Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 047 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 047 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 7 mai 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 047 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2018-047

PUBLIÉ LE 7 MAI 2018Sommaire

Prefecture Aveyron

12-2018-05-02-004 - Arrêté du 2 mai 2018 portant sur "Les trois jours de l'Aveyron" les

10, 11 et 12 mai 2018 (12 pages) Page 3

12-2018-05-02-003 - AVIS DEFAVORABLE CDAC CREATION LIDL - SAINT

AFFRIQUE - (3 pages) Page 16

2Prefecture Aveyron

12-2018-05-02-004

Arrêté du 2 mai 2018 portant sur "Les trois jours de

l'Aveyron" les 10, 11 et 12 mai 2018

Prefecture Aveyron - 12-2018-05-02-004 - Arrêté du 2 mai 2018 portant sur "Les trois jours de l'Aveyron" les 10, 11 et 12 mai 2018 3SOUS-PRÉFECTURE

DE MILLAU

Liberté » Liberté + Égaliné + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté du 2 mai 2018

Objet : « Les trois jours de l’Aveyron » les 10, 11 et 12 mai 2018.

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code du sport et notamment les articles R 331-18 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté préfectoral modifié du 1 janvier 2018, donnant délégation de signature à M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 7 février 2018 par laquelle Madame Agnès IMBERT, agissant au nom de l'Association « Moto Club 12 » sollicite l'autorisation d'organiser les 10, 11 et 12 mai 2018, la manifestation sportive mentionnée en objet,

VU la consultation des services et des collectivités du 5 mars 2018,

VU l'avis de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP),

VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS),

VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),

VU l'avis du sous-préfet de Florac,

VU l'avis favorable des maires de St Geniez d'Olt et d'Aubrac, Pierrefiche d'Olt, St Martin de Lenne, St Martin de Lenne, Vimenet, Sévérac d'Aveyron, Campagnac, St Laurent d'Olt, La Capelle Bonance, Pomayrols, Saint Saturnin de Lenne, Les Hermaux, Les Salces, Trelans, La Tieule et Le Recoux,

VU l'arrêté du 9 février 2018 du maire de St Geniez d'Olt et d'Aubrac réglementant la circulation et le stationnement des véhicules,

Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http;/Avww.avevron.gouv.fr

Prefecture Aveyron - 12-2018-05-02-004 - Arrêté du 2 mai 2018 portant sur "Les trois jours de l'Aveyron" les 10, 11 et 12 mai 2018 4VU l'arrêté n° 2018-031 du 12 février 2018 du maire de Sévérac d'Aveyron réglementant la circulation et le stationnement des véhicules (place de la gare),

VU l'avis favorable du 22 mars 2018 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives),

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

ARRETE

Article 1 : AUTORISATION

Madame Agnès IMBERT, agissant au nom de l'Association « Moto Club 12 » sollicite l'autorisation d'organiser les 10,11 et 12 mai 2018, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.

Le trial est une discipline des sports motorisés tout terrain.

Épreuve se divise en deux parties :

- les zones « non stop » : elles sont tracées sur des sites naturels constitués d'obstacles tels que rochers, pentes glissantes, souches d'arbres, cailloux... Une même zone comporte 5 tracés différents, matérialisés par un code couleur en fonction des difficultés.

- l'interzone parcours de liaison qui relie les zones non stop entre elles.

260 motos sont prévues pour l'épreuve comptant pour le trophée de France des classiques ainsi que 20 randonneurs au départ de St Geniez d'Olt.

Cette manifestation associe la compétition à la découverte des régions traversées et la convivialité.

Le vendredi soir est prévu une démonstration de trial,en nocturne, place de la mairie à St Geniez d'Olt.

Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Îls seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et des dommages de toute nature provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les participants lors de sa préparation et de son déroulement.

En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du département ou de la commune ne pourra être mise en

cause.

Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

> l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur, > les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Prefecture Aveyron - 12-2018-05-02-004 - Arrêté du 2 mai 2018 portant sur "Les trois jours de l'Aveyron" les 10, 11 et 12 mai 2018 5Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

> prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

> veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,

> prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de

l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, > prévoir un nombre de commissaires de course et membres de l'organisation suffisant pour assurer la sécurité de l'épreuve,

> prévoir la présence de commissaires de route (avec emplacement d'un véhicule) et commissaires de route

en doublon (avec emplacement véhicule) le long du parcours et particulièrement aux points dangereux ou particuliers recensés du circuit pour assurer la protection des participants et du public : un commissaire de course sera présent tous les 400 mètres environ. Ces commissaires de route porteront un signe distinctif

(chasuble) et seront équipés en drapeaux jaunes, extincteurs et radio,

> respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L'organisateur technique devra prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, notamment par l'indication des zones strictement interdites au public; les contrevenants engageant leur propre responsabilité.

> signaler avec de la rubalise les zones public en surplomb,

> prévoir de la rubalise aux zones qui pourraient s'avérer dangereuses, (des banderoles ou des rubalises

interdiront au public l'accès à certains lieux dangereux. Ces inscriptions seront en rouge. Les zones autorisées seront matérialisées en vert),

> prévoir la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation.

Les concurrents devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule l'épreuve.

Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.

Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :

a) GENDARMERIE

> Avis favorable en application stricte du dispositif présenté au dossier déposé en sous-préfecture.

b) CD12

> Des travaux de réfection de chaussée seront en cours sur la RD 988 entre le carrefour de la RD 37 et celui de la RD 45, la plus grande attention est demandée aux coureurs afin de ne pas dégrader le

revêtement. De plus des travaux sont prévus dans la traversée de St Geniez d'Olt sur la RD 503.la mairie devra être contacté au 05.65.70.40.01 pour connaître l'état d'avancement des travaux. > Les routes départementales empruntées par les concurrents devront être rendues dans leur état initial et les éventuels gravats, terre, gravillons.....présents sur la route, après la manifestation, devront être enlevés par les organisateurs.

> Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve, conformément à la circulaire interministérielle n° 73.07 du 15 janvier 1973.

c) DDCSPP

Prefecture Aveyron - 12-2018-05-02-004 - Arrêté du 2 mai 2018 portant sur "Les trois jours de l'Aveyron" les 10, 11 et 12 mai 2018 6> Présenter avant l'épreuve à l'autorité administrative l'attestation de police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais et couvrant la responsabilité civile de l'organisateur et celle des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur. Cette attestation de police d'assurance devra être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs

avant le début de la manifestation.

Conformément à l’article A331-32 du code du sport, le montant minimum des garanties prévues par la police d'assurance visée à l’article R331-30 est fixé pour la réparation des dommages corporels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile à 6 100 000 euros par sinistre, pour la réparation des dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile à 500 000 euros par

sinistre.

> Les participants motocyclistes devront être équipés d'un casque homologué, de gants de protection, ainsi qu'une tenue de protection en cuir ou matériaux synthétiques.

d) SDIS

Contact téléphonique — consignes de sécurité

> Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le

numéro dédié à l’appel des secours durant l'épreuve.

> Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l'emplacement du téléphone le plus proche et des

postes de secours.

> Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. > Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.

Médicalisation — Assistance à personnes

> Respecter les prescriptions du SAMU 12 en terme de médicalisation de la manifestation et de la présence

d'ambulances privées.

> Mettre en place un service de sécurité comprenant des secouristes et du matériel adapté.

Incendie

> Disposer d'extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis dans le parc motorisé et près de chaque commissaire de course.

Protection du public, concurrents et organisateurs

> Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. > Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. > Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. » Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation.

Accessibilité

> Maintenir libre en toute circonstance un voie d'accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.

Épreuve motorisée

> Lors d'épreuves spéciales motorisés, il conviendra d'autoriser les secours à s'engager, en cas de nécessité absolue, sur le parcours d'une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.

Météo

Prefecture Aveyron - 12-2018-05-02-004 - Arrêté du 2 mai 2018 portant sur "Les trois jours de l'Aveyron" les 10, 11 et 12 mai 2018 7S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

Consignes particulières

Nous attirons votre attention sur le fait que les véhicules sanitaires de l'ASSM 12 sont susceptibles d’être confondus avec les véhicules du SDIS 12, dans la signalisation et dans la sémantique utilisée.

e) Autres

Vérifications administratives :

Chaque participant devra être en mesure de présenter son permis de conduire, la carte grise du véhicule, l attestation d'assurance et licence FFM ou FIM ou une licence à la journée LJA2.

