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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Conseil 26 mars 2021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Conseil 26 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 1
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 60.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
1 – Personnel
1.1 – Rapport sur la situation de DOUAISIS AGGLO en matière d’égalité entre les femmes et les hommes – Année 2020 En application des dispositions prévues à l‘article L2311-1-2 du code général des collectivités territoriales, le Président de DOUAISIS AGGLO doit présenter à l’Assemblée, préalablement au débat sur les projets de budgets, un rapport sur la situation de DOUAISIS AGGLO en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant son fonctionnement, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Les thèmes à aborder au sein du rapport sont mentionnés à l’article D2311-16 du CGCT cité ci-après
Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la communauté en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cet effet, il reprend notamment les données du rapport, présenté en comité technique comme prévu à l'article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Le rapport comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement.
Le rapport présente les politiques menées par la communauté sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, telles que définies à l'article 1er de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.
Ce rapport comporte un bilan des actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de la communauté. Il présente notamment le suivi de la mise en œuvre de la clause d'égalité dans les marchés publics. Il peut comporter également une analyse de la situation économique et sociale en matière d'inégalités entre les femmes et les hommes dans la communauté, à partir d'un diagnostic fondé sur les interventions relevant de sa compétence et sur les données des bénéficiaires de ses politiques.
Le rapport recense les ressources mobilisées à cet effet.
Le rapport de l’année 2020 sur la situation de DOUAISIS AGGLO en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (document joint) a été présenté au Comité Technique du 18 février 2021 et vous sera présenté en séance. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de prendre acte du présent rapport (document joint),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-1-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 2
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 60.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
1 – Personnel
1.2 – Modification du tableau des effectifs – Créations de postes Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci-après sont proposées :
Créations de postes :
- Un(e) assistant(e) RGPD, à la Direction Générale des Services, relevant de la catégorie C et du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux. Il/Elle aura pour mission principale d’assister le responsable RGPD dans la gestion administrative quotidienne.
La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints administratifs.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
- Un(e) assistant(e) affectée à la Direction Administrative et Juridique, relevant de la catégorie C et du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux. Il/Elle aura pour mission principale la dématérialisation des dossiers d’urbanisme (ADS).
La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints administratifs.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
- Un(e) développeur(se) en immobilier pour l’Ecoquartier du Douaisis, affecté à la Direction du Développement Economique, relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des Attachés territoriaux. Il/Elle aura pour mission de commercialiser et promouvoir l’Ecoquartier du Douaisis.
La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
- Un Directeur du Développement Economique, relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des attachés territoriaux. Il/Elle aura pour mission la prise en charge du management des personnes et de l’activité relevant de cette direction. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
- Un Directeur Aménagement relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des Ingénieurs territoriaux.
La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des Ingénieurs. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel. Et dans la mesure où la création de ce poste correspond à un besoin réel de la collectivité, il convient de créer :
- Un poste d’assistante de la Communication, grade de rédacteur principal de 2ème classe, relevant de la catégorie B, affecté à la Direction de la Communication. La rémunération de ce poste correspondra à la grille du grade de rédacteur principal de 2ème classe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les modifications exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 31/03/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-2-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 3
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 60.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
1 – Personnel
1.3 – Mise en œuvre du régime indemnitaire appelé RIFSEEP – Mise à jour Par délibération en date du 20 décembre 2018, DOUAISIS AGGLO a instauré un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement (le RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant.
Ce régime indemnitaire est composé de 2 parties :
- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire.
- Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre, qui vise à récompenser l’engagement professionnel et à la manière de servir
Le RIFSEEP, institué par la délibération susvisée, est applicable aux cadres d’emplois des filières administrative, technique et culturelle.
Toutefois, la délibération susvisée n’avait pas fixé les montants planchers et plafonds de l’IFSE ni définis les groupes de fonctions pour tous les cadres d’emplois de la filière culturelle.
Par ailleurs, tous les cadres d’emplois de la filière technique n’étaient pas encore concernés par le RIFSEEP, à savoir :
- Les ingénieurs territoriaux
- Les techniciens territoriaux
En effet, concernant ces cadres d’emplois, le calendrier initial de mise en œuvre du RIFSEEP n’a pas pu être respecté pour certains corps de la fonction publique d’Etat. C’est ainsi que le décret 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale est venu permettre l’application du RIFSEEP aux cadres d’emplois non encore éligibles à ce régime indemnitaire. Il définit pour ces cadres d’emplois une nouvelle homologie transitoire fondée sur des corps de la fonction publique d’Etat d’ores et déjà passés au RIFSEEP.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP
Considérant qu’il est nécessaire de compléter le régime initial instauré par la délibération du 20 décembre 2018
Vu l’avis du Comité technique en date du 18 février 2021
Il est proposé au Conseil Communautaire de modifier et compléter la délibération du 20 décembre 2018 comme suit :
Est instauré à compter de la date de transmission en Sous-Préfecture de cette délibération, le RIFSEEP pour les ingénieurs territoriaux, les techniciens territoriaux et les conservateurs territoriaux des bibliothèques
Détermination des groupes de fonctions et des montants
Pour rappel, chaque part du RIFSEEP correspond à un montant fixé par la collectivité dans la limite des plafonds déterminés au fonctionnaires de l’Etat conformément aux disposition de l’article 88 alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Les montant sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
Les montants individuels de l’IFSE pourront être modulés entre les montants planchers et montants plafonds déterminés par groupe de fonction, notamment lors des recrutements en tenant compte de l’expérience professionnelle et le niveau d’expertise
Les montants individuels de l’IFSE sont déterminés par l’Autorité Territoriale et donneront lieu à des arrêtés individuels.
Le versement de l’IFSE s’effectue mensuellement
Le montant individuel de l’IFSE peut être réexaminé par l’Autorité Territoriale : - En cas de changement de fonctions
- En cas de changement de grade ou de cadre d’emploi à la suite d’une promotion - Au regard de l’expérience et l’expertise acquise
Le principe de réexamen du montant de l’IFSE n’implique pas pour autant une revalorisation automatique.
La détermination des agents bénéficiaires, les modalités de maintien et de suspension de l’IFSE, définis par la délibération du 20/12/2018 restent inchangés et s’appliquent à l’ensemble des cadres d’emplois ci-dessous. MONTANTS PLANCHERS ET PLAFONDS INDIVIDUELS ANNUELS
Cadre d'emploi
Groupes
de
fonctions
Emploi
Montant
plancher
mensuel
Montant
plafond
mensuel
Montant
plancher
annuel
Montant
plafond
annuel
FILIERE ADMINISTRATIVE
CADRE A
Administrateur Groupe 1 DGS 1 500 € 4 000 € 18 000 € 48 000 €
Attaché
Groupe 1 Directeur 500 € 2 000 € 6 000 € 24 000 €
Groupe 2 Responsable 200 € 1 200 € 2 400 € 14 400 €
Groupe 3
Chargé de mission/
d'affaire/ chef de
projet
0 € 1 000 € 0 € 12 000 €
Groupe 4 Toutes les autres fonctions 200 € 1 000 € 2 400 € 12 000 €
CADRE B
Rédacteur
Groupe 1 Poste avec encadrement 200 € 800 € 2 400 € 9 600 €
Groupe 2 Gestionnaire/ chargé de mission 0 € 800 € 0 € 9 600 €
Groupe 3 Toutes les autres fonctions 150 € 800 € 1 800 € 9 600 €
CADRE C
Adjoint
administratif
Groupe 1 Gestionnaire 190 € 600 € 2 280 € 7 200 €
Groupe 2 Toutes les autres fonctions 190 € 500 € 2 280 € 6 000 €
FILIERE TECHNIQUE
CADRE A
Ingénieur
Groupe 1 Directeur 500 € 3 000 € 6 000 € 36 000 €
Groupe 2
Responsable avec
ou sans
encadrement
300 € 2 000 € 3 600 € 24 000 €
Groupe 3 Toutes les autres fonctions 300 € 2 000 € 3 600 € 24 000 €
CADRE B
Technicien Groupe 1 Poste avec encadrement 200 € 1 500 € 2 400 € 18 000 €
Groupe 2
Poste sans
encadrement et
avec expertise
200 € 1 500 € 2 400 € 18 000 €
Groupe 3 Toutes les autres fonctions 150 € 1 000 € 1 800 € 12 000 € CADRE C
Agent de
Maîtrise
Groupe 1 Poste avec encadrement 150 € 1 000 € 1 800 € 12 000 €
Groupe 2 Toutes les autres fonctions 0 € 600 € 0 € 7 200 €
Adjoint technique
Groupe 1 Poste avec encadrement 150 € 1 000 € 1 800 € 12 000 €
Groupe 2 Toutes les autres fonctions 0 € 600 € 0 € 7 200 €
FILIERE CULTURELLE
CADRE A
Conservateur
territorial du
patrimoine
Groupe 1 Directeur 400 € 2 000 € 4 800 € 24 000 €
Groupe 2 Responsable 200 € 1 200 € 2 400 € 14 400 €
Groupe 3 Chargé de mission 0 € 1 000 € 0 € 12 000 €
Groupe 4 Toutes les autres fonctions 150 € 1 000 € 1 800 € 12 000 €
Attaché de
conservation du
patrimoine
Groupe 1 Directeur 400 € 2 000 € 4 800 € 24 000 €
Groupe 2 Responsable 200 € 1 200 € 2 400 € 14 400 €
Groupe 3 Chargé de mission 0 € 1 000 € 0 € 12 000 €
Groupe 4 Toutes les autres fonctions 150 € 1 000 € 1 800 € 12 000 €
Conservateur
territorial des
bibliothèques
Groupe 1 Directeur 400 € 2 000 € 4 800 € 24 000 €
Groupe 2 Responsable 200 € 1 200 € 2 400 € 14 400 €
Groupe 3 Chargé de mission 0 € 1 000 € 0 € 12 000 €
Groupe 4 Toutes les autres fonctions 150 € 1 000 € 1 800 € 12 000 €
CADRE B
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Groupe 1 Poste avec encadrement 200 € 1 000 € 2 400 € 12 000 €
Groupe 2
Poste sans
encadrement et
avec expertise
200 € 800 € 2 400 € 9 600 €
Groupe 3 Toutes les autres fonctions 150 € 800 € 1 800 € 9 600 €
CADRE C
Adjoint territorial
du patrimoine
Groupe 1 Poste avec encadrement 200 € 600 € 2 400 € 7 200 €
Groupe 2 Toutes les autres fonctions 150 € 500 € 1 800 € 6 000 € Le maintien du montant antérieur au titre de l’IFSE
Les agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-dessus conserveront le montant indemnitaire qu’ils percevaient mensuellement, au titre du régime indemnitaire lié aux fonctions ou au grade détenu avant la mise en place du RIFSEEP, au titre de l’IFSE.
LE CIA – Complément Indemnitaire Annuel
Le montant, la détermination des agents bénéficiaires et les modalités de versement définis par la délibération du 20/12/2018 sont applicables dans les mêmes termes aux cadres d’emploi susvisés.
Je vous propose donc, après avis favorable du bureau :
- de mettre à jour le régime indemnitaire institué par délibération du 20 décembre 2018 selon les modalités définis ci-dessus,
- de m’autoriser à signer tous les actes nécessaires à la mise œuvre de la présente décision.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention)
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 02/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-3-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 4
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 60.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
1 – Personnel
1.4 – Mise en place du forfait « mobilités durables » Depuis 2002, DOUAISIS AGGLO s'est engagée dans des démarches de certifications ISO 9001 et ISO 14 001. À travers ces certifications, la volonté de DOUAISIS AGGLO est de s'inscrire dans une démarche de développement durable.
Le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020, pris en application des articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 du code du travail dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019- 1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités institue un "forfait mobilités durables" dans la fonction publique territoriale.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu les articles L3261-1 et L3261-3-1 du code du travail
Vu le décret 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale
Considérant que le décret 2020-1547 susvisé permet aux agents publics de bénéficier du remboursement de tout ou partie des frais engagés pour leurs déplacements entre leur résidence et leur lieu de travail, avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
Il vous est proposé de mettre en place le forfait mobilités durables selon les modalités suivantes :
Agents concernés :
Peuvent bénéficier du forfait mobilités durables les fonctionnaires et agents contractuels
Mode de transport éligible :
Pour en bénéficier, les agents doivent utiliser pour leur déplacement entre leur résidence et leur lieu de travail, un des deux moyens de transport suivant (ou les deux) :
o Cycle ou cycle à pédalage assisté personnel
o Conducteur ou passager, en covoiturage
Nombre minimal de jours d’utilisation de l’un (ou des 2) modes de transports : Le nombre minimal de jours d’utilisation du ou des moyens de transports éligibles est fixé à 100 jours/an. Ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.
Montant du forfait :
Le forfait est fixé à 200 €
Date d’application du dispositif :
Le dispositif est applicable pour les déplacements effectués à compter du 1er janvier 2021. Modalités de versement :
Pour bénéficier de ce forfait, les agents doivent fournir les documents suivants :
- Dans tous les cas : Une déclaration sur l’honneur d’utilisation de l’un ou des 2 modes de transports, indiquant le nombre de jours d’utilisation sur l’année de chaque moyen de transport, à fournir en décembre (et au plus tard au 31 décembre) pour un versement l’année suivante
- Pour le covoiturage : un des justificatifs suivants :
o une attestation du covoitureur (conducteur ou passager – en cas de covoiturage effectué en dehors des plateformes professionnelles)
o une attestation de la plateforme de covoiturage (= relevé de facture si passager ou de paiement si conducteur)
Le montant du forfait et le nombre de jours peuvent être modulés en fonction de la durée de présence de l’agent dans les cas suivants :
- Agent recruté en cours d’année
- Agent radié en cours d’année
- Agent placé dans une position autre que la position d’activité
Exclusions :
En application du décret 2020-1547 précité, le forfait mobilités durables n’est pas cumulable avec le remboursement mensuel des frais de transport public ou d’abonnement à un service public de location de vélo.
Le forfait mobilités durables n’est également pas applicable :
- aux agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail; - aux agents bénéficiant d’un véhicule de fonction;
- aux agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail;
- aux agents transportés gratuitement par leur employeur.
Je vous propose donc, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la mise en place du forfait mobilités durables dans les conditions ci- dessus décrites,
- de m’autoriser à signer tous les actes nécessaires à la mise œuvre de la présente décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-4-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 5
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 60.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
2 – Développement durable
2.1 – Rapport sur la situation de DOUAISIS AGGLO en matière de développement durable – Année 2020 En application des dispositions prévues à l‘article L2311-1-1 du code général des collectivités territoriales, le Président de DOUAISIS AGGLO doit présenter à l’Assemblée, préalablement au débat sur les projets de budgets, un rapport sur la situation de DOUAISIS AGGLO en matière de développement durable intéressant son fonctionnement, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Ce rapport s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’information à destination des citoyens, dans le sens d’une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux ; il est également présenté comme un outil de dialogue local.
Il retrace de manière synthétique les actions, politiques publiques et programmes de la collectivité au regard des cinq finalités du développement durable mentionnées à l’article L110-1 du code de l’environnement :
- la lutte contre le changement climatique,
- la préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde
des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent,
- la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, - l'épanouissement de tous les êtres humains,
- la transition vers une économie circulaire.
Le rapport de l’année 2020 sur la situation de DOUAISIS AGGLO en matière de développement durable vous est présenté en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de prendre acte du présent rapport (document joint),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-5-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 6
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 60.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.1 – Vote des budgets primitifs de l’exercice 2021 Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, d’adopter les budgets primitifs 2021 de DOUAISIS AGGLO (documents joints) :
- Budget général
- Budget annexe Développement économique
- Budget annexe zone Ecopark
- Budget annexe zone Ermitage II
- Budget annexe EcoQuartier du Raquet
- Budget annexe Loisiparc
- Budget annexe Déchets
- Budget annexe Equipements culturels
- Budget annexe Assainissement
- Budget annexe Eau potable
- Budget annexe Archéologie préventive
Une note de présentation retraçant les informations financières essentielles est jointe à ces budgets.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (20 abstentions)
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-6-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 7
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 60.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.2 – Vote des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) La procédure des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Elle est régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales :
Article L2311-3 du CGCT :
« Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ».
Article R2311-9 du CGCT :
« En application de l'article L. 2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement.
Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers ».
Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant des Autorisations de Programme.
Les opérations pouvant faire l’objet d’une procédure AP/CP concernent l’acquisition de biens meubles et immeubles et les travaux en cours à caractère pluriannuel.
Ne sont concernés par la procédure que les investissements directs.
Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l’instruction budgétaire M14 (budget général) et M4 (budget Equipements culturels). Les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes :
- FCTVA
- Subvention
- Autofinancement
- Emprunt
- Délégation aides à la pierre
Les opérations concernées figurent dans le tableau joint.
Les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d’une année sur l’autre. Toute autre modification de ces tableaux se fera par délibération du conseil.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de voter les montants des Autorisations de Programme et la répartition des Crédits de Paiement, tels que définis dans le tableau joint,
- d’autoriser les reports de Crédits de Paiement sur l’année N+1 automatiquement.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (20 abstentions)
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-7-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 8
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 60.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.3 – Vote des taux de fiscalité 2021 Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, d’approuver les taux de fiscalité suivants pour 2021 :
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 29,64%
- Taxe de foncier bâti (TFB) : 4,00%
- Taxe de foncier non bâti (TFNB) : 4,24%
Ces taux sont identiques à ceux qui ont été votés pour 2020.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-8-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 9
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 60.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.4 – Vote des taux de TEOM 2021 Par délibération du 12 juin 2020, le conseil communautaire a statué sur l’application de la TEOM en 35 zones de perception de cette taxe, chacune des zones correspondant au territoire d’une commune membre de Douaisis Agglo.
Dans le prolongement de cette décision, il convient d’adopter les taux de TEOM 2021 applicables sur les 35 communes de Douaisis Agglo.
A compter de l’année 2016, un lissage des taux de TEOM entre les 34 communes de Douaisis Agglo hors Douai s’est amorcé. Ce lissage entre les 34 communes se justifie par la solidarité et l’homogénéité du service dont elles bénéficient. Ce lissage est d’une durée de 10 années afin d’aboutir à un taux unique sur les 34 communes hors Douai de 16,96%.
Le taux correspondant au territoire de Douai est en adéquation avec les dépenses de cette dernière.
Il vous est proposé :
- d’adopter les taux de TEOM 2021 applicables sur les 35 communes de Douaisis Agglo conformément au document joint en annexe,
- de décider de l’institution de 35 zones de perception de la TEOM 2022, chacune des zones correspondant au territoire d’une commune membre de Douaisis Agglo,
- de m’autoriser ou mon délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à la majorité (3 voix contre).
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-9-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 10
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 60.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.5 – Subventions 2021 aux organismes extérieurs – Recensement – Conventions Les différents budgets de la Communauté font apparaître l’octroi de subventions à un certain nombre d’organismes extérieurs ; les organismes intéressés et les sommes correspondantes figurent dans le tableau suivant :
ORGANISME MONTANT
SUBVENTION
2020 (€)
MONTANT
SUBVENTION
2021 (€)
Budget Général
Amicale du Personnel 198 500 181 000 ATMO 25 066 25 100 Mission Bassin Minier 50 314 50 314 Club les Francs Nageurs Cheminots de Douai
(saison 2020-2021)
44 000 44 000
Douai Foot fauteuil (saison 2021) 12 000 12 000 Hockey Club de Douai (saison 2020-2021) 9 000 9 000 Tous Azimuts Douai (saison 2021) 3 000 3 000 Orchestre de Douai – Région Nord Pas de Calais 53 000 53 000 SIRA - actions 86 200 86 200 S3PI du Hainaut Cambrésis Douaisis 11 628 11 900 Association des maires ruraux du Nord (AMRN) 1 500 1 500 Mission pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis 288 438 305 000 Prim’toit / Comité local pour le logement autonome
des jeunes CLAAJ
10 000 10 000
DSP SOURCEANE ESPACE RECREA 746 000 610 000 Douaisis Tourisme
Subvention de fonctionnement
635 070,90 549 714
Douaisis Tourisme
Subvention d’investissement
42 415,56 133 300
Budget Développement Economique
PLIE 100 000 160 000 Boutique Gestion Espace 13 000 13 000 Douaisis Initatives (fonctionnement) 35 000 36 000 Douaisis Initiatives (fonds de prêt) 53 000 53 000 Groupement des producteurs d’ail fumé de la
région d’Arleux
3 000 3 000
Budget Loisiparc
Commune de Brunémont – Accueil CLSH 1 000 1 000
Le versement des subventions en question est suspendu à :
- la souscription d’une convention entre l’organisme et la Communauté lorsque le montant de la subvention atteint 23 000 euros,
- en cas de renouvellement, l’exécution par les organismes concernés des dispositions des conventions précédemment souscrites au titre de l’exercice précédent. Concernant la subvention de fonctionnement à Douaisis Tourisme, il est précisé, conformément à l’article L2224-2 du CGCT que cette prise en charge a pour objet de répondre aux contraintes particulières de fonctionnement de l’EPIC. Cette subvention de fonctionnement sera versée à l’EPIC en une seule fois déduction faite du montant de l’avance (381 042,54 euros) qui lui a déjà été versé. Ce versement n’est pas assujetti à l’établissement d’une convention ; suivant les dispositions légales, l’EPIC a une obligation de reddition des comptes envers DOUAISIS AGGLO.
