Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025066 creation poste redacteur territorial affai
Déliberation - 2025035 creation poste redacteur territorial respo
Déliberation - 2023077 creation poste adjoint animation territori
Déliberation - 2025065 creation poste attache territorial cadre v
Déliberation - 2025055 creation poste adjoint technique territori
Déliberation - 2023049 creation poste comptabilite accueil
Déliberation - 2026035 creation poste mediatheque 0
Déliberation - 2025067 creation poste adjoint administratif compt
Déliberation - 2025056 creation poste adjoint animation periscola
Déliberation - 2023068 creation poste attache charge projet pvd
Déliberation - 2026043 creation poste redacteur territorial
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026043 creation poste redacteur territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2026_043
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Sxtretmel registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six Le vingt-trois du mois d’avril à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de La Commune
de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à La Salle de la Mairie de Saint-
Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du dix-sept du mois
d’avril deux mille vingt-six sous La Présidence de Madame Marie-Anne BOURGEOIS.
Etaient présents : 16
M. ADAM Ludovic, Mme ALLEC Marie-Louise, Mme BABIS Julie, M. BROCHIER Maxime, Mme CHAIX Elsa, M.
EYRAUD-JOLY Paul, M. FERRARO Fabien, M. GAILLAND Frederic, M. GONSOLIN Rémy, Mme GUEYDAN Mélissa,
Mme HIDALGO Céline, M. HIRTZ Robin, Mme JARRY-LANOISELIER Sylvie, M. MOTTE Alain, M. NICOLAS Pascal.
Etaient absents : 1
M. SMITH Tristan.
Etaient absents et représentés : 2
Mme CHEVALLIER Graziella ayant donné pouvoir à M. FERRARO Fabien, Mme GIBERNÉ Isabelle ayant donné
pouvoir à Mme JARRY-LANOISELIER Sylvie.
À été nommée secrétaire de séance : Mme HIDALGO Céline.
Administration : Nicolas PASCAL
CRÉATION D’UN POSTE DE RÉDACTEUR TERRITORIAL
Madame la Maire,
Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du code général de La fonction publique, Les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
Rappelle que la mise en place des lignes directrices de gestion vise à garantir La transparence et l’équité dans
la gestion des agents publics, à valoriser la diversité des parcours et des expériences professionnelles, à
favoriser Les mobilités, à anticiper l’évolution des agents, des métiers et des compétences, et à assurer l'égalité
professionnelle entre Les hommes et Les femmes.
Rappelle La nécessité de créer un poste de rédacteur territorial (filière administrative - catégorie B) dans le but
d'exercer Les fonctions de responsable des affaires scolaires et périscolaires et du service des titres sécurisés à
temps complet.
Rappelle qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être
pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la
fonction publique pour les.emplois de catégories À, B ou C, lorsque Les besoins des services ou La nature des
fonctions Le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans Les conditions prévues
par Le code général de la fonction publique.
AR Prefecture
005-200034502-20260423-2026_043-DE
Reçu le 28/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EE SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2026_043 DÉPARTEMENT DES
HAUTES-ALPES BONNET p > 2
age 2 sur
N CHAMPSAUR
Le contrat sera alors conclu pour une durée détef inée d’une durée maximale de trois ans. IL pourra être
DOS ee æ#une durée maximale de six ans.
A l'issue de cette période ne de six ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision
expresse et pour une durée indéterminée.
Après avoir entendu l’exposé de Madame La Maire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de La loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à La procédure de recrutement pour pourvoir les emplois
permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, notamment son chapitre | ;
Vu le tableau des effectifs de La commune ;
Vu le budget primitif 2026,
Considérant la nécessité de créer un poste de rédacteur territorial (filière administrative - catégorie B) dans Le
but d’exercer les fonctions de responsable des affaires scolaires et périscolaires et du service des titres
sécurisés à temps complet.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Créer un poste de rédacteur territorial (filière administrative - catégorie B) dans Le but d'exercer
les fonctions de responsable des affaires scolaires et périscolaires et du service des titres
sécurisés à temps complet ;
ARTICLE 2. Modifier le tableau des emplois
Filière : Administrative
Grade : Rédacteur territorial
Catégorie de l’emploi : B
Type d’emploi : Emploi permanent
Durée de travail : 35h00 (temps complet)
ARTICLE 3. Prévoir l'inscription des crédits au budget primitif 2026 ;
ARTICLE 4. Autoriser Madame la Maire à signer tous Les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 | Pour: 18
Membres présents : 16 | Abstention: 0
Membres représentés : 2 |Contre: (
|
Transmis en Préfecture le: 12 8 AVR. 2026 Ainsi fait et délibéré Le 23 avril 2026
Affiché ou publié le: ? 7 AVR. 2026 Pour copie conforme
AR Prefecture
005-200034502-20260423-2026_043-DE
Reçu le 28/04/2026