Vérifications techniques :

+ Immatriculation de la motocyclistes

+ Signalisation et éclairage réglementaire avant et arrière

+ Conformité du pot d'échappement et volume sonore réglementaire

+ Coupe contact accessible et fonctionnel

+ Contrôle de l’état et de l'homologation du casque du pilote

+ Contrôle de l'homologation de la protection dorsale et pectorale

Mesures de sécurité :

L'organisation fait appel à 3 médecins et personnels secouristes en moto, équipés de sac de réanimation pour chaque binôme.

De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l'épreuve, par l'organisateur technique, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant.

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.

Article 6 : ANNULATION/RECOURS

Art 6-1 : Annulation/report de l'épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies où que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 6-2 : Recours contentieux

Tous recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours

5

Prefecture Aveyron - 12-2018-05-02-004 - Arrêté du 2 mai 2018 portant sur "Les trois jours de l'Aveyron" les 10, 11 et 12 mai 2018 8gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

Article 7 : EXÉCUTION

Le sous-préfet de Millau,

Le commandant de la compagnie de gendarmerie,

Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, Le président du conseil départemental,

Le sous-préfet de Florac,

Les maires des communes de : St Geniez d'Olt et d'Aubrac, Pierrefiche d'Olt, St Martin de Lenne, St Martin de Lenne, Vimenet, Sévérac d’Aveyron, Campagnac, St Laurent d'Olt, La Capelle Bonance, Pomayrols, Saint Saturnin de Lenne, Les Hermaux, Les Salces, Trelans, La Tieule et Le Recoux,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les Mairies susmentionnées, notifié à Madame Agnès IMBERT et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le sous-préfet,

Patrick BERNIÉ .

Prefecture Aveyron - 12-2018-05-02-004 - Arrêté du 2 mai 2018 portant sur "Les trois jours de l'Aveyron" les 10, 11 et 12 mai 2018 9é RA 18/04

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SAINT GENIEZ

D'OLT ET D'AUBR AC

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation

pour l’épreuve internationale de trial

« Les Trois jours d’Aveyron »

Du 10 au 12 mai 2018

Le Maire de SAINT-GENIEZ-D'OLT,

VU les pouvoirs de police qui lui sont conférés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU la demande présentée par l’Association « MOTO CLUB 12 » pour l’organisation de l’épreuve Européenne de trial «& LES TROIS JOURS D’AVEYRON », les 10, 11 et 12 mai 2018,

Considérant la nécessité d’interdire le stationnement et la circulation de véhicules dans certaines rues et places, afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve et la sécurité pendant la durée de l'épreuve,

ARRÊTE :

Article 1 : Pour permettre le bon déroulement de l’épreuve de trial « LES TROIS JOURS D'AVEYRON »:

+ Le stationnement de tous véhicules sera interdit Place du Cours, du dimanche 06 mai 2018 à partir de

22 heures jusqu’au lundi 14 mai 2018 à 20 heures afin que cet espace soit réservé aux compétiteurs. L’accès à la Poste et à l’Hôtel du Lion d’Or devra toutefois rester libre en permanence.

+ La Place du Cours-Haut, habituellement affectée aux jeux de boule et pétanque sera pour la

circonstance, réservée au Moto Club 12 pour le parcage des motos, du mardi 08 mai 2018 à partir de 08 heures jusqu’au lundi 14 mai 2018 à 20 heures,

+ Exceptionnellement et pour des raisons de sécurité au carrefour de la Rue du Ravieux et de la Rue du Cours, la circulation des véhicules non concernés par l’épreuve sera interdite Rue du Ravicux :

“Le jeudi 10 mai 2018 de 7 h 00 à 20 h 30

Le vendredi 11 mai 2018 de 7 h 00 à 20 h 30

Ÿ_ Le samedi 12 mai 2018 de 7 h 00 à 20 h 30

Article 2 : La rue du Cours sera mise en sens unique montant du mercredi 09 mai 2018 à 8 h 00 au samedi 12 mai 2018 à 18 h 00.

Article 3 : L’Association « Moto Club 12 », la Gendarmerie et le Garde champêtre, sont chargés de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Centre de Secours de Saint-Geniez-d'Oll.

Fait à SAINT-GENIEZ-D'OLT, le 09 février 2018.

Marc BORIES

Maire de SAINT-GENIEZ-D'OLT

Prefecture Aveyron - 12-2018-05-02-004 - Arrêté du 2 mai 2018 portant sur "Les trois jours de l'Aveyron" les 10, 11 et 12 mai 2018 10Département de l'AVEYRON Arrondissement de Rodez

MAIRIE DE SÉVÉRAC D’AVEYRON

EXTRAIÎT DU REGISTRE DES ARRETES

Arrêté n° 2018 — 031

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DE LA GARE

Le Maire de la commune de Sévérac d’Aveyron

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2,

VU le Code de la Route,

VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande de Didier TEISSEDRE représentant l’association « Moto-Club 12 »,

CONSIDERANT que l’association « Moto Club 12» ‘organise une étape «des 3 jours d’Aveyron » à Sévérac le Château le samedi 12 mai 2018 et qu’à ce titre il convient de prendre des mesures de restriction de la circulation afin de préserver la sécurité des usagers de la voie publique ;

Sur proposition du Responsable des Services Techniques.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits place de la Gare dans sa section teinté en vert sur le plan annexé le samedi 12 mai 2018 de 8h00 à 15h00.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux puis entretenue par le pétitionnaire.

ARTICLE 5 : La Secrétaire Générale de Mairie, le Responsable des Services Techniques, le Garde-champêtre Chef et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sévérac d’Aveyron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Sévérac d’Aveyron le 12 février 2018

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Camille GALIBERT

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Prefecture Aveyron - 12-2018-05-02-004 - Arrêté du 2 mai 2018 portant sur "Les trois jours de l'Aveyron" les 10, 11 et 12 mai 2018 112018 - 20

Sévérac d'Aveyron

SMICA

x Immeuble Sainte-Catherine Echelle Classe de précision Date 5 Place Sainte-Catherine - 4 ème étage

EMICEY | Ÿ2000 ronez Tél : 05 65 67 85 00 1/1000 B 12/02/2018

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AVIS DEFAVORABLE CDAC

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Préfecture Aveyron - 12-2018-05-02-003 - AVIS DEFAVORABLE CDAC CREATION LIDL - SAINT AFFRIQUE - 16or

Libre «+ Egalité + Fretermite

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’AVEYRON

PRÉFECTURE

Direction de la Coordination

des Politiques Publiques

et de l'Appui Territorial

Bureau de l'appui territorial aux politiques publiques

LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L'AVEYRON

- Commune de Saint Affrique - Département de l’Aveyron

Création d’un magasin à l'enseigne LIDL d’une surface de vente de 990 m² AVIS N°436

Aux termes des délibérations de la réunion de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du 2 mai 2018 prises sous la présidence de M.Patrick BERNIE, sous préfet de l’arrondissement de Millau représentant la préfète de l'Aveyron

VU le code du commerce ;

VU le code de l'urbanisme ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;

VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;

VU l'arrêté préfectoral du 3 avril 2018 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Aveyron ;

VU l’article L. 752-4 et les articles R.752-21 à R.752-29 du code de commerce ;

VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint Affrique en date du 13 février 2018 ;

VU le courrier de la mairie de Saint Affrique de demande d'avis de passage en CDAC daté du 6 avril et réceptionné à la préfecture le 9 avril 2018 concernant le projet de la création du LIDL ;

VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2018 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la présente demande ;

VU la demande de permis de construire présentée par la SNC LIDL et enregistrée en mairie de Saint Affrique, le 8 février 2018 sous le n° PC 012 18 F1007 préalable à la création d’un magasin à l'enseigne LIDL pour une surface de vente demandée de 990 m²,et enregistrée sous le n° 436 ;

VU le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires du 19 avril 2018 ;

Préfecture Aveyron - 12-2018-05-02-003 - AVIS DEFAVORABLE CDAC CREATION LIDL - SAINT AFFRIQUE - 17Après qu'en aient délibéré les membres de la commission du 2 mai 2018 ;

ASSISTES DE :

 Mme VIGNON, rapporteur et représentant le directeur départemental des territoires,

 M.JEAN, chef du bureau de l'appui territorial aux politiques publiques,

 M.VALIERE, bureau de l'appui territorial aux politiques publiques.

