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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Conseil 3 fevrier 2017
Document publié le Vendredi 3 février 2017
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2017
03/02/2017 - 1
Date de la convocation : 27 Janvier 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 12
Le vendredi 3 Février 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Thérèse PARISSEAUX), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Monique PARENT (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Alain SEGOND (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Karine SKOTAREK (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), M. Jean-Pierre STOBIECKI (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE. Mme Florence GERARD, M. Alain MENSION, Mme Johanne MASCLET.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
2 – Finances
2.1 – Rapport et Débat d’orientation budgétaire (ROB et DOB) dans le cadre de la préparation et du vote des budgets 2017 Suivant les dispositions prévues par le CGCT (articles L5211-36 et L2312-1), le Président présente au conseil, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport (ROB) sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le rapport susmentionné (document joint) comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et aux communes membres.
Les lieux de mise à la disposition du public sont le siège de la CAD et les mairies des communes membres. Il fait l'objet d'une publication.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, d’examiner le rapport joint en annexe à partir duquel le Conseil communautaire débattra des orientations susceptibles d’être mises en œuvre en 2017.
A l’unanimité, le Conseil prend acte de la présentation du présent rapport et de la tenue du Débat d’orientation budgétaire 2017.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2017
03/02/2017 - 2
Date de la convocation : 27 Janvier 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 43. Pouvoirs : 12
Le vendredi 3 Février 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Thérèse PARISSEAUX), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Monique PARENT (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Alain SEGOND (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Karine SKOTAREK (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), M. Jean-Pierre STOBIECKI (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE. Mme Florence GERARD, M. Alain MENSION, Mme Johanne MASCLET, Mme Nadine MORTELETTE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
2 – Finances
2.2 – Fonds Communautaires d’Investissement Solidaire (FCIS) 2012-2014 prorogé - Affectation et tirage (1 dossier déposé) Du montant du FPIC 2012 affecté au budget général de la CAD, il a été décidé, suivant délibération du Conseil communautaire du 17/02/2012, d’affecter en 2012 un montant de 1.920.000 € aux communes dont la population est inférieure à 5.000 habitants pour les aider à financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels, …) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
La création de ce Fonds communautaire d’investissement solidaire (FCIS) poursuit les objectifs suivants :
- aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets, - développer l’investissement dans les communes de la CAD et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de la CAD à hauteur de 40% sur un montant d’investissement de 200.000 € sur une période initiale de 3 ans prorogée pour la même durée suivant délibération du Conseil communautaire en date du 26/09/2014, soit un montant potentiel de 80.000 € par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 80 000 euros sur 6 ans (2012 à 2017). Les crédits sont prévus au compte 020 2041412 du budget général.
24 communes membres de la CAD sont concernées par le FCIS.
Lors de ses réunions précédentes, le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation et de tirage du FCIS reprises à titre indicatif dans le tableau joint en annexe.
Ce tableau présente également une nouvelle propositions d’affectation ; il s’agit de la proposition de la commune de Goeulzin.
Le fonds sera attribué et versé à la commune de Goeulzin selon les conditions et modalités adoptées par le conseil le 25 mai 2012 :
→ Le Fonds est versé sous réserve que la commune bénéficiaire réalise à ses frais et durant tout le temps des travaux l’affichage du logo de la CAD (format minimal de 25x30 cm hors texte) avec mention de la somme que la CAD consacre à l’opération. Cet affichage est effectué à l’extérieur de cet équipement et de manière à être visible de la voie publique qui le borde.
→ Le versement du fonds est effectué comme suit :
- 50% au dépôt du dossier complet
- 25% à la transmission des ordres de services de commencement des travaux - 25% à la transmission d’un bilan définitif d’opération (détaillant l’ensemble des dépenses qui y sont liées ainsi que les références des mandats et bordereaux concernés) certifié par le comptable public et de la photographie attestant de la mise en place du dispositif de communication visé ci-dessus relatif à la participation financière de la CAD. L’absence de production des documents demandés dans un délai de 6 mois après la fin des travaux (bilan définitif d’opération et photographie) ou la non réalisation effective de l’opération dans un délai de 1 an après la date de démarrage prévisionnelle emporte la restitution immédiate des sommes déjà versées.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la propositions d’affectation du FCIS présentée dans le tableau joint émanant de la commune de Goeulzin,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2017
03/02/2017 - 3
Date de la convocation : 27 Janvier 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 43. Pouvoirs : 12
Le vendredi 3 Février 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Thérèse PARISSEAUX), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Monique PARENT (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Alain SEGOND (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Karine SKOTAREK (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), M. Jean-Pierre STOBIECKI (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE. Mme Florence GERARD, M. Alain MENSION, Mme Johanne MASCLET, Mme Nadine MORTELETTE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
2 – Finances
2.3 – Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire (FCIS) 2015-2017 - Affectation et tirage (1 dossier déposé) La CAD a inscrit au budget général (compte 020 2041412) un montant de crédits de 2 530 000 euros pour le Fonds Communautaires d’Investissement Solidaire (FCIS) 2015-2017.
