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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionn
unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionn
unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - 12hl81
Document publié le Lundi 9 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - 12hl81)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Communauté de
communes
“à
Semur
en
Brionnais
LISTE
DES
DELIBERATIONS
VOTEES
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
09
MARS
2026
à SAINT
JULIEN
DE
JONZY
Numéro ;
:
ibellé
libérati
délibération
Libellé
des
dé
ons
Vote
.
-
.
Adoptée
à
2026-15
Adoption
du
PV
du
conseil
communautaire
du
23/02/2026
,
°P
ee
4
l’unanimité
:
.
.
.
,
Adoptée
à
2026-16
Adoption
des
comptes
financiers
uniques
— année
2025
,
OP
ee
?
l'unanimité
2026-17
Affectation
des
résultats
2025
budget
principal
et
budget
annexe
Adoptée
à
« action
sociale
» dissout
au
31/12/2025
l’unanimité
2026-18
Affectation
des
résultats
2025
2025
budget
annexe
« OM
/
Adoptée
à
environnement
»
l'unanimité
2026-19
Affectation
des
résultats
2025
budget
annexe
«
maison
d’accueil
»
AROpLES
4
l’unanimité
2026-20
Affectation
des
résultats
2025
budget
annexe
« SPIC
énergie
Adoptée
à
renouvelable
»
l'unanimité
à
,
.
A
$e
à
2026-21
Affectation
des
résultats
2025
budget
annexe
«
marché
aux
bestiaux
»
5; Fopies
©
l’unanimité
2026-22
Vote
des
budgets
primitifs
2026
-
Budget
principal
et
budgets
annexes
«
OM
/ environnement
»,
Vote
à
«
marché
aux
bestiaux
» et
«
maison
accueil
»
l'unanimité
-
Budget
annexe
«
SPIC
énergie
renouvelable
»
Vote
par
30
voix
pour
et
1
abstention
tue
Adoptée
à
2026-23
Vote
des
taux
de
fiscalité
2026
,
er
l'unanimité
2026-24
| Vote du produit de la taxe GEMAPI 2026
Adoptée à l’unanimité Adoptée
à
2026-25
Vote
du
taux
de
la
TEOM
2026
,
ue
l’unanimité À
_.
2026-26
Subventions
2026
pour
la
promotion
du
tourisme
, dopiée
4
l'unanimité
2026-27
Subventions
2026
à
l'association
ABISE
pour
actions
communautaires
Adoptée
à
à vocation
sociale
l’unanimité
Autorisation
de
signature
des
marchés
pour
le
projet
«
modernisation
Adoptée
à
2026-28
de
l’accueil
et
aménagement
d’un
centre
d'interprétation
au
marché
l'unanimité
de
Saint
Christophe
en
Brionnais
»
|
A
>
2026-29
Admission
en
non-valeur
budget
annexe
«
OM
/ environnement
»
, doptée
4
l’unanimité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
SEMUR-EN-BRIONNAIS
Rue
des
Ebaulais
- 71
800
SAINT
CHRISTOPHE
EN
BRIONNAIS
Tel
: 03
85
25
86
47
- E-mail
: contact@ccsemur.fr Fait
à Saint-Christophe-en-Brionnais,
le
16
mars
2026,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
SEMUR-EN-BRIONNAIS
Rue
des
Ebaulais
- 71
800
SAINT
CHRISTOPHE
EN
BRIONNAIS
Tel
: 03
85
25
86
47
- E-mail
: contact@ccsemur.fr