Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 30 octobre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 30 octobre 2017 Document publié le Lundi 30 octobre 2017 par la commune de Lixing-lès-Rouhling. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 30 octobre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département

de la Moselle .. COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING Arrondissement

de SARREGUEMINES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus :

15 Séance du 30 octobre 2017 (43ème séance)

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents :

13 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.

Sont présents : MM. et Mme Patrick ALLARD, Laurent WAGNER, Yvan BECKER, Germain

JAMING, Patrick HAGER, Michel GREFF, Pascal HAMMAN, Patrice NAGEL, Laurent

SLAVIK, Aurore GUILBAUD, Jean-Marc VERGNE ET Francis SCHLUCK.

Sont absents : Mme Christelle SCALEGNO-MULLER et M. Daniel HEIN, excusés.

DATE DE CONVOCATION : 24 octobre 2017

A l'ouverture de la séance le Maire propose de rajouter les points suivants : - Point 9 : Travaux captation

- Point 10 : Travaux AEP

- Point 11 : Travaux en régie.

Le Conseil Municipal donne son accord à cette modification de l'ordre du jour.

POINT 1 - TRAVAUX RUE PRINCIPALE

Le Maire fait état des résultats de l'ouverture des plis du 20 octobre 2017 concernant les travaux projetés et des propositions de la Commission d'appel d'offres du 26 octobre 2017, à savoir :

Lot n° 1 : Rénovation du réseau d'alimentation en eau potable

Ets TP KLEIN 83 360.00 € HT Lot n° 2 : Génie-civil des réseaux secs, câblage BT, câblage téléphone,

éclairage public

Société Nouvelle S.M.T.P.F. 174 999.70 € HT

Le Conseil Municipal décide de retenir ces propositions, autorise le Maire à engager les travaux et à signer tous les documents relatifs à ces travaux.

POINT 2 - AFFAIRES FORESTIERES

Sur proposition de M. Laurent WAGNER, Adjoint chargé de la forêt, le Conseil Municipal

décide :

- de réaliser une coupe de bois de chauffage dans la parcelle 7 au HARTWALD, le

tout estimé à environ 483 stères. Le bois supérieur à 30 cm de diamètre est estimésur pied et vendu, il sera facturé 18.50 € le stère. Le bois nécessitant un treuillage

sera facturé 1150 € le stère. Le bois inférieur à 30 cm de diamètre est à enstérer

et sera facturé 10.50 € le stère :

-__ de délivrer le bois par affouage :

- de fixer les délais de façonnage et de vidange du bois respectivement au 1% mai et

30 septembre 2018 ;

Travaux d'exploitation prévus en 2018

+ Assistance technique par ONF : 310.00 € HT

+ Matérialisation lots bois de chauffage (petit bois) : 220.00 € HT

° Abattage des tiges > 30cm : 1 920.00 € HT

+ Câblage, désencrage de bois en cours d'exploitation : 1 240.00 € HT

Travaux patrimoniaux prévus en 2018

+ Ouverture de cloisonnements d'exploitation dans la parcelle P4 (anciennement P9-

10-11-12-13) : 761.00 € HT

+ Travaux de protection contre les dégâts de gibier :

-Mise en place clôture en lattis enclos 3x3m : 1 606.80 € HT

-Débroussaillage avant mise en place : 408.08 € HT

d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à l'exercice forestier 2018.

Approbation de l'état d'assiette pour l'exercice 2019

M. Laurent WAGNER, Adjoint chargé de la forêt, en accord avec les programmes d'assiette de coupes prévues par le nouvel aménagement de l'ONF, propose le martelage de la parcelle 4 d'une superficie de 10.26 ha en conversion et transformation en futaie irrégulière Volume estimé : 549 m3, environ 706 stères

Le Conseil Municipal donne son accord sur les tarifs à appliquer et sur la réalisation des travaux.

POINT 3 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Conformément à la délibération du 16 octobre 2009, le Conseil Municipal décide de l'attribution des subventions suivantes :

Le montant de la subvention par jeune de moins de 16 ans est maintenu à 15.00 € et le montant de la subvention forfaitaire à 80.00 €.

- A.SL. 315.00 €

- TENNIS CLUB 80.00 €

- PARTAGE ET CREATION 80.00 €

- AAPPMA. 80.00 €

- APE. (Association de Parents d'Elèves) 80.00 €

- AMICALE DES MINEURS 80.00 €

- AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 80.00 €- AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL ET DES ELUS 80.00 €

- CERCLE VERMEIL 80.00 €

- SYNDICAT DES ARBORICULTEURS 80.00 €

- MOTO-CLUB 80.00 €

- LIX'SCENES 80.00 €

Par ailleurs, les subventions suivantes sont versées :

- 410.20 € à l'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS,

- 258.00 € à l'A.P.E. pour la Saint-Nicolas.