Ce fonds est destiné aux communes membres dont la population est inférieure à 5.000 habitants et n’ayant pas de parc d’activité de plus de 50 hectares (Lauwin-Planque) pour les aider à financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels, …) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
La création de ce Fonds poursuit les objectifs suivants :
- aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets, - développer l’investissement dans les communes de la CAD et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de la CAD à hauteur de 40% sur un montant d’investissement de 275.000 € sur une période de 3 ans, soit un montant potentiel de 110.000 € par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 110 000 euros sur 3 ans (2015 à 2017).
Lors de ses réunions précédentes (26/06/2015 – 16/10/2015 – 27/05/2016 – 14/10/2016 – 29/11/2016), le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation et de tirage du FCIS reprises à titre indicatif dans le tableau joint en annexe.
Ce tableau présente également une nouvelle proposition d’affectation et de tirage à soumettre à l’adoption de l’Assemblée qui a été déposée par une autre commune bénéficiaire du FCIS : LECLUSE
Le fonds sera attribué et versé à cette commune selon les conditions et modalités en vigueur (adoptées par le conseil le 25 mai 2012 lors de la mise en œuvre du FCIS) :
→ Le Fonds est versé sous réserve que la commune bénéficiaire réalise à ses frais et durant tout le temps des travaux l’affichage du logo de la CAD (format minimal de 25x30 cm hors texte) avec mention de la somme que la CAD consacre à l’opération. Cet affichage est effectué à l’extérieur de cet équipement et de manière à être visible de la voie publique qui le borde.
→ Le versement du fonds est effectué comme suit :
- 50% au dépôt du dossier complet,
- 25% à la transmission des ordres de services de commencement des travaux, - 25% à la transmission d’un bilan définitif d’opération (détaillant l’ensemble des dépenses qui y sont liées ainsi que les références des mandats et bordereaux concernés) certifié par le comptable public et de la photographie attestant de la mise en place du dispositif de communication visé ci-dessus relatif à la participation financière de la CAD. L’absence de production des documents demandés dans un délai de 6 mois après la fin des travaux (bilan définitif d’opération et photographie) ou la non réalisation effective de l’opération dans un délai de 1 an après la date de démarrage prévisionnelle emporte la restitution immédiate des sommes déjà versées.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la proposition d’affectation du FCIS, présentée dans le tableau joint, émanant de la commune de LECLUSE,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2017
03/02/2017 - 4
Date de la convocation : 27 Janvier 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 43. Pouvoirs : 12
Le vendredi 3 Février 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Thérèse PARISSEAUX), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Monique PARENT (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Alain SEGOND (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Karine SKOTAREK (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), M. Jean-Pierre STOBIECKI (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE. Mme Florence GERARD, M. Alain MENSION, Mme Johanne MASCLET, Mme Nadine MORTELETTE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Personnel
3.1 – Modification du tableau des effectifs Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, la modification exposée ci-après est proposée :
→ Création d’un poste d’assistant(e) administratif(ve) et financier(e) au Pôle Cohésion Sociale
Ce poste relèvera de la catégorie C et du grade d’adjoint administratif territorial. La rémunération correspondra à la grille des adjoints administratifs territoriaux.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la modification exposée précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2017
03/02/2017 - 5
Date de la convocation : 27 Janvier 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 43. Pouvoirs : 12
Le vendredi 3 Février 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Thérèse PARISSEAUX), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Monique PARENT (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Alain SEGOND (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Karine SKOTAREK (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), M. Jean-Pierre STOBIECKI (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE. Mme Florence GERARD, M. Alain MENSION, Mme Johanne MASCLET, Mme Nadine MORTELETTE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Personnel
3.2 – Mise à disposition de personnel CAD auprès du SYMEVAD (2 agents) - Renouvellement Par délibération en date du 20 décembre 2013, le conseil communautaire a accepté le renouvellement de la mise à disposition de deux agents de la CAD auprès du SYMEVAD pour une durée de 3 ans, du 01 février 2014 au 31 janvier 2017.
Ces deux agents ont demandé le renouvellement de leur mise à disposition auprès du SYMEVAD pour une nouvelle période de 3 ans.
Dans le cadre du renouvellement de la mise à disposition de ces deux agents, deux conventions ont été établies (documents joints).
Selon les dispositions prévues dans ces conventions de mise à disposition : - le SYMEVAD rembourse à la CAD 100 % des rémunérations et charges sociales versées par la CAD,
- les agents sont mis à disposition du SYMEVAD pour une durée de 3 ans (du 1er février 2017 au 31 janvier 2020).
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’accepter le renouvellement de la mise à disposition des deux agents concernés auprès du SYMEVAD,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les deux conventions jointes s’attachant à leur mise à disposition ainsi que tous les actes liés à cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2017
03/02/2017 - 6
Date de la convocation : 27 Janvier 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 43. Pouvoirs : 12
Le vendredi 3 Février 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Thérèse PARISSEAUX), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Monique PARENT (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Alain SEGOND (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Karine SKOTAREK (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), M. Jean-Pierre STOBIECKI (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE. Mme Florence GERARD, M. Alain MENSION, Mme Johanne MASCLET, Mme Nadine MORTELETTE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Personnel
3.3 – Résorption de l’emploi précaire - Dispositif de titularisation des agents contractuels La loi n°2016-483 a reconduit le dispositif de résorption de l’emploi précaire pour une nouvelle période de 2 ans.