Concernant la subvention d’investissement à Douaisis Tourisme, il est précisé, conformément à l’article L2224-2 du CGCT que cette prise en charge est justifiée par la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent pas être financés exclusivement par la taxe de séjour. Cette subvention sera versée à l’EPIC en 1 ou plusieurs versement(s) sur présentation d’état(s) récapitulatif(s) des dépenses acquittées par l’EPIC au titre des équipements financés ; état(s) certifié(s) conforme(s) par le représentant de l’EPIC et visé(s) par le comptable public. Ces versements ne sont pas assujettis à l’établissement d’une convention.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le versement des subventions selon les conditions sus définies,
- de confier au Président une délégation d’attribution lui permettant de souscrire directement les conventions nécessaires, adaptées à chacun des organismes.
Pour le versement de la subvention à ATMO, M. Bernard GOULOIS ne participe ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention à la Mission Bassin Minier, Mme Stéphanie STIERNON et M. Freddy KACZMAREK ne participent ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention à l’Orchestre de Douai – Région Nord Pas de Calais, Mme Marylise FENAIN ne participe ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention au S3PI du Hainaut Cambrésis Douaisis, M. Bernard GOULOIS et M. Dimitri WIDIEZ ne participent ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention à la Mission locale pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis, M. Jean-Luc HALLÉ, Mme Marylise FENAIN, M. François GUIFFARD, M. David WESMAEL, M. Didier CARREZ, Mme Annie GOUPIL, M. Karim BACHIRI, M. Alain WALLART M. Claude HEGO, Mme Lucie VAILLANT, Mme Valérie LOUWYE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Jean-Michel SZATNY ne participent ni au débat ni au vote. Pour le versement des subventions à Douaisis Tourisme, M. François GUIFFARD, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Christian POIRET, M. Claude HEGO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Christophe DUMONT, M. Bruno VANDEVILLE, M. Bernard GOULOIS, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Freddy KACZMAREK, M. Jacques MICHON, Mme Virginie MALOLEPSZY ne participent ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention au PLIE, M. Freddy KACZMAREK, M. Hocine MAZY, M. David WESMAEL, Mme Francette DUEZ ne participent ni au débat ni au vote.
Pour le versement des subventions à Douaisis Initatives, M. Christian POIRET ne participe ni au débat ni au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-10-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 11
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 60.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.6 – Majoration du seuil minimal de fonds de concours communautaire Les communes de DOUAISIS AGGLO bénéficient de l’attribution de fonds de concours communautaires afin de financer des opérations d’investissement sur leur commune.
Le seuil minimal de ce fonds de concours, avait été porté une première fois à 12 000 euros par délibération du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2010.
Afin de renforcer la solidarité financière vis-à-vis des communes ayant le montant le plus faible de fonds de concours et ainsi de réduire les écarts de reversements entre les communes de DOUAISIS AGGLO, ce seuil minimal a été porté :
- à un montant de 20 000 euros suivant la délibération du Conseil communautaire du 25 mars 2016,
- à un montant de 30 000 euros par délibération du Conseil communautaire du 30 mars 2018,
- puis à un montant de 40 000 euros par délibération du Conseil communautaire du 24 juillet 2020.
Afin de renforcer encore la solidarité financière communautaire, il est proposé de porter ce seuil minimal à 50 000 euros pour toutes les communes se situant sous ce seuil.
Le coût supplémentaire par rapport à 2020 est de 277 065 euros.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de porter la dotation minimale en fonds de concours communautaires à 50 000 euros,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-11-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 12
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 60.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.7 – Répartition du montant du FPIC aux communes – 2021 Afin de renforcer la solidarité financière des communes membres de DOUAISIS AGGLO et conformément à l’article 1609 nonies C - VI du Code Général des Impôts, une nouvelle part de DSC calée sur les critères de population et de potentiel financier a été créée par délibération du Conseil du 30.03.2018.
Pour l’année 2021, ce montant est ainsi de 1.816.958 € et réparti sur les 35 communes conformément à l’annexe ci-jointe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la proposition présentée ci-dessus et en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-12-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 13
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 60.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.8 – Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire (FCIS) – Enveloppe 2021 – 2023 Il est proposé de créer une enveloppe de fonds communautaires d’investissement solidaire d’un montant de 3 600 000 euros sur la période 2021 – 2023.
Cette enveloppe est destinée aux communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants pour financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels…) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
Objectifs :
- Aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets - Développer l’investissement dans les communes de Douaisis Agglo et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de Douaisis Agglo à hauteur de 40% sur un montant de 375 000 euros sur une période de 3 ans, soit un fonds de concours potentiel de 150 000 euros par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 150 000 euros sur 3 ans (2021,2022,2023)
Conditions générales de versement :
- Versement suivant la production des factures
- L’ordre de service de démarrage de l’opération objet du fonds de concours doit exister au plus tard le 31/12/2023 sous peine de caducité.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la création de l’enveloppe 2021 – 2023 du Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire (FCIS) telle que définie ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-13-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 14
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 60.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.9 – DSC Part 4 transformée en fonds de concours 2020 – Affectation et tirage (1 dossier déposé) DOUAISIS AGGLO a institué une quatrième part de DSC afin de promouvoir l’accueil de parcs d’activités par les communes.
Par délibérations du Conseil communautaire du 07 juillet 2018 et du 29 mars 2019, il a été décidé de transférer 50% des parts 4 de DSC vers des fonds de concours en investissement 2018 et de reproduire ce mécanisme chaque année, selon le dispositif suivant :
→ le calcul de la part 4 s’opère en fin d’une année N,
→ 50% des sommes ainsi calculées pour l’année N seront déduites de cette part 4 pour être mises en fonds de concours d’investissement au titre de l’année N pour la commune concernée.
Les règles d’attribution de ces fonds de concours sont les suivantes : → Après adoption des propositions d’affectation (opération d’investissement et/ou mise en réserve) des communes par le Conseil communautaire, DOUAISIS AGGLO passera avec chacune des communes concernées une convention qui fixe le montant et la destination du fonds de concours, les échéanciers de réalisation des opérations auxquelles se rattache le fonds de concours et les modalités de paiement du fonds de concours ; les conventions seront établies selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours adoptée par le Conseil communautaire.
Au titre de la DSC Part 4 transformée en fonds de concours 2020, la commune de Cuincy a déposé sa proposition d’affectation ; celle-ci figure dans tableau joint.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la propositions d’affectation de fonds de concours présentée par la commune de Cuincy,
- de déléguer au Président le soin de souscrire directement la convention particulière de fonds de concours à établir avec cette commune, selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours et la proposition d’affectation adoptée, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
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059-200044618-20210326-26-03-2021-14-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 15
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 60.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.10 – Opérations comptables – comptabilisation de provisions pour créances douteuses En vertu du principe comptable de prudence, la collectivité doit constater des provisions dès lors qu’une perte financière est probable. Les provisions permettent de constater un risque ou un charge probable ou encore d’étaler une charge.
Pour certaines créances, le recouvrement semble compromis, notamment lorsque les sociétés sont en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire.
Pour cela, il est proposé de constater ce risque de perte via une provision semi- budgétaire (inscription réelle des crédits de provision – constations d’une réserve) par l’intermédiaire du compte #6817 pour les créances suivantes (provision à 100%) :
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-15-DE Christian POIRET
Budget Antériorité Débiteur Montant (HT) Commentaire
Deveco 2018 HYDROBAT NORD PAS DE CALAIS 11 140,85 Plan de continuation / redressement
Deveco 2019 WEDEVENT 11 011,65 Liquidiation judiciare
Deveco 2016/2017 PRATIVIAND 8 715,28 Liquidiation judiciare
Deveco 2019 CNC/CENTRE NORD CONSTRUCTION 8 449,95 Liquidiation judiciare
Deveco 2019 TECHNIBAT 2 494,61 Liquidiation judiciare EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 16
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 60.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.11 – Clôture du budget annexe en comptabilité de stocks pour le parc d’activités bas Terroir II Par la délibération prise lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019, il a été créé un budget annexe en type lotissement pour le parc d’activités Bas Terroir II à compter du 1er janvier 2020 en mode M14 – budget assujetti à la TVA. Ce budget a été dénommé « Parc d’activités bas Terroir II ».
Par la délibération prise lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020, il a été décidé la suppression de la Zone d’Aménagement Concerté « ZAC commerciale du Bas terroir 2 » sur la commune de WAZIERS.
De ce fait, le budget dénommé « Parc d’activités bas Terroir II » n’a plus lieu d’être.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, de ne pas voter de crédits en 2021 et de clôturer ce budget au 31/12/2021. Il est à noter qu’aucune écriture comptable n’a été passée, il n’y a donc pas d’opérations de transfert à constater, aucun excédent ou déficit à reprendre au budget principal.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-16-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 17
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 60.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Instruction des dossiers droits des sols « ADS »
4.1 – Adhésion de la commune de Brunémont au service commun des instructions d’urbanisme L’article 134 de la loi ALUR du 24 mars 2014, modifiant l’article L422-8 du Code de l’Urbanisme a mis fin à la mise à disposition gracieuse des services de l’Etat au profit des communes de DOUAISIS AGGLO, pour l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme
DOUAISIS AGGLO a proposé à celles de ses communes adhérentes qui le souhaitaient la mutualisation, sous son égide, de l’instruction de ces actes.
Pour rappel, DOUAISIS AGGLO propose différents niveaux de service à la commune, qui peut opter à sa convenance pour l’une des trois solutions suivantes :
- Option 1 : Mutualisation de l’instruction de l’ensemble des actes et autorisations d’urbanisme (ADS), sauf les CUa
- Option 2 : Mutualisation uniquement des PC et CUb
- Option 3 : Aucune mutualisation.
La Commune de BRUNEMONT souhaite adhérer à l’option 1 du service commun. L’adhésion sera effective à la date de la dernière des délibérations devenue exécutoire.
Le choix de l’option 1 aura pour contrepartie le versement par la Commune de BRUNEMONT à DOUAISIS AGGLO d’une participation financière annuelle de 2,50 euros par habitant/an. La Commune accepte les stipulations de la convention « option 1 » annexée,
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à souscrire la convention jointe et tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-17-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 18
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 60.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Equipements culturels
5.1 – ARKEOS - Tarifs de la boutique Une réorganisation de la boutique au musée-parc Arkéos a été effectuée pendant la période de fermeture du musée. Il est proposé de délibérer sur des nouveaux tarifs des prix de la boutique.
La boutique propose des articles pour les enfants : des jouets, des costumes, des livres pour enfants.
Elle propose également :
- Des livres spécialisés et de vulgarisation historique sur la préhistoire, l’antiquité, le moyen-âge et l’archéologie.
- Un espace sur la cuisine historique avec des livres et des produits. - Un espace consacré à l’histoire du Douaisis et l’archéologie locale. - Et enfin des petits souvenirs tels que des bijoux, des monnaies, des cartes postales, des magnets, des crayons et des porte-clefs.
Une double tarification vous est proposée :
- Tarif A : 100 % du prix.
- Tarif B : remise de 20 % pour les produits qui ne se vendent pas, abimés ou défraîchis.
- Tarif C : remise de 5 % sur certains ouvrages que l’on souhaite déstocker (Loi Lang).
Seul le responsable de la boutique sera habilité à remiser un article s’il l’estime nécessaire.
La liste des tarifs de la boutique vous est présentée en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les tarifs présentés dans la liste jointe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-18-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 19
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 60.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Equipements culturels
5.2 – ARKEOS - Règlement intérieur Le règlement intérieur d’Arkéos a été mis en place à l’ouverture du musée en 2014. Le règlement intérieur fixe les règles de sécurité, de responsabilité et d’accueil du public. Il s’applique aux visiteurs mais aussi aux prestataires et aux partenaires qui sont sur le site.
Il est proposé de délibérer sur une mise à jour de ce règlement intérieur.
Les modifications portent sur les dispositions suivantes :
- Article 6 : La fermeture du parc a lieu 30 minutes avant la fermeture du musée. Les visiteurs sont invités à quitter les salles d’exposition 15 minutes avant la fermeture du musée.
- Article 8 : suppression du vestiaire
- Article 13 : des mises à jour sont faites concernant le parc
- Article 17 : le règlement concernant l’accueil des groupes est étoffé.
Le projet de règlement intérieur révisé vous est présenté en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter le projet de règlement présenté en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-19-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 20
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 60.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Equipements culturels
5.3 – LEGENDORIA - Règlement intérieur Il vous est proposé de délibérer sur la mise en place d’un règlement intérieur pour Légendoria.
Ce règlement s’adresse aux visiteurs ainsi qu’aux partenaires ou prestataires qui sont accueillis dans les locaux. Il fixe les règles d’accueil, de sécurité et de responsabilité.
Le projet de règlement intérieur vous est présenté en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter le projet de règlement présenté en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-20-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 21
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 60.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Equipements culturels
5.4 – LEGENDORIA - Convention d’occupation avec la SARL Bouclet’s – théâtre Mariska Mariska est une compagnie de théâtre de marionnette régionale qui existe depuis les années 80. Ils proposent du spectacle populaire et familiale pour enfant à partir de 3 ans. Ils ont également une collection de marionnettes de plus de 1 000 pièces.
Il est proposé de passer avec cette compagnie de théâtre une convention de mise à disposition de Légendoria à titre gracieux pour l’organisation de spectacles de marionnettes « Mariska », expositions, ateliers et la vente de produits dérivés.
Suivant les dispositions de cette convention (document joint) :
- les équipements mis à disposition sont : La salle du « Dragon », la salle des « Fées », la salle des « Lutins », l’espace intermédiaire, les coulisses, les sanitaires et les loges,
- la mise à disposition est consentie à partir du mois de juin 2021 et court jusque décembre 2021.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter le projet de convention présenté en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-21-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 22
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 60.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Equipements culturels
5.5 – ARKEOS/LEGENDORIA - Conditions générales de vente Les conditions générales de vente récapitulent l’ensemble des informations nécessaires à une transaction commerciale avec un client.
Il est proposé de délibérer sur la mise en place de conditions générales de vente pour les prestations proposées par les équipements culturels.
Ces conditions générales de vente permettent d’informer les visiteurs et les clients mais aussi de définir et de limiter la responsabilité de chaque partie en cas de litige.
Les conditions générales de vente sont présentées en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les conditions générales de vente présentées en annexe, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-22-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 23
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 60.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Equipements culturels
5.6 – ARKEOS/LEGENDORIA - Tarifs des équipements culturels Il est proposé de délibérer sur une évolution des tarifs et sur des prix qui correspondent à de nouvelles prestations proposées par les équipements culturels dont notamment les tarifs pour la restauration médiévale à la taverne.
La liste de ces tarifs vous est présentée en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les tarifs présentés dans la liste jointe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 31/03/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-23-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 24
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 60.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Equipements sportifs
6.1 – SOURCEANE - Avenant n° 4 à la convention de délégation de service public, sous la forme d’un affermage avec îlot concessif, relatif à la gestion du centre aquatique de l’Ecoquartier du Raquet – DSP-2016-01 1 – Historique
Par contrat en date du 3 octobre 2016, DOUAISIS AGGLO a confié à la société ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, via sa filiale dédiée à cette exploitation la SNC SOURCEANE, l’exploitation du centre aquatique de l’Ecoquartier du Raquet.
L’avenant n°1, reçu en Préfecture le 15 décembre 2016, avait pour objet de reporter la date de démarrage de la délégation au 18 décembre 2016 (au lieu du 4 décembre 2016).
L’avenant n° 2, reçu en Préfecture le 24 avril 2020, avait pour objet de prendre en compte les modifications et surcoût liés au renforcement des mesures de sécurité et les pertes liées à la surestimation de la fréquentation des scolaires.
L’avenant n° 3, reçu en Préfecture le 25 juin 2020, avait pour objet de prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 qui a modifié les conditions d’exécution du contrat (fermeture du centre aquatique, absence de recettes, subsistance de certaines charges…) et qui a bouleversé temporairement l’économie du contrat notamment durant la période de fermeture allant du 15 mars au 30 juin 2020.
Douaisis Agglo mène un projet de construction de patinoire proche du centre aquatique. La proximité de ces deux équipements amène l’agglomération à envisager des mutualisations en termes de gestion. En effet, des mutualisations de personnel, de maintenance technique et du nettoyage, des optimisations des frais de gestion et de communication du délégataire… peuvent être envisagées. Pour cette raison, Douaisis Agglo souhaiterait lancer un contrat de DSP commun entre Sourcéane et la future patinoire pour une durée de 6 ans, pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028. La date prévisionnelle d’ouverture de la patinoire est envisagée courant juin 2024 ; au préalable une période de pré-commercialisation d’une durée estimée à 12 mois pour la mise en place du délégataire patinoire est projetée, à compter du 1er juillet 2023. Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un contrat d’exploitation (éventuellement commun) du centre aquatique Sourcéane et de la future patinoire va commencer début 2021. Lors de cette mission est prévue l’analyse de la faisabilité juridique d’intégrer plusieurs équipements au sein d’un même contrat d’exploitation, les éventuelles mutualisations de l’offre et des charges.
De plus, la crise sanitaire née de l’épidémie de la Covid-19 a induit des retards dans les procédures relatives à la construction de la patinoire et a perturbé le lancement d’une procédure pour la passation d’un nouveau contrat d’exploitation pour Sourcéane, contrat devant être effectif au 18 novembre 2021. La crise sanitaire a également modifié les conditions d’exécution du contrat sur l’année 2020 : baisse de fréquentation, baisse des recettes, contraintes sanitaires, fermeture du centre aquatique…. et a bouleversé temporairement l’économie du contrat.
2 – Avenant proposé
Il vous est proposé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2022 le contrat de DSP conclu avec la société ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, via sa filiale dédiée à cette exploitation la SNC SOURCEANE, l’exploitation du centre aquatique de l’Ecoquartier du Raquet. Pour cela, il vous est proposé de reconduire pour cette période complémentaire, les montants figurant au CEP (compte d’exploitation prévisionnel) de l’année 2020, conformément à l’avenant 2, proratisé pour la période allant du 18/11/2021 au 31/12/2021 et identique pour l’année 2022. Cf. annexe 1.
En application des articles L.3132-1 et R.3135.7 du code de la commande publique, les modifications apportées ne sont pas substantielles, le contrat peut donc être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence. Au cas d’espèce, la prolongation d’un an et quarante-trois jours, correspond à elle seule à 22% de la durée initiale du contrat. Cette prolongation induirait en outre une augmentation des recettes prévisionnelles du délégataire dans des proportions et conditions à priori comparables au contrat initial.
L’avenant 4, cumulé aux avenants précédents, entraîne une augmentation de 21.53 % du total prévisionnel des recettes du contrat par rapport aux CEP du contrat initial.
Il a fait l’objet d’un avis favorable de la commission de délégation de service public en date du 09 mars 2021 (article L.1411-6 du CGCT)
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la souscription de l’avenant n°4 ci-joint,
- d’autoriser le Président ou son délégué à signer l’avenant n°4 et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (15 abstentions)
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-24-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 25
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 59.Pouvoirs : 10
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Nathalie APERS).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Cohésion sociale
7.1 – Adhésion de DOUAISIS AGGLO au HUB « Les assembleurs » Au travers de sa feuille de route adoptée en 2019, Douaisis agglo soutient la transition digitale du territoire pour tous : acteurs économiques, collectivités, habitants tout en déployant l’infrastructure haut débit. La Région Hauts de France contribue activement à cette transition des territoires notamment par le financement du HUB LES ASSEMBLEURS aux côtés de la Banque des territoires et du Feder. Ce projet associatif collectif du SILAB, Région HDF et POP est né en 2019 pour faire converger les organisations, publiques ou privées œuvrant pour cette transformation numérique inclusive.
