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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRsommaire9 12 21)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit,
République Française Département de l'Allier
Vite de CONSEIL MUNICIPAL
Dompierre = 09 DECEMBRE 2021 msur Besbre
Réunion du Conseil municipal
Compte rendu sommaire
Le 09 décembre deux mille vingt-et-un à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la Commune de Dompierre sur
Besbre, se sont réunis sur convocation en date du 02 décembre 2021 et sous la présidence de Monsieur Guy FRAISE, dans la salle
du conseil municipal de la mairie de Dompierre sur Besbre,
Etaient présents : Guy FRAISE - Isabelle MOULIN - Patrick AUBEL - Aline BONNEAU - Antonia FOURNIER - Laurent DESMYTTER -
Martine GOULLAT - José DA SILVA - Grégory LOTHON - Philippe DIOGO — Michel JARDIN - Léopold GODART — Véronique VOISIN -
Christophe BLANDIN.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Michel BRUNNER à Guy FRAISE — Pascal VERNISSE à Isabelle MOULIN - Annie France
POUGET à Aline BONNEAU - Bernard NAVETAT à Philippe DIOGO - Fabienne DURAND à Martine GOULLAT - Florence EPINARD à
Patrick AUBEL - Marie-Alix BATILLAT à José DA SILVA - Laurent VARLET à Antonia FOURNIER.
Etait absente : Marie-Sophie FERRIERE.
Secrétaire de séance : Isabelle MOULIN.
Le procès-verbal de la réunion du 28 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.
Les délibérations ci-après ont été prises à l’unanimité des votants.
1 - CONSEIL MUNICIPAL — Commissions municipales permanentes : remplacement de Madame BLANC
Suite à la démission de Madame Marjorie BLANC de ses fonctions de conseillère municipale, Monsieur Michel JARDIN est
installé au sein du Conseil municipal.
Il'est intégré au sein des commissions permanentes suivantes : TRAVAUX — PATRIMOINE BATI ET NON BATI — VOIRIE —
SECURITE, CULTURE et SOLIDARITES — HABITAT — HANDICAP — CIMETIERE.
La nouvelle composition pour la délégation des écoles est la suivante :
Les conseils des 3 écoles ci-dessous Michel BRUNNER — Isabelle MOULIN — Pascal VERNISSE
ECOLE ELEMENTAIRE G. Sand Grégory LOTHON
Route de Vichy
03290 Dompierre-sur-Besbre
ECOLE ELEMENTAIRE Tivoli Michel BRUNNER
246 Rue des Ecoles
03290 Dompierre-sur-Besbre
ECOLE MATERNELLE Sept-Fons Aline BONNEAU
Rue de Sept-Fons
03290 Dompierre-sur-Besbre
2 - ADMINISTRATION GENERALE -— Assemblée - Correspondant à la sécurité routière : désignation d’un nouveau représentant de la commune de Dompierre sur Besbre
Monsieur Michel JARDIN est désigné pour représenter la commune de Dompierre-sur-Besbre et pour assumer la fonction de
correspondant à la sécurité routière.
3 - ADMINISTRATION GENERALE -— Personnel — Autorisation de recruter un agent contractuel en application de l’article 3-3-2 de
la loi 84-53 du 26 janvier 1984
Un agent contractuel sera recruté en vertu de l'art 3-3 2° de la loi n°84-53, s'agissant d’un emploi de catégorie A, pour une durée de 3 ans à compter du 17 décembre 2021.
4 - ADMINISTRATION GENERALE -— Personnel — Protection sociale complémentaire : maintien à titre dérogatoire de la
participation financière pour le risque « prévoyance » souscrit avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
La collectivité décide de participer au financement de la protection sociale complémentaire « prévoyance » souscrite de manière
individuelle et facultative par les agents auprès de la MNT et qui n’ont pas eu la possibilité de souscrire à la garantie proposée par
la MGP, à compter du 1° janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022,
Elle versera une participation mensuelle comprise entre 1 et 30 €, calculée sur l'assiette de cotisation dans la limite de la moitié
de la cotisation des agents bénéficiaires pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance avec la MNT, à
compter du 1° janvier 2022.
5 - ADMINISTRATION GENERALE -— Personnel — Tableau des effectifs — Création contrats aidés « Parcours Emploi Compétences » 30 h00
Dans le cadre des nécessités de service de la collectivité, il est décidé de créer quatre contrats aidés « Parcours Emploi
Compétences » d’une durée hebdomadaire de 30h00 et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
E - ADMINISTRATION GENERALE — SDE 03 — Adhésion au groupement de commandes “achat d'énergies”
Le Conseil municipal accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour les achats d'énergies qui simplifiera les relations entre les membres du groupement et le SDE 03.