Le décret n°2016-1123 modifie le décret 2012-1293 du 22 novembre 2012 en prolongeant de deux années, soit jusqu’au 12 mars 2018, le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire et modifie la date d’appréciation de conditions d’éligibilité, désormais fixée au 31 mars 2013.
Le décret 2012-1293 du 22 novembre 2012 modifié précise les procédures d’accès réservés de certains agents contractuels à l’emploi de titulaire de la Fonction Publique Territoriale prévues au titre :
→ des sélections professionnelles,
→ des recrutements réservés sans concours pour l’accès au premier grade des cadres d’emplois de catégorie C accessibles sans concours.
L’Autorité Territoriale doit déterminer le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire en fonction des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs.
L’analyse des besoins a été réalisée et a permis à l’Autorité Territoriale de proposer au Comité Technique du 06 décembre 2016 de ne pas mettre en œuvre le dispositif de titularisation applicable aux agents non titulaires.
Les représentants du personnel au Comité Technique du 06 décembre 2016 ont émis à l’unanimité un avis défavorable à la proposition de l’Autorité Territoriale.
Conformément à la règlementation, ce point devant faire l’objet d’une délibération, en conseil communautaire, un nouveau vote est obligatoire ; il a donc été soumis une nouvelle fois au Comité Technique du 05 janvier 2017. Cette proposition n’a pas été validée par les représentants du personnel.
L’Autorité Territoriale qui n’est pas liée à l’avis du Comité Technique, a pris la décision de ne pas mettre en oeuvre le dispositif de titularisation.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver cette proposition,
- de m’autoriser, ou mon délégué, à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À LA MAJORITE (37 voix POUR et 18 voix CONTRE).
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
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Date de la convocation : 27 Janvier 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 43. Pouvoirs : 12
Le vendredi 3 Février 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Thérèse PARISSEAUX), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Monique PARENT (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Alain SEGOND (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Karine SKOTAREK (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), M. Jean-Pierre STOBIECKI (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE. Mme Florence GERARD, M. Alain MENSION, Mme Johanne MASCLET, Mme Nadine MORTELETTE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – ARKEOS
4.1 – Convention de mise en superposition d’affectation du domaine public fluvial CAD/VNF pour l’aménagement du parc de reconstitution médiévale La Communauté d’Agglomération du Douaisis a créé un musée sur la commune de Râches.
Afin de compléter l’offre culturelle du musée Arkéos, la Communauté d’Agglomération du Douaisis souhaite aménager un parc de reconstitution médiévale, côté rive gauche de la Scarpe, sur la commune de Râches.
A ce titre, la CAD souhaite en rive gauche :
- revêtir les palplanches, le quai de chargement et les ducs d’albe d’un habillage bois,
- installer un dispositif incendie de secours avec un point d’aspiration mobile dans le canal.
Ces dispositions constructives pouvant avoir un impact sur ses ouvrages, Voies Navigables de France, autorise cet aménagement dont la Communauté d’Agglomération du Douaisis conservera, en sa qualité de maître d’ouvrage de sa réalisation, la charge d’entretien et de conservation.
L’autorisation est délivrée selon les conditions définies dans la convention de mise en superposition d’affectation du domaine public fluvial CAD/VNF présentée en annexe.
La présente convention délivrée à titre précaire et révocable est consentie pour une durée indéterminée à compter de la date de signature ; elle est accordée à titre gratuit.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention CAD/VNF jointe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
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Le Président
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Date de la convocation : 27 Janvier 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 12
Le vendredi 3 Février 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Thérèse PARISSEAUX), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Monique PARENT (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Alain SEGOND (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Karine SKOTAREK (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), M. Jean-Pierre STOBIECKI (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE. Mme Florence GERARD, M. Alain MENSION, Mme Johanne MASCLET, Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Habitat
5.1 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les Compagnons de l’Espoir » Au regard des difficultés financières auxquelles doit faire face l’association « Les Compagnons de l’Espoir », l’Etat, la Communauté d’agglomération du Douaisis et la ville de Douai se sont accordés sur un plan de soutien en faveur de cette association afin de lui permettre de poursuivre son action auprès des populations les plus démunies (hébergement social pour adultes et familles en difficultés). Ces 3 acteurs ont demandé à l’association de poursuivre activement ses démarches en vue d’un adossement avec une action plus structurée.
Le plan de soutien est de 150 000 euros. L’Etat (la direction départementale de la cohésion sociale) a déjà mandaté une aide de 75 000 euros à l’association sur l’exercice 2016 ; la Communauté d’Agglomération du Douaisis et la ville complèteront cette aide en 2017 par une subvention exceptionnelle de 37 500 euros chacune.
