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Compte-Rendu - compte rendu 02 2017
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Lixing-lès-Rouhling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 02 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Département
de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING Arrondissement
de SARREGUEMINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus :
15 Séance du 27 février 2017 (36ème séance)
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents :
il Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.
Sont présents : MM. et Mmes Patrick ALLARD, Laurent WAGNER, Yvan BECKER, Germain JAMING, Christelle SCALEGNO-MULLER, Michel GREFF, Patrice NAGEL, Laurent SLAVIK, Jean-Marc VERGNE et Francis SCHLUCK.
Sont absents: MM. Patrick HAGER, Pascal HAMMAN et Daniel HEIN, excusés: Mme
Aurore GUILBAUD, non excusée.
DATE DE CONVOCATION : 21 février 2017
A l'ouverture de la séance le Maire propose de rajouter les points suivants : - Point 13 : Nomination correspondant défense
- Point 14 : Achat étagères accueil mairie.
Le Conseil Municipal donne son accord à cette modification de l'ordre du jour.
POINT 1 - COMPTES ADMINISTRATIFS
Le conseil municipal, après avoir délibéré sur le compte administratif principal, constatant la conformité des écritures de 2016 avec le budget primitif, les décisions modificatives, les mandats, les titres, en l'absence du Maire et de l'Adjoint au budget ordonnateur, approuve à l'unanimité le compte administratif principal :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées en 2016 238 037.23 €
Recettes réalisées en 2016 346 956.93 €
Excédent antérieur reporté 55 734.59 € (délib 29/3/2016)
Excédent de clôture 164 654.29 €
SECTION D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser
Dépenses réalisées en 2016 152 515.80 € Dépenses 294 112.48 €
Recettes réalisées en 2016 569 504.34 € Recettes /
Excédent antérieur reporté 292 185.25 € (délib 29/3/2016)
Excédent de clôture 709 173.79 € Le conseil municipal, après avoir délibéré sur le compte administratif du service Eau et Assainissement, constatant la conformité des écritures de 2016 avec le budget primitif, les décisions modificatives, les mandats, les titres, en l'absence du Maire et de l'Adjoint au budget ordonnateur, approuve à l'unanimité le compte administratif du service Eau et Assainissement :
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses réalisées en 2016 107 129.10 €
Recettes réalisées en 2016 110 360,25 €
Excédent antérieur reporté 14 264,30 € (délib 29/3/2016)
Excédent de clôture 17 495.45 €
SECTION D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser
Dépenses réalisées en 2016 57 343.92 € Dépenses 51 854.50 €
Recettes réalisées en 2016 82 042.76 € Recettes /
Excédent antérieur reporté 88 867.26 € (délib 29/3/2016)
Excédent de clôture 113 566.10 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré sur le compte administratif du lotissement du Château d'Eau,
constatant la conformité des écritures de 2016 avec le budget primitif, les décisions modificatives, les
mandats, les titres, en l'absence du Maire et de l'Adjoint au budget ordonnateur, approuve à l'unanimité
le compte administratif du lotissement du Château d'Eau :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées en 2016 1123.60 €
Recettes réalisées en 2016 /
Excédent antérieur reporté 81 948.55 € (délib 29/3/2016)
Excédent de clôture 80 824.95 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré sur le compte administratif du lotissement Pehl, constatant la
conformité des écritures de 2016 avec le budget primitif, les décisions modificatives, les mandats, les
titres, en l'absence du Maire et de l'Adjoint au budget ordonnateur, approuve à l'unanimité le compte administratif du lotissement Pehl :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées en 2016 14 113.99 €
Recettes réalisées en 2016 /
Déficit antérieur reporté 5167164€ (délib 29/3/2016)
Déficit de clôture 65 785.63 € POINT 2 - COMPTES DE GESTION
Le Conseil Municipal prend connaissance des comptes de gestion 2016 de la Commune, de l'Eau et l'Assainissement, du lotissement Lett Supérieur, du lotissement du Château d'Eau 2 et du lotissement Pehl dressés par le Trésorier Principal de Sarreguemines Centre. Il constate la conformité des écritures avec les Comptes Administratifs de l'exercice 2016 des budgets Général, Eau et Assainissement, lotissement Lett Supérieur, lotissement du Château d'Eau 2 et lotissement Pehl et approuve ces comptes de gestion à l'unanimité.
POINT 3 - AFFECTATION DES RESULTATS
À) Commune
Le Conseil Municipal, après avoir entendu eï approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 de la Commune,
constate que la section de fonctionnement fait apparaître un excédent cumulé de
164 654.29 € ;
constate que la section d'investissement fait apparaitre un excédent cumulé de 709 173.79 € ;
constate que cet excédent doit être modifié des restes à réaliser en dépenses de 294 112.48 € pour s'établir à 415 061.31 € en excédent ;
décide de reprendre l'excédent de fonctionnement cumulé de 164 654.29 € en report à nouveau créditeur de la section de fonctionnement (art 002) ;
décide de reprendre l'excédent d'investissement cumulé de 709 173.79 € en report à nouveau crédireur de la section d'investissement (art 001).
B) Eau et Assainissement
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 du service eau et assainissement,
constate que ce compte fait apparaître un excédent d'exploitation cumulé de 17 495.45 € ;
constate que ce compte fait apparaître un excédent d'investissement cumulé de 113 566.10 € :
constate que cet excédent doit être modifié des restes à réaliser en dépenses de 51 854.50 € pour s'établir à 61 711.60 € en excédent ;
décide de reprendre l'excédent de fonctionnement cumulé de 17 495.45 € en report à nouveau créditeur de la section de fonctionnement (art 002) :
décide de reprendre l'excédent d'investissement cumulé de 113 566.10 € en report à nouveau créditeur de la section d'investissement (art 001).
