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Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 039 stationnmt interdit 16 17 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mair
LiterkérEgntiterFraremilé
REFUALALE FRANCAISE
ie de VILLEVIEILLE
GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Du 27 juillet 2023
ARRETE N° 2023/039
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA MAIRIE
DU 16 AU 17 SEPTEMBRE 2023
Mme le Maire de la commune de VILLEVIEILLE,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1e' du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
Considérant la demande du Comité d'Animation du Foyer de Villevieille tendant à
l'organisation des journées du patrimoine, du samedi 16 au dimanche 17 septembre 2023,
il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking de la mairie de la façon suivante :
ARRETE
Aïlicle 1
A l'exception des véhicules de sécurité et de secours, le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature seront interdits sur une partie du parking de la mairie, correspondant à l'emplacement du Petit Marché, du samedi 16 septembre 2023 à 8h00 au dimanche 17 septembre 2023 à 20h.
Aïlicle 2
Des barrières seront apposées pour assurer la sécurité des intervenants.
Article 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par publication sur le site de la mairie de Villevieille [onglet mairie/actes règlementaires).
Atlicle 4
Madame le Maire est chargée de faire appliquer le présent arrêté qui est transmis à : -_ Madame la Présidente du Comité d'Animation du Foyer
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerig dé Sommières, -__ Monsieur le Commandant du SDIS 30.
Cécile MARQUIER
Ve EE
Madame le Maire ne
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
be — 30250 VILLE
24 - mairie@villevi