Déliberation - Tarifs 3

Documents similaires

Déliberation - Tarifs

Déliberation - Tarifs 2

Déliberation - Tarifs 4

Déliberation - Tarifs 5

Déliberation - Tarif salle Avalats

Déliberation - Tarifs eau 3

Déliberation - Tarifs centre social 3

Déliberation - Dissimulation reseau 3

Déliberation - Tarifs sejour neige 3

Déliberation - Fonds de concours 3

Déliberation - Tarifs 3 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Saint-Juéry. Lien du pdf (Déliberation - Tarifs 3)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation

13.12.2012

N° 12/83

L'an deux mille douze et le dix neuf décembre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.

Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mr RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme DESFARGES-CARRERE, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mme THUEL.

Absents : Mr MARTY (excusé), Mr RASKOPF, Mme BORIES, Mrs BALOUP, DELBES, Mmes ESPIÉ (excusée), RAHOU, Mr LE ROCH.

Secrétaire : Melle PORTAL.

Objet de la délibération

TARIFS 2013

Adopté à l'unanimité

_______________

Rapporteur : Monsieur Boudes

Il convient de fixer pour 2013 les nouveaux tarifs de divers services communaux.

Les nouveaux tarifs qui ont été proposés par la Commission des Finances sont répertoriés en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES AVOIR DELIBERE

APPROUVE les divers tarifs proposés, qui seront applicables à compter du 1er janvier 2013.

Pour extrait conforme,

SAINT-JUERY, le 28 janvier 2013

Jacques LASSERRE

MaireTARIFS DIVERS

- DROITS DE PLACE

par marché et par m²

. Passagers 0,52 € . Abonnés 0,32 € . Branchement compteur (par marché) 3,70 € (par trimestre) 37,00 €

. Cirque (forfait et par jour) 120,00 €

Forains (forfait)

1 stand superficie inférieure à 300 m² 80 € 1 stand superficie supérieure à 300 m² 180 € plusieurs stands superficie inférieure à 300 m² 80 € + à partir du 2ème stand installé 50 € plusieurs stands superficie supérieure à 300 m² 170 € + à partir du 2ème stand installé 50 €

Marché nocturne (par emplacement) 25 €

- DROITS D'EMPLACEMENT - Forfait annuel

. Occupation domaine public 85 € . Organisation bénéficiaire autorisation domaine public faculté sous location 90 € . Taxis 120 €

- DROITS DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC POUR BENNES AMOVIBLES

. La journée 7,00 € . Forfait mensuel 130 €

- DROIT D'OCCUPATION DE VOIRIE

(Grue – échafaudage – cabane de chantier – mobil-home – dépôt de matériaux (par m² et par jour)

Les 30 premiers jours cœfficient 1 0,95 € Du 31ème au 60ème jour cœfficient 0,80 0,80 € Du 61ème au 90ème jour cœfficient 0,70 0,75 € Du 91ème au 120ème jour cœfficient 0,60 0,65 € Au delà du 120ème jour cœfficient 0,50 0,60 €

- CONCESSION CIMETIERE

- Concession temporaire de 50 ans 350 € le m² - Concession temporaire de 30 ans 200 € le m²

- COLOMBARIUM ANCIEN (la case)

15 ans 280 € 30 ans 360 € 50 ans 570 € Transformation de 15 ans en 30 ans 280 € Transformation de 30 ans en 50 ans 280 €

- COLOMBARIUM NOUVEAU (la case)

15 ans 430 € 30 ans 630 € 50 ans 780 €- CAVEAU URNE (le caveau)

15 ans 430 € 30 ans 630 € 50 ans 780 €

- DEPOSITOIRE

- Occupation dépositoire 1er mois 40,00 € - Occupation dépositoire du 2ème au 12ème mois 55,00 €

- TAXES FUNERAIRES

Inhumation adulte par corps 110€ enfant mineur par corps Gratuit Réinhumation adulte par corps 110€ Réinhumation après réduction de corps : adulte l'opération 170 € Réinhumation après réduction de corps : enfant mineur l'opération Gratuit Dépôt d'une urne dans un caveau 80 € Dépôt d'une urne dans une case du colombarium 70 €

- INSTALLATIONS SPORTIVES DE L'ALBARET ET DE LA PLANQUE

. nuit 220 €

. jour 140 €

TARIFS SALLE DU CINELUX Particuliers et associations extérieures 380 € Locaux privés 185 €

Associations locales (nettoyage) 110 €

TARIFS MAISON DES

ASSOCIATIONS

Particuliers et associations extérieures 145 €

Locaux privés 105€

TARIFS LO CAPIAL Particuliers et associations extérieures 145 € Locaux privés 85 €

TARIFS SALLES DES

AVALATS

Particuliers et associations extérieures 145 €

Salle Magne Locaux privés 85 €

TARIFS SALLES DES

AVALATS

Particuliers et associations extérieures 160 €

Salle Cazenave Locaux privés 100 €

TARIFS GYMNASE - Associations locales (nettoyage) 145 € - Locaux privés 310 €

- Particuliers et associations extérieures 620 €

+ par jour supplémentaire 310 €TARIFS SALLE POLYVALENTE

Grande salle cuisine - Extérieurs 2 jours maximum 1 650 €

- par jour supplémentaire 350 €

- particuliers locaux 430 €

- Associations locales 195 €

- Associations extérieures 650 €

- Rencontres sportives extérieures 440 €

Petite salle - privés extérieurs 390 € avec cuisine - privés locaux 150 €

Branchement électrique - par jour 160 €

Chauffage - par jour 85 €

MATERIEL DIVERS

- Estrade salle polyvalente 200,00 € - 1 barrière (forfait 3 jours) 4,80 € - 1 table + 2 tréteaux (2 mètres) 4,90 € - 1 chaise (24 heures) 0,80 € - 1 banc 1,90 €

Pour toute location ou prêt de salle, une caution du montant de la location sera exigée.