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Compte-Rendu - CR Sommaire04 11 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire04 11 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
République
Française
Département
de
l'Allier
Vie
de
—
CONSEIL
MUNICIPAL
Dompierre
04
NOVEMBRE
2020
sur
Heshre
Réunion
du
Conseil
municipal
Compte
rendu
sommaire
Le
04
novembre
deux
mille
vingt
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Dompierre
sur
Besbre,
se
sont
réunis
sur
convocation
en
date
du
28
octobre
2020
et
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
BRUNNER,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie
de
Dompierre
sur
Besbre,
Etaient
présents
: Michel
BRUNNER
— Pascal
VERNISSE
- Annie
France
POUGET
— Guy
FRAISE
— Isabelle
MOULIN
- Patrick
AUBEL
Aline
BONNEAU
— Antonia
FOURNIER
- Bernard
NAVETAT
—
Fabienne
DURAND
- taurent
DESMYTTER
- Florence
EPINARD
— Martine
GOULLAT
— José
DA
SILVA
— Grégory
LOTHON
- Laurent
VARLET
Marie-Sophie
FERRIERE
- Marjorie
BLANC
-— Léopold
GODART
Véronique
VOISIN.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Marie-Alix
BATILLAT
à Marjorie
BLANC
- Christophe
BLANDIN
à Léopold
GODART.
Était
absent
: Philippe
DIOGO.
Secrétaire
de
séance
: Florence
EPINARD.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
07
octobre
2020
est
approuvé
à l'unanimité.
Les
délibérations
ci-après
ont
été
prises
à l'unanimité
des
votants.
1 - FINANCES
— BP
2020
— Adhésion
à un
groupement
de
commandes
pour
le contrôle
et
l'entretien
des
poteaux
incendie
Le
Conseil
Municipal
approuve
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
lequel
le syndicat
de
la Sologne
Bourbonnaise
sera
le coordinateur,
pour
le contrôle
et
l’entretien
des
poteaux
d’incendie.
2 - ADMINISTRATION
GENERALE
— Motion
— Soutien
aux
petits
commerces
et
demande
le réexamen
de
la notion
de
commerces
de
première
nécessité
Le
Conseil
Municipal
décide
d'apporter
son
soutien
aux
commerçants
Dompierrois
et
à l'Association
des
Maires
de
France
en
signant
une
motion
demandant
au
Gouvernement
le réexamen
de
la notion
de
commerces
de
première
nécessité.
E
— FINANCES
— BP
2020
— Fonds
de
concours
Communauté
de
Communes
Monsieur
le Maire
expose
l'obtention
d’un
fonds
de
concours
provenant
de
la Communauté
de
Communes
Entr’Allier
Besbre
et
Loire
en
appui
de
deux
projets,
celui
de
la construction
d’un
mur
d’escalade
type
difficultés
au
gymnase
« Jean-Pierre
HULLIARD
»
et
celui
de
la réhabilitation
du
quartier
de
Tivoli.
Suite
à une
optimisation
des
subventions
fléchées
sur
le mur
d'escalade,
il est
proposé
de
rééquilibrer
de
la manière
suivante
:
Communauté
de
Communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
Fonds
de
concours
1ère
programmation
Programmation
définitive
Dossier
mur
escalade
12
690,00
11
391,00
Dossier
Tivoli
25
380,00
26
679,00
38
070,00
38
070,00
|
4 —
FINANCES
— BP
2020
— Projets
travaux
de
voirie
communale
et
rurale
Dans
le cadre
du
programme
d’entretien
de
la voirie
communale
et
rurale,
des
travaux
concernent
la réfection
du
parking
de
l'EHPAD,
le trottoir
de
la route
de
Vichy,
la partie
basse
du
chemin
du
Chambon,
la place
de
Verdun
sont
estimés
pour
un
montant
total
de
44
221€
T.T.C.
Une
subvention
sera
demandée
auprès
du
Département
de
l’Allier
au
taux
de
30
% sur
le montant
total
H.T
des
travaux
au
titre
du
dispositif
de
soutien
aux
travaux
de
voirie.
5 —
FINANCES
-— Cantine
scolaire
— Ajustement
des
tarifs
Pour
s'adapter
aux
changements
opérés
par
le Collège,
il est
décidé
d’ajuster
la facturation
de
la cantine
aux
parents
d'élèves
à
3,28
€ par
repas
à partir
du
1°
janvier
2021.
