Atténuation de produits 26 000,00 €
Dépenses imprévues 900,00 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections 44 037,00 €
Autres charges de gestion courante 600,00 €
Charges financières 1 600,00 €
Charges exceptionnelles 500,00 €
Total 162 137,00 €
Recettes fonctionnement :
Excédent d’exploitation reporté 63 808,15 €
Opération d’ordre de transfert entre sections 9 082,97 €
Produits de services 122 300,00 €
Produits exceptionnels 1 600,00 €
Total 196 791,12 €
L’autofinancement est donc de :
Recettes – Dépenses 34 654,12 €
Vote pour l’achat d’un véhicule utilitaire : pour 7, contre 8, abstentions 4. Achat refusé.
III) Temps scolaires et périscolaires.
Proposition pour reconduire les temps scolaires et périscolaires avec les mêmes horaires
qu’actuellement à la rentrée prochaine.
Les TAP seront donc reconduit à l’identique pour l’année 2015-2016 mais compte tenu du coût
non négligeable de ce service (contrats avec des associations ou des intervenants extérieurs), il sera
demandé aux familles concernées, une participation de 2 € par enfant, pour 01h30 le vendredi.
IV) Questions diverses).
- Un CAE a démissionné, en remplacement, Séverine LAVENETTE a été recrutée. - Visite à Saint-Urbain du sous Préfet, le 3 avril à 09h30.
- Une cérémonie pour le départ du docteur Léon DOUDARD aura lieu le 24 avril à 19h00.
Jean-Louis Vignon remercie le trésorier, son équipe et le public.
Vote du conseil pour le budget eau : 18 pour, 1 abstention (Hervé LE MENS) .
Vote du conseil à l’unanimité .
Prochain conseil municipal le 29 avril à 20 h30