La ville de Douai a voté cette subvention exceptionnelle de 37 500 euros par délibération du Conseil municipal en date du 13 janvier 2017.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’accorder à l’association « Les Compagnons de l’Espoir » une subvention exceptionnelle de 37 500 euros sur l’année 2017,
- d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2017,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
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Date de la convocation : 27 Janvier 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 12
Le vendredi 3 Février 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Thérèse PARISSEAUX), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Monique PARENT (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Alain SEGOND (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Karine SKOTAREK (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), M. Jean-Pierre STOBIECKI (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE. Mme Florence GERARD, M. Alain MENSION, Mme Johanne MASCLET, Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Aire d’accueil des gens du voyage
6.1 – Gens du voyage – Régie de recettes et régie d’avances – Modalités – Modifications Dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière d’accueil des gens du voyage (aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil), la Communauté d'Agglomération du Douaisis a institué des régies de recettes et d’avances pour les produits des aires d’accueil des gens du voyage et les cautions des gens du voyage.
Il est proposé de modifier les modalités de ces régies qui ont été fixées par délibération du conseil communautaire en date du 06 janvier 2014.
Les modifications ont notamment pour objet de compléter la liste des produits qui peuvent être encaissés, de prendre en compte la diversité des situations rencontrées par la CAD et d’adapter la terminologie employée (remplacement du terme caution par le terme dépôt de garantie).
Ces modifications sont présentées (en caractères gras) dans le tableau joint en annexe.
Au vu de l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17/01/2017,
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les modifications relatives aux actes constitutifs des régies de recettes et d’avances concernant les gens du voyage,
- d’autoriser le Président ou son délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
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Date de la convocation : 27 Janvier 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 12
Le vendredi 3 Février 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Thérèse PARISSEAUX), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Monique PARENT (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Alain SEGOND (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Karine SKOTAREK (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), M. Jean-Pierre STOBIECKI (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE. Mme Florence GERARD, M. Alain MENSION, Mme Johanne MASCLET, Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Assainissement
7.1 – Attribution et signature du marché n°16AS099 : renouvellement du réseau d’assainissement rue Ariane à Waziers - Délégation au Président Le présent marché a pour objet des travaux de renouvellement du réseau d’assainissement rue Ariane à Waziers.
Le marché est estimé à 73 231.50 € H.T.
La dépense correspondante est prévue à l’article n°2315 du budget annexe Assainissement.
Compte tenu du montant estimatif, la procédure de mise en concurrence suivie sera la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics.
Le marché dont l’attribution ressort de la compétence du Bureau en raison de son montant, doit être impérativement opérationnel en mars 2017 pour rester dans les délais imposés par la construction de la mosquée.
Afin de respecter ces contraintes de délais, je vous propose, après avis favorable du bureau :
- de déléguer au Président l’attribution et la souscription du marché visé ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article L5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les documents s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2017
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Date de la convocation : 27 Janvier 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 12
Le vendredi 3 Février 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Thérèse PARISSEAUX), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Monique PARENT (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Alain SEGOND (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Karine SKOTAREK (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), M. Jean-Pierre STOBIECKI (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE. Mme Florence GERARD, M. Alain MENSION, Mme Johanne MASCLET, Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Eau potable
8.1 – Attribution du marché de travaux de renouvellement des canalisations et branchements d’eau potable et renouvellement du réseau et branchements ENEDIS - Rue de la Mairie à Douai– 16EP094 - Délégation au Président Le présent marché a pour objet des travaux de renouvellement des canalisations et branchements d’eau potable et renouvellement du réseau et branchements ENEDIS - Rue de la Mairie à Douai.
Ce marché sera passé en groupement de commandes avec ENEDIS, une convention a été établie. La CAD a été désignée coordinateur du groupement et assurera à ce titre la signature, la notification et le suivi d’exécution du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement.
Le marché est estimé à :
Part Assainissement/Eau potable : 171 086 € HT
Part ENEDIS : 6 499,42 € HT
Soit une estimation totale : 177 585,42 € HT
La dépense correspondante est prévue à l’article n°2315 du budget annexe Eau potable.
Compte tenu du montant estimatif, la procédure de mise en concurrence suivie sera la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics.
Le marché dont l’attribution ressort de la compétence du Bureau en raison de son montant, doit être impérativement opérationnel fin février 2017 pour rester dans les délais imposés par les travaux en commun avec ENEDIS.
Afin de respecter ces contraintes de délais, je vous propose, après avis favorable du bureau :
- de déléguer au Président l’attribution et la souscription du marché visé ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article L5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les documents s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2017
03/02/2017 - 12
Date de la convocation : 27 Janvier 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 12
Le vendredi 3 Février 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Thérèse PARISSEAUX), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Monique PARENT (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Alain SEGOND (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Karine SKOTAREK (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), M. Jean-Pierre STOBIECKI (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE. Mme Florence GERARD, M. Alain MENSION, Mme Johanne MASCLET, Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Eau potable
8.2 – Avenant n°1 à la convention de vente en gros d’eau potable depuis l’usine de Férin par la Société des Eaux du Nord à la CAD Pour permettre à la CAD d’assurer la continuité de son service de distribution d’eau potable, La Société Eaux du Nord a conclu le 1er janvier 2016 avec la CAD, un contrat de vente d’eau en gros depuis les captages de Férin, qui prend fin au 31 décembre 2016.