6 —
ADMINISTRATION
GENERALE
-— Patrimoine
— Ad’Ap
nouvelle
programmation
Considérant
que
le schéma
d'accessibilité
demande
une
réflexion
sur
les
travaux
à réaliser
ainsi
que
sur
un
montage
financier
à
établir
en
fonction
de
la capacité
financière
de
la collectivité,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
valider
le programme
pluri
annuel
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
aux
P.M.R
sous
réserve
de
toutes
modifications
techniques
et
financières
à apporter,
et
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
(Dotation
d'équipements
des
territoires
ruraux}
— concours
complémentaires
particuliers
— accessibilité
des
personnes
à mobilité
réduite
la subvention
à hauteur
de
50
% du
montant
H.T,
du
Conseil
départemental
au
titre
du
Plan
de
relance
sur
le bâti
à hauteur
de
30
% du
montant
H.T
(dans
la limite
du
plafond
retenu
par
le Département
de
l’Allier)
des
dépenses
relatives
aux
travaux
à réaliser
en
2021.
7 —
FINANCES
-— Résidence
d'artistes
— Droit
de
présentation
publique
« La
Résidence
», créée
en
2001,
est
définie
comme
un
espace
d'expositions
et
d'accueil
en
résidence
d'artistes
plasticiens
contemporains
sis
à l'Espace
Boudeville
- Place
des
3 platanes
à Dompierre.
Il est
décidé
la mise
en
place
d’un
droit
de
présentation
publique
forfaitaire
de
50
€ par
artiste
ou
collectif
exposant
en
Résidence
courte. 8 — ADMINISTRATION
GENERALE
-— Recensement
population
— Collecte
du
21
janvier
au
20
février
2021
Depuis
2015,
il est
précisé
que
chaque
personne
recensée
peut
répondre
aux
questionnaires
du
recensement
par
Internet.
Pour
ce
faire,
une
application
informatique
spécifique
OMER
sera
mise
à notre
disposition
par
l'INSEE
pour
assurer
la gestion
de
la
collecte
en
mairie
ainsi
qu’un
meilleur
suivi
des
opérations.
7 emplois
d'agents
recenseurs
seront
créés
afin
d’assurer
les
opérations
du
recensement
du
21
janvier
2021
au
20
février
2021
en
application
de
l’article
3, 1°,
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
à raison
du
temps
nécessaire
sur
une
période
permettant
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
dans
de
bonnes
conditions.
9 —
ADMINISTRATION
GENERALE
— Personnel
— Utilisation
du
Compte
Personnel
de
Formation
Ce
dispositif
bénéficie
à l’ensemble
des
agents
publics
c’est
à dire
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels,
qu’ils
soient
recrutés
sur
des
emplois
permanents
ou
non,
à temps
complet
ou
non
complet.
La
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
se
rattachant
à la
formation
suivie
au
titre
du
compte
personnel
d'activité
est
plafonnée
de
la façon
suivante
:
-
Plafond
du
coût
horaire
pédagogique
: 15
euros
;
-
Et
un
Plafond
par
action
de
formation
: 2000
euros.
10
—- ADMINISTRATION
GENERALE
-— Personnel
- Mise
en
place
convention
télétravail
CONSIDERANT
QUE
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
et
volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la communication
;
Monsieur
le Maire
précise
que
le télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent
ou,
éventuellement,
dans
des
locaux
professionnels
distincts
de
ceux
de
son
employeur
public
et
de
son
lieu
d'affectation
et
qu'il
s'applique
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
publics
non
fonctionnaires.
11
—- ADMINISTRATION
GENERALE
— Assemblée
- Correspondant
à la
sécurité
routière
: désignation
représentant
de
la
commune
de
Dompierre
sur
Besbre
Madame
Marjorie
BLANC,
conseillère
municipale
est
désignée
pour
représenter
la commune
de
Dompierre
sur
Besbre
en
qualité
de
correspondant
à la
sécurité
routière.
La
fonction
de
correspondant
à la
sécurité
routière
a vocation
à être
un
contact
privilégié
de
l’État
et
des
autres
acteurs
locaux.
Fait
à Dompierre
sur
Besbre,
le 05
novembre
2020