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Arrêté - a2025reglementant stationnmt place lauriers roses 21 09
Document publié le Dimanche 21 septembre 2025 par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Arrêté - a2025reglementant stationnmt place lauriers roses 21 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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LéerkeEyañiéeFrarcmilé
REFUSLRQUE FRANCALSE
ARRÊTÉ n°2025/35
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
SUR LA PLACE DES LAURIERS ROSES
DIMANCHE 21 SEPTEMBRE 2025
Mme le Maire,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1e' du titre 1e' du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2211-1, L'2212-2, L 2213-1 à L2213-6,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
Considérant la demande de l'association du Foyer de Villevieille tendant à l'organisation de la manifestation « Artistes sur Cours » dimanche 21 septembre 2025 sur la place des Lauriers roses, il y a lieu de réglementer le stationnement de la façon suivante :
ARRETE
Article 1
A l'exception des véhicules de sécurité, de secours, le stationnement et la circulation des véhicules
de toute nature seront interdits sur la place des Lauriers roses du samedi 20 septembre à 17h, jusqu'au dimanche 21 septembre 2025 à 20h00.
Aticle 2
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en mairie de Villevieille.
Aticie 3
La manifestation sera couverte par la police d'assurance de l'association des Parents d'Elèves. En cos de recherche de responsabilité, l'organisateur et son assureur renoncent à tous recours contre la commune de Villevieille.
Article 4
Le présent arrêté est transmis à :
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières, - Madame la Présidente de l'association du Foyer de Villevieille,
LE
Fait à VILLEVIEILLE le 04/09/2025
Mme le Maire
Cécile MARQUIER
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr