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Déliberation - Liste délibérations CM 24 mars
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations CM 24 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Mairie, 42 place du village 31330 SAINT-CEZERT – 05 61 82 67 05 – mairie-saintcezert.fr
Liste des délibérations
Conseil municipal du 24 mars 2023
Séance 2023-II
L’an deux mille vingt-trois, le 24 mars à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.
Présents : Lucien INFANTI ; René JACOB ; Karine BERNARD ; Gwenn GUYADER ; Christophe
APAT ; Martine PRENIERE ; Lorena BUTTO (procuration BERNARD Karine) ; Fabien
SOURIAC (procuration JACOB René) ; Jean Pierre COSTES (procuration INFANTI Lucien).
Secrétaire de séance : Karine BERNARD
Date de convocation et d’affichage : 14 mars 2023.
Numéro Objet Vote
III-1 Approbation du compte de gestion 2022 Unanimité
III-2 Approbation du compte administratif 2022 Unanimité
III-3 Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Unanimité
III-4 Vote du taux TFPB ; TFPNB et THRS
5 pour
1 contre
4 abstentions
III-5 Vote du budget primitif 2023 Unanimité
III-6 Convention d’adhésion à l’Agence France Locale (AFL) Unanimité
III-7 Achat et mise en place du logiciel ACTE Unanimité
III-8 Modification du RIFSEEP Unanimité