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Conseil Municipal - 04 CM 11avril175933
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 CM 11avril175933)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 11 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie à 20h30, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre MARTIN, Maire.
Présents : Gabriel COURT-FORTUNE, Stéphanie WEIBEL, Jacques BARNOUX, Marc BERTRAND, Jocelyne CHATIN, Jocelyne COSSON, François FAVREAU, Michèle GIRERD, Thierry SCHROBILTGEN
Absents : Romain BRANCHE, Martine GUÉRIN, Emmanuel VOISIN
Secrétaire de séance : Jocelyne CHATIN
Délibération N° 15/2017 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016
La présidence est tenue par Jacques BARNOUX, Adjoint au Maire.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2016, dressé par Monsieur Jean-Pierre MARTIN, Maire, qui présente un excédent de fonctionnement de 54.951,24 € et un déficit d'investissement de 9.531,01 €.
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement :
46.327,81 € sont mis en réserve à l'article 1068 et 8.623,43 € sont reportés en fonctionnement à l'article 002.
Délibération N° 16/2017 : COMPTE DE GESTION 2016
Monsieur le Maire reprend la présidence.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le CA 2016, après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
DECLARE à l’unanimité que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2016 par Monsieur Gwénaël GUINGOUAIN, Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération N° 17/2017 : BUDGET PRIMITIF 2017
Monsieur le Maire soumet à l'examen du Conseil Municipal le projet du Budget Primitif 2017 appuyé de tous les documents propres à justifier ses propositions.
Le Conseil Municipal, après avoir discuté le projet article par article,
ARRETE, à l’unanimité, le Budget Primitif 2017 qui s'équilibre en recettes et en dépenses, à 486.289,21 € en section de fonctionnement et à 569.907,81 € en section d'investissement.
Délibération N° 18/2017 : VOTE DES TAXES LOCALES 2017
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
parallèlement au vote du Budget Primitif 2017, le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le taux des 3 taxes de 2 % pour atteindre un produit de fiscalité de 165.000 €. Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : FIXE les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2017 comme suit : • Taxe d'habitation = 9,82 %
• Foncier bâti = 15,58 %
• Foncier non bâti = 52,84 % CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Délibération N° 19/2017 : Demande de subvention « Les Grands Chemins » Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de l’Association Intercommunale « Les Grands Chemins ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’allouer une subvention de 600 € à cette association
Délibération N° 20/2017 : Motion « préventive » en faveur du maintien du TGI d’Albertville et de la CA de Chambéry.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé aux Maires de Savoie par le bâtonnier de l’Ordre des Avocats faisant part de l’inquiétude des Avocats du Barreau d’Albertville concernant la réforme de la carte judiciaire et plus particulièrement les menaces sérieuses qui pèsent sur le devenir du Tribunal de Grande Instance d’Albertville et également de la Cour d’Appel de Chambéry. Considérant qu’il est important de préserver la proximité des services publiques et en l’occurrence ceux de la justice, le Conseil Municipal d’Attignat-Oncin, à l’unanimité, DECIDE de soutenir la motion préventive visant à défendre le maintien du Tribunal de Grande Instance d’Albertville et de la Cour d’Appel de Chambéry.
Le Maire,
Jean-Pierre MARTIN