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Déliberation - Liste des deliberations CM 31032025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Montamisé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 31032025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations
Mercredi 31 mars 2025 à 19h – Mairie
Nombre de membres en exercice : 25 Présents : 22 Votants : 25
Présents : Corine SAUVAGE, Thierry GAUTHIER, Régis BRUNET, Yolaine VINCENT, Jean-Luc MICHELET, Estelle LACOMBE, Renée CERISIER, Jean-Marie QUINTARD, Pascal CHARTRIN, Patricia BOBET, Christophe TOURON, Fabien DELAME, Jean-Charles PAIN, Maria HELLERSTEDT, Stéphanie FRECON, Murielle EVEZARD, Charlotte PENAUD, Aurore RANDUINEAU, Emmanuelle FAVREAU- ROUSSELIERE, Aurélien GACHIGNARD, Damien FAUCONNET, Thomas CIROT
Excusés avec procuration : Françoise AUBRY à Thierry GAUTHIER, Florent COLLIN à Jean-Charles PAIN, Lucie BOILEAU à Murielle EVEZARD
Secrétaire de séance : Thomas CIROT
Délibération n° 08/2025 Approbation du Compte Financier Unique 2024 approuvée à l’unanimité
Délibération n° 09/2025 Vote du Budget primitif 2025 approuvée à l’unanimité
Délibération n° 10/2025 Vote des taux d’imposition 2025 approuvée à l’unanimité
Délibération n° 11/2025 Subvention au CCAS exercice 2025 approuvée à l’unanimité
Délibération n° 12/2025 Subventions 2025 aux associations
communales
approuvée à l’unanimité
Délibération n° 13/2025 Subventions à caractère social 2025 approuvée à l’unanimité
Délibération n° 14/2025 Subvention à la SPA approuvée à l’unanimité
Délibération n° 15/2025 Tarifs des séjours de vacances 2025 approuvée à l’unanimité
Délibération n° 16/2025 Tarifs des consommations de la Maison de la Forêt
approuvée à l’unanimité
Délibération n° 17/2025 Autorisation d’abandonner une créance dans le cadre d’une annulation de titre
approuvée à l’unanimité
Délibération n° 18/2025 Renouvellement du contrat 100% Poitou’Vert de Sorégies
approuvée à l’unanimité
Délibération n° 19/2025 Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel
(RIFSEEP)
approuvée à la majorité
Délibération n° 20/2025 Mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne pour la
protection sociale complémentaire – risque
santé
approuvée à l’unanimité
Délibération n° 21/2025 Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion
de la Communauté urbaine de Grand Poitiers
acté à l’unanimité