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Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 244 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
VILLE DE BIOT Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse Canton d'Antibes-Biot Communauté d'Agglomération Sophiz Antipolis js EN Le Maire de la commune de BIOT, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22 13-7 et suivant, R.2213-I et suivants, et R.2213-40 à R.2213-42, Vu la circulaire en date du 5 juillet 1976 portant application du décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941, Vu la délibération n°2007/6-01 en date du 21 novembre 2007 portant approbation du règlement municipal des cimetières, Vu l'arrêté n°2019-15 1 en date du 06 juin 2019 portant règlement des cimetières de la Ville de Biot. Considérant la demande présentée le 05 août 2024 bar Mesdames Isabelle MOURGUES domiciliée à Biot (Albes- Maritimes) 1220 avenue Saint Philippe et Véronique MOURGUES domiciliée à Biot (Alpes-Maritimes) 695 avenue Saint Philippe, appart. 18, résidence Raymond Peynet |, agissant en qualité de titulaires de la concession, en vue de faire procéder à l’exhumation, recueil et à la réinhumation du corbs de Claude, Emile, Fernand MOURGUES, de la concession A42, cimetière de la Rine I. ARRÊTE ARTICLE 1°* Les Pompes Funèbres de la Plaine domiciliées à Valderoure (Alpes-Maritimes) La Ferrière, 9 rue Principale, sont autorisées à procéder à l’exhumation, recueil et réinhumation du corps de Claude, Emile, Fernand MOURGUES de la concession A42, cimetière de la Rine | ARTICLE 2 Cette opération d'exhumation, recueil et de réinhumation aura lieu le jeudi 8 août 2024 à 08h00, en présence AR Prefecture 006-210600185-20240R05-AM 2024 244-AR Reçu le 06/08/2024 Ville de Biot - Arfgté Municipal — Service Population — AM/2024/244 — Page 1/3 anal - 06706 SorHta Annrous Cenex -mwwbiotfr- Te 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 3 La Directrice Générale des Services, la Responsable du service Population sont chargées chacunes pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot. ARTICLE 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à : - Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ; - Madame la Responsable de la Police Municipale de Biot; - Les Pompes Funèbres de la Plaine ARTICLE 5 Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête. Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux. Fait à Biot, le 05 août 2024 sé Pour Le Maire empêché, François PEIGNE Adjoint au Maire, Délégué aux Finances et la Commande publique. AR Prefecture 1006-210600185-2024080S5-AM.202A AT EAR a LE éacteeminent-Cseuire-Deembatiesn-cdté 20 un Done 2/3 Recu le 06/08/2024 — ve de Br - AbBre Ptomicipat = Service Population =rAM/2024/ 24 Prse2/3 Has os ions duos. 39 - J6906 Sopra AnrroLs Cecex - www biotfr - Tes 04 37 97 55 9} - Fax Dé 9305 809 - destiotr