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Déliberation - 2026065 creation poste adjoint administratif territorial 21h 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026065 creation poste adjoint administratif territorial 21h 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination,
SAI NT— DÉLIBÉRATION N° : 2026 065
BONNET Page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
AR Prefecture N CHAMPSAUR
005-200034502-20260611-2026 O0O6S5BIS-DE
Reçu le 18/06/2026
=xmemmal| registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 11 juin 2026 à 20 heures
L’an deux mille vingt-six Le onze juin à 20 heures, Le Conseil Municipal de La Commune de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de La Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur,
lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du cinq du mois de juin deux mille vingt-six
sous la Présidence de Madame Marie-Anne BOURGEOIS.
Etaient présents : 17
M. ADAM Ludovic, Mme ALLEC Marie-Louise, Mme BABIS Julie, Mme CHAIX Elsa, Mme CHEVALLIER Graziella, M.
EYRAUD-JOLY Paul, M. GAILLAND Frederic, Mme GIBERNÉ Isabelle, M. GONSOLIN Rémy, Mme GUEYDAN
Mélissa, Mme HIDALGO Céline, M. HIRTZ Robin, Mme JARRY-LANOISELIER Sylvie, M. MOTTE Alain, M. NICOLAS
Pascal, M. SMITH Tristan.
Etaient absents : 0
Etaient absents et représentés : 2
M. BROCHIER Maxime ayant donné pouvoir à M. GONSOLIN Rémy, M. FERRARO Fabien ayant donné pouvoir à
M. SMITH Tristan.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Céline HIDALGO
Administration : Nicolas PASCAL
CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL / ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2°"° CLASSE
Madame la Maire,
Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du code général de La fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
Rappelle que la mise en place des lignes directrices de gestion vise à garantir La transparence et l'équité dans
la gestion des agents publics, à valoriser la diversité des parcours et des expériences professionnelles, à
favoriser Les mobilités, à anticiper l’évolution des agents, des métiers et des compétences, et à assurer l'égalité
professionnelle entre les hommes et Les femmes.
Rappelle la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif territorial / adjoint administratif principal territorial
de 2°" classe (filière administrative - catégorie C) à temps non complet 21/35è"° à compter du 1° juillet 2026
dans le but d'assurer la gestion comptable de la collectivité, d’assurer des missions d’accueil du public et de
secrétariat de mairie et de suivi administratif.
Rappelle qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être
pourvu par un agent contractuel de droit public dans Les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la
fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2026_065
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR AR Prefecture —
005-200034502-20260611-2026 065BIS-DE
Reçu le 18/06/2026 |
fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fon ionnaire n’ait pu être recruté dans Les conditions prévues
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. IL pourra être
prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de six ans, Le contrat de l'agent ne pourra être reconduit que par décision
expresse et pour une durée indéterminée.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de La fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de La Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois
permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, notamment son chapitre | ; Vu le tableau des effectifs de La commune ;
Vu le budget primitif 2026,
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif territorial / adjoint administratif principal
territorial de 2°"* classe (filière administrative - catégorie C) à temps complet à compter du 1° juillet 2026 dans
le but d’assurer la gestion comptable de la collectivité, d’assurer des missions d’accueil du public et de
secrétariat de mairie et de suivi administratif.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :
Créer un poste d’adjoint administratif territorial / adjoint administratif principal territorial de 2°"° classe (filière
administrative - catégorie C) à temps complet à compter du 1° juillet 2026 dans Le but d’assurer la gestion
comptable de la collectivité, d'assurer des missions d’accueil du public et de secrétariat de mairie et de suivi
administratif ;
ARTICLE 1. Créer un poste d’adjoint administratif territorial / adjoint administratif principal territorial de 2°
classe (filière administrative - catégorie C) à temps non complet à compter du 1° juillet 2026 dans
le but d'assurer la gestion comptable de la collectivité, d'assurer des missions d’accueil du public
et de secrétariat de mairie et de suivi administratif ;
ARTICLE 1. Modifier Le tableau des emplois
Filière : Administrative
Grade : Adjoint Administratif Territorial / Adjoint administratif territorial principal de 2°"° classe Catégorie de l’emploi : C
Type d’emploi : Emploi permanent
Durée de travail : 21h00 (temps non complet 21/35ème)
ARTICLE 2. Prévoir l'inscription des crédits au budget primitif 2026 ;
ARTICLE 3. Autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 | Pour: 19
Membres présents: 17 | Abstention: 0
Membres représentés : 2 Contre : 0 SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2026_065
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR AR Prefecture
005-200034502-20260611-2026 O06S5BIS-DE
Reçu le 18/06/2026
Transmis en Préfecture le: 1 8 JUIN 2026 Ainsi fait et délibéré Le 11 juin 2026
Affiché ou publié le: ff? JUIN 2025 Pour copie conforme
Marie-Anne BOURGEOIS