Déliberation - Tarifs 5

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Déliberation - Tarifs 5 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Juéry. Lien du pdf (Déliberation - Tarifs 5)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation

16.12.2014

N° 14/132

L'an deux mille quatorze et le vingt deux décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.

Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes SANZ, Mr GRIMAL, Mme ANGLES, Mme GONZALES, Mr KOWALCZYK, Mme HOLLINGER- CHAILLET, Mr DE GUALY, Mr PEYRONIE, Mr BARDY, Mme PELLEGRINI.

Absents : Mme Angélique BENTATA-RAUCOULES, procuration à Mr GUIRAUD Mme Vanille PESA, procuration à Mr GRIALOU

Mme Blandine THUEL, procuration à Mme HOLLINGER-CHAILLET

Secrétaire : Mr GUIRAUD.

Objet de la délibération

TARIFS 2015

Adopté à la majorité

6 Abstentions

_______________

Rapporteur : Madame Maillet Rigolet

Il convient de fixer pour 2015 les nouveaux tarifs de divers services communaux.

Les nouveaux tarifs qui ont été proposés par la Commission des Finances sont répertoriés en annexe.

Approuve les divers tarifs proposés, qui seront applicables à compter du 1er janvier 2015.

Pour extrait conforme,

SAINT-JUERY, le 18 février 2015

Jean-Paul RAYNAUD,

Maire,

Conseiller Général

Annule et remplace la délibération

n° 14/110TARIFS DIVERS

- DROITS DE PLACE

par marché et par m²

. Passagers 0,53 € . Abonnés 0,33 € . Branchement compteur (par marché) 3,75 € (par trimestre) 37,35 €

. Cirque (forfait et par jour) 121,10 €

Forains (forfait)

1 stand superficie inférieure à 300 m² 81 € 1 stand superficie supérieure à 300 m² 182 € plusieurs stands superficie inférieure à 300 m² 81 € + à partir du 2ème stand installé 50,50 € plusieurs stands superficie supérieure à 300 m² 172 € + à partir du 2ème stand installé 50,50 €

Marché nocturne (par emplacement) 25 €

- DROITS D'EMPLACEMENT - Forfait annuel

. Occupation domaine public 86 € . Organisation bénéficiaire autorisation domaine public faculté sous location 91 € . Taxis 121,10 €

- DROITS DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC POUR BENNES AMOVIBLES

. La journée 7,06 € . Forfait mensuel 131,17 €

- DROIT D'OCCUPATION DE VOIRIE

(Grue – échafaudage – cabane de chantier – mobil-home – dépôt de matériaux (par m² et par jour)

Les 30 premiers jours 0,96 € Du 31ème au 60ème jour 0,81 € Du 61ème au 90ème jour 0,76 € Du 91ème au 120ème jour 0,66 € Au delà du 120ème jour 0,61 € Longue durée par jour 150,00 €

- CONCESSION CIMETIERE

- Concession temporaire de 50 ans 353,50 € le m² - Concession temporaire de 30 ans 202,00 € le m²

- COLOMBARIUM ANCIEN (la case)

15 ans 283,00 € 30 ans 363,50 € 50 ans 575,50 € Transformation de 15 ans en 30 ans 283,00 € Transformation de 30 ans en 50 ans 283,00 €

- COLOMBARIUM NOUVEAU (la case)

15 ans 434,00 € 30 ans 636,00 € 50 ans 787,00 €- CAVEAU URNE (le caveau)

15 ans 434,00 € 30 ans 636,00 € 50 ans 787,00 €

- DEPOSITOIRE

- Occupation dépositoire 1er mois 40,50 € - Occupation dépositoire du 2ème au 12ème mois 55,50 €

- TAXES FUNERAIRES

Inhumation adulte par corps 111€ enfant mineur par corps Gratuit Réinhumation adulte par corps 111€ Réinhumation après réduction de corps : adulte l'opération 172 € Réinhumation après réduction de corps : enfant mineur l'opération Gratuit Dépôt d'une urne dans un caveau 81 € Dépôt d'une urne dans une case du colombarium 71 €

- INSTALLATIONS SPORTIVES DE L'ALBARET ET DE LA PLANQUE

. nuit 222,00 €

. jour 141,30 €

TARIFS SALLE DU CINELUX Particuliers et associations extérieures 383 € Locaux privés 187 €

Associations locales (nettoyage) 111 €

TARIFS MAISON DES

ASSOCIATIONS

Particuliers et associations extérieures 146 €

Locaux privés 106 €

TARIFS LO CAPIAL Particuliers et associations extérieures 146 € Locaux privés 86 €

TARIFS SALLES DES

AVALATS

Particuliers et associations extérieures 146 €

Salle Magne Locaux privés 86 €

TARIFS SALLES DES

AVALATS

Particuliers et associations extérieures 161 €

Salle Cazenave Locaux privés 101 €

TARIFS GYMNASE - Associations locales (nettoyage) 146 € - Locaux privés 313 €

- Particuliers et associations extérieures 626 €

+ par jour supplémentaire 313 €TARIFS SALLE POLYVALENTE

Grande salle cuisine - Extérieurs 2 jours maximum 1 665 €

- par jour supplémentaire 353 €

- particuliers locaux 434 €

- Associations locales 197 €

- Associations extérieures 656 €

- Rencontres sportives extérieures 444 €

Petite salle - privés extérieurs 394 € avec cuisine - privés locaux 151 €

Branchement électrique - par jour 161 €

Chauffage - par jour 86 €

MATERIEL DIVERS

- Estrade salle polyvalente 202,00 € - 1 barrière (forfait 3 jours) 4,85 € - 1 table + 2 tréteaux (2 mètres) 4,94 € - 1 chaise (24 heures) 0,81 € - 1 banc 1,92 €

Pour toute location ou prêt de salle, une caution du montant de la location sera exigée.