Compte-Rendu - cr cm 8 26 mars 2021

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Compte-Rendu - cr cm 8 26 mars 2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 8 26 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Conseil municipal n° 8 du 26 mars 2021

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°8

DU 26 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le 26 mars, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Urbain, se sont réunis à 18h30 à la salle Ty Kreis-ker, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Julien POUPON, le 22 mars 2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

Julien POUPON, Bernard LE CAHAREC, Nathalie ABIVEN, Jacques BEAUCHAMP, Jeannine LE GALL, Laure LAUVERGEAT, Pascale DIVERRES, Yvan BRISHOUAL, Stéphanie GORIN, Jessica GUILLERM, Philippe DANTEC, Pierre-Yves DANTEC, Sébastien LOZAC’H, Delphine LONGCHAMP, Olivier MOAL, Marie SANQUER, Fabienne SIMON, Stéphane TROPRES.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Étaient absents et représentés :

Gwenhael OMNÈS a donné pouvoir à Olivier MOAL

Marie SANQUER a donné pouvoir à Jessica GUILLERM jusqu’à son arrivée, soit à 19h15 avant les votes des délibérations.

Yvan BRISHOUAL est arrivé à 19h15 avant les votes des délibérations.

Était secrétaire de séance : Sébastien LOZAC’H

Participait à la réunion : Muriel TRAPATEAU, secrétaire de mairie

Le compte-rendu du précédent conseil municipal du 28/02/2021 est approuvé à l'unanimité, soit 19 voix.

Ordre du jour :

1. Compte de gestion 2020

2. Compte administratif 2020 – affectation du résultat

3. Budget Primitif 2021

4. Fixation des taux de fiscalité 2021

5. Convention SDEF

6. Demande de subvention Mobilier bibliothèque

7. Subvention communale bibliothèque

8. Délégation au Maire pour la création de régie d’avance

9. Questions Diverses... Conseil municipal n° 8 du 26 mars 2021

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1. Compte de gestion 2020

Le compte de gestion est en conformité avec le Compte Administratif 2020.

Vote à l'unanimité.

2. Compte administratif 2020 et affectation du résultat

a- Compte administratif

COMPTE ADMINISTRATIF - COMMUNE

LIBELLÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats reportés 52 272.27 32 335,39 32 335,39 52 272.27

Opérations de

l'exercice 880 531,53

1 072 017,50

399 021,97 671 703,80 1 279 553,50 1 743 721,30

TOTAUX 880 531,53 1 124 289,77 431 357,36 671 703,80 1 311 888,89 1 795 993,57

Résultats de

clôture 243 758,24 240 346,44 484 104,68

Dépenses de fonctionnement 2020 : 880 531,53 € Conseil municipal n° 8 du 26 mars 2021

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Recettes de fonctionnement 2020 : 1 072 017,50 €

Observations de M. le Maire :

Perte de ressources liée au COVID 19 : environ 19 000 €.

Estimation de 15 000 € de recettes manquantes dues à la fréquentation de la garderie et cantine de l’école durant cette année de COVID 19 et aussi aux non-locations de salles et de matériels.

Manque à gagner d’environ 50 000 € d’autofinancement pour l’année 2020 Bilan de 6,5 années d’annuités de la dette. Taux très correct vis-à-vis des communes semblables à notre commune (même strate).

Bilan d’autofinancement 2020 : 124 564,74 €

Charges de personnel de 49 % dans la moyenne des communes de la même strate que la nôtre.

Total des dépenses de fonctionnement : 880 531,53 €

Total des recettes de fonctionnement : 1 124 564,74 €

Autofinancement avec excédent : 243 758,24 €

Delphine LONGCHAMP s’interroge sur la différence entre dotation et subvention :

Les subventions obéissent au principe de spécialité des crédits avec un objet précis et prévu auparavant.

Les dotations ne font pas l’objet d’une affectation de crédit précis. Les dotations correspondent à la logique de la décentralisation où l’Etat délègue un certain nombre de compétences en contrepartie de dotations allouées aux collectivités locales. Conseil municipal n° 8 du 26 mars 2021

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Bilan énoncé par M. le Maire :

Fonctionnement 2020 : 191 485,97 €

Excédent reporté 2019 : 52 272,77 €

Investissement 2020 : 240 346,44 €

RESULTAT EXERCICE 2020 : 484 105,18 €

Vote à l'unanimité.

