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Déliberation - 2023 05 06 Deliberation Convention cadre Groupement CCPA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 06 Deliberation Convention cadre Groupement CCPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit,
République
Française
Département
du
Rhône
Commune
de
BULLY
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents:
17
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 15
mai
2023
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Sébastien
CHOULET
L'an
deux
mille vingt-
trois et le vingt-trois mai
à vingt heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: BERNARD
Charles-Henri,
BOURBON
Ludovic,
BRUN-PEYNAUD
Annick,
CHENE
Marie-
Thérèse,
CHEVALIER
Jean-François,
CHOULET Sébastien,
CLAIRET
DEL
2023-05-06
: Délibération
autorisant
Monsieur
le Maire
à
signer la convention
cadre
de groupement
de commande
pour
l’année
2023.
Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
commune
par
délibération
en
date
du
28
octobre
2019
a pris
adhésion
au
service
commun
commande
publique
proposé
par
la Communauté
de
commune.
Une
des
missions
de
ce
service
est
le
développement
de
groupement
de
commandes.
Considérant
que
les
besoins
d'achats
ont
été
évalués
pour
l'année
2023,
Un
groupement
de
commande
cadre
pour
l’année
2023
a été
défini
et
a
notamment
pour
objet
de
permettre
aux
collectivités
d'accéder
à moindre
coût
à :
-
L'achat
de
fourniture
d’Equipements
de
Protection
Individuelle
(EPI),
-
L'achat
de
prestation
de
service
pour
la
réalisation
des
missions
de
mise
en
conformité
avec
le
Règlement
Général
pour
la Protection
des
Données
(RGPD),
-
L'achat
de
fourniture
de
services
de
communications
mobiles,
-
L’achat/location
et
maintenance
de
copieurs
multifonctions,
-
L'achat
de
mobiliers
de
bureaux
-
L'achat
de
prestation
de
formations
prévention
Aline,
DEVAY Florence,
GIRIN
Alexandre,
GUIGON
Marc,
GOUTTE
Pascale,
KLEIN
Pauline,
MATHIEU
Karine,
NICOLAS
Pierre-Alexis,
PERRET
Jean-Yves,
PERRUQUON
Séverine,
PONCET
Éric,
Excusés
:
Madame
Florence
MARTIN
pouvoir
à Annick
BRUN
Monsieur
Fabien
MARMILLOD
pouvoir
à Mr
le Maire
Absents
:
Chacune
de
ces
prestations
est
bien
entendu à
la carte,
et libre
choix
est
laissé
à la collectivité
de
sélectionner
tout
ou
partie
d’entre
elles.
Le groupement
de
commandes
évite
à chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la complexité
du
contenu
technique
du cahier des charges
et de la procédure
à conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et d'économie
financière.
A
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et de
la création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
la Communauté
de
commune
des
Payes
de
l’Arbresle
comme
coordonnateur.
En
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
la
CCPA
a
pour
mission
de
procéder
à
l’organisation
de
à
l'ensemble
des
opérations
de
recueil
des
besoins,
constitution
des
dossiers
de
marchés,
sélection
du
ou
des
cocontractants
aux
marchés,
et/ou
accords-cadres
et marchés
subséquents,
au nom
et pour
le compte
des
membres
du
groupement.
Il
appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
de
vous
prononcer
sur
les
engagements
de
la
commune
sur
les
contenus
dans
ce
document
et
de
m'autoriser
à
signer
cette
convention. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
cadre
pour
l'année
2023,
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes,
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20230523-202305_20230506-DE Reçu le 02/06/2023 Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
et
de :
Le Conseil Municipal
après
en
avoir délibéré,
19
VOIX
POUR,
0
CONTRE,
O ABSTENTION
DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
cadre
pour
l'année
2023,
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
la
Communauté
de
communes
des
Pays
de
l'Arbresle
comme
coordonnateur
du
groupement
selon
les modalités
fixées
dans
la convention
en
annexe,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du groupement
de commandes
ainsi qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
24
mai
2023,
A
Bully
Le
Maire,
Charles-Henri
BERNARD#