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Arrêté - a202622 regl stationmt 7 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Arrêté - a202622 regl stationmt 7 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ni
Le
LiteriseEuañténFratemilé
REFUELIQUE FRANCALSE
ARRÊTÉ n°2026/22
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
SUR LA PLACE DES LAURIERS ROSES, LA
PLACETTE, BD DE L'AUBE, PARKING MAIRIE
DIMANCHE 07 JUIN 2026
Département du GARD
Mme le Maire,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre 1e' du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
Considérant la demande du Comité d'animation du foyer de Villevieille tendant à l'organisation de la manifestation « Artistes sur Cours » dimanche 7 juin 2026, il y a lieu de réglementer le stationnement de la façon suivante :
ARRETE
Article 1
À l'exception des véhicules des artistes, de sécurité et de secours, le stationnement et la circulation
des véhicules de toute nature seront interdits sur la place des Lauriers roses, la placette, le boulevard de l'Aube et une partie du parking de la mairie, du samedi 06 juin à 17h, jusqu'au dimanche 07 juin 2026 à 20h00.
Aticle 2
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par publication sur le site de la mairie : https://www.mairie-villevieille.fr.
Aticle 3
La manifestation sera couverte par la police d'assurance du Comité d'animation du foyer de Vilevieille. En cas de recherche de responsabilité, l'organisateur et son assureur renoncent à tous recours contre la commune de Villevieille.
Article 4
Madame le Maire ou son représentant, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Calvisson sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Aticle 5
Le présent arrêté sera et transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières,
-__ Madame la Présidente du Comité d'animation du foyer de vieille.
Fait à VILLEVIEILLE le 19/05/2026
Mme-le-Maire 7 VILLES
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Le Maire, ka h - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ne. {Cas - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application infomcsaue « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr