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Compte-Rendu - CR CM 31.01.2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31.01.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com
INFORMATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 31 janvier 2022
(Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 31 janvier 2022 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre GENNARO, maire.
Présents :
Monsieur Alexandre GENNARO,
Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Fabien GRILLOT,
Monsieur Grégory BASIN,
Madame Emilie DOHRMANN,
Monsieur Samuel CAILLAULT,
Madame Karine POIROT (jusqu’à 22h04),
Monsieur Xavier TROSSET,
Monsieur Jean-Yves ROUIT,
Madame Cécile RYBAKOWSKI,
Monsieur Saïd SERBI,
Madame Cécile MERIGUET
Madame Sandrine MAZZUCA,
Monsieur Frédéric RICHARD (à partir de 18h50),
Madame Morvarid VINCENT,
Monsieur Clément DUMON,
Madame Samira MAKHLOUFI,
Monsieur Jérôme FALLETTI,
Madame Emilie MEDARD,
Madame Isabelle CHABERT (à partir de 18h38),
Monsieur Thierry GERARD,
Monsieur Frédéric BRET (à partir de 18h50),
Madame Flavie VARRAUD-ROSSET,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Madame Marie-Hélène MENNESSIER,
Monsieur Yannick BOIREAUD.
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Madame Joséphine KUDIN à Monsieur Alexandre GENNARO,
Monsieur Frédéric RICHARD à Monsieur Fabien GRILLOT (jusqu’à 18h50),
Monsieur Thierry CULOMA à Monsieur Thierry GERARD,
Madame Karine POIROT à Monsieur Fabien GRILLOT (à partir de 22h04).
Absents :
Madame Isabelle CHABERT (jusqu’à 18h38),
Monsieur Frédéric BRET (jusqu’à 18h50).
Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 25 janvier 2022.
Affichage de la convocation le mardi 25 janvier 2022.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
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Le Conseil Municipal, après avoir désigné Monsieur Jérôme FALLETTI comme secrétaire de séance :
APPROUVE, à l’unanimité, l’avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage valant convention financière à intervenir avec le SDES pour la réalisation d’audits énergétiques sur les bâtiments communaux.
APPROUVE, à l’unanimité, la convention d’accompagnement par le CAUE pour le réaménagement de la place de l’Hôtel de ville.
DECIDE, à l’unanimité, d’adhérer au « Guichet unique rénovation énergétique » mis en place par le Département, fixe le niveau d’intervention communal sur la base des montants de subvention suivants (selon les mêmes critères d’éligibilité que ceux retenus par le Département) :
Type de travaux soutenu Montant du soutien
Murs par l’extérieur 5 € / m²
dans la limite
de 500 €
par demandeur
Toiture terrasse 5 € / m²
Toiture sous rampants 5 € / m²
Combles perdues 3 € / m²
Plancher bas 3 € / m²
Parois vitrées 50 € / unité
Chaudière automatique au bois 500 €
Appareil indépendant au bois en
remplacement d’un ancien appareil
(avant 2002)
200 €
DEMANDE, à l’unanimité (Mesdames COQUILLAUX – MENNESSIER et Monsieur BOIREAUD ne participant pas au vote), au Conseil départemental de l’Education nationale l’autorisation de déroger à la semaine de 4.5 jours pour les années scolaires 2022/2025.
APPROUVE, à l’unanimité, le contrat de relance du logement à intervenir avec l’intercommunalité compétente en matière de programme de l’habitat et l’Etat, et fixe dans le cadre du dispositif d’aide à la relance de la construction durable, un objectif de production de 240 logements « tous types » dont 240 éligibles au dispositif.
APPROUVE, à l’unanimité, le projet de création d’une passerelle sur la Mère et sollicite de la Préfecture l’attribution d’une subvention au titre de la DSIL pour l’année 2022.
APPROUVE, à l’unanimité, le projet de désimperméabilisation de la cour de l’école du Pré Hibou et sollicite de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerrané, Corse, l’attribution d’une subvention.
PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire préalable au vote du budget primitif de l’exercice 2022.
Le Maire,
Alexandre GENNARO.