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Arrêté - 2023 43DEL TARIFS LOCATIONS SALLES
Déliberation - Reglement salles
Déliberation - Tarif salle Avalats
Document publié le Jeudi 21 juillet 2011 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Tarif salle Avalats)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
31.05.2011
Date d'affichage
N° 11/49
L'an deux mille onze et le six juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mme COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mr MARTY, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES- CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mr GALINIÉ, Mme PORTAL, Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme BORELLO (excusée), Mr RAYNAL (excusé), Mr RASKOPF, Mrs BALOUP (excusé), BUONGIORNO (excusé), Mme RAHOU.
Secrétaire : Mme SABY.
Objet de la délibération
TARIF SALLE DANS
L'ANCIENNE ECOLE
DES AVALATS
Adopté à la majorité
_______________
Rapporteur : Madame Saby
Dans l'ancienne école des Avalats, deux salles de classe ont été aménagées en une seule grande salle après abattement de la cloison de séparation.
Cette salle peut intéresser des associations ou des particuliers pour des manifestations diverses (repas - spectacles…).
Il convient par conséquent de fixer un tarif pour la mise à disposition de cette salle.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
FIXE les tarifs suivants :
- 100 € la journée de location aux particuliers et aux associations locales;
- 200 € la journée de location aux particuliers extérieurs et aux associations extérieures à la commune.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 21 juillet 2011
Jacques LASSERRE
Maire,