Les Assembleurs sont conçus comme un espace de collaboration, de mutualisation, permettant le renforcement de tous les acteurs via une plateforme ouverte. Le HUB s’adresse à tous les acteurs du numérique inclusif afin de renforcer leurs actions : agent de collectivité, animateur numérique, travailleur social, formateur, coworkeur, …
Les assembleurs proposent :
- Accompagnement des acteurs publics dans la mise en œuvre de stratégies et d’actions d’inclusion numérique sur leur territoire, en mobilisant des capacités d’ingénierie et en déclinant localement les outils de cartographie et d’indicateurs,
- Offre ADN « Accompagnement au Développement Numérique » à destination des collectivités permet de mobiliser sur 1 à 3 jours des experts techniques, et l’équipe des Assembleurs pour la mise en œuvre de stratégies et d’actions d’inclusion numérique sur leur territoire et consolider leur modèle économique, et participer ainsi à leur autonomisation, au sein d’un réseau collaboratif,
- Formation des professionnels de l’inclusion numérique en région, via des webinaires construction et mises à disposition d’outils,
- Animation des réseaux de médiation en région et localement, une plateforme collaborative et une Box de médiation à mettre à disposition des structures non équipées,
- Mutualisation des moyens au service du développement des actions à l’échelle régional.
Ces offres de service sont ouvertes aux adhérents. L’adhésion annuelle d’une collectivité est fixée à 1 centime par habitant pour Douaisis Agglo (1 510 euros).
Les statuts de cette association (régie par la loi du 1er juillet 1901) sont présentés en annexe. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver l’adhésion de Douaisis Agglo au Hub les Assembleurs et d’y désigner un représentant élu titulaire et un représentant élu suppléant, - d’approuver le versement de la cotisation d’adhésion dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la communauté,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-25-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 26
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 58.Pouvoirs : 10
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Nathalie APERS).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Cohésion sociale
7.2 – Programmation Contrat de Ville 2021 Depuis sa création en 2002, Douaisis Agglo exerce la compétence Politique de la Ville. Elle pilote, sur son territoire et en lien avec l’Etat, la mise en place, le suivi et l’évaluation des dispositifs dits « Politique de la Ville » qui participent à une meilleure cohésion sociale entre les populations, les quartiers et les villes du territoire.
Depuis la signature du contrat de ville le 26 juin 2015, Douaisis Agglo compte 7 communes en géographie prioritaire (Auby, Cuincy, Douai, Flers en Escrebieux, Roost-Warendin, Sin le Noble, et Waziers), soit une population prioritaire totale de 17 752 habitants.
Neuf communes constituent désormais les « villes en veille » du territoire : la commune de Dechy, la commune de Guesnain, la commune de Lallaing, ainsi que les périmètres « HLL » au sein des 6 communes de la vallée de la Sensée (Arleux, Aubigny au Bac, Brunémont, Féchain, Hamel et Lécluse).
À la suite des travaux de l’évaluation à mi-parcours menés durant l’année 2019, ainsi qu’aux préconisations formulées par les partenaires et les élus du territoire dans le cadre du prolongement du contrat de ville jusqu’en 2022, la rénovation du contrat de ville a été actée par délibération du conseil communautaire du 11 octobre 2019.
Quatre axes d’intervention ont été collectivement validés. Ils sont détaillés dans le protocole d’engagements réciproques et renforcés :
1. La priorisation des thématiques : le numérique, la levée des freins vers l’emploi, la culture, la réussite éducative, le renouvellement urbain, la santé mentale, la médiation et la lutte contre les discriminations ;
2. La définition d’un projet structurant et partagé pour rendre lisible et contribuer à la mise en cohérence du contrat de ville ;
3. La mutualisation des interventions en garantissant la proximité dans les quartiers ;
4. La simplification de l’accès au contrat de ville, via notamment un recours au contrat pluriannuel d’objectifs.
Chaque année, à la suite d’un appel à projet, des actions portées par des associations ou des collectivités sont proposées aux partenaires signataires afin d’élaborer collectivement une programmation cohérente répondant aux objectifs de la rénovation du contrat de ville.
La programmation 2021 se décline de la façon suivante :
- Une programmation de 46 actions déposées pour 35 actions retenues après instruction. Ces actions, intervenant dans les quartiers prioritaires et de veille active, sont soutenues à hauteur de 238 766 € par Douaisis Agglo, à hauteur de 357 043 € (hors ingénierie) par l’Etat, et à hauteur de 112 221 € (crédits de fonctionnement et d’investissement cumulés) par le Conseil Régional des Hauts de France, - Le Programme de Réussite Educative (PRE) décliné à l’échelle de 4 communes : Auby, Douai, Sin le Noble et Waziers avec un soutien de l’Etat à hauteur de 325 993€, - Le dispositif Ville, Vie et Vacances (VVV) dans les communes d’Auby, Douai et Waziers avec un soutien de l’Etat à hauteur de 47 904 €. Il est proposé de valider les programmations suivantes, sollicitant uniquement les crédits communautaires :
I. La programmation Contrat de Ville 2021
Axe 1 : Le numérique comme levier pour l’accès aux droits et l’insertion
professionnelle
1 « Action Découverte Numérique (ADN) » - AFAD - action reconduite
Objectifs :
- Accroître la participation de tous à l’usage numérique et à l’accès informatique et internet Lutter contre l’illectronisme
- Développer le pouvoir numérique des habitant : Offrir des compétences de base permettant au public de réaliser des démarches dématérialisées et des recherches en ligne en autonomie.
- Conforter l’autonomie numérique des personnes ayant participé aux actions ou étant équipés.
Afin d'atteindre ces objectifs, 21 heures de formation seront proposées avec des modules complémentaires permettant d’affiner les connaissances sur certains sites identifiés par les participants. Les groupes seront constitués de 25 participants à équiper et 25 participants déjà équipés soit 5 groupes de 10 personnes
Le coût global est de : 18 980,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 9 340,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 9 340,00 €
Autres financements : 300,00 €
2 Action « La santé à portée de clic » - Plateforme Santé Douaisis - action nouvelle
Objectifs :
- Accompagner les habitants des QPV vers l'autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques en santé afin d’améliorer l’accès aux droits et aux soins.
Afin d'atteindre ces objectifs, seront mises en place 4 sessions d’ateliers de 12 heures pour les publics, avec la mise à disposition de tablettes tactiles pour l’apprentissage.
Le coût global est de : 8 393,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 1 407,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 5 629,00 €
Autres financements : 1 357,00 €
3 Action « SAS DE PRÉ-QUALIFICATION ARTIS » - SIMPLON - action nouvelle
Objectifs : - Sensibiliser et promouvoir les métiers du numérique notamment auprès d’un public en reconversion, public de jeunes 18-25 ans et public peu qualifié
- Créer les conditions d’un développement d’une offre « formation » aux métiers du numérique porteurs (Développeur, codeur, Webmaster, Data analyste, Sécurité des données, …)
Le coût global est de : 35 000,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 17 500,00 €
La Région subventionne cette action à hauteur de : 17 500,00 €
Sous l’axe 1 « Le numérique comme levier pour l’accès aux droits et à l’insertion professionnelle », 3 actions communautaires sont proposées pour un coût total de 62 373 € avec :
- Une participation de Douaisis Agglo à hauteur de 28 247 € ;
- Une participation de l’Etat à hauteur de 14 969 €.
- Une participation de la Région à hauteur de 17 500 €.
Axe 2 : La levée des freins vers l’emploi
4 Action « Projet Passerelle » - Centre Social Henri Martel - action nouvelle
Objectifs :
Plusieurs ateliers de redynamisation seront proposés (estime de soi, diététique, numérique) afin que le public puisse reprendre confiance en lui et au travailleur social qui va l’épauler. En plus de ces temps d’animation, il sera proposé aux adhérents des entretiens individuels afin de pouvoir évaluer et organiser une programmation pour essayer le lever tous les freins pour un éventuel retour à l’emploi :
- Régler des situations familiales (logement, enfants, budget)
- Renseigner sur les modes de garde pour se libérer du temps
- Aide à la préparation de cv et lettres de motivation
- Préparation à un éventuel entretien
- Aide à la mobilité (transport en commun, permis, vélo trottinette électrique etc) L’action vise 45 personnes avec une majorité de femmes, tous demandeurs d’emploi longue durée, bénéficiaires du R.S.A., adultes en grande majorité.
Le coût global est de : 17 000,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 3 400,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 13 600,00 €
5 Action « Passeport Elan des Familles » - AFAD - action reconduite
Objectifs :
Lever les freins à l’emploi en développant une offre d’accueil prenant en compte les spécificités du contexte de vie des familles :
A/ Répondre aux demandes des familles sollicitant une garde d’enfant(s) sans solution de garde possible dans les lieux d’accueil dits traditionnels ou nécessitant un complément à ces modes de gardes (Horaires atypiques ou en mode étendu) et dont les enfants ne peuvent relever du droit commun du fait de leur âge. B/ Répondre aux demandes des familles issues des QPV (ex : reprise après un long arrêt type congé parental ou maladie) sollicitant une garde d’enfant dans le cadre d’une reprise d’activité.
Le coût global est de : 47 976,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 23 387,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 23 387,00 €
Autres financements : 1 202,00 €
6 Action « Ça roule vers l’emploi » - ESI - action reconduite
Objectifs :
Le mode opératoire de l'action se déroule ainsi :
- Une réunion d’information collective pour présenter la démarche et situer le rôle de chaque partenaire ;
- La mise en place de modules en groupe restreint (4 à 5 personnes) du même secteur géographique avec une phase théorique (présentation des dispositifs mobilité, du site ANTS, des lignes de transports, travail sur des trajets, accompagnement vers l'inscription au permis), et une phase pratique (présentation du garage solidaire, initiation aux rudiments de la mécanique) ;
- La mise en place d'un accompagnement croisé et partagé ;
- La mise en connexion du public avec les services publics de l'emploi et les organismes de formation.
Le coût global est de : 8 000,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 4 000,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 4 000,00 €
7 Action « La mobilité, c’est permis » - APSR - action reconduite
Objectifs :
Cette action vise à développer les attitudes citoyennes et faciliter l'insertion professionnelle par l'obtention du permis de conduire. Elle se déroule à travers les étapes suivantes :
1/ Le Positionnement : Les élèves sont positionnés sur l’action par les partenaires sociaux qui ont en charge leur suivi vers l’emploi.
2/ Le Comité de Validation des dossiers de positionnement effectués par les partenaires sociaux.
3/ La Réunion d’information collective pour les dossiers validés par le comité de validation
4/ L’atelier budget : Il a pour but d’analyser les capacités financières de chaque élève 5/ Les 5 jours de préformation afin d’établir des bases de l’apprentissage du code 6/ La formation au code par groupes de niveau
Le coût global est de : 55 066,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 27 533,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 27 533,00 € 8 Action « École de l’entrepreneuriat » - BGE - action reconduite
Objectifs :
L’action poursuit 3 objectifs complémentaires :
- Validation du projet professionnel et la confrontation de celui-ci à la réalité du marché ; - Passage du statut de porteur d'intention ou d'idée de création d'activité à celui de porteur de projet ;
- Montée en compétences soit via une certification « construire et conduire un projet entrepreneurial » et/ou soit via un coaching individuel/collectif de type consulting « numérique ».
Le coût global est de : 21 600,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 10 800,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 10 800,00 €
Sous l’axe 2 « La levée des freins vers l’emploi », 5 actions communautaires sont proposées pour un coût total des actions à hauteur de 149 642 € avec : - Une participation de Douaisis Agglo à hauteur de 69 120 € ;
- Une participation de l’Etat à hauteur de 79 320 € ;
Axe 3 : le renouvellement urbain et le cadre de vie
9 Action « Nos quartiers s'activent » - DOUAISIS AGGLO - action nouvelle
Objectif :
- Réalisation et mise en œuvre des aménagements urbains, paysagers, d’accessibilité ou de mise en sécurité, selon les schémas directeurs définis en concertation avec les habitants des 3 sites concernés (Résidence Le Kintron/Lallaing, Cité Croix de Pierre/Dechy, et Résidence JL Chrétien/Guesnain) dans le cadre du projet « Nos Quartiers s’éveillent »
Le coût global est de : 160 000,00 € La participation de Douaisis Agglo est de : 40 001,00 € La Région subventionne cette action à hauteur de : 80 000,00 € La ville de Dechy subventionne cette action à hauteur de : 13 333,00 € La ville de Guesnain subventionne cette action à hauteur de : 13 333,00 € La ville de Lallaing subventionne cette action à hauteur de : 13 333,00 €
Sous l’axe 3 « Renouvellement urbain et cadre de vie », 1 action communautaire est proposée pour un coût total de 160 000 € avec :
- Une participation de Douaisis Agglo à hauteur de 40 001,00€ ;
- La Région subventionne cette action à hauteur de 80 000,00 €
- La ville de Dechy subventionne cette action à hauteur de 13 333,00 € - La ville de Guesnain subventionne cette action à hauteur de 13 333,00 € - La ville de Lallaing subventionne cette action à hauteur de 13 333,00 €
Axe 4 : La cohésion sociale, levier du développement territorial 10 Action « Mon astro labo » - PLANETES SCIENCES - action reconduite
Objectifs :
- Mobiliser les habitants des quartiers prioritaires autour de la thématique astronomie ; - Sensibiliser les habitants aux sciences grâce à des initiations dans le cadre d'une journée de village d'animation et un stage de 3 demi-journées par quartier ciblé (QPV des 6 communes de DOUAISIS AGGLO) ;
- Sensibiliser aux sciences à travers une visite d'ARKEOS et un événement organisé dans leurs locaux
Le coût global est de : 25 000,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 10 000,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 10 000,00 €
Autres financements : 5 000,00 €
11 Action « Des fils et l'art dans la rue » - MJC Maison des Arts - action nouvelle
Objectifs :
- Promouvoir la culture et impulser une dynamique culturelle dans les Quartiers Politique de la ville en valorisant l'ouverture aux autres
- Favoriser l'initiative citoyenne
- Développer des actions culturelles dans l'espace public pour investir un maximum de personnes du Quartier.
Le coût global est de : 13 000,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 2 200,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 8 800,00 €
Autres financements : 2 000,00 €
12 Action « Présence sociale dans les quartiers prioritaires » - Centre Social Henri Martel - action reconduite
Objectifs :
Il s'agit de placer une personne sur chaque quartier prioritaire (Notre Dame, Le Bivouac, La Clochette) qui pourrait répondre aux différentes demandes de la population (au niveau de la scolarité, des propositions d'activités, des manifestations sur le quartier...) afin de recréer le lien et de permettre à chacun de se réapproprier son quartier. Suite à ces réunions de quartiers, les habitants pourront exprimer leurs demandes : aires de jeux, braderie, fête des voisins...
Le coût global est de : 23 200,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 11 600,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 11 600,00 € 13 Action « Atelier Santé Ville du Douaisis » - PLATEFORME SANTE DOUAISIS - action reconduite
Objectifs :
L’Atelier Santé Ville coordonne les actions des opérateurs par du soutien méthodologique et opérationnel pour la mise en œuvre d’actions dans les structures de proximité. Il détermine un programme d’actions adapté aux besoins des habitants et en concertation avec les partenaires institutionnels et locaux. L’Atelier Santé Ville en tant qu’outil du volet santé de la Cohésion Sociale met en place un programme d’actions de prévention, promotion et éducation à la santé à destination des habitants issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. De plus, il développe l’accompagnement des porteurs de projets et d’actions en santé des quartiers prioritaires. Dans ce cadre, l’ASV est amené à porter des projets afin de faciliter une collaboration multi partenariale.
Le coût global est de : 62 423,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 15 461,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 15 461,00 €
Autres financements : 31 501,00 €
14 Action « Espace d'accueil, d'écoute et d'orientation psychologique » - AFAD – action nouvelle
Objectifs :
- Permettre à une population adulte vulnérable des quartiers prioritaires et des quartiers de veille de Douaisis Agglo, d’accéder à un accompagnement psychologique de proximité et réactif.
- Accompagner les personnes vers une position d'acteur de leur insertion sociale et de leur parcours de santé.
Le coût global est de : 38 338,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 5 268,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 21 070,00 €
Autres financements : 12 000,00 €
15 Action « Conseil local de santé mentale » - PLATEFORME SANTE DOUAISIS - action reconduite
Objectifs :
Un Conseil Local en Santé Mentale (CLSM) est une instance de concertation et de coordination favorisant le développement de la prévention en santé mentale, l'amélioration de l'accès aux soins et aux droits et à la lutte contre l'exclusion sociale et la stigmatisation. Il concourt ainsi à l'amélioration des prises en charge et du parcours de santé mentale des usagers. Le CLSM est porté par les élus, la psychiatrie publique et les usagers auxquels sont associées toutes les institutions et professionnels concernés par la santé mentale, tels que les acteurs du champ social et médico-social (notamment les opérateurs du logement et de l'hébergement). Le CLSM participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé en santé mentale et à la définition du projet territorial de santé mentale. Le coût global est de : 51 803,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 6 523,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 3 262,00 €
Autres financements : 42 018,00 €
16 Action « Tous Citoyens grâce à l’approche Philosophique » - SEVE - action nouvelle
Objectifs :
Le présent projet propose de réaliser 23 cycles d’ateliers philosophiques auprès d'enfants et de jeunes de 6à 15 ans (10 interventions par cycle) répartis dans 3 villes de l’agglomération du Douaisis dans différentes structures tels les Centres Sociaux et PRE. Ces ateliers seront en lien avec la dynamique de résidence mission de philosophe qui s'est déployée sur le territoire, ainsi que les différents projets déployés dans les communes en lien avec le développement du pouvoir d'agir et de la lutte contre les discriminations.
Le coût global est de : 24 035,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 10 925,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 10 925,00 €
Autres financements : 2 185,00 €
17 Action « Coup de pouce citoyen » - MJC DE DOUAI - action reconduite
Objectifs :
C’est un dispositif qui permet aux jeunes, de 17 à 25 ans (14 ans pour le PSC1 et le BSR et jusqu’à 28 ans sur dérogation) résidant dans les territoires Politique de la Ville Douaisis Agglo d’obtenir une prise en charge partielle d’un coût de formation. En contrepartie de cette aide, le jeune s’engage à effectuer des heures de bénévolat auprès d’une association, d’une structure sociale, d’un service jeunesse.
Le coût global est de : 33 114,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 12 250,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 12 250,00 €
Autres financements : 8 614,00 €
18 Action « Du DILF au DELF » - CULTURE ET LIBERTE - action reconduite
Objectifs :
L'action se décompose en 2 modules:
- Mise en place d'un socle de classe prépa DILF pour les personnes souhaitant valider par un premier diplôme leurs compétences linguistiques (10 personnes) ; - Mise en place d'une classe prépa DELF permettant aux personnes ayant obtenu le DILF de poursuivre leurs parcours et de monter en compétence (10 personnes)
Le coût global est de : 12 900,00 €
La participation de la DOUAISIS AGGLO est de : 6 450,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 6 450,00 € Sous l’axe 4 « La cohésion sociale, levier du développement territorial », 12 actions communautaires sont proposées pour un coût total des actions à hauteur de 283 813 € avec :
- Une participation de Douaisis Agglo à hauteur de 80 677 € ;
- Une participation de l’Etat à hauteur de 99 818 €
La programmation Contrat de Ville 2021 regroupe 18 actions communautaires dont 1 action portée par Douaisis Agglo, pour un coût total s’élevant à 655 828€. - Une participation de Douaisis Agglo à hauteur de 218 045 € ;
- Une participation de l’Etat à hauteur de 194 107 €.
- Une participation de la Région à hauteur de 97 500 €.
Financement de l’ingénierie Cohésion Sociale de Douaisis Agglo
Le Contrat de Ville permet le financement de l’ingénierie dédiée à la mise en place du Contrat de Ville. Afin de bénéficier de cette subvention accordée par l’Etat, la CAD a déposé un dossier de demande de subvention permettant le financement des postes du Pôle cohésion sociale dédiée à la coordination de la Politique de la Ville.
Il s’agit de conforter un service cohésion sociale à part entière pour : ‐ L’animation et la gestion de projet partenarial ;
‐ Le soutien aux porteurs dans le montage des actions ;
‐ La mutualisation à l’échelle de la CAD et la transversalité entre les services autour du Projet Territorial de Développement Social ;
‐ L’appui technique et financier afin de rechercher une optimisation des fonds investis permettant la démultiplication des moyens au bénéfice du territoire ;
‐ Le suivi et l’évaluation ;
‐ La capacité d’innovation et le transfert de bonnes pratiques.
