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Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu affiche du 17 mai 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 MAI 2021
i- Tirage au sort pour l'élaboration de la liste des jurés d’assises
(année 2021)
Conformément à l'arrêté préfectoral le Conseil Municipal a
désigné, par tirage au sort sur la liste électorale trois personnes
pour ia liste préparatoire en vue de l’élahoration de la liste des
jurés d’assises — année 2021.
2- Budget principal : affectation des résultats de l’exercice 202C.
A la demande de M. le Préfet le Conseil Municipal a été invité à
modifier sa délibération du 15 mars 2020 relative à l’affectation
des résultats 2020
En conséquence, l’excédent de la section de fonctionnement de
1.130.287,92 £ est affecté de la façon suivante :
- Section d'investissement = 780.480,07 €
- Section de fonctionnement = 349.807,85 €
3- Budget principal 2021 : Budget supplémentaire :
Compte tenu de la reprise de l’affectation des résultats 2020, le
Conseil Municipal a procédé à cette reprise au sein des écritures
concernant le budget principal 2021 qui entraînent une baisse
des dépenses et recettes de fonctionnement et un montant
inchangé des dépenses et recettes d'investissement. 4- Eglise ; engagement de la consultation pour les travaux de la 1°°
tranche.
Les autorisations d'urbanisme avant été obtenues, le Conseii
Municipal autorise M. le Maire à lancer la consultation pour ies
travaux de la 1% tranche: maçonnerie (traitement des
soubassements intérieurs et extérieurs), charpente/couverture,
y compris sous-toiture; plancher et escalier du clocher; reprise
des descentes d’eau pluviale, restauration des vitraux; pose
d’un paratonnerre.
Cette première tranche de travaux devraient pouvoir
commencer à l’automne 2021: durée prévisionnelle des
travaux = 8 à 9 mois.
Pendant cette première tranche de travaux, l’église restera
ouverte au public.
Acquisition des parcelles AC 374, AC 375 et AC 383 :
Par délibération en date du 08 février 2021, le Conseil
Municipal avait décidé de se porter acquéreur des parcelles
cadastrées section AC 374,375 et 383, au Clos Chevallier et
situées en emplacement réservé n+ 16 au PLU. Il avait confié
cette mission à l'Etablissement Public Foncier de la Haute-
Savoie. Le 25 mars 2021, l’EPF a pris acte de ce portage.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention
de portage à intervenir entre l’EPF et la Commune pour un
montant de 52.535,00 £, sur une durée de 8 années et
s'engage à procéder au remboursement annuel des frais de
portage et d’un 8°" chaque année du capital restant dû. 6- Logement d’un agent saisonnier en charge de la surveillance de
ja voie publique :
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le baïl à
intervenir entre une Résidence Universitaire à Annecy le Vieux
et la Commune pour ia location d’un studio sur la base d’un
ioyer mensuel de 492,00 € pour la période du 07 juin 2021 au
29 août 2021.
Renonciation à l’acauisition de la parcelle cadastrée section AD
304
Par délibération en date du 08 février 2016, le Conseii
Municipal avait décidé de se porter acquéreur de la parcelie
cadastrée section AD n° 304 au prix de 150 €/m2. Cette
acquisition avait été envisagée dans le cadre de la recherche
d’une solution pour établir une liaison niétonne entre
Ramponnet et le Chemin du Mont Baret.
A la date du 17 mai 2021, aucun projet d’acte n’a été transmis
par le notaire à la Commune.
Considérant qu’une solution amiable a été trouvée avec
d’autres propriétaires avec cession gratuite à la Commune de ia
parcelle AD 627 et la création d’une servitude de passage sur la
partie privative du Chemin des Dents de Lanfon, l'acquisition de
la parcelle AD 304 ne présente olus d'intérêt pour la Commune.
Aussi le Conseil Municipal décide t'il de ne pas donner suite au
projet d'acquisition de la parcelle cadastrée section AD n° 304.
Questions diverses :
Deux points concernant la circulation des vélos sont soulevés :
a)- sécurité des riverains et des enfants, allée du Château à
Ramponnet face à la vitesse excessive des vélos dans la
traversée du hameau: La police municipal effectuera des
contrôles et rappels aux règles élémentaires de sécurité. 5}- sécurité des piétons dans le sentier des Revieux avec le
passage de nombreux vélos dans ce sentier : il est demandé à
M. le Maire d'étudier un dispositif permettant d'assurer la
sécurité des piétons.
Affiché le 26 mai 2021