b- Affectation du résultat

• Affectation en investissement 180 000,00 €

• Report sur la section de fonctionnement 63 758,74 €

Vote à l'unanimité. Conseil municipal n° 8 du 26 mars 2021

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3. Budget Primitif 2021

BILAN DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

011 Caractère Général 215 740,00

013 Att. Charges 4 000,00

012 Personnel 465 000,00

42 Opération d'ordre 0,00

014 Atténuation de produits 17 000,00

70 Produits des services 34 500,00

022 Dépenses imprévues 1 000,00

73 Impôts et taxes 665 900,00

042 Amortis. Electricité 13 931,60

74 Dotat. Subv. 318 200,00

65 Gestion courante 193 470,00

75 Gestion courante 10 500,00

66 Intérêt 27 000,00

76 Produits financiers 215,00

67 charges exceptionnelles 1 700,00

77 Produits exceptionnels 1 650,00

Total 934 841,60

Total 1 034 965,00

Recettes - Dépenses = 100 123,40

Capital 146 000,00

Autofinancement

prévisionnel net -45 877

Excédent antérieur 63 758,74

Autofinancement 2020 17 882,14

RESULTAT INVESTISSEMENT

2021

Dépenses

Recettes

Excédent reporté 2020 240 346,44

Bâtiments - Terrains 98 808,00

Affectation 180 000,00

Ecole

46 755,00

Taxe d'aménagement 22 000,00

Voirie - Réseaux - Divers 156 745,00

FCTVA 42 000,00

Vestiaire club house 385 100,00

Participation Bâtiments 25 476,00

Participation Ecole 22 200,00

Participation Voirie - Réseaux 4 000,00

Participation Vestiaire club house 81 200,00

Dépenses imprévues 2 000,00

Autofinancement 2021 17 882,14

Remboursem. Prêt Assainis. 4 300,00

Amortis. Electricité 13 931,60

Total

689 408,00

653 336,18

Emprunt éventuel à réaliser en 2021

36 071,82Conseil municipal n° 8 du 26 mars 2021

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Vote à l'unanimité

Petite règle détaillée ci-après : « Le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. Il n'est pas compté dans les membres présents pour le calcul du quorum (article L. 2121-14 du CGCT). »

4. Fixation des taux de fiscalité de fiscalité directe 2021

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune. La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.

En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour la taxe d’habitation sur les locaux vacants si délibération de la commune pour cette dernière. Le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019. La commune retrouvera la possibilité de moduler les taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants à partir de 2023.

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (15,97 % pour notre territoire) qui viendra s’additionner au taux communal TFB 2020.

Un retraitement des bases locatives sera opéré par les services fiscaux lorsqu’elles s’avéreront différentes entre la commune et l’ancienne base du département afin de ne pas faire varier l’avis d’imposition payé par le redevable.

Commune par commune, les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière bâtie transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur sera calculé pour compenser l’éventuelle perte de ressources, ou à contrario, neutraliser la recette supplémentaire. Ce coefficient correcteur, présent sur l’état 1259 2021, s’appliquera sur les bases de foncier bâti pour assurer un produit équivalent à celui de l’ancienne TH.

A partir de 2021, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur la variation des taux des taxes foncières bâties et non bâties.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2021 comme suit :

TAXES MÉNAGES 2020

Evolution

2021

Taxe d’habitation : gel du taux sans modulation possible 18,52 % 18,52 %

Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 23,70 % 23,70 %

Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties 15.97 % 15.97 %

Nouveau taux communal issu de la fusion

des taux de foncier bâti pour 2021 39,67 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 37,61 % 37,61%Conseil municipal n° 8 du 26 mars 2021

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2021 à 39,67 % - Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2021 à 37,61 %

Vote à l'unanimité

5. Convention du SDEF

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

6. Demande de subvention Mobilier bibliothèque

Dans le cadre du dispositif d’aide aux bibliothèques et à la demande des utilisateurs du service, il est proposé de compléter l’aménagement en mobilier, suite à la construction de la bibliothèque.

L’acquisition de mobilier s’élève à 1 842,89 € HT.

Une participation de 20 % de la dépense éligible HT avec un plafond de 100 € le m² est accordée par le Conseil départemental, soit 368,58 €.

Vote à l'unanimité

7. Mise en place du dispositif « Argent de poche »

Depuis plusieurs années, le dispositif « Argent de poche existe au plan national. Cette action consiste à proposer aux jeunes de 16 à 18 ans la réalisation de petits chantiers / missions sur le territoire communal pendant les congés scolaires. En contrepartie, les jeunes sont indemnisés en espèce.