Le coût global est de : 251 180,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 175 826,00 €
L’Etat subventionne cette action à hauteur de : 75 354,00 €
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la programmation Contrat de Ville 2021 précédemment présentée, - de prendre en charge les participations financières Douaisis Agglo visées dans la présente programmation,
- de conditionner le versement de chaque participation de Douaisis à l’obtention par le demandeur des subventions Etat, Région et des communes visées dans les présentes programmations, et afférente à son projet,
- d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-26-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 – 27
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 57.Pouvoirs : 11
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Eric SILVAIN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Cohésion sociale
7.3 – Programmation Contrat de Ville 2021 - 2022 - Pluriannualité de 3 actions relevant de la programmation Contrat de ville 2021 Depuis sa création en 2002, Douaisis Agglo exerce la compétence Politique de la Ville. Elle pilote, sur son territoire et en lien avec l’Etat, la mise en place, le suivi et l’évaluation des dispositifs dits « Politique de la Ville » qui participent à une meilleure cohésion sociale entre les populations, les quartiers et les villes du territoire.
Depuis la signature du contrat de ville le 26 juin 2015, Douaisis Agglo compte 7 communes en géographie prioritaire (Auby, Cuincy, Douai, Flers en Escrebieux, Roost-Warendin, Sin le Noble, et Waziers), soit une population prioritaire totale de 17 752 habitants.
Neuf communes constituent désormais les « villes en veille » du territoire : la commune de Dechy, la commune de Guesnain, la commune de Lallaing, ainsi que les périmètres « HLL » au sein des 6 communes de la vallée de la Sensée (Arleux, Aubigny au Bac, Brunémont, Féchain, Hamel et Lécluse).
À la suite des travaux de l’évaluation à mi-parcours menés durant l’année 2019, ainsi qu’aux préconisations formulées par les partenaires et les élus du territoire dans le cadre du prolongement du contrat de ville jusqu’en 2022, la rénovation du contrat de ville a été actée par délibération du conseil communautaire du 11 octobre 2019.
Quatre axes d’intervention ont été collectivement validés. Ils sont détaillés dans le protocole d’engagements réciproques et renforcés :
5. La priorisation des thématiques : le numérique, la levée des freins vers l’emploi, la culture, la réussite éducative, le renouvellement urbain, la santé mentale, la médiation et la lutte contre les discriminations ;
6. La définition d’un projet structurant et partagé pour rendre lisible et contribuer à la mise en cohérence du contrat de ville ;
7. La mutualisation des interventions en garantissant la proximité dans les quartiers ;
8. La simplification de l’accès au contrat de ville, via notamment un recours au contrat pluriannuel d’objectifs.
Chaque année, à la suite d’un appel à projet, des actions portées par des associations ou des collectivités sont proposées aux partenaires signataires afin d’élaborer collectivement une programmation cohérente répondant aux objectifs de la rénovation du contrat de ville.
Dans le cadre de la programmation 2021, 3 associations ont déposé un projet pluriannuel couvrant la période 2021-2022. Ces projets relèvent des axes d’intervention prioritaires de l’agglomération en matière de politique de la ville : Lutter contre l’illectronisme et renforcer l’autonomie numérique pour l’accès aux droits ; Structurer un réseau local de santé mentale à travers la mise en place d’un CLSM ; Favoriser l’expression citoyenne en luttant contre l’illettrisme Il vous est donc proposé de valider le principe de pluriannualité de ces actions ainsi que les conventions contractualisant l’engagement entre DOUAISIS AGGLO et ces associations.
1 Action « Découverte Numérique (ADN) » - AFAD -
Objectifs :
- Accroître la participation de tous à l’usage numérique et à l’accès informatique et internet Lutter contre l’illectronisme
- Développer le pouvoir numérique des habitants : Offrir des compétences de base permettant au public de réaliser des démarches dématérialisées et des recherches en ligne en autonomie.
- Conforter l’autonomie numérique des personnes ayant participé aux actions ou étant équipées.
Afin d'atteindre ces objectifs, 21 heures de formation seront proposées avec des modules complémentaires permettant d’affiner les connaissances sur certains sites identifiés par les participants. Les groupes seront constitués de 25 participants à équiper et 25 participants déjà équipés soit 5 groupes de 10 personnes
Maquette budgétaire annuelle :
Le coût global est de : 18 980,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 9 340,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 9 340,00 €
Autres financements : 300,00 €
2 - Action « Conseil local de santé mentale » - PLATEFORME SANTE DOUAISIS
Objectifs :
Un Conseil Local en Santé Mentale (CLSM) est une instance de concertation et de coordination favorisant le développement de la prévention en santé mentale, l'amélioration de l'accès aux soins et aux droits et à la lutte contre l'exclusion sociale et la stigmatisation. Il concourt ainsi à l'amélioration des prises en charge et du parcours de santé mentale des usagers. Le CLSM est porté par les élus, la psychiatrie publique et les usagers auxquels sont associées toutes les institutions et professionnels concernés par la santé mentale, tels que les acteurs du champ social et médico-social (notamment les opérateurs du logement et de l'hébergement). Le CLSM participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé en santé mentale et à la définition du projet territorial de santé mentale. Maquette budgétaire annuelle :
Le coût global est de : 51 803,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 6 523,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 3 262,00 €
Autres financements : 42 018,00 €
3 - Action « Du DILF au DELF » - CULTURE ET LIBERTE -
Objectifs :
L'action se décompose en 2 modules:
- Mise en place d'un socle de classe prépa DILF pour les personnes souhaitant valider par un premier diplôme leurs compétences linguistiques (10 personnes), - Mise en place d'une classe prépa DELF permettant aux personnes ayant obtenu le DILF de poursuivre leurs parcours et de monter en compétence (10 personnes).
Maquette budgétaire annuelle :
Le coût global est de : 12 900,00 €
La participation de la DOUAISIS AGGLO est de : 6 450,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 6 450,00 €
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la pluriannualité de ces actions dans le cadre des programmations Contrat de Ville 2021/2022,
- d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer les conventions triennales de subvention des actions proposées,
- d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-27-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 28
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 57.Pouvoirs : 11
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Eric SILVAIN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Cohésion sociale
7.4 – Programmation « Villes en veille » 2021 La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a porté réforme de la politique de la ville en redéfinissant à la fois le contrat de ville et sa géographie prioritaire d’intervention.
Les quartiers relevant, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat.
A ce titre, et à la demande du Président de Douaisis Agglo et des partenaires, les Maires concernés par des quartiers placés en dispositif de veille active ont été signataires du contrat de ville d’agglomération.
Neuf communes sont sortantes de la géographie prioritaire au 1er janvier 2015 : - La commune de Dechy,
- La commune de Guesnain,
- La commune de Lallaing,
- Les périmètres « HLL » des 6 communes de la vallée de la Sensée : Arleux, Aubigny au Bac, Brunémont, Féchain, Hamel et Lécluse.
Sur les territoires en veille, l’enjeu est la mobilisation du droit commun puisque les crédits spécifiques « politique de la ville » de l’Etat s’appliquent uniquement aux quartiers prioritaires et aux quartiers vécus.
C’est pourquoi, à travers la délibération n°14102016 – 32 du 14 octobre 2016, Douaisis Agglo a défini une enveloppe spécifique pour intervenir au sein des quartiers de veille active. Elle est destinée à accompagner des projets portés par les communes ou les associations locales qui répondent en priorité à un des objectifs de la rénovation du contrat de ville. Ce financement exclut les projets d’investissement.
Le but étant d’obtenir un effet significatif et rapide sur les inégalités sociales de ces quartiers exclus des crédits spécifiques de l’Etat. Douaisis Agglo adoptera des modalités appropriées à cet objectif. Elle soutiendra en priorité des actions qui s’inscrivent dans un projet global de développement social et répondent à un des appels à projets lancés par l’Etat ou les Collectivités Territoriales ou les Institutions ou Fondations,…
La participation de Douaisis Agglo respectera la règle du Fonds de Concours, à savoir un cofinancement à 50% avec la collectivité bénéficiaire.
Il est ainsi proposé de valider la programmation suivante :
I. La programmation « villes en veille » 2021
1 Action « (Re)Mets ton casque ! » - PLIE du Douaisis - action nouvelle
Objectifs :
- Favoriser l’accès des habitants des quartiers QPV de Douaisis Agglo à l’emploi dans le secteur du BTP, par une approche métier opérationnelle (mise en situation) et directe (chantiers) et par effet induit, remobiliser les publics sans solutions vers un parcours d’accès à l’emploi.
- Répondre, par anticipation, aux besoins de main d’œuvre des entreprises du BTP par l’évaluation d’un public déjà inscrit sur ces métiers et la réalisation des parcours « manquants ». Le coût global est de : 34 442,00 € La participation de Douaisis Agglo est de : 14 721,00 € La Région subventionne cette action à hauteur de : 14 721,00 € Autres financements : 5 000,00 €
2 Action « Pass Tremplin » - EPISOL - action reconduite
Objectifs :
Cette action se déclinera avec 3 phases :
1/ Repérage et détection des publics
2/ Diagnostic individualisé et orientation des publics
3/ 4 types d’Ateliers collectifs :
- Ateliers socio esthétique pour travailler estime de soi et savoirs-être ; - Ateliers avec un psychologue sur le pré requis du monde de l’entreprise ; - Ateliers d’initiation à l'outil informatique et aux usages numériques animé par la salariée et en lien avec l’action FAIRE ;
- Ateliers mobilité : découverte forum et accompagnement via les transports en commun
Le coût global est de : 21 520,00 € La participation de Douaisis Agglo est de : 6 000,00 € L’Etat subventionne cette action à hauteur de : 6 000,00 € La ville de Guesnain subventionne cette action à hauteur de : 200,00 € La ville de Sin Le Noble subventionne cette action à hauteur de : 400,00 € Autres financements : 8 920,00 €
La programmation « villes en veille » 2021 regroupe 2 actions communautaires pour un coût total s’élevant à 55 962 € avec :
- Une participation de Douaisis Agglo à hauteur de 20 721 € ;
- Une participation de l’Etat à hauteur de 6 000 € ;
- Une participation de la Région à hauteur de 14 721 €.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la programmation « villes en veille » 2021 précédemment présentée,
- de prendre en charge les participations financières Douaisis Agglo visées dans la présente programmation,
- de conditionner le versement de chaque participation de Douaisis à l’obtention par le demandeur des subventions de l’État, de la Région et des communes visées dans les présentes programmations, et afférente à son projet,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-28-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 29
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 57.Pouvoirs : 11
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Eric SILVAIN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Habitat
8.1 – Représentation de DOUAISIS AGGLO à la Conférence des Financeurs de l’Habitat Inclusif (CFHI) du Département du Nord La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement du 28 décembre 2015, a mis en place la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) avec pour objectif de coordonnées, à l’échelle départementale la politique de prévention de la perte d’autonomie des séniors de 60 ans et plus.
Les compétences de la Conférence ont été étendues en matière d’Habitat Inclusif et élargies aux personnes en situation de handicap par la loi du 23 novembre 2018 portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) à travers la Conférence des Financeurs de l’Habitat Inclusif.
L’habitat inclusif est une solution de logement pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Cette forme d’habitat constitue une alternative à la vie à domicile et à la vie en établissement. Les habitants y vivent dans des espaces privatifs, tout en partageant des espaces communs et un projet de vie sociale.
La CFHI a pour mission de définir un programme coordonné de financement de l’Habitat Inclusif en s’appuyant sur un diagnostic partagé mobilisant notamment les diagnostics territoriaux existants, entre les membres de la CFHI, des acteurs et les acteurs ressources.
Suite à l’Assemblée Plénière de la Conférence des Financeurs du Nord du 17 novembre 2020, le Département du Nord propose aux EPCI délégataires des aides à la pierre d’intégrer la CFHI au titre de leurs compétences et missions.
Par courrier en date du 12 janvier 2021, DOUAISIS AGGLO a été sollicité par le Département du Nord pour intégrer la Conférence des Financeurs de l’Habitat Inclusif et désigner les représentants (1 titulaire et 1 suppléant) pour l’Assemblée Plénière d’une part et le Comité Technique d’autre part.
Suivant la demande du Département du Nord, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’intégrer la Conférence des Financeurs de l’Habitat Inclusif,
- de désigner :
→1 titulaire et 1 suppléant (élus) dans le cadre de l’Assemblée Plénière →1 titulaire et 1 suppléant (élus ou techniciens) dans le cadre du Comité Technique.
Cette désignation se fait dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de cette désignation (article L 2121-21 du CGCT). ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ par le Conseil communautaire qui désigne :
Au sein de l’Assemblée plénière :
- Mme Marylise FENAIN en qualité de représentant titulaire,
- M. Freddy KACZMAREK en qualité de représentant suppléant.
Au sein du Comité Technique :
- Mme Claire GOLSE en qualité de représentant titulaire,
- Mme Soazig LERAY en qualité de représentant suppléant.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-29-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 30
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 57.Pouvoirs : 11
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Eric SILVAIN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Habitat
8.2 – Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain – OPAH-RU Centre-ville de Douai – Approbation de la convention et mise en œuvre Depuis 2006, DOUAISIS AGGLO est délégataire des aides à la pierre et s’est investie dans la réhabilitation du parc privé ancien réaffirmée comme priorité dans le PLH 2 (2016-2021). Partant du constat d’un parc privé ancien indigne important de l’ordre de 6.2%, de logements anciens énergivores, d’un taux de logements vacants de 8%, DOUAISIS AGGLO s’est inscrit depuis de nombreuses années dans la mise en place de dispositifs opérationnels sur l’ensemble de son territoire pour la requalification du parc privé ancien, la lutte contre l’habitat indigne, la lutte contre la précarité énergétique et le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées.
Cette volonté d’intervention s’est traduite par un programme d’amélioration de l’habitat (PIG Habiter Mieux) sur les 35 communes de la communauté depuis 2007 mais aussi par une OPAH RU DD sur Flers en Escrebieux – quartier de Pont de la Deûle en 2014 et sur le centre bourg d’Arleux (2017-2023).
C’est pourquoi, DOUAISIS AGGLO dans la continuité des actions engagées a souhaité être signataire de la convention cadre Action Cœur de Ville de Douai le 20/09/2018 et transformée en convention cadre Opération de Revitalisation de Territoire le 03/04/2019.
Dans le cadre de l’axe 1 de la stratégie Cœur de ville visant à intervenir de manière systématique sur les îlots les plus centraux, une étude pré-opérationnelle à la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) a été réalisée courant 2019 sous maitrise d’ouvrage communautaire aboutissant à la présente convention.
Cette étude a mis en avant un certain nombre d’enjeux à l’échelle du centre-ville de Douai dont le parc de logements privés représente environ 1 600 logements (périmètre opérationnel cf. infra) :
Un potentiel important de logements dégradés avec près d’une centaine d’immeubles présentant un état de dégradation avancé ;
Plus de 200 immeubles avec des besoins plus ponctuels nécessitant généralement des améliorations énergétiques (les deux tiers des logements du périmètre opérationnel ont été construits avant 1974) ;
Une vacance structurelle (logements vacants depuis plus de 2 ans) d’environ 21% soit environ 366 logements (THLV, 2017) dont la plupart sont en situation de dégradation avancée ;
Un parc collectif en monopropriété dominant dont la majorité des logements appartiennent à des propriétaires bailleurs (PB) ;
Une faible proportion de propriétaires occupants (PO) éligibles aux aides de l’Anah (22% soit un potentiel d’environ 80 PO éligibles).
L’OPAH-RU du centre-ville de Douai a pour ambition d’engager un processus de réhabilitation du parc privé afin d’enrayer la dynamique actuelle de dégradation du parc de logement tout en permettant un retour des habitants dans le centre- ville. Ce dispositif vient compléter la palette d’outils dont le territoire se dote dans le cadre d’une stratégie globale de revitalisation.
La reconquête du centre-ville par la lutte contre la vacance et la dégradation de l’habitat, doit permettre d’attirer de nouveaux habitants (familles, séniors, primo accédant, actifs et retraités…) en valorisant les atouts indéniables du centre-ville que sont la qualité patrimoniale et du cadre de vie, la proximité des services et des commerces. Cette opération revêt donc les enjeux suivants :
- Un enjeu d’amélioration de la performance énergétique des logements - Un enjeu de lutte contre l’habitat indigne et dégradé
- Le développement d’une nouvelle offre en matière de logements et la création d’un cadre urbain attractif
- Un enjeu social
- Un enjeu foncier
La mise en place d’un dispositif de type OPAH-RU afin d’enrayer définitivement le processus de dégradation du centre-ville de Douai en incitant et en accompagnant les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration de leurs logements apparait donc nécessaire. En complément d’un dispositif incitatif, l’OPAH mobilisera aussi des outils coercitifs nécessaires afin de contraindre certains propriétaires à exécuter des travaux préconisés. Ces outils sont ceux des polices de Lutte contre l’Habitat Indigne (LHI) mais également des outils mobilisables telles que les Opérations de Restauration Immobilière (ORI) ou encore les dispositifs de Résorption de l’Habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI).
Après identification d’une liste prioritaire d’immeubles en début d’OPAH, une procédure ORI pourra être déclenchée par la ville avec l’appui technique de la Communauté d’Agglomération et de son opérateur. L’objectif premier des ORI sera d’inciter le propriétaire à réaliser un programme de travaux global améliorant l’habitabilité de l’immeuble par l’intermédiaire d’une DUP travaux et d’aides financières très attractives. Néanmoins, en cas de refus du propriétaire de réaliser ces travaux, la Ville de Douai, assurera la requalification de ces immeubles stratégiques.
La procédure d’ORI est détaillée ci-dessous : Sur la base de l’étude pré opérationnelle, les objectifs quantitatifs globaux de réhabilitation sont évalués à 140 logements minimum, répartis comme suit : - 40 logements occupés par leur propriétaire ou accédants à la propriété ; - 100 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés ;
Des interventions complémentaires sont prévues et détaillées ci-dessous : - 40 logements inclus dans 5 copropriétés rencontrant des difficultés importantes ou en situation d'habitat indigne ou copropriétés fragiles
- 20 immeubles pour des travaux en parties communes de monopropriétés ; - 10 immeubles pour des travaux en parties communes de copropriétés ; - 50 primes sorties de vacance (PB et accédants à la propriété) ; - 20 primes accession à la propriété
Les différents partenaires de l'OPAH-RU vont mobiliser des enveloppes estimatives à hauteur de
Objectifs ANAH Douaisis Agglo Ville de Douai
Région
Hauts de
France
Département
du Nord
Ingénierie 501 500 € 522 100 € 0 € 0 € 0 €
Volet incitatif
Propriétaires
occupants
(aides identiques
PIG)
40 467 325 € 131 000 € 36 500 €
302 500 € 30 000 € Volet incitatif
Propriétaires
bailleurs
(aides dédiées à
l’OPAH)
100 1 009 300 € 312 600 € 312 600 €
Volet incitatif
copropriété
fragile
(aides dédiées à
l'OPAH)
40 210 000 € 60 000 €
Volet aides
complémentaires
(aides dédiées à
l'OPAH)
170 175 000 € 175 000 €
Au total sur 5
ans 180 2 188 125 € 1 140 700 € 524 100 € 362 500 € 30 000 €
Par an 36 437 625 € 228 140 € 104 820 € 72 500 € 6 000 €
Le budget estimatif alloué à l’opération est de l’ordre de 4 245 425 €.
Douaisis Agglo mobilisera 1 140 700 € répartis de la façon suivante : 443 600 € au titre des aides aux travaux,
175 000 € au titre des aides complémentaires
522 100 € au titre des frais d’ingénierie. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec un volet Renouvellement Urbain au profit du Centre-Ville de Douai pour une durée de 5 ans et sur le périmètre identifié,
- de valider les objectifs et engagements présentés dans le projet de convention d’OPAH RU Centre-Ville de Douai
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention d’OPAH RU Centre-ville de Douai 2021 – 2026 ainsi que les avenants qui pourraient y être rattachés,
- de déléguer au Président ou à son représentant délégué le soin de signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-30-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 31
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 57.Pouvoirs : 11
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Eric SILVAIN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Habitat
8.3 – Avenant 2020-3 à la délégation des aides à la pierre exercice 2020 – Autorisations d’engagement définitives parc social et parc privé La Communauté d’Agglomération a renouvelé en 2017, et ce pour une période de 6 ans la convention de délégation de compétences lui permettant de décider de l’attribution des aides publiques en faveur de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux et des logements foyers, de la location- accession, de la rénovation de l’habitat privé, de la création et de l’amélioration de places d’hébergement, et de procéder à leur notification aux bénéficiaires.
Lors du Comité Régional de l’Habitat qui s’est déroulé le 2 mars 2020, la répartition infrarégionale a été exposée.
Cette répartition des objectifs PLUS/PLAI se fonde sur l’estimation du besoin de chaque territoire de gestion, qui résulte notamment des objectifs annuels de logements ordinaires PLUS/PLAI fixés par les programmes locaux de l’habitat (PLH), des financements mobilisés les années antérieures, ainsi que des logements structures (type résidence sociale) financés sur l’ensemble du territoire régional.
