Déliberation - Tarifs

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Déliberation - Tarifs Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Saint-Juéry. Lien du pdf (Déliberation - Tarifs)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation

23.11.2010

Date d'affichage

N° 10/116

L'an deux mille dix et le vingt neuf novembre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.

Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.

Absents : Mrs RASKOPF, BUONGIORNO (excusé), DELBES (excusé), Mme RAHOU (excusée).

Secrétaire : Mr BOUDES.

Objet de la délibération

TARIFS DIVERS 2011

Adopté à l'unanimité

_______________

Rapporteur : Monsieur Boudes

Il convient de fixer pour 2011 le tarif de mise à disposition des salles et matériels divers.

Les nouveaux tarifs qui ont été proposés par la Commission des Finances sont répertoriés en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES AVOIR DELIBERE

APPROUVE les divers tarifs proposés, qui seront applicables à compter du 1er janvier 2011.

Pour extrait conforme,

SAINT-JUERY, le 10 mars 2011

Jacques LASSERRE

Maire,TARIFS DIVERS

- DROITS DE PLACE

par marché et par m²

. Passagers 0,50 € . Abonnés 0,30€ . Branchement compteur (par marché) 3,40 € (par trimestre) 35,00 €

. Cirque (forfait et par jour) 100,00 €

Forains (forfait)

1 stand superficie inférieure à 300 m² 70 € 1 stand superficie supérieure à 300 m² 170 € plusieurs stands superficie inférieure à 300 m² 70 € + à partir du 2ème stand installé 40 € plusieurs stands superficie supérieure à 300 m² 160 € + à partir du 2ème stand installé 40 €

Marché nocturne (par emplacement) 20 €

- DROITS D'EMPLACEMENT - Forfait annuel

. Occupation domaine public 75 € . Organisation bénéficiaire autorisation domaine public faculté sous location 80 € . Taxis 100 €

- DROITS DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC POUR BENNES AMOVIBLES

. La journée 5,70 € . Forfait mensuel 100 €

- DROIT D'OCCUPATION DE VOIRIE

(Grue – échafaudage – cabane de chantier – mobil-home – dépôt de matériaux (par m² et par jour)

Les 30 premiers jours cœfficient 1 0,85 € Du 31ème au 60ème jour cœfficient 0,80 0,70 € Du 61ème au 90ème jour cœfficient 0,70 0,65 € Du 91ème au 120ème jour cœfficient 0,60 0,55 € Au delà du 120ème jour cœfficient 0,50 0,50 €

- CONCESSION CIMETIERE

- Concession temporaire de 50 ans 290 € le m² - Concession temporaire de 30 ans 170 € le m²

- COLOMBARIUM ANCIEN (la case)

15 ans 260 € 30 ans 340 € 50 ans 530 € Transformation de 15 ans en 30 ans 260 € Transformation de 30 ans en 50 ans 260 €

- COLOMBARIUM NOUVEAU (la case)

15 ans 410 € 30 ans 610 € 50 ans 760 €

- CAVEAU URNE (le caveau)

15 ans 410 € 30 ans 610 € 50 ans 760 €

- DEPOSITOIRE

- Occupation dépositoire 1er mois 30,00 € - Occupation dépositoire du 2ème au 12ème mois 45,00 €- TAXES FUNERAIRES

Inhumation adulte par corps 90 € enfant par corps Gratuit Réinhumation adulte par corps 90 € Réinhumation après réduction de corps : adulte l'opération 150 € Réinhumation après réduction de corps : enfant l'opération Gratuit Dépôt d'une urne dans un caveau 60 € Dépôt d'une urne dans une case du colombarium 55 €

- INSTALLATIONS SPORTIVES DE L'ALBARET ET DE LA PLANQUE

. nuit 200 €

. jour 120 €

TARIFS SALLE DU CINELUX Particuliers et associations extérieures 360 € Locaux privés 175 €

Associations locales (nettoyage) 100 €

TARIFS MAISON DES

ASSOCIATIONS

Particuliers et associations extérieures 135 €

Locaux privés 95 €

TARIFS LO CAPIAL Particuliers et associations extérieures 135 € Locaux privés 75 €

TARIFS SALLE DES

AVALATS

Particuliers et associations extérieures 135 €

Locaux privés 75 €

TARIFS GYMNASE - Associations locales (nettoyage) 135 € - Locaux privés 295 €

- Particuliers et associations extérieures 580 €

+ par jour supplémentaire 295 €

TARIFS SALLE POLYVALENTE

Grande salle cuisine - Extérieurs 2 jours maximum 1 550 €

- par jour supplémentaire 330 €

- particuliers locaux 410 €

- Associations locales 185 €

- Associations extérieures 600 €

- Rencontres sportives extérieures 420 €

Petite salle - privés extérieurs 370 € avec cuisine - privés locaux 135 €

Branchement électrique - par jour 150 €

Chauffage - par jour 75 €

MATERIEL DIVERS

- Estrade salle polyvalente 160,00 € - 1 barrière (forfait 3 jours) 4,70 € - 1 table + 2 tréteaux (2 mètres) 4,70 € - 1 chaise (24 heures) 0,70 € - 1 banc 1,80 €

Pour toute location ou prêt de salle, une caution du montant de la location sera exigée.