7 - ADMINISTRATION GENERALE - SIVOM Sologne Bourbonnaïise : Modification des statuts
Le Conseil municipal approuve, conformément à l’article L. 5211-20 du CGCT, la modification des statuts du SIVOM Sologne
Bourbonnaise avec une effectivité juridique au 1° janvier 2022, ainsi que, en conséquence, le projet de statuts.
8 - ADMINISTRATION GENERALE -— Voirie —- Dénomination d’une voie publique existante
La voie nouvelle reliant la rue « Chemin du Chambon » et la rue du « Petit Gibus » est dénommée « Rue du Bois des Millets ».
9 - ADMINISTRATION GENERALE — Agence Technique Départementale de l'Allier (ATDA) — Maintien de l’adhésion au service
optionnel assistance technique voirie
Ilest acté le maintien de l’adhésion à compter du 9 décembre 2021 au service optionnel assistance technique — assistance au suivi des ouvrages d’art, à la gestion de la voirie et à la rédaction des actes du domaine public avec l'Agence Technique Départementale de l'Allier.
10 - URBANISME — ATDA -— Nouvelles modalités de dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme
La Commune a fait le choix de se doter d’un service de dépôt dématérialisé des demandes d'occupation des sols.
Il s’agit de la plateforme SVE IDE’AU déployée par AtReal et raccordée au logiciel d'instruction Open ADS.
Ce service est mis gratuitement à disposition de la Commune par l’Agence Technique Départementale de l'Allier (ATDA) qui assure
l'instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme.
Il sera disponible sur le site de la Commune.
Ainsi, à compter de la mise en œuvre effective de ce service dématérialisé (SVE) soit au 1° janvier 2022, les demandeurs auront
la possibilité de déposer leurs dossiers de DEUX manières : - ‘Sous format papier, la numérisation des pièces relevant de la compétence du service concerné,
- Sous format numérique, soit via la plateforme SVE IDE’AU, soit via l'interface AD’AU.
11 —- ADMINISTRATION GENERALE — Motion — Soutien SNCF pour le maintien des horaires de la ligne Paray-le-Monial - Moulins
Le Conseil municipal décide de demander à la SNCF le maintien des horaires d’été de la ligne Paray-le-Monial à Moulins.
12 - ADMINISTRATION GENERALE - Enquête publique — Projet d'implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit
« Ancienne Auberge de Sept-Fons »
Une enquête publique est ouverte du lundi 11 octobre 2021 au mercredi 10 novembre 2021 sur le projet d'implantation d’une
centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit « Ancienne Auberge de Sept-Fons ».
Aucune observation n’a été formulée à ce projet d'implantation.
13 — FINANCES -— Budget primitif 2021 — Travaux en régie
Le montant des travaux réalisés en régie pour l’année 2021 s'élève à 144 293,01 €.
[14 - FINANCES -— Budget primitif 2021 — Subvention exceptionnelle FESTI/DOMP
Une subvention de 1 000 £ sera versée à l’association FESTI/DOMP pour participer au financement du festival 2022.
15 - FINANCES -— Budget primitif 2021 — Bourse au permis
Les modalités techniques et financières du dispositif « Bourse au Permis de Dompierre-sur-Besbre » et sa mise en place à partir
de l’année 2022 et pour les années à suivre, sauf dénonciation expresse sont validées.
L'aide s’adressera aux jeunes âgés entre 18 et 20 ans non révolus, domiciliés à Dompierre-sur-Besbre au 1er janvier de l’année N
et le rester au moment du dépôt du dossier.
Le but du dispositif est d'attribuer une bourse de 200 euros en échange d’heures de bénévolat. Ce dispositif sera géré par les
services techniques et jeunesse de la ville.
16 — ENFANCE JEUNESSE - Restaurant scolaire Collège Louis Pergaud - Nouvelle convention d'accueil et de fourniture de repas
pour les élèves des écoles maternelle et élémentaires, pour les enfants de l’accueil de loisirs de Dompierre sur Besbre
Les dispositions de la nouvelle convention d'accueil et de fourniture de repas pour les élèves des écoles primaires et de l’accueil
de loisirs entre le Collège Louis Pergaud et la Commune de Dompierre-sur-Besbre sont acceptées.
Fait à Dompierre sur Besbre, le 10 décembre 2021.