Pour l’année 2020, les priorités de l’ANAH étaient axées sur la lutte contre la précarité énergétique, la lutte contre les fractures territoriales (plan « action cœur de ville ») mais aussi la lutte contre les fractures sociales (principalement les dossiers visant l’habitat indigne et la perte d’autonomie)
I.Au titre du parc public :
Financement Fonds National d’Aide à la Pierre (FNAP)
La dotation initiale 2020 pour le logement locatif social était de 502 650 € (dont un reliquat 2019 de 1340 €) pour un objectif de 75 PLAI, 115 PLUS et 15 PLS.
Pour l’année 2020, en définitif l’enveloppe de droits à engagements Etat s’élève à 878 860 € décomposée comme suit :
668 860€ (670 200 € tenant compte du reliquat 2020) permettant le financement de 100 PLAI.
210 000 € pour les 21 logements acquis améliorés de la Maison Relais située Quai d’Alsace à Douai
Au 31/12/2020, compte tenu de divers aléas ayant entrainé le report de programmation d’opération, DOUAISIS AGGLO a programmé en 2020 :
225 logements locatifs sociaux : 72 PLAI– 130 PLUS – 23 PLS
19 logements en accession sociale (PSLA)
Les 72 PLAI programmés représentent une enveloppe de subventions déléguées de l’Etat de 482 544 €
Financement DOUAISIS AGGLO
DOUAISIS AGGLO a cofinancé sur fonds propres, la programmation 2020 à hauteur de 521 000 € destinés à la production de logements sociaux, et à hauteur de 95 000 € pour l’accession sociale (cf annexe 1)
Etat d’avancement des opérations parc social et accession (cf annexe 1) 190 logements locatifs sociaux (87 PLUS / 86 PLAI / 8 PLS) répartis sur 10 opérations et 9 PSLA étaient en cours de travaux en 2020. 125 logements locatifs sociaux répartis sur 4 opérations ont également été livrés (85 PLUS / 40 PLAI).
II.Au titre du parc privé :
En 2020, 611 propriétaires ont contacté le service Habitat de DOUAISIS AGGLO et bénéficié d’un premier niveau d’information sur les aides à la rénovation de l’habitat dont :
278 Propriétaires Occupants (PO) ou Propriétaires Bailleurs (PB) ont bénéficié ou sont en cours d’accompagnement par l’équipe du PIG en régie,
57 Propriétaires Occupants (PO) ou Propriétaires Bailleurs (PB) ont bénéficié ou sont en cours d’accompagnement par Citémétrie (Opérateur missionné par Douaisis Agglo)
66 PO ont été orientés vers un accompagnement spécifique aux travaux de perte d’autonomie
111 PO ont été orientés vers le dispositif MA PRIME RENOV’
82 dossiers ont été classés sans suite (RFR > plafond, achat récent chez un bailleur social, abandon, projet de travaux insuffisant …),
17 PO ou PB n’ont pas encore bénéficié d’un accompagnement en raison d’attente de pièces administratives
L’enveloppe initiale ANAH de 1 803 531 € a été abondée de 133 275 € au CRHH du 21 juillet 2020 soit une enveloppe de 1 936 806 €.
Compte tenu du nombre de dossiers agrées au 31 décembre 2020, le droit à engagement ANAH définitif est de 1 750 268 € (dont 96 499 € pour les subventions de prestations d’ingénierie)
L’enveloppe des aides propres de DOUAISIS AGGLO était de 350 000 €. Compte tenu du nombre de dossiers agrées, le droit à engagement définitif est de 343 820 €.
Aides complémentaires mobilisées
Conseil départemental du Nord
L’enveloppe du Département NEHS était de 120 000 €.
Le droit à engagement Département NEHS définitif est de 117 883 €
Conseil Régional des Hauts de France
Pour tous les dossiers ayant un gain énergétique supérieur à 35 %, les propriétaires sont accompagnés pour mobiliser les aides complémentaires de la Région.
57 PO et 6 PB ont été orientés vers la Région pour mobiliser les aides AREL (Aide à la rénovation énergétique des logements privés)
Les droits à engagement définitifs de l’ANAH, DOUAISIS AGGLO et du Conseil Départemental sont de 2 211 971 € pour le financement de
72 logements PO (Propriétaire Occupant) dans le cadre du programme Habiter Mieux sérénité,
146 logements PO (Propriétaire Occupant) dans le cadre du programme Habiter Mieux agilité, 4 logements PO (Propriétaire Occupant) dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne,
25 logements PO (Propriétaire Occupant) dans le cadre de l’adaptation du logement, 6 logements PB (Propriétaire Bailleur) dans le cadre de la réhabilitation complète et sortie de dégradation,
3 Primes d’intermédiation locative pour les PB (Propriétaire Bailleur) Ingénierie PIG Régie 2020 : 96 499 € Anah
Afin d’arrêter le montant définitif des droits à engagement de DOUAISIS AGGLO, un avenant de fin de gestion à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre doit être signé.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de m'autoriser, ou mon délégué, à signer les avenants de 2020 aux conventions de délégation de compétence et de gestion des aides à l’habitat privé et au parc public (documents joints),
- de m'autoriser, ou mon délégué, à signer tout document relatif à l'exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-31-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 32
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 57.Pouvoirs : 11
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Eric SILVAIN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Habitat
8.4 – Convention de délégation de compétence – Avenants 2021 à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre et de gestion des aides à l’habitat privé et au parc public Douaisis Agglo a renouvelé en juin 2017 et ce pour une période de 6 ans la convention de délégation de compétences, lui permettant de décider de l’attribution des aides publiques en faveur de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux et des logements-foyers, de la location- accession, de la rénovation de l’habitat privé, de la création et de l’amélioration de places d’hébergement, et de procéder à leur notification aux bénéficiaires.
Lors du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement du 8 février 2021, les objectifs de réalisation régionaux en matière de logement locatif social, ainsi que les droits à engagements correspondant pour l’année, ont été fixé par le Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP). Ces objectifs sont en baisse au regard des objectifs de 2020 (-3.2%).
Ils s’élèvent à 3 081 PLAI, 4 819 PLUS et 1 919 PLS soit un objectif total de réalisation de 9 819 logements pour 2021.
L’Anah poursuit ses actions dans l’ensemble de ses champs d’intervention ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre des plans prioritaires du gouvernement (Plan Initiative Copropriétés, Action Cœur de Ville, Petite Ville de Demain). Son ambition pour 2021 s’inscrit autour de deux priorités, soutenues dans le cadre du Plan de relance : l’accélération des actions pour la rénovation énergétique des logements et la lutte contre les fractures sociales et territoriales.
Les objectifs régionaux de réhabilitation de logements privés sont fixés à 5 896 logements dont 455 logements de Propriétaires Bailleurs et 5441 logements occupés par leur propriétaire pour l’année 2021.
A ce titre et dans le cadre du plan France Relance, l’année 2021 sera marquée par : - l’extinction du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) au profit d’un élargissement de MaPrimeRénov’ (MPR) à tous (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétés)
- une évolution du régime d’aides Habiter Mieux avec une priorité accordée au traitement des passoires thermiques
- le renforcement du volet “logement” des plans d’actions gouvernementaux de soutien aux copropriétés et à la réhabilitation – restructuration de l’habitat en centre-ville
La déclinaison au niveau régional des orientations nationales a permis de fixer et répartir pour chaque EPCI délégataire des objectifs quantitatifs à réaliser pour l’année 2021 ainsi que des droits à engagements correspondants, concernant le parc privé, le parc social et les projets ERBM.
Il sera donc proposé au Président de signer les avenants 2021 aux conventions de délégation de compétence et de gestion des aides à l’habitat privé et au parc public.
1- POUR LE DEVELOPPEMENT, L’AMELIORATION ET LA DIVERSIFICATION DE L’OFFRE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Les dotations et objectifs de Douaisis Agglo
L’objectif quantitatif de production de logements locatifs sociaux fixé pour Douaisis Agglo pour l'année 2021 est de 222 logements PLUS/PLAI et 45 PLS réparti de la façon suivante :
86 logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) dont 21 en Pension de famille 136 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
45 logements PLS (Prêt Locatif Social) Outre l’objectif quantitatif, ces logements devront être adaptés à la diversité des territoires et aux caractéristiques de la demande des ménages (localisation, surface, nombre de personnes, ressources…).
Le montant moyen de subvention par PLAI reste ainsi identique à celui des 3 années précédentes (6 702 €).
Parallèlement à cette enveloppe, sont constituées des réserves régionales pilotées par appels à projet qui pourront être sollicités par les opérateurs.
- Appel à projets Innovation :
L’appel à projets innovation a pour objectif d'aider à concrétiser la transformation
numérique du bâtiment dans le cadre du plan BIM 2022. Ce soutien financier engage le
Maître d'ouvrage à produire la maquette numérique 3 D de son opération afin de
mieux planifier le chantier, de mieux gérer le confort thermique estival et la qualité de
l'air intérieure et de réaliser le bilan carbone.
- Appel à projets Acquisition-amélioration
Cet appel à projets vise à soutenir les opérations de création de logements sociaux par voie d’acquisition et d’amélioration de logements privés existants. Il a été conçu pour encourager ce mode de production propice au renouvellement urbain et à lutte contre la vacance dans le parc privé, notamment dans les centres anciens.
L’enveloppe est destinée à bonifier à hauteur de 10 000 € le financement de logements PLUS/PLAI.
- Appel à projets Démolition
Cet appel à projets permet de financer des opérations de démolition de logements
sociaux vétustes dans les territoires où la demande est faible. Il constitue un levier
d’action déterminant dans le traitement des situations de vacance structurelle du parc
de logements sociaux.
Les critères de sélection seront sensiblement similaires à ceux utilisés en les années antérieures (vétusté, inscription dans un projet de territoire…)
Dans le cadre du Plan de Relance, des appels à projets complémentaires seront mobilisables pour des opérations de rénovation ambitieuse et traitement de friches à vocation mixte :
- Appel à projets restructuration lourde et rénovation thermique Les logements financés devront atteindre une consommation énergétique après travaux au minimum de classe D, avec un saut de 2 classes énergétiques.
A l’échelle régionale, une dotation de 34 millions € (objectifs : 3100 logements) a été ventilée par territoire en fonction du parc de logements classés en étiquette E, F G. L’enveloppe fléchée pour Douaisis Agglo est de 726 760 € pour la restructuration d’environ 66 logements.
- Appel à Projets « MassiRéno» - Massification de la rénovation exemplaire du parc locatif social Il est destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans la mise en œuvre de solutions industrielles performantes et « réplicables » de rénovation énergétique des logements du parc locatif social. L’objectif de cet appel à projet est de faciliter le développement sur les territoires d’une offre industrielle de rénovation énergétique du parc de logements existants.
- Appel à projets recyclage des friches
L’objectif est de financer des projets d’aménagement à vocation mixte qui intègre la production ou réhabilitation de surface de logements ou surfaces économiques à vocation production. La dotation régionale sera de 8 millions € en 2021.
Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier
La mobilisation des crédits d’Etat a pris la forme depuis 2018 d’une inscription de 10 Millions € annuels de crédits d’autorisation d’engagement par la loi de finances sur le programme budgétaire 135. A compter de 2021, l’engagement pour l’Etat (70 M€) est inscrit dans le projet de contrat de plan Etat - Région 2021-2027.
Lors du CRHH, la dotation dédiée à la mise en œuvre de l’Engagement pour le renouveau du Bassin minier (ERBM) visant la réalisation de 23.000 réhabilitations en 10 ans a été ventilée selon les projections des plannings de travaux des opérations de réhabilitation. Une réserve de 18 % des AE 2021 a été constituée.
Pour 2021, Douaisis Agglo ne bénéficie pas d’Autorisation d’Engagement (AE) complémentaire en raison du reliquat d’AE déjà disponible de 2 686 000 €.
2- POUR LA REQUALIFICATION DU PARC PRIVE ANCIEN, DES COPROPRIETES ET LA PRODUCTION D’UNE OFFRE EN LOGEMENTS A LOYERS MAITRISES
Les objectifs prévisionnels de réhabilitation de logements privés sont fixés à 128 logements (10 logements de Propriétaires Bailleurs et 118 logements occupés par leur propriétaire) pour l’année 2021. La priorisation des projets de réhabilitation devra se faire en tenant compte des orientations et des objectifs de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat déclinés de la façon suivant pour le territoire (sans double compte): Traitement de Logements locatifs-propriétaires bailleurs (PB) : 10 logements Traitement de Logements indignes et très dégradés - propriété occupante (PO Logement Habitat Indigne/Très dégradé) : 15 logements
Aides aux propriétaires occupants pour des travaux de lutte contre la précarité énergétique (PO Energie) : 53 logements
Aides aux propriétaires occupants pour des travaux pour l'autonomie de la personne (PO Autonomie) : 50 logements
L’enveloppe régionale a été ventilée en fonction du prorata du réalisé 2020 pour 70% des dotations ainsi qu’au prorata des besoins estimés pour 30 %. Les objectifs et la dotation alloués à Douaisis Agglo sont largement inférieurs aux demandes exprimées qui avaient été recalibrées au regard d’une ingénierie communautaire étoffée permettant d’envisager l’augmentation significative du nombre de particuliers accompagnés.
3- MODALITES FINANCIERES
Enveloppe prévisionnelle des droits à engagements Etat pour 2021 Pour l’année 2021, l’enveloppe prévisionnelle de droits à engagements est fixée à 2 099 139 € réparties de la façon suivante : 576 372 € pour les logements locatifs sociaux en PLA-I
1 522 867 € pour l’habitat privé (1 425 630 € au titre des travaux et 97 237€ pour
l’ingénierie).
Enveloppe prévisionnelle de crédits de paiement Douaisis Agglo pour 2021
Pour l'année 2021, le montant des crédits de paiement que Douaisis Agglo affecte à son propre budget à la réalisation des objectifs de la convention s’élève à 1 399 000 € : - 904 000 € pour les logements locatifs sociaux,
- 95 000 € pour le développement de l’accession sociale
- 400 000 € pour l’habitat privé.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
de m'autoriser, ou mon délégué, à signer les avenants de 2021 aux conventions de
délégation de compétence et de gestion des aides à l’habitat privé et au parc public de m'autoriser, ou mon délégué, à signer tout document relatif à l'exécution de cette décision
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 13/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-32-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 – 33
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 57.Pouvoirs : 11
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Eric SILVAIN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Habitat
8.5 – Programme d’Actions (PA) 2021 au titre de la convention des aides à la pierre et de la convention de gestion ANAH) Dans le cadre de la convention des aides à la pierre et de la convention de gestion ANAH signées entre l’Etat et DOUAISIS AGGLO, il nous a été demandé d’établir un Programme d’Actions (PA) relatif à l’attribution des subventions ANAH.
Ce programme d'actions doit permettre une « meilleure visibilité opérationnelle » dans la mise en œuvre de la convention de délégation mais également de prioriser les dossiers.
Les principales modifications inhérentes à ce PA, sont les suivantes : confère PA en annexe
I.Taux d’accélération (Majoration des taux de subvention Anah)
Les mesures exceptionnelles relatives à la lutte contre l’habitat indigne sur les six territoires « d’accélération » sont prorogées pour l’année 2021.
DOUAISIS AGGLO faisant partie de ces 6 territoires prévus par la délibération n°2019- 08 du 13 mars 2019.
Cette mesure exceptionnelle sera appliquée pour l’un des cas suivants : Existence d’un arrêté de péril ou d’insalubrité,
Les logements vacants de plus de 3 ans,
Les propriétaires occupants de plus de 2 ans,
Les propriétaires bailleurs d’un logement LHI ou très dégradé sous réserve d’un conventionnement à loyer social ou très social.
II.Pour les propriétaires bailleurs (PB)
Assouplissement des règles :
1. Chauffage électrique
En vertu de l’article L.221-7-1 du code de l’énergie, l’évaluation énergétique doit attester que les travaux projetés ne conduisent pas à une hausse de émissions de gaz à effet de serre, afin de permettre la valorisation des CEE par l’Anah.
Il est proposé de retirer les conditions pour l’installation des chauffages électrique reprises ci-dessous :
Les installations de chauffages électriques si :
D’autre type de chauffage ne sont pas possibles à installer sur le plan technique, Et/ou s’il existe un couplage possible avec une installation utilisant des énergies renouvelables.
Il sera demandé dans ce cas d’obtenir l’étiquette énergétique C (entre 91 et 151 Kwhep/m²/an) dans le cadre des DPE après travaux.
2. Maîtrise d’œuvre
Il est proposé de rehausser de 50 000 € à 60 000 € le montant de travaux rendant obligatoire le recours à une maitrise d’œuvre complète. Ainsi, pour les dossiers propriétaires occupants et propriétaires bailleurs, une maîtrise d’œuvre complète obligatoire assurée par un maître d’œuvre ayant la couverture légale requise est exigée pour toute opération :
De plus de 60 000 € HT de travaux subventionnables
ou
Ayant une cotation par grille de dégradation supérieure ou égale à 0.55 ou
Ayant une cotation (+rapport) déclarant l'état d'insalubrité du logement ou
Faisant l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou d’un rapport de SCHS
3. Conventionnement avec/sans travaux – Actualisation des plafonds de loyer :
Le propriétaire bailleur devra s’engager à louer le logement bénéficiant de la subvention ANAH pendant une durée de 9 ans.
Le montant du loyer maximal (charges non comprises) est fixé sur la base des loyers maximaux de zone figurant ci-dessous.
Loyer Maximum au m2 Loyer Maximum au m2 Valeur Zone B1 Zone B2
Loyer
Intermédiaire
≤ 50 m² >50
≤ 100m²
> 100
m²
≤ 50 m² >50
≤ 100
m²
> 100 m² 2021
8.5€/m² 7.6€/m² 7.2€/m² 8€/m² 7,4€/m² 6.90€/m²
Loyer
Conventionné
social
7.0€/m² 6.75€/m² 2021
Loyer
Conventionné
Très Social
6.07€/m² 5.85€/m² 2021
III.Dispositif Maprimerénov’ Copropriété
Dans le cadre du plan France Relance, le gouvernement a décidé l’ouverture d’une nouvelle aide intitulée « MaprimeRénov’ copropriétés » à l’ensemble des copropriétés. Cette aide étend les modalités du dispositif de l’Anah « Habiter Mieux – Copropriétés Fragiles » réservé jusqu’à présent aux seules copropriétés présentant un taux d’impayé important ou situées en quartier d’intervention de l’ANRU. Cette aide permet le financement de projets de rénovation globale réalisés par des copropriétés. Elle nécessite le vote d’un projet de travaux ambitieux assortis d’un gain énergétique projeté minimum de 35%.
Le régime d’aide MPR Copropriété, adopté par délibération n°2020-54 du 2 décembre 2020 de l’Anah comprend : Le financement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage en charge de l’accompagnement technique, social et financier de la copropriété,
Le financement d’une aide socle aux travaux, dès lors que le gain énergétique est substantiel (35%),
Cette aide est versée au syndicat de copropriétaires jusqu’à 25% du montant des travaux subventionnables plafonnés à 15 000 € par logement complété par des primes forfaitaires (500 € en cas de sortie de passoire thermique, 500€ en cas d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé et 1 500 € ou 750 € pour les propriétaires occupants modeste ou très modeste)
Le financement d’une prime forfaitaire complémentaire de 3 000 € pour les copropriétés fragiles ou en difficultés sous réserve d’une valorisation des CEE par l’Anah
IV.Modification des aides sur fonds propres de DOUAISIS AGLGO pour la réhabilitation du parc privé ancien dans le cadre de l’OPAH-RU Centre-Ville de DOUAI
Les principales modifications inhérentes aux aides de DOUAISIS AGGLO relatives à l’amélioration du parc privé ancien, sont les suivantes :
Concernant les aides des propriétaires occupants :
Dans le cadre de l’OPAH-RU Centre-Ville de DOUAI, il est proposé de modifier les aides complémentaires dans les conditions suivantes :
Prime de sortie de vacance : 1 250 € par logement ou local vacant depuis minimum 2 ans
Prime accession : 2 500 € pour les propriétaires accédant sous plafond de ressources PSLA et s’engageant à occuper le logement au titre de résidence principale pour 6 ans minimum
Concernant les aides des propriétaires bailleurs :
Dans le cadre de l’OPAH-RU Centre-Ville de DOUAI, il est proposé de modifier les aides complémentaires dans les conditions suivantes : DOUAISIS AGGLO
Appréciation du projet au regard de la
situation à résoudre et la nature des
travaux subventionnés
Condition taux
Projet de travaux
lourds pour
réhabiliter un
logement indigne
ou très dégradé
Logement occupé
ou vacant < 2 ans Logement conventionné en Loyer
conventionné social ou très social
(LCS - LCTS) de plus de 12 mois
Logement conventionné en Loyer
conventionné social ou très social
(LCS - LCTS)
Logement conventionné en
Loyer intermédiaire
(LI)
15%
plafonné à
9 000 €
7,5%
Plafonné à
4 500 €
7,5%
Plafonné à
4 500 €
Logement vacant
> 2 ans
Projet de travaux
d'amélioration
Travaux pour la
sécurité et la
salubrité de
l'habitat
Travaux
d'amélioration de
la performance
énergétique
Travaux pour
réhabiliter un
logement dégradé
(MD)
Travaux suite à
une procédure
RSD ou un
contrôle de
décence
Travaux pour
l'autonomie de la
personne
Travaux de
transformation
d'usage
Dans le cadre de l’OPAH-RU Centre-Ville de DOUAI, il est proposé d’apporter des aides complémentaires dans les conditions suivantes :
Les travaux en parties communes en monopropriétés et copropriétés :
10 % du montant HT de travaux (subvention plafonnée à 2 500 €) Travaux en parties communes (cages d’escaliers, réseaux, portes …) et création d’accès indépendant (dans le cadre d’immeubles mixtes au besoin).
