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Déliberation - Liste des deliberations CM 27042026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Montamisé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 27042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations
Lundi 27 avril 2026 à 20h – Mairie
Nombre de membres en exercice : 27 Présents : 24 Votants : 27
Présents : Corine SAUVAGE, Estelle LACOMBE, Fabien DELAME, Murielle EVEZARD, Florent COLLIN, Renée CERISIER, Lionel POITEVIN, Sylvain CHARRIEAU, Brigitte LISBONA, Maria HELLERSTEDT, David GASCHET, Stéphanie FRECON, Thierry DAS NEVES, Nicolas BEAUSSE, Jamil HAJJ CHAHINE, Emmanuelle FAVREAU-ROUSSELIERE, Stéphanie AURICHE, Christophe PRUVOT, Aline PAQUET, Lucie BOILEAU, Virginie DORAY, Romain TEXIER, Audrey LE DUC, Benoît BESSON, Victoria DEVAUX
Excusés avec procuration : Thierry ROUSSELOT à Christophe PRUVOT, Abderrazzak EL ALBANI à Jamil HAJJ CHAHINE, Stéphanie FRECON à Renée CERISIER
Secrétaire de séance : Victoria DEVAUX
Délibération n° 47/2026 Désignation du secrétaire de séance approuvée à l’unanimité
Délibération n° 48/2026 Approbation du procès-verbal de la séance du 1er avril 2026
approuvée à l’unanimité
Délibération n° 49/2026 Vote du Budget primitif 2026 approuvée à l’unanimité
Délibération n° 50/2026 Vote des taux d’imposition 2026 approuvée à l’unanimité
Délibération n° 51/2026 Subvention au CCAS pour l’exercice 2026 approuvée à l’unanimité
Délibération n° 52/2026 Subventions 2026 aux associations
communales
approuvée à l’unanimité
Délibération n° 53/2026 Subvention à la SPA approuvée à l’unanimité
Délibération n° 54/2026 Droit à la formation des élus approuvée à l’unanimité
Délibération n° 55/2026 Mise en place du Pass Colo pour les séjours Enfance Jeunesse
approuvée à l’unanimité
Délibération n° 56/2026 Création et recrutement de Contrats
d’Engagement éducatif (CEE)
approuvée à l’unanimité
Délibération n° 57/2026 Composition de la Commission communale Vie associative, culturelle et animations
approuvée à l’unanimité
Délibération n° 58/2026 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
approuvée à l’unanimité
Délibération n° 59/2026 Contrat de capture et prise en charge
d’animaux sur la voie publique
approuvée à l’unanimité