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Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16.09.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com
INFORMATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 16 septembre 2019
(Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 16 septembre 2019 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Frédéric BRET, maire.
Présents :
Monsieur Frédéric BRET,
Monsieur Jean-Michel PICOT,
Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Thierry GERARD,
Madame Françoise VAN WETTER,
Monsieur Alexandre GENNARO,
Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Monsieur Marc CHAUVIN,
Monsieur Gilbert DUBONNET,
Monsieur Yves MARECHAL,
Monsieur Philippe MANTELLO,
Madame Isabelle CHABERT,
Madame Sophie MUZEAU,
Monsieur Denis JACQUELIN,
Madame Angélique GUILLAND,
Madame Stéphanie ORR,
Madame Christelle CHALENDARD,
Madame Karine POIROT,
Madame Françoise SAINT PIERRE,
Monsieur Robert GARDETTE,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Monsieur Gérard BLANC,
Madame Brigitte BEL.
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Madame Josephine KUDIN à Madame Chantal GIORDA,
Madame Aya N’GUESSAN à Monsieur Thierry GERARD,
Monsieur Julien MONNET à Monsieur Frédéric BRET.
Absent :
Monsieur Kenzy LAMECHE.
Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 10 septembre 2019.
Affichage de la convocation le mardi 10 septembre 2019.
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Fax 04 79 72 74 84
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Le Conseil Municipal, après avoir désigné Monsieur Thierry GERARD comme secrétaire de séance :
APPROUVE, à l’unanimité, le nouveau tableau des effectifs du personnel communal arrêté à la date du 1er octobre 2019.
DECIDE, à l’unanimité, le mandatement de l’indemnité financière correspondant aux droits aux congés annuels existants d’un agent suite à son décès.
APPROUVE, à l’unanimité, les termes de la convention de mandant à renouveler entre la commune et la Société Anonyme Simplifiée Super Granier de La Ravoire, dite SUPER U, pour l’encaissement des billets de spectacles pour les saisons culturelles 2019-2020, 2020-2021, 2021- 2022.
APPROUVE, à l’unanimité (M. Alexandre GENNARO ne participant pas au vote), le choix de la Société CHAMBERY DEPANNAGE, sise 321 avenue des Landiers à CHAMBERY en tant que délégataire du service public de fourrière automobile, ainsi que les termes de la convention de délégation à intervenir.
APPROUVE, à l’unanimité, le projet de convention à intervenir avec GRAND CHAMBERY pour l’entretien courant des voiries d’intérêt communautaire.
APPROUVE, à l’unanimité, le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date 25 juin 2019 portant sur l’évaluation des charges transférées ou restituées au titre de la restitution de la compétence défense extérieure contre l’incendie, la restitution de compétences aux communes des Bauges, le transfert de la station des Aillons-Margériaz, la substitution d’Arith et de St François de Sales par Grand Chambéry au sein du Syndicat mixte des stations des Bauges.
DECIDE, à l’unanimité, d’instaurer la redevance pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
APPROUVE, à l’unanimité, le projet d’avenant n° 1 à la convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation d’une prestation d’assurance de la flotte automobile.
DECIDE, avec 19 voix pour et 7 voix contre (Mmes GIORDA – KUDIN – POIROT et Mrs GENNARO – LANFANT – CHAUVIN – MANTELLO) , le déplacement du marché communal jusqu’au 31 décembre 2019 sur l’esplanade de l’espace culturel Jean Blanc.
APPROUVE, à l’unanimité, le Projet Educatif Territorial pour la période 2019/2022 et l’engagement de la commune dans le Plan Mercredi.
EMET, à l’unanimité (Mmes COQUILLAUX – BEL et Mrs GARDETTE – BLANC ne participant pas au vote), un avis défavorable sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2019-2025 en Savoie
Le Maire,
Frédéric BRET.