Sous réserve de conventionnement d’au moins un logement et de décence de l’ensemble des logements
Conformément à la politique friche commerciale du centre-ville, les projets de réhabilitation des commerces en rez-de-chaussée doivent prévoir l’aménagement dans l’immeuble d’une entrée indépendante et dédiée à l’accès aux logements (étages).
Remise sur le marché de logements abordables :
Prime de sortie de vacance : 1 250€ par logement ou local vacant depuis minimum 2 ans sous réserve
o De conventionner au moins la moitié des logements réhabilités
o De justifier de la décence de l’ensemble des logements loués par le propriétaire à la même adresse
Ces aides mobiliseront la politique friche commerciale de centre-ville adoptée en conseil communautaire du 26 novembre 2016, dans la limite de l’enveloppe réservée.
Le PA s’applique à tous les dossiers déposés au 1er janvier 2021.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter ce programme d’actions relatif à l’attribution des aides de l’agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH),
- d’adopter les modifications des aides de DOUAISIS AGGLO habitat privé, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué, à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-33-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 34
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 57.Pouvoirs : 11
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Eric SILVAIN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Développement économique
9.1 – Politique «Friches commerciales de centres-villes» de DOUAISIS AGGLO – Attribution d’un fonds de concours à la commune de Flers-en-Escrebieux pour l’acquisition, les études et les travaux d’aménagement des 4 immeubles sis 10, 12 et 14 rue Roger Salengro – Convention de fonds de concours Dans le cadre de la Politique « Friches commerciales des centres-villes » de DOUAISIS AGGLO, définie par délibération du Conseil communautaire du 29 novembre 2016, nous sommes sollicités par la commune de Flers-en- Escrebieux, par un courrier en date du 19 novembre 2019, concernant l’acquisition de 2 immeubles situés au 10 et 12 rue Roger Salengro ainsi que les études et travaux à mener sur l’ensemble constitué par ces 2 immeubles et les 2 immeubles déjà propriétés communales situés au 14 rue Roger Salengro.
Ces biens sont situés dans le quartier de Pont de la Deûle qui présente toutes les caractéristiques d’un centre-ville. En effet, la rue Roger Salengro constitue une artère principale du quartier « Pont de la Deûle » qui se caractérise par une densité de l’habitat, une desserte routière importante, des commerces, des équipements de proximité, renforcé par la présence d’une halte ferroviaire directement contigüe à l’ensemble immobilier concerné. De surcroît, le quartier de Pont de la Deûle et son quartier voisin de Dorignies situé à Douai sont inscrits dans le protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de DOUAISIS AGGLO au titre de l’intérêt régional.
La maîtrise de ces biens immobiliers et leur réhabilitation présentent donc une importance toute particulière dans notre politique d’aménagement du territoire, de renouvellement urbain et de résorption des friches commerciales.
La convention de fonds de concours à passer avec la ville de Flers-en-Escrebieux pour ce projet est présentée en annexe.
Cette convention reprend l’ensemble des conditions définies dans le régime cadre défini par délibération communautaire en date du 29 novembre 2016, à savoir :
- le but du projet est de rendre à la friche sa destination commerciale, - le projet de réhabilitation des commerces doit prévoir l’aménagement dans l’immeuble d’une entrée indépendante et dédiée à l’accès aux logements, - le fonds de concours ne reprend pas en compte la réhabilitation des logements.
D’autre part:
- si la commune propriétaire donne à bail l’immeuble, elle devra reverser à DOUAISIS AGGLO la moitié des loyers perçus, à concurrence du montant du fonds de concours versé par DOUAISIS AGGLO,
- si la commune vend l’immeuble, elle devra reverser à DOUAISIS AGGLO la moitié du prix de cette vente.
La convention contient une présentation du projet et son plan de financement prévisionnel. Le fonds de concours prévu dans cette convention est le suivant :
Opérations Montants éligibles Fonds de concours de DOUAISIS AGGLO
- Acquisitions des immeubles des
10 et 12 rue Roger Salengro à
Flers-en-Escrebieux
- Etudes et honoraires de maitrise
d’œuvre pour la réhabilitation des
immeubles situés aux 10, 12 et 14
rue R.Salengro
- Travaux de réhabilitation des
immeubles situés aux 10, 12 et 14
rue Salengro (hors travaux
d’aménagement de logements
dans les étages)
565 000 € HT 282 500 €
Les modalités de versement du fonds de concours sont décrites dans la convention.
Les immeubles situés au 14 rue Roger Salengro appartiennent déjà à la commune et celle-ci négocie actuellement l’acquisition des maisons situées au 10 et 12 de la même rue.
Les études pourront donc être réalisées en début 2020 avec un début de travaux fin 2020 ou début 2021.
Comme le prévoit la délibération du 29 novembre 2016 créant ce fonds de concours, la commune reversera la moitié des loyers qu’elle percevra à DOUAISIS AGGLO, à concurrence du fonds de concours versé. Par ailleurs, en cas de cession d’un ou de plusieurs des immeubles concernés, la commune reversera à DOUAISIS AGGLO la moitié du prix de vente qu’elle aura perçu.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’attribuer ce fonds de concours à la commune de Flers-en-Escrebieux, - d’adopter la convention jointe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-34-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 35
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 57.Pouvoirs : 11
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Eric SILVAIN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Développement économique
9.2 – PROCH’INFO FORMATION DU DOUAISIS – Participation de DOUAISIS AGGLO La Mission locale du Douaisis a été retenue en Février 2021 sur l’AMI Région Hauts de France pour la création, le portage et l'animation d’un espace Proch’Info Formation (PRIF) sur le Douaisis dont le démarrage opérationnel est programmé pour Avril 2021 et concernera le périmètre de l’arrondissement du Douaisis sur les 3 intercommunalités.
Les PRIF ont été mis en place et sont soutenus par la Région Hauts de France dans le cadre de leur compétence Formation.
Les PRIF ont pour objectif l’accueil et l’information de proximité sur la formation de tout public adulte non scolaire : Acteurs de l’emploi, Demandeurs d’emplois, Reconversion, Salariés, Entreprises…
L’objectif étant d’informer sur les métiers, les offres et parcours de formation, les conditions d’accès et les perspectives d’emploi sur le marché du travail, préalables indispensables avant de s’engager dans un parcours de formation.
Outre un premier niveau d’information, Proch’ Info Formation devra collaborer activement avec les organismes de formation et les structures d’accompagnement et organiser des animations collectives sur des thématiques ciblées répondant à des besoins identifiés sur le territoire (information VAE, compte personnel de formation, etc.). Un suivi personnalisé peut y être proposé.
Une articulation avec les acteurs du service public de l’emploi, représentants d’entreprises et Proch’emploi sera effective au travers du son comité de pilotage et des comités techniques.
Douaisis Agglo sera associée au comité de pilotage afin de fixer les objectifs du PRIF pour le territoire en termes de public cible, d’animation et de besoins ciblés localement ainsi qu’aux actions techniques.
Le PRIF du Douaisis sera accueilli dans un premier temps dans les locaux de la mission locale avec des permanences. Le budget global de fonctionnement en année pleine est estimé à 80 000€ dont 60 000€ seront pris en charge par la région Hauts de France.
Une participation proportionnelle sera demandée aux 3 EPCI accueillant ce nouveau service pour le reste à charge, à savoir 6000 € pour la CCCO, 2000 € pour Pévèle Carembault et 12000 € pour DOUAISIS AGGLO. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la participation de Douaisis Agglo au fonctionnement annuel 2021 du PRIF,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les documents s’y référant.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-35-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 36
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 57.Pouvoirs : 11
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Eric SILVAIN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
10 – Loisiparc
10.1 – Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) et Règlement Intérieur de la piscine de Loisiparc La piscine de plein air de Loisiparc sera ouverte au public à partir du 1er mai 2021.
Afin d’accueillir les visiteurs dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité et conformément au Code du Sport (art A322), 2 documents ont été élaborés : - le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours
- le Règlement Intérieur
Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) est obligatoire dans les établissements de baignade publics avec accès payant. Il permet de garantir la sécurité des usagers et de réduire les risques liés à la noyade ainsi que les risques potentiels sur le bassin.
Le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours comprend l'ensemble des éléments suivants :
- un descriptif de l’établissement accompagné d'un plan d'ensemble des installations, - les caractéristiques du bassin et des zones d'évolution du public,
- un descriptif du fonctionnement général de l'établissement notamment les horaires d'ouverture au public, les types de fréquentation et les moments de forte fréquentation prévisibles,
- l'identification du matériel de secours disponible pendant les heures d'ouverture au public,
- l'identification des moyens de communication dont dispose l'établissement.
Le Règlement intérieur comporte 3 volets principaux :
- les conditions d’accès à l’établissement : âge à partir duquel un enfant peut accéder seul dans l’établissement, tenue vestimentaire, douche obligatoire…, - le comportement de l’usager au sein de l’établissement : interdiction de manger, fumer, boire…,
- les sanctions en cas de non-respect du règlement.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) et Règlement Intérieur de la piscine de Loisiparc (documents joints), - d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-36-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 37
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 57.Pouvoirs : 11
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Eric SILVAIN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Développement rural
11.1 – Programmation ALIMCAD 2021 – Complément Le programme d’actions ALIMCAD est l’un des trois volets du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de DOUAISIS AGGLO, également composé des programmations AGRICAD et BIOCAD.
ALIMCAD est le fruit d’une concertation territoriale qui s’est déroulée sur 2 ans en 2016 et 2017 et a réuni 106 structures d’horizons divers. C’est une programmation pluriannuelle (2018-2022) et multi partenariale, tant dans son élaboration et son suivi que dans sa mise en œuvre.
ALIMCAD a vocation à faire de l’alimentation un levier du mieux-vivre des habitants sur le territoire de DOUAISIS AGGLO. Ce programme est composé de 21 actions concrètes qui s’articulent autour de 3 enjeux spécifiques :
1. La santé des habitants préservée et améliorée
2. Un cadre de vie sain, source de bien-être
3. L’accès pour tous à une alimentation de qualité
L’éducation, l’information et la sensibilisation des acteurs et consommateurs y sont également présentes comme enjeu transversal.
Pour accompagner la mise en œuvre de cette programmation, DOUAISIS AGGLO a mis en place un appel à projets annuel, qui a permis de soutenir financièrement 4 projets en 2018, 8 projets en 2019 et 14 projets en 2020.
Suite à l’appel à projets lancé pour la programmation 2021, DOUAISIS AGGLO a de nouveau été sollicitée pour accompagner financièrement 7 actions portées par des associations, qui se dérouleront sur le périmètre d’intervention du programme ALIMCAD, soit les 35 communes du territoire de DOUAISIS AGGLO. 6 projets ont déjà été adoptés lors du Conseil Communautaire du 5 février 2021, avec les partenaires suivants : A PRO BIO, Bio en Hauts-de-France, La Clé des ruches, Les Sens du goût, SOLAAL Hauts-de- France et le Syndicat Intercommunal de la Région d’Arleux.
Les dossiers adoptés favorisent une approche pédagogique autour de l’alimentation saine, locale et durable, à destination d’une grande diversité de publics (scolaires, jeunes de 16 à 25 ans, familles, personnes en situation de précarité, personnes âgées, personnel de la restauration collective, agriculteurs) et sur l’ensemble du territoire de DOUAISIS AGGLO.
En complément, il vous est proposé de renforcer le volet de lutte contre la précarité alimentaire de la programmation ALIMCAD 2021 avec l’action intitulée « La débrouille culinaire », portée par la Banque alimentaire du Nord et détaillée comme suit :
Banque Alimentaire du Nord – « La débrouille culinaire »
Descriptif synthétique de l’action :
Le projet « La débrouille culinaire » vise à accompagner des bénéficiaires de la Banque Alimentaire du Nord dans leur changement de pratiques alimentaires et à développer la montée en compétence des structures relais pour pérenniser les actions d’éducation alimentaire. En parallèle, la Banque Alimentaire du Nord engage une réflexion sur la relocalisation de l’aide alimentaire via une unité de transformation de produits frais. Pour cela, l’action prévoit :
- La mise en place de 14 interventions d’avril à décembre 2021, auprès de 12 structures partenaires de la Banque Alimentaire du Nord sur le territoire de DOUAISIS AGGLO. Ces interventions prendront la forme d’ateliers pédagogiques et culinaires auprès des bénéficiaires de l’aide alimentaire. Les ateliers porteront sur des thématiques telles que l’alimentation, le petit budget, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’hygiène, la santé ou encore l’activité physique pour tout public. Elles porteront également sur les thèmes des protéines végétales et de l’équilibre alimentaire.
- Afin de pérenniser l’accompagnement au changement de pratiques alimentaires, des formations « ateliers cuisine » seront réalisées auprès des bénévoles, des salariés ou des travailleurs sociaux des structures relais pour conforter la dynamique engagée. - En complément de ce volet animation, la Banque Alimentaire du Nord va engager une réflexion, avec des acteurs de l’écosystème alimentaire de DOUAISIS AGGLO, sur la relocalisation de l’aide alimentaire en s’appuyant sur le projet d’expérimentation d’une unité de transformation de produits frais issus des stocks ou des ramasses.
Actions du programme ALIMCAD auxquelles cette action contribue : Action 13 – Une semaine de l’alimentation durable.
Action 16 – Accompagnement au changement de comportements alimentaires des mangeurs.
Action 18 – Développement d’initiatives alimentaires solidaires et durables.
Résultats visés par le projet :
- Réaliser 14 interventions auprès des bénéficiaires de l’aide alimentaire pour les accompagner dans leur changement de pratiques alimentaires et outiller les acteurs de l’aide alimentaire (bénévoles, salariés, travailleurs sociaux) afin de les autonomiser dans la conduite d’ateliers et pérenniser la sensibilisation auprès des bénéficiaires - Mener une réflexion sur la mise en place d’une unité de transformation sur le territoire de DOUAISIS AGGLO afin d’optimiser l’utilisation de denrées à DLC courtes, mieux gérer les stocks, réduire le gaspillage alimentaire et relocaliser le système d’aide alimentaire.
- Mieux connaître l’écosystème lié à l’alimentation et à l’aide alimentaire de DOUAISIS AGGLO et développer des complémentarités avec les acteurs du territoire
Public visé :
- Bénéficiaires de l’aide alimentaire des 12 structures du territoire adhérentes à la Banque Alimentaire du Nord
- Acteurs et personnels encadrants de l’aide alimentaire (bénévoles, salariés, travailleurs)
- Structures et associations locales composant l’écosystème alimentaire de DOUAISIS AGGLO
Coût global de l’action : 15 000 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 6 000 €
Autres co-financements : Caisse d’Epargne, DRAAF Tableau Récapitulatif des conventions 2021 (adoptées au conseil communautaire du 05/02/2021 et proposées pour délibération au conseil communautaire du 26/03/2021)
Mise en œuvre du programme ALIMCAD 2021
Partenaire & projet Montant en € HT de la subvention
A PRO BIO
« Mon assiette santé diversifiée » 10 000 €
Banque Alimentaire du Nord
« La débrouille culinaire » 6 000 €
Bio en Hauts-de-France
« P.A.N.I.E.R.S. » 11 719,20 €
La Clé des Ruches
« Des abeilles dans le jardin » 4 500 €
Les Sens du Goût
« Le Douaisis est savourable » 7 310,30 €
SOLAAL
« Développer le don alimentaire du secteur
agricole dans le Douaisis »
4 620 €
Syndicat intercommunal de la Région d’Arleux
« Mangeons local, mangeons durable en
Arleusis »
25 676,80 €
TOTAL 69 826,30 €
Ainsi, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions de partenariats avec la Banque Alimentaire du Nord,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à solliciter toutes les subventions mobilisables sur ces actions,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué, à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision,
- de déléguer au Président ou son représentant délégué la faculté de passer, le cas échéant, un avenant de reconduction d’une durée maximale d’un an.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-37-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 38
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 57.Pouvoirs : 11
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Eric SILVAIN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Développement rural
11.2 – Programmation AGRICAD 2021 – Complément Le programme d’actions AGRICAD est l’un des trois volets du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de DOUAISIS AGGLO, également composé des programmations ALIMCAD et BIOCAD.
Le programme AGRICAD est le fruit d’une évaluation et d’une concertation territoriale qui s’est déroulée sur 3 ans (2017-2020). C’est une programmation pluriannuelle (2021- 2026) et multi-partenariale, tant dans son élaboration et son suivi que dans sa mise en œuvre.
AGRICAD a vocation à accompagner tous les agriculteurs de DOUAISIS AGGLO afin qu’ils puissent améliorer leurs pratiques, dans un souci de viabilité économique et écologique, à réintégrer l’agriculture dans l’économie du territoire, à la rendre accessible et à valoriser le travail de l’agriculteur auprès des habitants. Plus largement, AGRICAD a également pour ambition de fédérer les partenaires de DOUAISIS AGGLO autour d’un projet commun de soutien et de développement de l’agriculture sur le territoire.
Ce programme est composé de 39 actions concrètes qui s’articulent autour de 5 objectifs stratégiques :
1. Maintenir et développer un tissu d’exploitations agricoles dense et diversifié dans un contexte de forte pression foncière et de renouvellement générationnel des exploitants.
2. Favoriser le bien-être des agriculteurs et recréer un lien de confiance entre le monde agricole et les habitants afin de lutter contre l’agribashing.
3. Concilier préservation des ressources et efficacité des exploitations dans un contexte de changements climatiques.
4. Replacer l'agriculture locale au cœur du système agro-alimentaire du territoire. 5. Doter le territoire d’une gouvernance, d’une évaluation et d'une communication facilitant l’émergence et l’accompagnement de projet par des outils et méthodes adaptées.
Cette nouvelle programmation, ambitieuse pour le territoire, permettra de conforter les actions existantes. Elle rendra également possible le développement de nouvelles actions créant des connexions supplémentaires entre les producteurs et les consommateurs au travers de l’organisation de filières alimentaires et la prise en compte du bien-être des agriculteurs.
Pour accompagner la mise en œuvre de cette programmation, DOUAISIS AGGLO a lancé un appel à projets annuel qui permettra de soutenir financièrement des projets avec nos partenaires en 2021.
À la suite de l’appel à projets lancé pour la programmation 2021, DOUAISIS AGGLO a été sollicité pour accompagner financièrement des actions portées par des associations et des structures partenaires qui se dérouleront sur le périmètre d’intervention du programme AGRICAD, soit les 35 communes du territoire de DOUAISIS AGGLO.
Les dossiers proposés investissent différents angles de l’agriculture (environnement, économie, santé, aménagement, éducation …) pour travailler ensemble, autour d’une vision partagée, à mettre l’agriculture au cœur des enjeux du territoire. Ils complètent par ailleurs les actions menées par DOUAISIS AGGLO, dont par exemple Les campagnes hivernales de reliquats azotés ou encore les outils collectifs de communication (marché des producteurs locaux, carnet des producteurs et des restaurateurs, signalétique directionnelle, portent ouvertes à la ferme…).
De plus, DOUAISIS AGGLO a été retenue dans un programme « innovation-action pour les transitions agro-écologiques et alimentaires dans les territoires » de 2020 à 2024 initié par CARASSO et AgroParisTech.