C) Lotissement du Château d'Eau 2
Après délibération, le Conseil Municipal décide de reporter l'excédent de fonctionnement de 80 824.95 € en report à nouveau créditeur du budget primitif 2017. D) Lotissement Pehl
Après délibération, le Conseil Municipal décide de reporter le déficit de fonctionnement de
65 785.63 € en report à nouveau débiteur du budget primitif 2017.
POINT 4 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE SECURISATION RUE PRINCIPALE
Suite à la réunion de la Commission générale qui a eu lieu le 20 février en présence du Cabinet GUELLE et FUCHS, le Maire présente le plan d'ensemble du projet d'aménagement et de
sécurisation Rue Principale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet par 10 voix pour et 1 contre et demande au Maire de lancer dans un premier temps la consultation des travaux d'effacement de réseau et de rénovation de la conduite AEP.
POINT 5 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT RUE PRINCIPALE
DEMANDE DE SUBVENTION ET PLAN DE FINANCEMENT
Dans le cadre des travaux de requalification du secteur Rue Principale, le Maire propose la demande de subvention DE.TR. pour les travaux d'infrastructure VRD et aménagements paysagers d'un montant prévisionnel de 665 000.00 € HT.
Le plan de financement sera le suivant :
- Dépenses prévisionnelles des travaux : 665 000.00 € HT
- DETR. 20 % : 100 000.00 €
- AMITER : 50 000.00 €
- Fonds de concours CASC : 90 000.00 €
- Part communale : 425 000.00 € HT
Le Conseil Municipal approuve ce plan de financement et charge le Maire de faire la demande de subvention D.E.T.R.
POINT 6 - TRAVAUX D'ACCESSIBILITE PMR ECOLE ET DEMANDE DE SUBVENTION
Dans le cadre de l'engagement de la commune à l'agenda d'accessibilité programmée et d'une modification de la sortie d'école (sécurisation), le Maire propose la réalisation de travaux PMR pour un montant estimatif de 25 318.00 € HT et de faire la demande de subvention au titre du FSIL (Fonds de soutien à l'investissement local) d'un montant de 15 000.00 €. Le Conseil Municipal accepte cette proposition et charge le Maire de constituer le dossier de demande de subvention.
POINT 7 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption concernant la vente des biens cadastrés Section 1 n° 132 d'une superficie de 10.12 ares et Section L n° 219 avec 3.65 ares pré. POINT 8 - MISE EN PLACE STANDARD MAIRIE
Dans le cadre des travaux de rénovation de la mairie, le Maire propose la mise en place d'un standard téléphonique analogique et de 5 combinés sans fil.
Montant du devis de PC SELECT : 603.84 € HT
Le Conseil Municipal accepte cette proposition et charge le Maire de passer la commande.
POINT 9 - ACHAT STORES
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité l'achat et la pose de stores pour les locaux suivants :
Local périscolaire : 835.80 € HT
Salle du conseil et bureau secrétariat : 1362.20€ HT
Bureau étage et WC du RDC : 509.70 € HT.
POINT 10 - MISE EN CONCURRENCE DES FOURNISSEURS DE GAZ
Vu la loi n° 2014-344 article 25 modifiant l'article L445-4 du code de l'énergie, Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et les communes membres intéressées souhaitent lancer en commun une consultation relative à l'achat de gaz naturel,
le Conseil Municipal décide
- de constituer un groupement de commandes dont les membres sont : -la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
-les communes membres de la CASC intéressées
en vue de la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture du gaz naturel : - de désigner la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences comme coordonnateur du groupement :
- de prévoir que la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur : -_ d'autoriser le Maire à signer et à exécuter la convention de groupement, signer et exécuter le marché à venir, et toute pièce s'y rapportant.
POINT 11 - LOCATION LOGEMENT COMMUNAL
Le Conseil Municipal
-_ décide d'attribuer le logement n° 5 à Mme BAYER Sylvie :
- décide de ne pas facturer le loyer de mars en compensation des consommations
d'électricité pendant la durée des travaux de rénovation du logement réalisés par la commune et pris en charge par le nouveau locataire ;
-__ fixe la montant de la caution à un mois de loyer, soit 245.00 € :
- donne son accord à ce versement ;
-__ autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location. POINT 12 - REMBOURSEMENT CAUTION
Sur proposition de M. Laurent WAGNER, Adjoint chargé des logements communaux, le Conseil Municipal décide le remboursement de la caution du logement n° 5 d'un montant de 191.26 € à M. Joël GIRARDET.
POINT 13 - NOMINATION CORRESPONDANTS DEFENSE
Suite au courrier de la Sous-Préfecture concernant la nomination de correspondants Défense, le Maire fait appel à candidature.
Le Conseil Municipal donne son accord pour la nomination de M. Francis SCHLUCK comme correspondant Défense (titulaire) et M. Tean-Marc VERGNE (suppléant).
POINT 14 - ACHAT ETAGERE MAIRIE
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d'accepter le devis de la fourniture et la pose d'une étagère pour l'accueil de la mairie.
Montant du devis : 400.00 € HT.
POINT 15 - INFORMATIONS - DIVERS
M. Germain JAMING, Adjoint chargé des travaux propose au Conseil Municipal le remplacement des pots sur le pont par des pots à réserve d'eau et l'ajout de vasques aux lampadaires. Un devis sera présenté au Conseil Municipal prochainement.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIXING-LES-ROUHLINE, le 28/02/2017
Le Maire,
Compte-rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le 28/02/2017
et publication ou notification le 28/02/2017