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

● qu'en matière d'aménagement du territoire :

- ce projet ne présente pas un accès suffisamment sécurisé au regard de la fréquentation des véhicules, des vélos et des piétons sur trois points:

- les véhicules entrants venant de Saint Affrique,

- les véhicules sortant vers Vabres l'Abbaye - Albi,

- les accès vélos et piétons ne sont pas sécurisés et leur circulation est dangereuse sur cette ligne droite .

- ce projet est susceptible de modifier les équilibres commerciaux des pôles structurants de Saint Affrique et de Vabres l'Abbaye, sur un territoire où la commune de Saint Affrique travaille à la réhabilitation et à la redynamisation du centre-ville et du quartier de la gare au sud est de la ville, les pouvoirs publics accompagnant la commune, lauréate en 2017 pour l'appel à projet "revitalisation des centres- bourgs" lancé par le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET) Massif Central dont le but est de conforter le commerce de proximité en centre-ville.

● qu'en matière de développement durable : ce projet s'inscrit dans une démarche en matière de qualité environnementale par la production d’énergie photovoltaïque (installation de 500m² de panneaux photovoltaïques),un éclairage LED, le recyclage ou la valorisation des déchets du magasin, des équipements frigorifiques dernière génération .

● qu'en matière de protection des consommateurs :

- l'accès à ce commerce ne paraît pas être sécurisé ;

- ce commerce ne participe pas à la revitalisation des centre-bourgs.

qu’ainsi ce projet ne répond pas aux critères énoncés à l’article L 752-6 du code de commerce.

EN CONSEQUENCE

émet un avis défavorable à la demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale relative à la création d’un bâtiment

présentée par la SNC LIDL pour la création d'un magasin à l'enseigne LIDL d'une surface de vente demandée de 990 m², situé lieu-dit "Le Vern", RD 999, sur la commune de Saint Affrique.

Ont voté défavorablement : (7 votes défavorables) :

➢ monsieur Jean-Louis BLANC, représentant le maire de la commune de Saint Affrique,

➢ monsieur Michel BERNAT, représentant le président de la communauté de communes du Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons,

Préfecture Aveyron - 12-2018-05-02-003 - AVIS DEFAVORABLE CDAC CREATION LIDL - SAINT AFFRIQUE - 18➢ monsieur Christian FONT, représentant le président du syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Grands Causses,

➢ madame Monique BULTEL - HERMENT, représentant la présidente du Conseil régional Occitanie ,

➢ monsieur Arnaud VIALA, conseiller communautaire de la communauté de communes Lévezou-Pareloup, représentant les intercommunalités au niveau départemental,

➢ monsieur Christian SOULIE, personnalité qualifiée dans le domaine de la consommation,

➢ monsieur Dominique JACOMET, personnalité qualifiée dans le domaine de l'aménagement du territoire .

Délais et voies de recours

Un recours peut être formulé contre cet avis auprès de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) .

I - L’article R - 752 - 30 du code de commerce fixe que :

Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est d’un mois. Il court :

1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l’avis ; 2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la date à laquelle l’autorisation est réputée accordée ;

3° Pour toute autre personne mentionnée à l’article L - 752 - 17 , à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l’article R- 752-19 .

Le respect du délai de recours est apprécié à la date d’envoi du recours .

II - L’article R-752 - 31 du code de commerce fixe que :

Le recours est présenté au président de la commission nationale d’aménagement commercial par tout moyen sécurisé.

À peine d’irrecevabilité le recours est motivé et accompagné de la justification de la qualité et de l’intérêt donnant pour agir de chaque requérant.

III - L’article R - 752- 32 fixe que :

À peine d’irrecevabilité de son recours dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant s’il est distinct du demandeur de l’autorisation d’exploitation commerciale communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception , soit par tout moyen sécurisé .

A Rodez, le 2 mai 2018

Pour la préfète, par délégation

Le président de la Commission

Départementale d’Aménagement Commercial,

Patrick BERNIE

Préfecture Aveyron - 12-2018-05-02-003 - AVIS DEFAVORABLE CDAC CREATION LIDL - SAINT AFFRIQUE - 19