Les objectifs sont de faire de l’alimentation un levier pour permettre aux habitants du Douaisis d’évoluer dans un environnement plus écologique, équitable et solidaire et favoriser le bien être des agriculteurs et recréer un lien de confiance entre le monde agricole et les habitants au travers de 5 actions (en lien avec la programmation du PAT) :
1. Favoriser le Bien-être des agriculteurs et recréer un lien de confiance entre le monde agricole et les habitants.
2. Favoriser l’émergence et la structuration de filières territoriales coopératives 3. La biodiversité du sol au service de l’agro-écologie
4. Construction participative d’une programmation contre la précarité alimentaire 5. Pour une gouvernance et une évaluation du projet transversale et participative
Lors du conseil communautaire du 5 février 2021, une première délibération a été votée proposant une programmation en lien avec les structures suivantes : ARACT, ARCADE, EPLEFPA du Nord (Lycée Biotech’), GON, FR CUMA et Initiative Paysage représentant un accompagnement financier global de 57 788 €.
Il est proposé, dans la présente délibération, la validation de la suite de la programmation qui se décline comme suit :
Partenaire 1 – A Pro Bio
A PRO BIO propose de faire bénéficier les structures engagées localement sur le territoire de Douaisis Agglo de son expertise concernant le développement et la structuration de filières bio à l’échelle des Hauts-de-France, de manière à intégrer ces acteurs et initiatives territoriaux à la dynamique collective portée au niveau régional dans le cadre du Plan Bio Hauts-de-France.
Descriptif synthétique des 2 actions proposées :
A PRO BIO accompagnera, en 2021, 2 projets spécifiques, identifiés à l’occasion de différents échanges avec Douaisis Agglo et ses partenaires :
- Développement de la filière pain bio
▪ Etat des lieux en RHD (Hôpitaux, centres médicaux, restauration collective et entreprises): analyses des données récoltées dans le cadre de BIOCAD ▪ Mise en place d’un travail sur l’aval de la filière pain. Première réunion de travail, dans le but de définir les leviers prioritaires à mettre en œuvre pour valoriser cette démarche auprès des consommateurs du Douaisis. - Accompagnement à la création d’un outil collaboratif de transformation de pâtes artisanales
Avec dans un premier temps, pour l’année 2021 :
▪ Etat des lieux en RHD (Hôpitaux, centres médicaux, restauration collective et entreprises) : analyses des données récoltées dans le cadre de BIOCAD ▪ accompagnement à la certification BIO de l’outil de transformation du lycée Biotech’
Actions du programme AGRICAD auxquelles ces actions contribuent : ACTION 29. Mise en œuvre d’une filière céréalière pour la transformation en pâtes et en pain.
Résultats visés par le projet :
- Filière pain : mise en place d’un plan d’action et communication autour de cette filière pour 2022 à 2026 (animation, charte graphique, événements …) + synthèse de l’état des lieux sur l’utilisation du pain en restauration collective.
- Certification ou avancement dans la certification de l’outil de transformation du lycée Biotech + synthèse de l’état des lieux sur l’utilisation des pâtes en RHD (Hôpitaux, centres médicaux, restauration collective et entreprises)
Public visé :
- Les acteurs de la filière pain, du producteur au consommateur
- Biotech – personnel en charge de l’outil de transformation (pâte artisanales)
Coût global de l’action : 8 000 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 6 400 €
Autres co-financements : Fonds propres, région HDF
Partenaire 2 – Les Sens du Goût
Depuis plus de 20 ans, les Sens du Goût mènent des actions en faveur du bien-être alimentaire en direction des mangeurs mais aussi en lien avec les agriculteurs. En effet, force est de constater un lien étroit entre le plaisir de déguster un aliment et sa provenance. Les Sens du Goût ont vite compris qu’il était important de valoriser le travail des agriculteurs dans leurs différentes actions et projets.
Descriptif synthétique de l’action proposée : visites gourmandes à la ferme
L’action s’articulera en plusieurs sous actions :
1- Rencontre et mobilisation des producteurs-trices ou éleveurs-euses repérées
Les sens du goût ambitionnent de mobiliser 5 professionnels-elles de filières variées, pratiquant de la vente directe et répartis sur le territoire du Douaisis.
2- Mobilisation du public
Les sens du goût réaliseront des documents de communication et s’appuierons sur les réseaux connus pour mobiliser le public 3- Mise en œuvre du programme de « visites gourmandes à la ferme »
Les objectifs sont nombreux : recréer du lien et des moments de partage entre les agriculteurs-trices et habitants-tes, sensibiliser aux enjeux d’une alimentation durable et saine, découvrir les produits de la ferme …
4- Session de formation des agriculteurs-trices
Cette session de formation d’une ½ journée a pour but de donner confiance aux agriculteurs en leurs capacités à valoriser faire la promotion de leurs produits, transmettre leurs connaissances et créer du lien avec leur clientèle dans le cadre de l’activité de vente directe.
Actions du programme AGRICAD auxquelles ces actions contribuent : ACTION 14 : Mettre en place des « rendez-vous fermiers » sur les fermes du territoire à destination des scolaires et du grand public.
Résultats visés par le projet :
- Mobiliser et valoriser 5 agriculteurs-trices et leur travail
- Sensibiliser entre 60 et 75 habitants et mangeurs
Public visé :
Les habitants et mangeurs du territoire et les professionnels de l’agriculture pratiquant la vente directe à proximité.
Coût global de l’action : 5 000 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 4 000 €
Autres co-financements : Conseil Départemental du Nord
Partenaire 3 – Terre de Liens HdF
Terre de Liens est né en 2003 de la convergence de plusieurs mouvements liant l’éducation populaire, l’agriculture biologique et biodynamique, la finance éthique, l’économie solidaire et le développement rural.
Pour permettre à des citoyens et des paysans de se mobiliser et d’agir sur le terrain, le mouvement a inventé de nouveaux outils de travail capables d’enrayer la disparition des terres et de faciliter l’accès au foncier agricole pour de nouvelles installations paysannes. Ces outils sont à la portée de tous, de sorte que chacun puisse s’impliquer de façon effective dans l’avenir de nos fermes et de notre agriculture.
Descriptif synthétique de l’action proposée : Agir pour la mobilisation de foncier agricole privé
Accompagner et/ou sensibiliser (évènement, communication) des acteurs de la propriété privée agricole afin de faire émerger des pistes d’opportunités foncières pour l’installation ou la confortation (ex : soirée-débat sur le foncier privée, communication auprès des notaires du territoire, entretiens et accompagnement de propriétaires privés pour la mobilisation de leurs terres agricoles, etc...). Actions du programme AGRICAD auxquelles ces actions contribuent : ACTION 1 : Développer une stratégie foncière ambitieuse complémentaire de celle de BIOCAD (détection de foncier disponible pour l’installation, consolidation, tests, actions innovantes sur les friches agricoles et industrielles …).
Résultats visés par le projet :
Que Terre de Lien se fasse connaître des acteurs du foncier privé afin de permettre la mobilisation de biens agricoles dédiés à l’installation et/ou la confortation.
Public visé :
Les acteurs de la propriété privée (Cible à déterminer : propriétaires privés agricoles ou non agricoles, notaires, banquiers, etc)
Coût global de l’action : 2 250 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 1 800 €
Autres co-financements : Conseil Régional, Conseil Départemental
Partenaire 4 – Chambre d’Agriculture du NPDC
Au service des agriculteurs et des acteurs du monde rural, la Chambre d'agriculture du Nord-Pas de Calais apporte son expertise dans les différents projets agricoles suivis.
Descriptif synthétique des 5 actions :
→Maitriser les clés d’une communication efficace
La Chambre d’Agriculture du Nord Pas de Calais propose une formation de 10h30.
Au travers des apports théoriques, d’échanges collectifs, d’exercices pratiques et de jeux de rôle, les agriculteurs bénéficiant de la formation devront être capables de : - Comprendre le contexte d'Agribashing et répondre aux enjeux de la communication en agriculture
- Apprendre à se présenter pour être plus à l'aise à l'oral
- Parler de son métier et apprendre à répondre aux objections courantes à l'agriculture à partir d'un argumentaire clair et structuré
- Apprendre à gérer ses émotions et son comportement pour être dans une relation constructive et gagnant-gagnant
→Accompagnement de l’exploitation agricole : clarifier sa stratégie
La Chambre d’Agriculture du Nord Pas de Calais propose soit avec la méthode « Dynamic Strategy® » ou la méthode « vision 360 » pour accompagner les exploitants agricoles volontaires dans la réflexion et la mise en place de leur stratégie d’entreprise.
Il s’agira d’aider les exploitants à définir les bases de leur projet en cohérence avec les valeurs personnelles et les objectifs professionnels et une feuille de route conjointe sera réalisées pour les aider à concrétiser leur projet. Le suivi comprend : - la clarification de la vision de l’entreprise à court et moyen termes,
- la détermination des objectifs stratégiques,
- la rédaction d’un plan d’actions : représentation schématique de la feuille de route En 2021, la Chambre d’Agriculture du Nord Pas de Calais propose d’accompagner 2 exploitants agricoles. →Méthode alternatives et OAD en pommes de terre
La culture de la pomme de terre fait partie des cultures importantes sur les exploitations, elle bénéficie d’une bonne image vis-à-vis du coté local de la production (nombreux points de vente à la ferme, en distributeur automatique mais aussi vis-à-vis de l’approvisionnement des négociants et industriels basés en Région Hauts de France et en Belgique.
La culture est sensible à de nombreux bio agresseurs dont principalement le mildiou. Différentes méthodes alternatives existent désormais pour limiter le recours à l’utilisation des produits phytosanitaires mais elles ne sont pas toutes connues des producteurs. Une information hebdomadaire envoyée par mail avec des conseils spécifiques concernant la protection de la culture sont envisageables. De plus, la modélisation du risque mildiou à la parcelle permettrait à chaque agriculteur de protéger ses champs avec un fongicide uniquement quand cela est nécessaire.
En terme de perspectives, il convient d’imaginer cette 1ere année comme une mise en relation avec les spécialistes de la chambre d’agriculture par la découverte des outils disponibles. Par la suite, il est envisageable de mettre en place une dynamique de groupe et accompagner les producteurs vers d’autres réflexions (ex certification Globalgap ou HVE, mise en place d’expérimentations et démonstrations sur les méthodes alternatives …).
L’action se décline en trois points :
- La diffusion d’un message hebdomadaire appelé QUALICONSEIL Culture Pommes de terre
- La souscription groupée, et la mise en route et le suivi des agriculteurs à MILEOS - La diffusion d’un message bi mensuel appelé QUALICONSEIL Stockage Pommes de terre
→Renforcer les liens entre la GMS et les producteurs du territoire
En France, 70 % des achats alimentaires sont réalisés dans les Grandes et Moyennes Surfaces (2017). Pour autant les modes de consommation, et les consommateurs sont davantage en recherche de produits locaux et de qualité.
Ainsi, pour satisfaire la demande des consommateurs et garantir une meilleure rémunération des producteurs, les enseignes de la distribution travaillent déjà avec des milliers de producteurs dans le cadre de contrat tripartite.
L’action se décline en deux points :
- Réunion d’information à destination des GMS des 35 communes sur les outils pour trouver de nouveaux fournisseurs et faciliter leur inclusion
- Formation des exploitants agricoles (sans distinction territoriale – 10 stagiaires maximum par session) : « Vendre mes produits en GMS – Je développe les circuits de distribution pour mes produits !» 1 jour
Connaître et comprendre la grande distribution : les acteurs (Intégrés/Indépendants), leur fonctionnement, les avantages et inconvénients de ce circuit de distribution Connaître les étapes d’un référencement : avoir des produits commercialisables et des tarifs « cohérents », développer un kit de commercialisation, cibler et démarcher ses clients, contractualiser la relation commerciale
Faire vivre la relation commerciale : les outils de communication pour faire émerger son offre, la gestion de l’administration des ventes, l’optimisation de sa logistique →Faciliter la transmission et l’installation de nouveaux porteurs de projet sur le territoire
L’action se décline en 3 parties :
- Accompagnement individuel à la clarification du projet de transmission : Réalisation de 3 accompagnements individuels auprès d’agriculteurs. Accompagnement sous la forme de diagnostic (vision à 360° de l’exploitation, projet de transmission et évaluation par la valeur de reprenabilité) ou de d’accompagnement « dynamic strategy® » (définir la stratégie de l’entreprise en fin de carrière), d’une durée de 1.5 à 3 jours par agriculteur sur l’exploitation selon les besoins.
- Accompagnement individuel de porteur de projet dans la recherche d’un lieu d’activité :
Réalisation de 4 accompagnements individuels dans les locaux de la Chambre d’Agriculture, à hauteur d’une journée par porteur de projet, afin d’élaborer une annonce de recherche d’un lieu d’activité et d’accompagner le jeune dans sa démarche. RDV d’une ½ journée pour clarifier le projet, identifier les besoins et construire une annonce de recherche d’un lieu d’activité diffusé sur le site du PAIT et auprès des partenaires. Pendant ce RDV, le point est également fait sur la stratégie à mettre en œuvre pour une recherche active : présentation des outils à la disposition du porteur de projet. Puis ½ journée de rédaction, de diffusion de l’annonce et d’échanges réguliers avec le candidat.
- Permanence PAIT (les permanences ne font pas partie de l’accompagnement financier de DOUAISIS AGGLO. En effet, les permanences font partie des activités courantes de la Chambre d’Agriculture) :
RDV individuel d’une heure sur la transmission ou l’installation, afin d’informer et d’orienter les porteurs de projet et cédants et de leur présenter l’accompagnement individuel possible soutenu par Agricad. Permanence d’une ½ journée par trimestre dans les locaux de Douaisis Agglo (sur RDV uniquement).
Actions du programme AGRICAD auxquelles ces actions contribuent : ACTION 1 : Développer une stratégie foncière ambitieuse complémentaire de celle de BioCAD
ACTION 2 : Sensibiliser aux outils existants et sur les possibilités de protection du foncier agricole
ACTION 11 : Valoriser le travail des agriculteurs, montrer ses réalités, les mettre en parole : faire connaître le métier et le faire accepter et respecter du grand public. ACTION 20 : Accompagner techniquement les évolutions de pratiques sur l’usage des produits phytosanitaires
ACTION 32 : Renforcer les liens avec la GMS.
Résultats visés par le projet :
- Un dialogue facilité entre les habitants et les exploitants agricoles d’un même territoire - Une amélioration de la connaissance et des pratiques des solutions alternatives de la protection de la culture de pommes de terre
- Augmenter le nombre de références locales dans les GMS du territoire de Douaisis Agglo
- Maintien du nombre d’exploitations et du nombre d’actifs agricoles sur le territoire de Douaisis Agglo.
- Réaliser 3 installations-transmission grâce à l’accompagnement.
- Pilotage de l’exploitation dans un contexte d’incertitudes et faire les bons choix. Public visé :
Exploitants agricoles
Porteur de projet et agriculteurs en réflexion de transmission
Producteurs de pomme de terre
Grandes et moyennes surfaces
Coût global des actions : 35 200 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 23 385 €
Autres co-financements : Fonds propres CASDAR, PRE, VIVEA, Agriculteurs
Tableau Récapitulatif des conventions 2021
Mise en œuvre du programme AGRICAD 2021 (suite)
Partenaire & projet Montant en € HT de la subvention
A Pro Bio
« Développement de la filière pain bio » et
« Accompagnement à la création d’un outil collaboratif de
transformation de pâtes artisanales »
6 400 €
Les Sens du Goût
« Les visites gourmandes à la ferme » 4 000 €
Terre de Lien HdF
« Agir pour la mobilisation de foncier agricole foncier » 1 800 €
Chambre d’Agriculture du NPDC
« Maitriser les clés d’une communication efficace »,
«Accompagnement de l’exploitation agricole : Clarifier sa
stratégie »,
« Méthode alternatives et OAD en pommes de terre »
« Renforcer les liens entre la GMS et les producteurs du
territoire » et
« Faciliter la transmission et l’installation »
23 385 €
TOTAL 35 585 €
La suite de la programmation AGRICAD présente 9 actions sollicitant des interventions financières ou non de 4 structures partenaires. Elle sera complétée par d’autres actions des partenaires du programme AGRICAD au cours de l’année 2021 et des actions mises en œuvre directement par DOUAISIS AGGLO. Cette programmation sera alors enrichie en cohérence avec l’ensemble des autres actions retenues et mises en œuvre sur le territoire. Ainsi, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions de partenariats :
o Convention avec A Pro Bio
o Convention avec les Sens du Goût
o Convention avec Terre de Liens HdF
o Convention avec la Chambre d’Agriculture du NPDC
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à solliciter toutes les subventions mobilisables sur ces actions,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué, à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision,
- de déléguer au Président ou son représentant délégué la faculté de passer, le cas échéant, un avenant de reconduction d’une durée maximale d’un an.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-38-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 39
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 57.Pouvoirs : 11
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Eric SILVAIN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Développement rural
11.3 – Prolongation de la participation de DOUAISIS AGGLO au Projet INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen intitulé « AD-T : Développement d’une filière Agroalimentaire Durable Transfrontalière » Par délibération en date du 26 juin 2015, le conseil communautaire a validé la participation de DOUAISIS AGGLO dans le projet INTERREG France-Wallonie- Vlaanderen intitulé « AD-T : Développement d’une filière Agroalimentaire Durable Transfrontalière ».
Ce projet réunit 17 partenaires français et wallons (en France notamment APROBIO, PNR Scarpe Escaut, le Comité de Promotion, ...).
Il vise à inscrire une dynamique d'amélioration de la compétitivité des TPME/PME agroalimentaires de part et d'autre de la frontière (Axe 2 du programme Interreg V).
Pour cela, un programme d’actions a été élaboré sur 4 ans (octobre 2016 à septembre 2020 pour un budget de 200 000 € cofinancé par l’Europe à hauteur de 50 %). Il a pour finalités, dans une optique transfrontalière, de :
Développer des complémentarités au sein de la filière agroalimentaire
Aider les TPE/PME du secteur à se développer
Valoriser le patrimoine territorial et gastronomique tout en incitant à une
consommation responsable
Soutenir la cohésion territoriale, le maintien et la création d'emplois
En effet, la mondialisation, les nouvelles attentes des consommateurs, l'importance croissante des enjeux environnementaux..., sont des questions stratégiques, des nouveaux défis qui se posent aux secteurs de l'agroalimentaire.
Travailler sur l'ensemble de la filière agroalimentaire permet de cibler tous les maillons (producteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs) d'un secteur structurant et émergent disposant d'un fort potentiel d'innovation et de valorisation économique. Pour que son développement soit durable, il doit être économique, social et soutenable du point de vue de l'environnement.
DOUAISIS AGGLO intervient plus particulièrement sur les modules concernant des actions visant à sensibiliser et développer la consommation d'une alimentation durable auprès d’un large public.
Les actions conduites dans le projet INTERREG s’inscrivent dans le PAT de DOUAISIS AGGLO qui développe depuis 2008 une politique forte sur le thème transversal de l’agriculture et l’alimentation.
Une première prolongation de 6 mois (octobre 2020 à mars 2021), sans dépassement de budget, avait été validée pour permettre la finalisation des actions.
Une nouvelle prolongation d’un an (avril 2021 à mars 2022) nécessite un budget supplémentaire de 12.629,16 € (dont 50 % sera financé par l’Europe). Le budget couvre les frais de personnel et les dépenses d’achat de denrées, location de matériel, frais d’animation …
Cette prolongation permettra de réaliser les actions différées suite à la crise sanitaire comme l’évènement de clôture du projet INTERREG et de programmer une nouvelle Semaine de l’Alimentation Durable en octobre 2021 (marché des producteurs, action restaurateurs et évènement de lancement).
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser DOUAISIS AGGLO à s’engager dans la prolongation d’un an (avril 2021 à mars 2022) du projet INTERREG AD-T.
- d’autoriser DOUAISIS AGGLO à financer la prolongation du projet à hauteur de 6 314.58 € (représentant 50% du budget de 12.629,16 €) nécessaire pour réaliser les actions.
- et d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-39-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 40
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 57.Pouvoirs : 11
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Eric SILVAIN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Développement rural
11.4 – Convention de partenariats 2021- 2024 avec Fondation Carasso et AgroParisTech – Programme TETRAA La Fondation Daniel & Nina Carasso s’est associée à l’institut AgroParisTech pour construire le programme TETRAA afin de soutenir des initiatives audacieuses ayant pour objet d’accompagner des territoires dans un projet visant la transition vers des systèmes alimentaires plus écologiques, solidaires et démocratiques.
Le projet DAR-DAAR (Douaisis Agglo Rassemble pour le Défi de l’Agroécologie et de l’Alimentation Résilientes) du Douaisis est l’un des 9 lauréats de l’appel à candidature national du programme TETRAA et pourra ainsi bénéficier d’un accompagnement durant 4 ans pour sa mise en œuvre.
