Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRsommaire13 12 2019
Compte-Rendu - CRsommaire18 03 21
Déliberation - liste delib 07 03 2024
Compte-Rendu - CRsommaire17 03 2022
Compte-Rendu - CRsommmaire31 01 20
Compte-Rendu - Liste délibérations23 2 2023
Compte-Rendu - CRsommaire14 02 2019
Compte-Rendu - CRsommaire01 02 2019
Compte-Rendu - CR 03.03.17
Compte-Rendu - CRsommaire05 07 2019
Compte-Rendu - CRsommaire01 03 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRsommaire01 03 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
République
Française
Département
de
l'Allier
Ville
de
CONSEIL
MUNICIPAL
Dompierre
1
MARS
sur
Besbre
Réunion
du
Conseil
municipal
Compte
rendu
sommaire
Le
1°
mars
deux
mille
dix-neuf
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Dompierre
sur
Besbre,
se
sont
réunis
sur
convocation
en
date
du
22
Février
2019
et
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
VERNISSE,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie
de
Dompierre
sur
Besbre,
Etaient
présents
: Pascal
VERNISSE,
Maire
- Léopold
GODART
- Annie-France
POUGET
- Guy
FRAISE
Dominique
TALON
Adjoints. Patrick
AUBEL
- Antonia
FOURNIER
- Bernard
NAVETAT-
Fabienne
DURAND
- Catherine
MANGERET-
Laurent
DESMYTTER
Mathieu
CHABOT
- Daniel
SAVOLDELLI.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Valérie
GOUBY
à Bernard
NAVETAT
- Michel
BRUNNER
à Léopold
GODART
Jacques
BOURET
à Antonia
FOURNIER
- Valérie
PAUTHONNIER
à Dominique
TALON
- Jean-Noël
BACQUET
à Annie-France
POUGET
- Aline
BONNEAU
à Guy
FRAISE
- Florence
EPINARD
à Laurent
DESMYTTER
- Christiane
HILLAIRAUD
à Patrick
AUBEL
Isabelle
MOULIN
à Daniel
SAVOLDELLI.
Était
absent
: Pierre
GIRARD.
Secrétaire
de
séance
: Mathieu
CHABOT.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
14
février
2019
est
approuvé
à l’unanimité.
Les
délibérations
ci-après
ont
été
prises
à l’unanimité
des
votants
sauf
les
délibérations
1 et
2 pour
lesquelles
il y
à 2
abstentions. 1 - FINANCES
-— Exercice
budgétaire
2018
- Comptes
de
gestion
Vu
les
dispositions
du
CGCT,
Vu
le compte
de
gestion
2018
budget
principal
et
budgets
annexes
(Assainissement
— Laverie
— espace
Boudeville
-
lotissement
Condan
- camping)
dressé
par
le Trésorier
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
réunie
le 19
février
2019,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
Municipal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Municipal,
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soides
figurant
au
bilan
de
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Il est
constaté
que
le compte
de
gestion
2018
est
en
totale
concordance
avec
le compte
administratif
2018
établi
par
l’'ordonnateur, Le
compte
des
gestion
2018
est
adopté
à l'unanimité
moins
2 abstentions
(Isabelle
MOULIN
— Daniel
SAVOLDELLI).
2 —
FINANCES
-— Exercice
budgétaire
2018
— Comptes
administratifs
Vu
les
dispositions
du
CGCT,
Vu
les
comptes
de
gestion
2018
(budget
principal
et
budgets
annexes
: assainissement
— laverie
— espace
Boudeville
—
lotissement
Condan
- Camping), Vu
la délibération
du
Conséil
Municipal
du
même
jour
approuvant
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2018
du
Trésorier
Municipal, Vu
l'avis
de
la Commission
de
Finances
réunie
le 19
février
2019,
Le
compte
administratif
(budget
principal
et
budgets
annexes
: assainissement
— laverie
— espace
Boudeville
— lotissement
Condan
- camping)
présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget,
il constitue
donc
le bilan
financier
2018
de
l’ordonnateur. Conformément
à l’article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vote
de
l’assemblée
arrêtant
les
comptes
de
l’ordonnateur
doit
intervenir
avant
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
après
avoir
arrêté
les
comptes
du
receveur,
rassemblés
dans
le compte
de
gestion.