La Société Eaux du Nord est en cours de cession de son usine et des captages de Férin au profit de la CAD. Au terme de cette procédure, la CAD confiera à un tiers le marché de prestation de service pour l’exploitation de l’usine de Férin et de ses captages.
Il convient dans ce cadre de prolonger, par avenant, la convention de vente d’eau en gros pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2017.
Les dispositions de cet avenant sont les suivantes :
Article 1er :
L’article 17 est modifié comme suit :
- la convention est prolongée pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2017.
Les parties s’entendent pour mettre un terme à cette convention avant son échéance, dès lors que la vente de l’usine de Férin à la CAD aura été conclue, et que le marché de prestation de service pour l’exploitation des captages et de l’usine aura été attribué par la CAD à un tiers.
Article 2 :
Toutes les autres clauses de la convention sont maintenues.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter l’avenant CAD/ Société Eaux du Nord présenté ci-dessus, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cet avenant et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2017
03/02/2017 - 13
Date de la convocation : 27 Janvier 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 12
Le vendredi 3 Février 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Thérèse PARISSEAUX), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Monique PARENT (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Alain SEGOND (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Karine SKOTAREK (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), M. Jean-Pierre STOBIECKI (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE. Mme Florence GERARD, M. Alain MENSION, Mme Johanne MASCLET, Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Eau potable
8.3 – Fixation des valeurs des redevances Eau potable 2017 En vue de la facturation 2017 du prix du service de la distribution en eau potable, il convient de fixer la valeur de la part de redevance revenant à la Communauté, laquelle s’ajoute à la rémunération des délégataires assurant l’exploitation des ouvrages d’eau potable.
Les parts fixes et variables rémunérant les délégataires sont inscrites dans les 5 contrats de Délégation de Service Public (DSP) en valeur de base à la date d’effet et elles évoluent selon application des formules d’actualisation prévues aux contrats.
Pour des raisons historiques, les parts fixes et les parts variables sont différentes d’un contrat à l’autre et évoluent de manières différentes.
Pour compenser l’inégalité entre les usagers qui découlait de cet état de fait, la CAD a renoncé, pour les abonnés domestiques, à la part fixe lui revenant et a introduit, sur certains contrats, des parts négatives. Enfin, elle module la part variable qui lui revient.
Pour rappel, les tarifs qui avaient été prévus pour 2016, portant sur les parts de redevance fixe et variable perçues par la CAD et par l’exploitant, sont repris dans le tableau de synthèse ci-après.
Valeurs des parts communautaires et délégataires prévues pour 2016
1er semestre 2016 (Compteur de diamètre 15 mm)
C / D / W / F Dechy Sin Aubigny Fressain
Abonnement Part fixe Exploitant
(€ HT/semestre) 10,09 10,43 25,97 10,34 10,17
Abonnement Part fixe CAD
(€ HT/semestre) 0,00 -0,33 -9,72 -0,25 -0,08
Consommation Part variable
Exploitant (€ HT/m3) 0,3124 1,1135 1,2260 1,5666 1,0113
Consommation Part variable
CAD (€ HT/m3) 1,1255 0,3214 0,1037 -0,1317 0,4236
Coût en € HT/m3 pour 120 m3/an 1,60 1,60 1,60 1,60 1,60
* C/D/W/F : Courchelettes, Douai, Waziers, Flers-en-Escrebieux
1 - Proposition des parts communautaires en 2017 :
Afin de maintenir l’unification des tarifs entre les différentes communes, il y a lieu pour la CAD de continuer à moduler les parts communautaires fixes et variables et à s’autoriser le recours à des parts négatives, si cela s’avère nécessaire.
Il s’agit également pour la CAD de limiter les disparités dues au poids de l’abonnement, c'est-à-dire des parts fixes, dans la facture (action en faveur des petits consommateurs particulièrement désavantagés dans certains contrats). La réduction des disparités tarifaires s’applique à l’ensemble des contrats et porte sur les parts fixes et sur les parts variables.
Il convient ainsi :
- de déterminer des parts fixes négatives pour les contrats où la part fixe du délégataire est défavorable aux abonnés, de manière à aligner le total des parts fixes sur le contrat le plus avantageux pour l’abonné,
- d’ajuster en conséquence les parts variables.
Le calcul du nouveau tarif est basé sur le principe du maintien à un niveau constant de la recette de fonctionnement correspondante, de manière à maintenir l’effort du service en matière de renouvellement du patrimoine, de lutte contre les pertes d’eau et d’éradication des branchements plomb.
Il est calculé sur la base des valeurs des parts des délégataires pour le 1er semestre 2017.
