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Document publié le Mercredi 26 mars 2014 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Dissimulation reseau 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
18.02.2014
N° 14/14
L'an deux mille quatorze et le vingt quatre février à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, SABY, Mrs RAYNAL, DE GUALY, KOWALCZYK, BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL.
Absents : Mr MARTY, Mme DESFARGES-CARRERE (excusée), Mr RASKOPF, Mmes BORIES (excusée), BONNÉ, Mrs BALOUP, DELBES, Mme RAHOU, Mr LE ROCH.
Secrétaire : Mme BORELLO.
Objet de la délibération
TRAVAUX DE
DISSIMULATION DE
RESEAU EN REGIME
URBAIN - Dissimulation
BT route de Montplaisir
P.26 piscine
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Delpoux
Le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn a mis en place un programme annuel de dissimulation de réseau des communes en régime urbain. Chaque année le S.D.E.T. réalise des travaux pour le compte des collectivités qui participent à hauteur de 30 % du montant H.T. des travaux.
Il a été fait appel au service technique du S.D.E.T. pour étudier l'affaire référencée "13DISU257-IBF9F Dissimulation BT route de Montplaisir P26 piscine".
Après une visite sur le terrain et l'étude du projet, il s'avère que le montant estimatif de l'opération est de 10 245 € H.T., maîtrise d'œuvre comprise. La participation de la commune s'élève donc à 3 073 € H.T., soit 30 % du montant H.T. des travaux.
Le Conseil Municipal doit donner son aval au Syndicat Départemental d’Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération.
Entendu le présent exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la proposition qui lui est faite,
AUTORISE son Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives qui se rapporteront à cette opération.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 26 mars 2014
Jacques LASSERRE
Maire