Les objectifs principaux sont les suivants :

• Accompagner les jeunes dans une première expérience

• Impliquer les jeunes dans l’amélioration de leur cadre de vie

• Valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes et renforcer leur estime et confiance en soi

• Créer du lien entre jeunes, élus, agents et habitants

• Découvrir les structures municipales

• Découvrir des métiers

• Permettre à des jeunes d’être indemnisés pour un service rendu

Modalités :

• Chaque mission a une durée d’ 1/2 journée (3 h consécutives)

• L’indemnisation est fixée à 15 € par mission

• L’encadrement de ces jeunes est assuré par le personnel communal ou les élus • Un contrat est signé entre le jeune et la collectivité

Les missions susceptibles d’être confiées aux jeunes peuvent être :

• Aide à l’entretien des espaces verts,

• Petits travaux de peinture, nettoyage de matériel,

• Petites missions administratives. Conseil municipal n° 8 du 26 mars 2021

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Le budget prévisionnel de cette action est de 900 €, soit 60 missions. Il sera créé une régie d’avance afin de permettre le versement de l’indemnisation directement aux jeunes concernés.

Vote à l’unanimité

8. Mise en place d’une régie d’avance pour paiement

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Il est institué une régie d’avances auprès de la mairie de Saint-Urbain.

La régie paie les dépenses suivantes :

• Achat de petites fournitures,

• Achat de fournitures diverses,

• Versement suite au dispositif « Argent de poche », quand celui-ci sera mis en place sur la commune.

Les dépenses désignées à l’article 3 sont payées selon les modes de règlement suivants:

• Carte Bancaire

• Espèces

Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 500,00 €.

Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des pièces justificatives de dépenses et au minimum une fois par mois.

Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur. Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Il sera demandé auprès du comptable public l’ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor (DFT) avec carte bancaire établie au nom du régisseur.

Vote à l’unanimité Conseil municipal n° 8 du 26 mars 2021

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9. Questions Diverses

Intervention de Yvan BRISHOUAL concernant le dispositif « argent de poche » et sur les modalités du contrat signé et des responsabilités de chaque parties concernées par ce dispositif. Laure LAUVERGEAT reviendra vers les différents élus ultérieurement avec le dispositif finalisé et plus détaillé.

Intervention de Stéphanie GORIN concernant le dispositif « argent de poche » afin de savoir sur quel budget était alloué ce dispositif. Réponse de M. le Maire, qui précise que cela est ajouté au budget « Personnel extérieur »

Intervention de Jessica GUILLERM concernant la convention avec Ener’gence permettant pour un coût de 1,26 €/habitant par an (adhésion pour une durée de 3 ans minimum), de bénéficier de leur appui et conseil en matière d’énergies sur les bâtiments public. Les études réalisées par Ener’gence permettront de pouvoir monter des dossiers de demande de subventions avec l’aide de professionnels tels que Ener’gence. Jessica GUILLERM sera référente de la commune pour cette convention.

Intervention d’Olivier MOAL confirmant la fiabilité d’Ener’gence avec lequel il travaille personnellement depuis de nombreuses années avec une réussite approuvée.

Intervention d’Olivier MOAL précisant la création d’un poste en CDI au club de La Mignonne de Florian FESSELIER. Ce plein-temps sera partagé avec les mairies de SAINT URBAIN et IRVILLAC au niveau des écoles. Il remercie ainsi la mairie de SAINT URBAIN pour son aide et sa participation dans ce contrat de travail.

Intervention de Pascale DIVERRES concernant le Tour de France et les animations ou évènements prévus. Une réunion est prévue le 02 Avril 2020 avec les associations de la commune afin de faire le point à ce sujet. Un compte-rendu de la réunion sera évoqué lors d’une prochaine réunion.

Intervention de Jessica GUILLERM évoquant l’idée discutée avec la Commission Environnement et Développement Durable d’un « Jardin Partagé » avec un appel aux candidats et idées. Publications réalisées via Facebook et le site internet de la mairie. Conseil municipal n° 8 du 26 mars 2021

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10. Parole aux adjoints et conseillers

Intervention de Jeannine LE GALL concernant les travaux de voirie principaux prévus pour 2021 :

- Route de Daoulas

- Beuzidou

- Patte d’oie entre IRVILLAC et DAOULAS

Intervention de Bernard LE CAHAREC concernant le bulletin communal qui devrait paraitre courant Avril.

Pour les propositions d’articles, celles-ci sont à envoyer par mail par avance et la commission communication étudiera les demandes afin de remplir le bulletin.

11. Parole au public

En raison du confinement suite à la crise sanitaire liée au coronavirus, le public n’a pu y assister.

* * *

Monsieur le Maire fixe la date du prochain conseil municipal au mardi 11 mai 2021.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux, puis lève la séance.

Le Maire,

Julien POUPON