Compte-Rendu - CRsommaire10 7 2020

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Compte-Rendu - CRsommaire10 7 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Dompierre-sur-Besbre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRsommaire10 7 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, République Française Département de l’Allier

Réunion du Conseil municipal

Compte rendu sommaire

Le 10 juillet deux mille vingt à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la Commune de Dompierre sur Besbre, se

sont réunis sur convocation en date du 03 juillet 2020 et sous la présidence de Monsieur Michel BRUNNER, dans la salle du Tennis

de Table à l’Espace Boudeville de Dompierre sur Besbre,

Etaient présents : Michel BRUNNER – Pascal VERNISSE – Guy FRAISE – Isabelle MOULIN - Aline BONNEAU – Antonia FOURNIER –

Martine GOULLAT – José DA SILVA – Grégory LOTHON – Philippe DIOGO - Laurent VARLET – Marie-Sophie FERRIERE – Marjorie

BLANC – Léopold GODART – Véronique VOISIN - Christophe BLANDIN.

Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Annie-France POUGET à Pascal VERNISSE – Patrick AUBEL à Michel BRUNNER –

Bernard NAVETAT à Guy FRAISE - Laurent DESMYTTER à Aline BONNEAU – Florence EPINARD à Antonia FOURNIER – Marie-Alix

BATILLAT à Marjorie BLANC.

Absente : Fabienne DURAND

Secrétaire de séance : Aline BONNEAU

Le procès-verbal de la réunion du 01 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

Les délibérations ci-après ont été prises à l’unanimité des votants.

1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Assemblée – Élection des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de

l’élection des sénateurs

Monsieur le Maire rappelle l’objet et les modalités des élections sénatoriales et notamment le fait que la commune de DOMPIERRE

SUR BESBRE doit désigner 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.

Ces élections doivent avoir lieu le vendredi 10 juillet 2020.

Sachant que 2 listes sont déposées, il demande si d’autres listes doivent l’être. Un exemplaire de chaque liste de candidats doit

être joint au procès-verbal.

1 - Mise en place du bureau électoral

Monsieur Michel BRUNNER, maire en application de l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales a ouvert

la séance.

Madame Aline BONNEAU a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 21 conseillers présents ou représentés et a constaté

que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et

comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture

du scrutin, à savoir Monsieur Léopold GODART, Monsieur Guy Fraise, Madame Marjorie BLANC, Madame Marie-Sophie

FERRIERE.

CONSEIL MUNICIPAL

10 JUILLET 20202 – Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des

sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus

sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni

vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire,

soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

3 – Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe

ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a

déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au

vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement

procédé au dépouillement des bulletins de vote.

4 – Election des délégués et des suppléants

4 – 1 - Résultats de l’élection

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.................................................................... 0

Nombre de votants............................................................................................................................................................. 22

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) ......................................................... 0

Nombre de bulletins blancs (art. L65 du code électoral) ............................................................................................... 0

Nombre de suffrages exprimés......................................................................................................................................... 22

Majorité absolue.......................................................................................... ;...................................................................... 12

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient

électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à

chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les

sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet,

les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre

de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de

suppléants.

Nom de la liste Suffrages obtenus Nb de délégués obtenus Nb de suppléants obtenus

Dompierre Solidarités 19 6 4

Dompierre Demain 3 1 0

4 - 2- Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation

sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe

au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de

présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de

proclamation également jointe.

Considérant le résultat du vote de l’assemblée et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal désigne, comme dessus, les délégués titulaires et suppléants appelés à participer à l’élection des sénateurs.

Nom et prénom de l’élu(e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e)

BRUNNER MICHEL DOMPIERRE SOLIDARITÉS Délégué

POUGET ANNIE-FRANCE DOMPIERRE SOLIDARITÉS Déléguée

VERNISSE PASCAL DOMPIERRE SOLIDARITÉS Délégué

FOURNIER ANTONIA DOMPIERRE SOLIDARITÉS Déléguée

AUBEL PATRICK DOMPIERRE SOLIDARITÉS Délégué

BONNEAU ALINE DOMPIERRE SOLIDARITÉS Déléguée

GODART LÉOPOLD DOMPIERRE DEMAIN Délégué

FRAISE GUY DOMPIERRE SOLIDARITÉS Suppléant

EPINARD FLORENCE DOMPIERRE SOLIDARITÉS Suppléante

NAVETAT BERNARD DOMPIERRE SOLIDARITÉS Suppléant

MOULIN ISABELLE DOMPIERRE SOLIDARITÉS Suppléante

2 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Conseil municipal – Ajustement des délégations consenties par le Conseil municipal au Maire

(art. L 2122-22 C.G.C.T)

Vu l’installation du conseil municipal, l’élection du Maire et des adjoints en date du 25 mai 2020, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’art. L2122-22,

Le conseil municipal a décidé de confier les attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-2 du code général des

collectivités territoriales au maire pour la durée de son mandat.

Suite à une remarque de la Préfecture pour le N°26 qui était défini ainsi :

« 26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de

subventions. »

Le Conseil municipal décide d’apporter la précision suivante :

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal et dans la limite d’un montant maximum de 500 000 euros, l'attribution de subventions.

3 – FINANCES – Personnel – Instauration d’une prime exceptionnelle – Covid-19

Le Conseil municipal décide d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état

d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime est plafonnée à 200 € par agent sur la base d’un temps complet. Elle est proratisée au nombre d’heures travaillées et sera attribuée aux agents ayant été particulièrement sujets à un surcroît d’activité en présentiel pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020. Elle s’applique donc uniquement aux agents ci-dessous :

- Les agents ayant été amenés à procéder régulièrement à d’importants travaux de nettoyage et de désinfection de locaux, ainsi que les agents de restauration.

Elle sera versée en une fois, le mois de juillet 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Fait à Dompierre sur Besbre, le 13 juillet 2020