POINT 4 - REPAS DES PERSONNES AGEES

Sur proposition de M. Patrick ALLARD, Adjoint compétent, le Conseil Municipal décide de participer à l'organisation du repas des personnes âgées qui aura lieu le dimanche 26 novembre 2017 au Foyer St-Maurice.

Les adjoints et 5 conseillers participent cette année à cette manifestation.

POINT 5 - DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

1) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3/2017 LOTISSEMENT PEHL

Le Conseil Municipal,

Considérant que les écritures de stocks sur le budget du lotissement PEHL qui n'ont pas été réalisées de 2010 à 2016, doivent être régularisées en fin d'année,

- décide de voter la décision budgétaire modificative suivante :

Fonctionnement

Dépenses Article 6015 + 50 506.63 €

Article 6045 + 12 458.95 €

Article 605 + 2 820.00 €

Article 023 + 65 785.58 €

Recettes Article 773 + 65 785.58 €

Recettes Article 7133-042 + 65 785.58 €

Investissement

Dépenses Article 3351-040 + 50 506.63 €

Article 3354-040 +12 458.95€

Article 3355-040 + 2 820.00 €

Recettes Article O21 . + 65 785.58 €

2) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°4/2017 BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Considérant que la somme qui a été budgétisée à l'article 21534 opération 275 -Mise enesthétique des réseaux secs de la piste cyclable- est un montant hors raxes auquel il faut

rajouter la TVA,

- décide de diminuer l'inscription à l'article 2128 opération 268 -Requalification Himes-

de 3 000.00 € et d'imputer cette somme à l'article 21534 opération 275.

3) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 5/2017 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Considérant que les travaux de renforcement de réseaux AEP doivent être imputés à l'article 2315 opération 100,

- décide de diminuer l'inscription à l'article 2315 opération 57 -Renforcement de réseau AEP rue du Vignoble- de 12 000.00 € et d'imputer cette somme à l'article

2315 opération 100.

POINT 6 - ACHAT PANNEAUX ECOLE

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide l'achat de 8 panneaux d'affichage pour les couloirs de l'école primaire et maternelle.

Montant du devis Société MANUTAN : 712.08 € HT.

POINT 7 - INSTALLATION DE MATS ET PANNEAUX D'AFFICHAGE

Sur proposition de M. Germain JAMING, Adjoint chargé des travaux, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 1 abstention,

-__ décide l'achat de 2 mâts d'une hauteur de 6 m et 2 drapeaux

Montant du devis Manufacture des Drapeaux UNIC 5.A.: 985.71€ HT -_ décide l'achat d'un nouveau tableau d'affichage

Montant du devis Société MANUTAN: 495.00 € HT

qui seront installés devant la mairie.

POINT 8 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de renoncer à son droit de préemption concernant la vente du bien cadastré Section 2 n° 394/157 d'une superficie de 235 m2.

POINT 9 - TRAVAUX DE CAPTATION

Sur proposition de M. Germain JAMING, Adjoint chargé des travaux, le Conseil Municipal décide des travaux supplémentaires suivants :

-Remplacement du tuyau d'évacuation du trop-plein

-Pose d'un clapet anti-retour

Montant du devis des Ets BECK: 2075.00 € HTMontant des travaux : 15 205.00 € HT

Montant des travaux supplémentaires : 2 075.00€ HT

Montant total des travaux : 17 280.00 € HT

Le Maire informe que le Ministère de l'Intérieur a accordé une subvention de 7 600.00 € pour le financement de l'opération.

POINT 10 - TRAVAUX A.EP.

Sur proposition de M. Germain JAMING, Adjoint chargé des travaux, le Conseil Municipal décide de faire réaliser les travaux suivants au niveau de l'Alimentation en Eau Potable :

1- Travaux de renforcement de la conduite d'eau

Renforcement de la vanne

Montant du devis des Ets BECK: 1278.00 € HT

2- Travaux de branchement AEP de la salle polyvalente

Montant du devis des Ets BECK: 2 497.00 € HT

POINT 11 - TRAVAUX EN REGIE

Sur rapport du Maire le Conseil Municipal décide d'imputer les dépenses initialement enregistrées en section de fonctionnement, en section d'investissement -Travaux en régie- comme suit :

- Article 2128 Création d'une passerelle au foyer 1012.84 €

- Article 21318 Rénovation d'un logement communal 2 511.44 € - Article 2128 Rénovation de l'aire de jeux 140.16 € - Article 21312 Rénovation de l'école 1 206.53 €

Total 4 870.97 €

POINT 12 - INFORMATIONS - DIVERS

-Le Maire fait le point sur divers dossiers en cours.

-Le Maire propose de réunir la Commission générale pour finaliser le projet de la Rue Principale concernant la voirie.

POUR EXTRAIT CONFORME

LIXING-LES-ROUHLING, le 31/10/2017

Le Maire,

Compte-rendu exécutoire après

dépôt en Sous-préfecture le 31/10/2017

et publication ou notification le 31/10/2017 LL

. Tor