2 - Valeurs des parts communautaires et délégataires au 1er semestre 2017
Le prix du service eau potable est unifié pour l’ensemble des communes à 1,60 €/m3 pour 120 m3 annuels, parts fixes d’un branchement domestique comprises.
1er semestre 2017 (Compteur de diamètre 15 mm)
C / D / W / F Dechy Sin Aubigny Fressain
Abonnement Part fixe Exploitant
(€ HT/semestre) 9,91 10,20 25,42 10,12 9,94
Abonnement Part fixe CAD
(€ HT/semestre) 0,00 -0,29 -15,51 -0,21 -0,03
Consommation Part variable
Exploitant(€ HT/m3) 0,3066 1,0894 1,1998 1,5319 0,9877
Consommation Part variable
CAD (€ HT/m3) 1,1282 0,3454 0,2350 -0,0971 0,4471
Coût en € HT/m3 pour 120 m3/an 1,60 1,60 1,60 1,60 1,60
Pour les compteurs de gros calibres (20 mm et plus), il est proposé pour le premier semestre 2017 les valeurs tarifaires des parts fixes communautaires reprises dans le tableau ci-annexé. (Annexe 1).
Ces valeurs ont pour but :
- d’uniformiser le coût global des parts fixes pour un même calibre de compteur, d’un contrat à l’autre, - de lisser des disparités tarifaires encore existantes entre différents calibres, y compris au sein d’un même contrat, en introduisant une plus grande part de proportionnalité, sur la base des débits nominaux.
3 - Valeurs des parts communautaires et délégataires au 2ème semestre 2017
Pour les contrats faisant l’objet d’une actualisation semestrielle, c'est-à-dire les contrats de DSP de Dechy, Sin-le-Noble Aubigny-au-Bac et Fressain, les montants des parts fixes et variables du délégataire seront recalculés en fonction de l’évolution des coefficients d’actualisation prévus aux contrats.
Les parts communautaires, fixes et variables, seront ensuite ajustées de manière à ce que, pour chaque contrat :
- la somme de la part fixe du délégataire et de la part fixe communautaire soit égale à sa valeur du premier semestre, soit 9,91 € HT/ semestre.
- la somme de la part variable du délégataire et de la part variable communautaire soit égale à sa valeur du premier semestre, soit 1,4348 € HT/ m3.
Le prix du service eau potable sera ainsi maintenu pour l’ensemble des communes à 1,60 €/m3 pour 120 m3 annuels, parts fixes d’un branchement domestique comprises.
Les tarifs des parts fixes communautaires des gros compteurs seront actualisés de la même manière.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver ces nouveaux tarifs pour 2017,
- d’autoriser le Président ou son délégué à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2017
03/02/2017 - 14
Date de la convocation : 27 Janvier 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 12
Le vendredi 3 Février 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Thérèse PARISSEAUX), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Monique PARENT (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Alain SEGOND (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Karine SKOTAREK (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), M. Jean-Pierre STOBIECKI (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE. Mme Florence GERARD, M. Alain MENSION, Mme Johanne MASCLET, Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Electrification
9.1 – Electrification urbaine – Commune d’Arleux – Travaux d’enfouissement de réseaux rue Jean Moulin – Demande de subvention ENEDIS – Plan de financement - Participation de la commune La Commune d’Arleux a sollicité la C.A.D dans le cadre de sa compétence Electrification/Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d’Electricité pour la réalisation de travaux d’enfouissement d’un réseau de basse tension aérien concernant plus particulièrement la rue Jean Moulin ; travaux dits « d’amélioration esthétique » (Article 8 du contrat de concession)
Le plan de financement de ces travaux est le suivant :
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BT
RUE JEAN MOULIN A ARLEUX
DEPENSES TOTALES € HT : 14 000.00 € SOIT € TTC 16 800.00 €
RECETTES :
ARTICLE 8 40 % (maximum) : 5 600.00 € Récupération TVA : 2 800.00 € Participation (minimum) de la Commune
(au titre des travaux d’enfouissement) : 8 400.00 €
TOTAL € TTC 16 800.00€
Si la répartition au titre de l’article 8 du contrat de concession ne permettait pas le financement à 40% tel qu’affiché ci-dessus, la Commune prendrait alors en charge la différence.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de solliciter ENEDIS pour sa participation au titre de l’Article 8 du contrat de concession,
- d’adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2017
03/02/2017 - 15
Date de la convocation : 27 Janvier 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 12
Le vendredi 3 Février 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Thérèse PARISSEAUX), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Monique PARENT (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Alain SEGOND (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Karine SKOTAREK (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), M. Jean-Pierre STOBIECKI (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE. Mme Florence GERARD, M. Alain MENSION, Mme Johanne MASCLET, Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Electrification
9.2 – Convention de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique – Accord n°2 CAD/ENEDIS sur la dissimulation à vocation environnementale des ouvrages de la concession pour la période 2017-2018 Par délibération du Conseil Communautaire du 7 Juillet 2014, la CAD a approuvé le projet de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés.
Un accord n°1 annexé à celui-ci précise le montant de la participation du concessionnaire aux travaux relatifs à l’amélioration esthétique des ouvrages de la concession pour les années 2014, 2015 et 2016.