Ce
dernier
sert
à justifier
l'exécution
du
budget
et
présenter
l’évolution
de
la situation
patrimoniale
et
financière
de
la collectivité.
Les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2018
sont
identiques
à ceux
du
compte
de
gestion
présenté
par
le
Trésorier
Municipal
et
a fait
l’objet
d’un
examen
par
la Commission
des
Finances
réunie
le 19
février
2019.
Le
maire
ayant
quitté
la salle
au
moment
du
vote.
Le
conseil
municipal
a approuvé
à l’unanimité
moins
2 abstentions
{isabelle
MOULIN
— Daniel
SAVOLDELLI)
le compte
administratif
2018
du
budget
principal
et
budgets
annexes
: assainissement
— laverie
— espace
Boudeville
— lotissement
condan
— camping,
sous
la présidence
de
Monsieur
GODART,
adjoint
au
Maire,
spécifiquement
désigné
pour
cette
délibération,
et
a arrêté
les
comptes.
Par
ailleurs,
le conseil
municipal
donne
acte
au
Maire
de
l’organisation
d’un
débat
sur
les
orientations
générales
de
la
collectivité
pour
l’année
2019,
étant
entendu
que
ce
dernier
est
obligatoire
pour
les
communes
de
+ 3500
hab.
3 -
FINANCES
— Exercice
budgétaire
2019
— Débat
d’orientations
budgétaires
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
du
débat
d’orientations
budgétaires
de
la collectivité
pour
l’année
2019
présenté
par
Monsieur
le Maire.
4 —
CULTURE
- Saison
culturelle-
Demande
de
subvention
spectacle
rappel
d’Air
Pour
la troisième
édition
de
fappel
d’aiR
le conseil
municipal
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
l’Allier
suivant
le montage
financier
suivant
:
Montage
financier
de
l’opération
:
Dépenses
8 910,73
€
Recettes
8910,73€
- Contrats
des
artistes
:
6254€
Subvention
Département
:
1 500
€
- Frais
annexes
:
2 656,73
€
Autofinancement
:
7410,73€
5 —
ENFANCE
JEUNESSE
-— Accueil
de
loisirs
— Contrat
Enfance
Jeunesse
2018-2021
Par
délibération
du
09
décembre
2010
, le
conseil
municipal
a approuvé
les
objectifs
et
le financement
du
Contrat
intercommunal
« Enfance
et
Jeunesse
» à
l'initiative
de
la C.A.F.
de
l'Allier
pour
la période
courant
du
2010
à 2013,
soit
quatre
ans,
visant
à contribuer
au
développement
de
l'accueil
de
loisirs
municipal
; l’aide
uniforme
apportée
sur
les
quatre
années
s'élevait
à 22.874,83
€ (montant
de
référence
2006),
a autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
établi
sur
ces
bases
par
la C.A.F.
de
l'Allier,
avec
la C.A.F.
et
les
autres
collectivités
contractantes.
Les
mêmes
dispositions
ont
été
reconduites
par
délibération
du
26
juin
2015
pour
le période
allant
de
2044
à 2017.
Le
contrat
intercommunal
« Enfance
Jeunesse
» signé
avec
la CAF
de
Allier
étant
arrivé
à échéance
le 31
décembre
2017,
un
nouveau
contrat
est
proposé
pour
la période
2018
à 2021. L’aide
apportée
au
financement
des
services
périscolaires
est
maintenue
à 22.874,83
€ annuels,
correspondant
au
montant
de
référence
de
2006
avec
un
taux
d’occupation
de
60
% (réglementation
nationale).
Seule
la prestation
de
service
ordinaire
sera
revalorisée
chaque
année.
Le
conseil
décide
de
reconduire
le contrat
enfance
jeunesse
pour
la période
2018/2021.
Fait
à Dompierre
sur
Besbre,
le 04
mars
2019