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Compte-Rendu - compte rendu conseil 11 octobre 2021
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 11 octobre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Bois et produits du bois,
COMMUNE de MENTHON SAINT BERNARD
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 OCTOBRE 2021
La circulaire préfectorale en date du 01 octobre 2021 portant sur la
continuité institutionnelle des collectivités territoriales postérieure à
l'état de crise d'urgence sanitaire dispose qu’à compter du 01
octobre 2021, les règles de droit commun s'appliquent à nouveau.
Ainsi, en application de l’art. L2121-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales, « le Conseil Municipal se réunit et délibère
à la Mairie de la Commune ».
1°)- Réalisation d’un emprunt de 600.000 €
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer un contrat de prêt
avec la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes d’un montant de 600.000 £ sur
une durée de 15 ans au taux fixe de 0,68 %.avec échénaces
trimestrielles.
Cet emprunt est réalisé conformément aux inscriptions budgétaires
du budget principal 2021, pour le financement des investissements.
2°)- Temps de travail des agents communaux.
Le Conseil Municipal confirme l'application des dispositions de la loi
n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, en particulier sur l'application du régime des 1.607 heures
annuelles pour les agents à temps complet.
3°)- Informations au Conseil Municipal
- Travaux de restauration de l’église :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des résultats de
la consultation en application du Code des Marchés Publics
pour le choix des entreprises retenues dans le cadre de la 1?
tranche de travaux de restauration de l’église :
Lot 1 : Echafaudages: Entreprise CIREME pour un montant
HT de 114.824,89 €
Lot 2 : Charpente/couverture: Entreprise Eurotoiture (sous
traitant entreprise CLM Arragain) pour un montant HT de
318.082,02 €
Lot n° 3 : Maçonnerie: Entreprise Jacquet pour un montant
HT de 178.901,00 €
Lot n° 4: Vitraux/serrurerie: Entreprise Atelier Thomas
Vitraux pour un montant HT de 95.839,00 €
Lot n° 5 : Menuiserie : Entreprise Menuisier et Compagnons
pour un montant HT de 28.563,20 €
Ces travaux pourraient commencer avant la fin de l’année 2021.
Pendant la durée de ces travaux (tranche 1), l’église restera
ouverte et accessible pour toutes les cérémonies. (Durée
prévisionnelle : de 6 à 8 mois).
Le 13 octobre 2021