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Procès Verbal - pv 20250430
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Birac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20250430)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Séance du 30 avril 2025
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU 30 AVRIL 2025
Le trente avril deux-mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de BIRAC, dûment convoqué le vingt-quatre avril s'est réuni en session ordinaire, à vingt heures trente à la mairie de Birac sous la présidence de Monsieur MANSEAU Jean-Pierre.
PRESENTS : MANSEAU Jean-Pierre, LANNELUC Jean-Luc, MELON Brigitte, ALIBERT Jany, HOUERY Isabelle, PAUSADER Sébastien, GINESTAL Jean-Michel.
Absents excusés : GOUSSAN Cindy, LANNELUC Célia, GUILLOT Christophe, LABAT Joël. Secrétaire de séance : ALIBERT Jany
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
• Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
• Création poste rédacteur principal de 1ère classe
• Questions diverses
•
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. Le compte-rendu de la séance précédente en date du dix avril deux-mille vingt-cinq est approuvé.
D 14-2025 DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
Le Maire de BIRAC rappelle à l'assemblée :
Conformément au code général de la fonction publique, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables », c'est-à-dire remplissant les conditions statutaires pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 29 avril 2025
Le Maire propose à l'assemblée de fixer pour l'année à partir de l'année 2025 le ou les taux suivant(s) pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
Grade d’origine Grade d’avancement Ratio « promus – promouvables » (%)
Rédacteur principal de 2ème
classe
Rédacteur principal de 1ère
classe
100%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE la procédure d’avancement.
D 15-2025 DÉLIBÉRATION DE CRÉATION ET SUPPRESSION D'EMPLOI DANS LE CADRE D'UN AVANCEMENT DE GRADE
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, M. le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi de rédacteur principal de 1ère classe pour assurer les missions de secrétaire générale de mairie.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Séance du 30 avril 2025
Conseil Municipal DECIDE :
▪ la suppression, à compter du 1er mai 2025 d’un emploi permanent à temps non complet (16,5/35) de rédacteur principal de 2ème classe,
▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (16,5/35) de rédacteur principal de 1ère classe,
PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
SEANCE LEVEE à 21 h 10
MANSEAU Jean-Pierre LANNELUC Jean-Luc MELON Brigitte HOUERY Isabelle
LANNELUC Célia ALIBERT Marie-José PAUSADER Sébastien GINESTAL Jean-Michel
GUILLOT Christophe LABAT Joël GOUSSAN Cindy