Le présent accord n°2 (document joint) :
- Fixe le montant annuel maximum de la participation financière du concessionnaire au titre de l’article 8 du cahier des charges des concessions pour les années 2017 à 2018 : ce montant est arrêté à 200 000 € HT avec un report/dépassement à hauteur de 20% du montant de l’enveloppe.
- Précise les modalités de gestion et de suivi de la contribution du concessionnaire versée à l’autorité concédante.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le présent accord n°2 présenté en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer ce document et à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2017
03/02/2017 - 16
Date de la convocation : 27 Janvier 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 12
Le vendredi 3 Février 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Thérèse PARISSEAUX), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Monique PARENT (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Alain SEGOND (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Karine SKOTAREK (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), M. Jean-Pierre STOBIECKI (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE. Mme Florence GERARD, M. Alain MENSION, Mme Johanne MASCLET, Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
10 – Développement durable
10.1 – Transfert de compétence « Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial » (PCAET) au syndicat mixte du Scot Grand Douaisis Dès 2009, le territoire du Grand Douaisis s’est doté d’un Plan Climat Territorial dont l’animation a été confiée par la Communauté d’Agglomération du Douaisis et la Communauté de communes Cœur d’Ostrevent au syndicat mixte du SCoT du Grand Douaisis. Ce Plan Climat résulte d’une démarche volontaire des acteurs du territoire issu d’un projet de territoire précurseur et non d’une obligation réglementaire.
Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, la Communauté d’Agglomération du Douaisis et la Communauté de communes Cœur d’Ostrevent, EPCI de plus de 50 000 habitants, ont l’obligation d’approuver un Plan Climat Energie Territorial (PCET) à leur échelle.
En 2015, la loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte et son décret d’application du 28 juin 2016 ont modernisé le PCET par la mise en place du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ; le PCAET est un outil d’animation du territoire qui définit les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et de s’y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Il intègre pour la première fois les enjeux de qualité de l’air.
Ces dispositions codifiées aux articles L229-26 et R229-51 à R229-56 du code de l’environnement imposent aux EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants d’adopter un PCAET avant le 31 décembre 2016 après avis du Préfet de région et du Président de région.
Elles précisent également que le PCAET peut être élaboré à l’échelle du territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale dès lors que tous les EPCI à fiscalité propre concernés transfèrent leur compétence d’élaboration dudit plan à l’établissement public chargé du schéma de cohérence territorial.
Après avoir considéré que la CAD et la CCCO n’ont pas adopté de PCAET et que la loi prévoit la possibilité pour ces EPCI de transférer leur compétence d’élaboration du PCAET à la structure porteuse du SCoT, le Comité du syndicat mixte du Scot Grand Douaisis a étudié, lors de sa séance du 11 octobre 2016, une proposition de transfert de leur compétence « Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial » au syndicat (délibération jointe) et ses impacts :
- le transfert de compétence conduirait à reconnaître juridiquement « le plan climat du territoire » animé actuellement par le syndicat mixte du Scot Grand Douaisis, comme le PCAET du Grand Douaisis.
- au vu des nouveaux contenus obligatoires du PCAET (prévus au décret 28 juin 2016), le document actuel du plan climat territorial devra être complété pour être mis en conformité avec la loi.
- l’échéance d’adoption du PCAET du Grand Douaisis est en principe fixée, selon la loi, à fin décembre 2016. Il est proposé, compte tenu de l’ampleur de l’action énergie/climat engagée par le syndicat au nom du Grand Douaisis depuis plusieurs années et de la reconnaissance régionale et nationale dont elle bénéficie, de négocier avec la DREAL un calendrier d’adoption ajusté. A la suite du vote favorable de son Comité, le syndicat mixte du Scot Grand Douaisis a demandé aux deux communautés de prendre position sur sa proposition de transfert de compétence qui entraînerait la modification de la rédaction de l’article 1 de ses statuts (ajout indiqué ci-après en caractères gras) :
ARTICLE 1 : OBJET
Le Syndicat Mixte du schéma de cohérence territoriale du Douaisis a pour objet :
- de diriger les études conduisant à l’élaboration, la modification ou la révision du schéma de cohérence territoriale,
- d’approuver les décisions qui auront été arrêtées et ce dans les conditions fixées par l’article L122-4 du code de l’urbanisme,
- l’élaboration du plan climat air énergie territorial du Grand Douaisis, - l’animation de la démarche d’un plan climat territorial du Grand Douaisis tel que prévu dans le projet d’aménagement et de développement durable du Scot approuvé le 19 décembre 2007,
- la conduite d’études stratégiques et prospectives sur les thèmes de l’énergie et du climat à l’échelle du territoire du SCOT Grand Douaisis,
- et d’assister, dans le cadre de conventions, les collectivités membres ou leurs communes qui en formulent la demande, dans la mise en œuvre de leurs actions énergie/climat.
