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Compte-Rendu - compte rendu du 6 septembre 2021
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 6 septembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Institutions publiques,
1-
4-
COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 SEPTEMBRE 2021
Chemin de la Savaux : cession de parcelles de terrain à la Commune
Dans le cadre de l’aménagement du Chemin de la Savaux , les propriétaires concernés
avaient en août 2010 accepter de céder gratuitement à la Commune un ensemble de
parcelles permettant le passage d’une conduite d’eau potable, la mise en souterrain des
réseaux électriques et France télécom ainsi que la création d’un éclairage public. Ces
promesses de cession avaient été transmises le 28 février 2011 au notaire chargé de la
rédaction des actes. A la suite de nombreuses relances de la part de la Commune, pour la
rédaction de ces actes, l’étude notariale a demandé à la Commune le 04 août 2021, une
nouvelle délibération du Conseil Municipal autorisant M. le Maire à signer ces actes. Le
Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer ces actes.
Route des Côtes, lieu-dit Clos Chevallier : échange de terrain avec les consorts Barrucand.
Pour permettre la création d’un trottoir Route des Côtes, les consorts Barrucand avaient
donné leur accord le 08 nov. 1993 pour un échange de terrain à intervenir avec la Commune.
Il apparait qu’à ce jour, l'aménagement a été réalisé mais que l’échange sans soulte n’a pas
été régularisé. Le Conseil Municipal prend acte de cette situation et autorise M. le Maire à
signer tout document relatif à cet échange de terrain.
Budget principal 2021 : décision modificative n° 1
Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n° 1 du budget principal 2021.
- Section de fonctionnement :
e Dépenses : + 50.000 £ (dépenses liées au Syane = syndicat d'électricité)
= - 50.000 € (dépenses imprévues)
- Section d'investissement :
e Dépenses : + 60.000 € (reprise Informatique Mairie + équipement des 2 écoles)
+ 20.000 € (plantations Route des Côtes)
+ 20.000 € (reprise éclairage extérieur du château)
e Recettes : + 100.000 € (emprunt)
SYANE : décompte définitif des travaux du Chemin des Trappes
Le Conseil Municipal adopte le décompte définitif des travaux d'enfouissement des lignes
électriques et téléphoniques du Chemin des Trappes et réfection de l’éclairage public.
Montant total des travaux et études : 144.918,44 €
Participation du SYANE : 48.254,53 €
Participation de la Commune : 96.663,92 €(+ frais administratifs = 4.347,55 €) 5- SYANE : Infrastructure de recharge pour véhicules électriques (Route des Moulins) :
Le Conseil Municipal autorise le transfert de la convention d'occupation du domaine public
au nouveau délégataire
6- SYANE : Eclairage extérieur et mise en valeur du château.
Depuis 1060 (année du rattachement de la Savoie à la France), la Commune a pris en charge
la mise en valeur du château de Menthon en intégrant le dispositif dans l’éclairage public.
Le SYANE a proposé à la Commune d’engager une réfection des installations par changement
de l’appareillage pour d’une part diminuer le nombre de points lumineux et d’autre part
entraîner une diminution de la consommation électrique de plus de 60 %.
Le montant total des travaux est estimé à 73.018,08 € TTC financé par :
- _ Participation du SYANE = 26.654,97 €
- Participation de la Commune = 47.363,11 € (+ 2.190,54 € = frais administratifs)
Le Conseil Municipal approuve ce programme de travaux qui devrait être engagé au cours de
l’automne — hiver 2021-22.
7- Recours de la SCI Crêt Geai contre l’arrêté de refus de permis de construire 074 176 21X
0001.
Le Conseil Municipal prend acte de ce recours et confie la défense des intérêts de la
Commune au cabinet Racine, avocats au barreau de Lyon.
Affiché le 08 septembre 2021 Le Maire,
Antoine de MENTHON