Initié par DOUAISIS AGGLO, le projet Douaisis DAR-DAAR (Douaisis Agglo Rassemble pour le Défi de l’Agroécologie et de l’Alimentation Résilientes) vise à s’appuyer sur l’alimentation comme levier pour permettre aux habitants du Douaisis d’évoluer dans un environnement plus écologique, équitable et solidaire, de favoriser le bien être des agriculteurs et de recréer un lien de confiance entre le monde agricole et les habitants au travers de 5 actions :
1. Favoriser le Bien-être des agriculteurs et recréer un lien de confiance entre le monde agricole et les habitants. Cette action vise aussi à offrir aux agriculteurs l’opportunité de se positionner comme acteur principal du changement,
2. Favoriser l’émergence et la structuration de filières de production territoriales coopératives : les filières brassicoles, viande et légumineuse bio ont été préalablement identifiées comme susceptibles de permettre davantage de coopération entre les agriculteurs et l’ensemble de la chaine,
3. Etudier la biodiversité du sol comme composante au service de l’agro- écologie : l’étude doit permettre d’apporter une contribution pour une meilleure connaissance de la santé du sol et un pilotage de l’agriculture en tant que système complexe, ne relevant pas simple de l’agronomie. L’objectif est de favoriser l’évolution vers des pratiques culturales plus respectueuses mais aussi d’appréhender une approche multifonctionnelle des enjeux agro- écologiques, 4. Construction participative d’une programmation contre la précarité alimentaire : il s’agira d’utiliser la mise en récit comme moyen de favoriser l’interconnaissance et l’identification de valeurs partagées,
5. Enfin, la mise en œuvre de ces différentes actions s’accompagnera d’une réflexion visant à proposer aux partenaires de la démarche une gouvernance et un processus d’évaluation continue du projet, transversale et participative. Autre enjeu : renforcer le rôle et la place des citoyens dans ce processus de transition.
Le dossier de candidature a été déposé par DOUAISIS AGGLO (en tant que chef de file) au nom d’un collectif d’acteurs qui ont accepté de s’engager dans cette démarche de transition pour le Douaisis (Chambre d’agriculture, CERDD, Aprobio, Bio en Hauts de France, l’ISA, la MSA, l’ENRx, le Centre Régional de Ressources Génétiques, Lycée agricole Biotech, …). DOUAISIS AGGLO recevra une subvention de 30 000 € (trente mille euros) par an pendant 4 ans, de 2021 à 2024 inclus, pour cofinancer leurs besoins en termes d’animation territoriale et d’ingénierie de projet (accompagnement, réalisation d’études, R&D, etc.). Ils bénéficieront également de 50 000 € (cinquante mille euros) de subvention par an pendant 3 ans, de 2021 à 2023 inclus, pour financer les initiatives locales et les projets prévus dans leur plan d’actions sous réserve de l’éligibilité des actions proposées au mécénat.
Soit au total 270 000 € (deux cent soixante-dix mille euros) sur 4 ans.
Les subventions seront versées à DOUAISIS AGGLO en tant que Chef de file, qui se chargera de reverser les sommes dues aux membres du Collectif selon les modalités présentées dans le budget intégré au dossier de candidature.
Vous trouverez ci-joint un projet de convention qui prévoit les modalités de ce partenariat.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la signature de la convention de partenariat 2021- 2024 entre DOUAISIS AGGLO, la Fondation Carasso et AgroParisTech dans le cadre du Programme TETRAA,
- d’autoriser le Président ou son délégué, à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-40-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 41
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 57.Pouvoirs : 11
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Eric SILVAIN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
12 – Trame verte
12.1 – Règlements du concours photos naturalistes L’éducation à l’environnement est l’un des enjeux majeurs identifiés dans le schéma de trame verte et bleue. Dans ce cadre et depuis plusieurs années, DOUAISIS AGGLO développe plusieurs actions au bénéfice des scolaires et du grand public. Des ateliers en classe, des visites guidées sur les sites naturels, des animations thématiques sont ainsi proposés gratuitement dans l’objectif d’informer et de sensibiliser aux enjeux de préservation.
La crise sanitaire a malheureusement entraîné l’annulation de nombreuses animations. A titre d’exemple, sur les 188 demandes d’animations sollicitées par les scolaires 163 ont été annulées.
Afin de maintenir un lien étroit avec les habitants et les scolaires, il est proposé de poursuivre la sensibilisation des habitants et des élèves à travers l’organisation de deux concours photo naturaliste. L’un pour le grand public et l’autre pour les établissements scolaires.
Le coût total des dépenses pour l’organisation du jeu concours n’excédera pas 2000 € HT (achat des lots, impression des photos …)
Les règlements des concours sont présentés en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les règlements des concours,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-41-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 42
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 57.Pouvoirs : 11
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Eric SILVAIN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
12 – Trame verte
12.2 – Convention de partenariat avec le Parc Naturel Régional Scarpe Escaut pour la conception d’un guide gestion différenciée La gestion des espaces verts est l’un des 5 enjeux majeurs identifiés dans le schéma de trame verte et bleue communautaire. Gérer de façon plus naturelle les espaces verts publics contribue, en effet, au développement de la nature en ville et à la protection de la ressource en eau.
Si l’intérêt de la gestion différenciée n’est plus à démontrer, sa mise en œuvre reste parfois complexe. Ainsi, depuis 2010, DOUAISIS AGGLO accompagne les communes de son territoire dans la mise en œuvre de la gestion différenciée.
Pour poursuivre cet accompagnement et répondre à l’évolution de la législation, un travail partenarial a été engagé avec le Parc Naturel Régional Scarpe Escaut (PNRSE ci-après) et les autres EPCI membres du PNRSE.
Sur la base des résultats de l’enquête réalisée auprès des communes en 2020, un programme d’actions a été élaboré pour répondre aux attentes identifiées. Ce dernier s’adresse plus particulièrement aux communes de l’agglomération situées hors périmètre de l’Orque de Férin. Les communes situées dans ce périmètre bénéficiant d’un accompagnement spécifique dans le cadre de la protection de la ressource en eau.
Les premières actions identifiées sont :
- L’organisation de formation par le CNFPT et le PNRSE. Les premières formations porteront notamment sur les thèmes suivants :
Entretien des cimetières
Entretien des terrains de sports
Plantation et entretien du patrimoine arboré
Comment réaliser un plan gestion
- L’organisation d’ateliers permettant de valoriser des retours d’expériences dans le but de favoriser la mise en réseau des communes
- De favoriser le développement de l’éco-pâturage par un accompagnement des communes volontaires
- La conception et la diffusion d’un guide permettant l’identification des solutions alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires.
Dans le but de mutualiser les financements, il vous est proposé pour l’élaboration et la diffusion du guide technique, la passation d’une convention entre le PNRSE et DOUAISIS AGGLO fixant les modalités de partenariat suivantes : - Financement de l’étude d’élaboration du guide technique par le Parc Naturel Régional Scarpe Escaut (cout estimatif 9 000 €)
- Financement de l’édition et de la diffusion du guide financée par DOUAISIS AGGLO (nombre d’exemplaires estimatifs 300). Cette dépense sera plafonnée à 500 € TTC et imputée au budget général trame verte et bleue. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de valider le projet de convention PNRSE/DOUAISIS AGGLO joint en annexe,
- d’autoriser, le Président et son représentant, à signer la convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de la présente décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-42-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 43
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 57.Pouvoirs : 11
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Eric SILVAIN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
12 – Trame verte
12.3 – Intérêt Communautaire – Boucles de Trame verte et bleue - Modification du tracé du chemin des Eaux et du circuit des 3 Cavaliers La compétence relative aux boucles de trame verte et bleue, est définie par le Conseil Communautaire de la manière suivante : « … la création, l’aménagement et l’entretien des boucles structurantes de promenade et randonnée suivantes : boucles issues du Schéma de Trame verte de la Mission Bassin Minier et du Plan Paysage de la région d’Arleux, ce qui concerne à court terme les boucles 3,6,10 et 11 du Bassin minier et boucle reliant les sites communautaires de Cantin et d’Aubigny au Bac. La compétence de la Communauté en matière d’entretien ne s’étend ni au nettoyage ni à la propreté, qui restent du ressort des communes traversées ».
L’amélioration du réseau de boucles communautaires est une préoccupation majeure répondant aux enjeux de trame verte et bleue mais également aux enjeux de mobilité tels que définis dans la stratégie délibérée lors du Conseil communautaire du 5 juillet 2018.
Dans ce cadre et conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 29/03/2019, une étude de maîtrise d’œuvre a été menée dans le but d’intégrer de nouveaux tracés au réseau de boucles communautaires afin que ce dernier ne présente plus deux coupures majeures :
- A l’Ouest du territoire, il n’existe pas de connexions entre le circuit des 3 cavaliers et la croisée des Chemins au niveau de la commune d’Auby. Le circuit des 3 cavaliers est, de ce fait, déconnecté du maillage global des boucles de trame verte et bleue. - Dans la partie centrale, il n’existe pas de liaison Nord/sud entre le chemin des Eaux et le circuit En longeant la petite Sensée.
Dans le but de de favoriser l’utilisation des boucles de Trame verte et bleue à des fins utilitaires, et sécuriser le réseau communautaire, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de modifier le tracé du chemin des Eaux et du circuit des 3 cavaliers (tracés modifiés en pièce jointe),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision (études préalables …),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à solliciter toutes les subventions mobilisables sur ce dossier.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-43-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 44
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 57.Pouvoirs : 11
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Eric SILVAIN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
15 – Questions diverses
15.1 – Représentation de DOUAISIS AGGLO au SMTD – Modification Suivant délibérations du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 et du 05 février 2021, la liste des représentants de DOUAISIS AGGLO au sein du SMTD est actuellement la suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Claude HEGO M. Éric CARNEL
M. Jean-Luc HALLE Mme Cindy FAUQUEUX
M. Damien FRENOY M. Bruno NAULIK
M. Alain DUPONT Mme Claudette LASSELIN
M. Jacques LECLERCQ M. Laurent ILSKI
Mme Delphine GUINEZ M. Jérôme FIEVET
M. Romain DAPVRIL M. Jean-Marc LEFEBVRE
M. Gilles BARBIEUX M. Edith BOUREL
Mme Lisiane DUBUS M. Alain BOULANGER
M. Philippe ROSZYK M. Lionel BLASSEL
M. Didier TABARY Mme Caroline BIENCOURT
M. Arnaud PIESSET M. Pascal GEORGE
M. Arnaud GLABIEN M. Bruno VANDEVILLE
Mme Reine Elise CARLIER Mme Laetitia LECLERCQ
M. Yaël CZUPRYNA M. Thierry GOEMINNE
M. Christophe BLERVACQUE M. Eric DESENCLOS
M. Robert STRZELECKI Mme Véronique PERU
M. Thierry FAIDHERBE Mme Sandrine PONTHIEUX
M. Christophe CHARLES M. Christophe LOURDEAU
M. Christophe DUMONT M. Brahim MAHMOUD
M. Franck VALEMBOIS Mme Dorothée LORTHIOS
M. Jean-Claude DESMENEZ M. Jean-François JOOS
Mme Claudine PARNETZKI M. Jacques MICHON
Mme Murielle DOUDOK M. Freddy KACZMAREK
Mme Maryline LUCAS M. Romuald SAENEN
M. Jean-Michel LEROY M. Hocine MAZY
Mme Jamila MEKKI Mme Khadija AHANTAT
M. Jean-Christophe LECLERCQ M. Frédéric CHEREAU
M. Karim BACHIRI M. Laurent DESMONS
M. Jean-Michel SZATNY M. Didier LECOMTE
Suite à la demande de M. TABARY, il vous est proposé, après avis favorable du bureau, de procéder à son remplacement.
Pour cette élection, le choix de l’organe délibérant de DOUAISIS AGGLO peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5711-1 du CGCT.
Le représentant est élu au scrutin uninominal, à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ par le Conseil communautaire qui procède aux élections modifiant comme suit la représentation de DOUAISIS AGGLO au SMTD :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Claude HEGO M. Éric CARNEL
M. Jean-Luc HALLE Mme Cindy FAUQUEUX
M. Damien FRENOY M. Bruno NAULIK
M. Alain DUPONT Mme Claudette LASSELIN
M. Jacques LECLERCQ M. Laurent ILSKI
Mme Delphine GUINEZ M. Jérôme FIEVET
M. Romain DAPVRIL M. Jean-Marc LEFEBVRE
M. Gilles BARBIEUX M. Edith BOUREL
Mme Lisiane DUBUS M. Alain BOULANGER
M. Philippe ROSZYK M. Lionel BLASSEL
Mme Christine ERADES Mme Caroline BIENCOURT
M. Arnaud PIESSET M. Pascal GEORGE
M. Arnaud GLABIEN M. Bruno VANDEVILLE
Mme Reine Elise CARLIER Mme Laetitia LECLERCQ
M. Yaël CZUPRYNA M. Thierry GOEMINNE
M. Christophe BLERVACQUE M. Eric DESENCLOS
M. Robert STRZELECKI Mme Véronique PERU
M. Thierry FAIDHERBE Mme Sandrine PONTHIEUX
M. Christophe CHARLES M. Christophe LOURDEAU
M. Christophe DUMONT M. Brahim MAHMOUD
M. Franck VALEMBOIS Mme Dorothée LORTHIOS
M. Jean-Claude DESMENEZ M. Jean-François JOOS
Mme Claudine PARNETZKI M. Jacques MICHON
Mme Murielle DOUDOK M. Freddy KACZMAREK
Mme Maryline LUCAS M. Romuald SAENEN
M. Jean-Michel LEROY M. Hocine MAZY
Mme Jamila MEKKI Mme Khadija AHANTAT
M. Jean-Christophe LECLERCQ M. Frédéric CHEREAU
M. Karim BACHIRI M. Laurent DESMONS
M. Jean-Michel SZATNY M. Didier LECOMTE
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-44-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 45
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 57.Pouvoirs : 11
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Eric SILVAIN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
15 – Questions diverses
15.2 – Représentation de DOUAISIS AGGLO au SCOT Grand Douaisis – Modification Suivant délibérations du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 et du 05 février 2021, la liste des représentants de DOUAISIS AGGLO au sein du SCOT Grand Douaisis est actuellement la suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Lionel COURDAVAULT Mme Lucie VAILLANT M. Raphaël AIX M. Alexis DUCONSEIL M. Gilles BARBIEUX Mme Florence GEORGES M. Jean-Marc SAINT-AUBIN M. Christophe BEAUVOIS M. Jean-Marc RENARD M. Jean-Marc LEFEBVRE M. Vincent WANTIER M. Guy SOREL
M. Dominique PHILIPPE M. Mehdi BENADDI Mme Elodie SAVARY M. Thierry BOURY Mme Lisiane DUBUS M. Alain BOULANGER M. Thierry LEDENT M. Jean-Luc HALLE M. Christian WALLARD M. Jacques PETIT Mme Caroline BIENCOURT Mme Edith BOUREL M. Laurent ILSKI M. Alain WALLART Mme Anissa BOUCHABOUN M. François GUIFFARD M. Abdallah MOHAMMED M. Sonia VALLET M. Alain DUPONT M. Lionel BLASSEL M. Jean-Paul FONTAINE M. Antonio PROVENZANO M. Vincent JEANMOUGIN M. Michel PEDERENCINO M. Ludovic VALETTE M. Olivier BRILLON VERDIER M. Miguel LIBERAL Mme Peggy KRZYKALA M. Bernard GOULOIS M. Nicolas LABRE M. Thierry GOEMINNE M. Georges LEMAITRE M. Denis DESRUMAUX Mme Séverine LASNEAU M. Christian DORDAIN M. Jean-Pierre BERLINET M. Dimitri WIDIEZ M. Marc BAILLEZ M. Henri JARUGA M. Patrick DUBREUCQ M. Laurent KUMOREK M. Michel SALLIO M. Brahim NOUI M. Arnaud MARIAGE M. Djamel BOUTECHICHE M. Patrick MERCIER M. Jean-François JOOS M. Bruno VANDEVILLE M. Henri DERASSE M. Patrice RASZKOWSKI M. Mickaël VIGNAL M. Daniel FOUQUET M. Jacques MICHON Mme Annie GOUPIL Mme Fanny CHRETIEN M. Freddy KACZMAREK Mme Nadine MORTELETTE Mme Nicole MARFIL Mme Stéphanie STIERNON M. Jean-Christophe LECLERCQ M. Sébastien LANCLU M. Michaël DOZIERE M. Jean-Michel SZATNY M. Paul-Noël LEFEBVRE M. Laurent DESMONS M. Sébastien FERENZ M. Arnaud PIESSET M. Yves PIQUOT
Il est nécessaire de revoir cette liste afin de réaffecter certains suppléants à leur titulaire.
C’est la raison pour laquelle, il vous est proposé, après avis favorable du bureau, une nouvelle procédure d’élection.
Pour ces élections, le choix de l’organe délibérant de DOUAISIS AGGLO peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5711-1 du CGCT.
Le représentant est élu au scrutin uninominal, à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ par le Conseil communautaire qui procède aux élections modifiant comme suit la représentation de DOUAISIS AGGLO au SCOT Grand Douaisis :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Lionel COURDAVAULT Mme Lucie VAILLANT M. Raphaël AIX M. Alexis DUCONSEIL M. Gilles BARBIEUX Mme Florence GEORGES M. Jean-Marc SAINT-AUBIN M. Christophe BEAUVOIS M. Jean-Marc RENARD M. Jean-Marc LEFEBVRE M. Vincent WANTIER M. Guy SOREL
M. Dominique PHILIPPE M. Mehdi BENADDI Mme Elodie SAVARY M. Thierry BOURY Mme Lisiane DUBUS M. Alain BOULANGER M. Thierry LEDENT M. Jean-Luc HALLE M. Christian WALLARD M. Jacques PETIT Mme Caroline BIENCOURT Mme Edith BOUREL M. Laurent ILSKI M. Alain WALLART Mme Anissa BOUCHABOUN M. François GUIFFARD M. Abdallah MOHAMMED M. Sonia VALLET M. Alain DUPONT M. Lionel BLASSEL M. Jean-Paul FONTAINE M. Antonio PROVENZANO M. Vincent JEANMOUGIN M. Michel PEDERENCINO M. Ludovic VALETTE M. Bruno VANDEVILLE M. Miguel LIBERAL M. Daniel FOUQUET M. Bernard GOULOIS M. Olivier BRILLON VERDIER M. Thierry GOEMINNE Mme Peggy KRZYKALA M. Denis DESRUMAUX M. Nicolas LABRE M. Christian DORDAIN M. Michel SALLIO M. Dimitri WIDIEZ M. Marc BAILLEZ M. Henri JARUGA M. Patrick DUBREUCQ M. Laurent KUMOREK M. Patrice RASZKOWSKI M. Brahim NOUI M. Georges LEMAITRE M. Djamel BOUTECHICHE Mme Séverine LASNEAU M. Jean-François JOOS M. Jean-Pierre BERLINET M. Henri DERASSE M. Patrick MERCIER M. Mickaël VIGNAL M. Arnaud MARIAGE M. Jacques MICHON Mme Annie GOUPIL Mme Fanny CHRETIEN M. Freddy KACZMAREK Mme Nadine MORTELETTE Mme Nicole MARFIL Mme Stéphanie STIERNON M. Jean-Christophe LECLERCQ M. Sébastien LANCLU M. Michaël DOZIERE M. Jean-Michel SZATNY M. Paul-Noël LEFEBVRE M. Laurent DESMONS M. Sébastien FERENZ M. Arnaud PIESSET M. Yves PIQUOT Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021 Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-45-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2021
26/03/2021 - 46
Date de la convocation : 19 Mars 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 57.Pouvoirs : 11
Le Vendredi 26 Mars 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Laurence MORY, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Auriane AIT LASRI (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Virginie MALOLEPSZY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Eric SILVAIN).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno VANDEVILLE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
15 – Questions diverses
15.3 – Représentation de DOUAISIS AGGLO à la commission consultative d’élaboration et de suivi du PLPDMA (Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés) Le SYMEVAD nous sollicite par courrier du 26 janvier 2021 à l’effet de désigner nos représentants à la commission sus-définie.
Elle a pour missions principales :
- Participer à l’élaboration du PLPDMA
- Réaliser des bilans annuels
- Evaluer le PLPDMA à l ’issue des 6 années d’exercice.
Ces désignations se font dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de ces désignations (article L 2121-21 du CGCT).
Je vous propose, après avis favorable du bureau:
- de désigner nos représentants : un titulaire et un suppléant ; ces désignations se font dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de ces désignations (article L 2121-21 du CGCT), - de m’autoriser à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ par le Conseil communautaire qui désigne :
- M. Bernard GOULOIS en qualité de représentant titulaire,
- M. Thierry BOURY en qualité de représentant suppléant.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 06/04/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 12/04/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20210326-26-03-2021-46-DE Christian POIRET