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Compte-Rendu - CR CM 27.01.2020
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.01.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com
INFORMATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 27 janvier 2020
(Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 27 janvier 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Frédéric BRET, maire.
Présents :
Monsieur Frédéric BRET,
Monsieur Jean-Michel PICOT (à partir de 18h41),
Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Thierry GERARD,
Madame Françoise VAN WETTER,
Madame Joséphine KUDIN,
Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Monsieur Marc CHAUVIN,
Monsieur Gilbert DUBONNET,
Monsieur Yves MARECHAL,
Monsieur Philippe MANTELLO,
Madame Isabelle CHABERT,
Madame Sophie MUZEAU,
Monsieur Denis JACQUELIN,
Madame Angélique GUILLAND,
Madame Stéphanie ORR,
M. Alexandre GENNARO (présent jusqu’à 19h40),
Madame Aya N’GUESSAN,
Madame Françoise SAINT PIERRE,
Monsieur Robert GARDETTE,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Monsieur Gérard BLANC,
Madame Brigitte BEL.
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Madame Christelle CHALENDARD à Monsieur Gilbert DUBONNET,
Madame Karine POIROT à Madame Joséphine KUDIN,
Monsieur Alexandre GENNARO (à partir de 19h40) à Monsieur Jean-Louis LANFANT.
Absents :
Monsieur Jean-Michel PICOT (jusqu’à 18h41),
Monsieur Julien MONNET,
Monsieur Kenzy LAMECHE.
Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 21 janvier 2020.
Affichage de la convocation le mardi 21 janvier 2020.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com
Le Conseil Municipal, après avoir désigné Madame Aya N’GUESSAN comme secrétaire de séance :
APPROUVE, à l’unanimité, la convention de mise à disposition d’un logiciel de prise de rendez- vous pour les titres d’identité à renouveler avec la société SYNBIRD.
APPROUVE, à l’unanimité, le projet de création d’un nouveau dojo en rez-de-chaussée du bâtiment Symphonie et sollicite auprès du Conseil départemental de la Savoie l’attribution de subventions la plus élevée possible au titre des ESUC et au titre du CTS pour l’année 2020.
APPROUVE, à l’unanimité, les modifications de la régie de recettes du multi-accueil « les Lutins » et de la régie de recettes de la micro-crèche « les Lucioles ».
APPROUVE, à l’unanimité, la mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » et la convention à intervenir avec le Ministère de l’Education Nationale pour organiser une matinée dédiée au petit déjeuner les écoles publiques de la commune lors du premier trimestre 2020.
DECIDE, à l’unanimité, de requalifier le marché communal alimentaire en marché communal d’approvisionnement.
APPROUVE, avec 15 voix pour, 9 voix contre (Mmes GIORDA – KUDIN – POIROT – COQUILLAUX – BEL et Mrs. LANFANT – GENNARO – GARDETTE – BLANC), 1 abstention (M. CHAUVIN), la convention transactionnelle à intervenir avec GRAND CHAMBERY et Mme A. BOUVIER.
SOLLICITE, à l’unanimité, auprès de l’ADEME l’attribution d’une subvention la plus élevée possible pour la passation d’un marché d’assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi de réalisation d’un contrat de concession pour le réseau de chaleur sur le quartier de Féjaz.
SOLLICITE, à l’unanimité, auprès du Conseil départemental de la Savoie l’attribution d’une subvention la plus élevée possible, au titre du FDEC pour l’année 2020, pour le projet de marché à performance énergétique pour l’éclairage public.
APPROUVE, à l’unanimité (Mme BEL ne participant pas au vote suite à sa sortie de la salle), la convention d’assistance à la gestion et l’exploitation des points d’eau d’incendie à renouveler avec GRAND CHAMBERY.
PREND ACTE, à l’unanimité, de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire préalable au vote du budget primitif de l’exercice 2020.
Le Maire,
Frédéric BRET.