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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRsommaire17 12 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
République
Française
Département
de
l'Allier
Vu
ile
.
.
CONSEIL
MUNICIPAL
Dompierre
17
DECEMBRE
2020
sur
Heshre
Réunion
du
Conseil
municipal
Compte
rendu
sommaire
Le
17
décembre
deux
mille
vingt
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Dompierre
sur
Besbre,
se
sont
réunis
sur
convocation
en
date
du
11
décembre
2020
et
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
BRUNNER,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
Dompierre
sur
Besbre,
Etaient
présents
: Michel
BRUNNER
-— Pascal
VERNISSE
- Annie
France
POUGET
-— Guy
FRAISE
— Isabelle
MOULIN
- Patrick
AUBEL
Aline
BONNEAU
— Antonia
FOURNIER
- Bernard
NAVETAT
— Laurent
DESMYTTER
— Martine
GOULLAT
Marie-Alix
BATILLAT
-
Grégory
LOTHON
-— Philippe
DIOGO
- Marjorie
BLANC
—
Léopold
GODART
-—
Véronique
VOISIN
- Christophe
BLANDIN.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Fabienne
DURAND
à Annie
France
POUGET
- Florence
EPINARD
à Patrick
AUBEL
-
José
DA
SILVA
à
Michel
BRUNNER
- Laurent
VARLET
à
Antonia
FOURNIER
- Marie-Sophie
FERRIERE
à
Pascal
VERNISSE.
Secrétaire
de
séance
Martine
GOULLAT.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
04
novembre
2020
est
approuvé
à l’unanimité.
Les
délibérations
ci-après
ont
été
prises
à l’unanimité
des
votants
sauf
pour
la délibération
N°
4 ADMINISTRATION
GENERALE
—
Motion
—
Motion
pour
la
gestion
permettant
l'accroissement
de
la
disponibilité
de
la
ressource
en
eau
sur
le
bassin
Loire-Bretagne,
dans
sa
partie
Loire-amont
pour
laquelle
il y
a 1
voix
contre
(L Desmytter)
et
12
abstentions
{AF
Pouget
— | Moulin
— P
Aubel
— À
Bonneau
— À
Fournier
—F
Durand
— F
Epinard
— M
Goullat
- MA
Batillat
G Lothon
— L
Varlet
- M
Blanc).
1 —
FINANCES
— Budget
2020
-— Décision
modificative
n°
4
Les
ajustements
de
crédits
budgétaires
en
recettes
et
en
dépenses
font
l’objet
de
la présente
décision
modificative
n°
4 pour
le
budget
principal.
L'inscription
des
crédits
est
nécessaire
pour
:
- ajuster
le montant
des
travaux
en
régie,
Section
INVESTISSEMENT
Compte
| Libellé
| Montant
Dépenses Chap
040
—art
2313
| Travaux
en régie
|
+4725€
Recettes 021
| Virement
de
la section
de
fonctionnement
|
+4725€
Section
FONCTIONNEMENT
Compte
| Libellé
| Montant
Dépenses 023
Virement
à la
section
de
fonctionnement
+4725€
Recettes Chap
042
— art
722
Immobilisations
corporelles
(travaux
en
régie)
+4725€
2 —
FINANCES
— Budget
2020
— Travaux
en
régie
Vu
les
dispositions
du
CGCT,
Vu
le budget
primitif
2020,
Vu
la délibération
en
date
du
17
décembre
2020
portant
approbation
de
la décision
modificative
n°4, Considérant
que
certains
travaux
relatifs
aux
bâtiments
et
à la
voirie
ont
été
réalisés
en
régie
et
qu’il
convient
de
procéder
aux
opérations
budgétaires,
Il est
rappelé
que
:
Les
travaux
en
régie
sont
des
travaux
d'investissement
réalisés
directement
par
les
agents
de
la collectivité.
Ils donnent
lieu
dans
un
premier
temps
à des
dépenses
imputées
en
section
de
fonctionnement
(matériaux
mis
en
œuvre
et
charges
relatives
aux
personnels
affectés
aux
travaux
d'investissement).
En
fin
d'exercice,
ces
dépenses
inscrites
initialement
en
section
de
fonctionnement
(comptes
de
classe
6)
sont
transférées
en
section
d’investissement
aux
chapitres
correspondants
pour
immobiliser
les
biens
ainsi
réalisés.
Des
crédits
à hauteur
de
70
000
€ ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2020,
Le
montant
des
travaux
réalisés
en
régie
2020
est
arrêté
à la
somme
de
74
724,81
€
3 —
ENFANCE
JEUNESSE
— Rythmes
scolaires
— Maintien
de
la semaine
à 4
jours
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education,
Vu
le décret
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
des
écoles
maternelies
et
élémentaires
publiques,
A la
rentrée
de
septembre
2021
le rythme
de
la semaine
à 4
jours
est
maintenu,
les
horaires
dans
les
trois
écoles
seront
les
suivants
:
Ecole
maternelle
de
Sept-Fons
lundi
mardi
mercredi
jeudi
vendredi
matin
8h30
- 11h30
8h30
- 11h30
8h30
- 11h30
8h30
- 11h30
après-midi
13h30-16h30
13h30-16h30
.
13h30-16h30
13h30-16h30
Ecole
Tivoli
lundi
mardi
mercredi
jeudi
vendredi
matin
8h30
- 11h20
8h30
- 11h20
8h30
- 11h20
8h30
- 11h20
après-midi
13h20-16h30
13h20-16h30
13h20-16h30
13h20-16h30
Ecole
G.
Sand
lundi
mardi
mercredi
jeudi
vendredi
matin
8h30
- 11h20
8h30
- 11h20
8h30
- 11h20
8h30
- 11h20
après-midi
13h20-16h30
13h20-16h30
13h20-16h30
13h20-16h30 4
- ADMINISTRATION
GENERALE
— Motion
— Motion
pour
la gestion
permettant
l'accroissement
de
la disponibilité
de
la
ressource
en
eau
sur
le
bassin
Loire-Bretagne,
dans
sa
partie
Loire-amont
Monsieur
le Maire
présente
un
courrier
du
Président
de
région
Auvergne-Rhône-Alpes
daté
du
9 novembre
2020,
expliquant
les
enjeux
sur
notre
territoire
d’une
juste
répartition
de
la ressource
en
eau.
Cette
motion
s'inscrit
complètement
dans
la volonté
gouvernementale
d’accroître
la ressource
et
d'augmenter
les
capacités
de
stockage
de
l’eau
d’une
manière
générale.
Elle
s'adresse
d’abord
au
maintien
des
capacités
en
eau
potable,
sécurité
incendie
et
biodiversité
et
ensuite
aux
usages
économiques.
Les
membres
du
conseil
décident
de
signer
cette
motion,
elle
sera
portée
au
plus
haut
niveau
de
l’État
afin
de
contraindre
l'Agence
de
l'Eau
à
rouvrir
la
discussion
et
de
faire
du
stockage
de
l’eau
une
priorité.
Fait
à Dompierre
sur
Besbre,
le 18
décembre
2020