M. le Préfet de la Région Hauts-de-France (DREAL) a quant à lui adressé le 23 décembre 2016 à la CAD un courrier dans lequel sont rappelés les principales dispositions réglementaires encadrant l’élaboration du PCAET et les éléments suivants :
- la CAD a la possibilité de s’associer à d’autres collectivités afin de conduire l’élaboration du PCAET à l’échelle du territoire couvert par une schéma de cohérence territorial (SCoT),
- le transfert de la compétence à l’établissement chargé du SCoT a pour conséquence de repousser le délai d’adoption du PCAET au 31 décembre 2018, - il est recommandé de préciser dans la délibération du Conseil communautaire transférant la compétence d’élaboration du PCAET qui, de l’établissement chargé du SCoT ou de l’EPCI, sera en charge, une fois le PCAET adopté, de l’animation et de la réalisation de son programme d’actions.
A la condition que le transfert de compétence proposé par le syndicat mixte du SCoT du Grand Douaisis se fasse à financement constant, Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le transfert de la compétence « Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial » (PCET) de la CAD au syndicat mixte du Scot Grand Douaisis, - d’approuver la prise en charge par le syndicat mixte du Scot Grand Douaisis de l’animation et de la réalisation du programme d’actions du PCAET à l’issue de son adoption,
- d’approuver la modification de l’article 1 des statuts du syndicat présentée ci- dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2017
03/02/2017 - 17
Date de la convocation : 27 Janvier 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 12
Le vendredi 3 Février 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Thérèse PARISSEAUX), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Monique PARENT (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Alain SEGOND (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Karine SKOTAREK (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), M. Jean-Pierre STOBIECKI (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE. Mme Florence GERARD, M. Alain MENSION, Mme Johanne MASCLET, Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
12 – Questions diverses
12.1 – Représentation de la CAD au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut – Désignation d’un représentant suppléant Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement et notamment son article L 333-3,
Vu la dissolution du Syndicat des Communes Intéressées à la réalisation et à la gestion du Parc naturel régional Scarpe-Escaut,
Vu l’arrêté préfectoral portant modifications statutaires du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Scarpe-Escaut ainsi que son annexe, pris en date du 30 décembre 2016,
Vu l’article 5 des statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Scarpe- Escaut, précisant que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre sont représentés selon la répartition suivante :
- Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole : deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,
- Communauté d’Agglomération Porte du Hainaut : trois délégués titulaires et trois délégués suppléants,
- Communauté d’Agglomération du Douaisis : un délégué titulaire et un délégué suppléant,
- Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent : deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,
- Communauté de Communes Pévèle Carembault : un délégué titulaire et un délégué suppléant,
Considérant qu’à la suite de cette modification statutaire, la CAD est représentée par un délégué titulaire (M. Jean-Luc HALLE suivant délibération du Conseil en date du 18/04/2014), et un délégué suppléant à élire,
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, d’élire parmi ses membres son délégué suppléant au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ par le Conseil qui désigne M. Martial VANDEWOESTYNE en qualité de délégué suppléant pour représenter la CAD au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2017
03/02/2017 - 18
Date de la convocation : 27 Janvier 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 12
Le vendredi 3 Février 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Thérèse PARISSEAUX), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Monique PARENT (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Alain SEGOND (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Karine SKOTAREK (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), M. Jean-Pierre STOBIECKI (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE. Mme Florence GERARD, M. Alain MENSION, Mme Johanne MASCLET, Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
12 – Questions diverses
12.2 - Modifications statutaires de la CAD (loi NOTRe) - Compétence « PLUI » - Rectification d’erreur matérielle Le conseil communautaire du 14 octobre 2016 avait approuvé les modifications statutaires consécutives à la loi NOTRe.
Les communes ayant été saisies et les majorités requises par l’article L5211-20 du CGCT étant réunies, un arrêté préfectoral entérinant ces modifications a été édicté le 26 décembre 2016.
Toutefois, il existe une omission dans la rédaction de la compétence 5.1.2 du projet de statut de la CAD, rédigé comme suit :
« en matière d’aménagement de l’espace communautaire : (…)
- Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »
En effet il convenait impérativement d’ajouter à la suite de cette disposition :
« Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale dans les conditions de l’article 136 de la loi 2014-366 du 24 mars 2014 ».
Cette dernière disposition est un rappel à la procédure de minorité de blocage prévue par la loi ALUR, permettant aux communes membres d’une communauté d’agglomération de s’opposer au transfert de la compétence PLUI, opposition devant s’exprimer dans une période fixée par la loi, allant du 26 décembre 2016 au 26 mars 2017.
La CAD a, d’ailleurs, dès le 21 octobre 2016, adressé en ce sens une lettre à l’ensemble de ses communes, afin de les en informer et leur permettre de s’opposer dans les délais légaux au transfert de la compétence PLUI, si elles le désiraient.
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’approuver cette rectification d’erreur matérielle,
- de solliciter Monsieur le sous-préfet à l’effet de prendre un arrêté rectificatif de modification statutaire prenant en compte cette précision qui devait figurer dans les statuts applicables au 1er janvier 2017,
- de m’autoriser à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET