Arrêté - AM 2023 102

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Arrêté - AM 2023 102 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 102)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Pêche et métiers de la mer, Rte A» PÉTER Ée ë do He a LAPS

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Certifié exécutoire compte tenu de : Pour le Maire

LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION

Le EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PR] 30 MARS

2073 30 Mine 77 is 0 0 M 2073 NOTIFICATION Le signature

Le Maire de la Commune de BIOT.,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.221 1-1 et L2212, Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route,

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, modifié, Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, modifié,

Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné, Vu l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP_n°2023-061! en date du 10 mars 2023 relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 22 décembre 2022 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE « hiver — printemps 2023 »,

Vu l'arrête municipal n°AM_2023_100 en date du 18 mars 2023 portant organisation de l'événement « Biot et les Templiers »,

Vu l'arrête municipal n°AM_2023_101 en date du 23 mars 2023 portant mesures de stationnement et de circulation à l'occasion de « Biot et les Templiers », du 31 mars au 2 avril 2023,

Considérant l’organisation d'un spectacle pyrotechnique et son et lumière dans le cadre de l'événement Biot et les Templiers,

Considérant que ce dernier aura lieu le vendredi 31 mars 2023, en soirée,

Considérant que la société COLOR EVENTS — AGENT PYRAGRIC, sise au 55! Impasse de la Félicité — 83660 CARNOULES, représentée par Madame Cynthia MULLER assurera la prestation pyrotechnique,

Considérant que la société MEGAWATT SONO, sise 610 Route de la Mer — 06410 BIOT, représentée bar Monsieur Christian ELLENA, assurera la prestation son et lumière,

Considérant la règlementation relative aux tirs d'artifices et de spectacle pyrotechnique et les documents transmis bar le prestataire à la ville de Biot,

Considérant que le formulaire de déclaration de spectacle concerne des artifices de type F2 et F3 et dont la capacité

totale est inférieure à 35 kg de manière active,

Considérant la nécessité d'assurer la sécurisation du spectacle et la sécurité publique,

ARRÊTE

AR Prefecture

DELLE

À Es À 006-210600185-202

Reçu le 30/03/20 122 unicipal — Service Police Municipale — AM/2023/102 — Page 1/3

- 06906 Sopmia Anreous Cenex - wwwbrotfr- Te. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 . desfitnot.frARTICLE I

COLOR EVENTS … AGENT PYRAGRIC est autorisée à procéder au tir d'un feu d'artifices le vendredi La société 31 mars 2023 à partir de 20h45, et ce, selon les éléments déclarés en mairie.

Aucun autre élément que ceux déclarés sur le cerfa 14098*02 daté du [4 mars 2023 ne pourra être tiré, sauf autorisation écrite du représentant de l'Etat.

ARTICLE 2

Les sociétés « COLOR EVENTS - AGENT PYRAGRIC » et « MEGAWATT SONO » devront veiller à prendre toutes les mesures de prévention et de sécurité nécessaire au bon déroulement du spectacle, aussi bien pour les spectateurs que les différents prestataires.

La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de Madame Cynthia MULLER, ou son représentant, chargée de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur.

ARTICLE 3

Une zone de sécurité sera délimitée par des barrières, lesquelles seront mises en place au plus tard 4 heures avant l'événement par les services communaux. La société COLOR EVENTS — AGENT PYRAGIC » aura la responsabilité de vérifier le périmètre installé. En cas de besoin, des ajustements pourront être exigés de sorte à assurer la sécurité générale des participants.

ARTICLE 4

La ou les zones de tirs seront déterminées par le responsable de la mise en œuvre du spectacle, et seront délimitées par un barriérage de sécurité, et interdite au public durant les phases de montage, de tir et de nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques.

ARTICLE 5

La société devra rendre l’espace alloué en l’état. Le responsable du spectacle pyrotechnique devra s'assurer du nettoyage des déchets d'artifices et de l'enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux.

ARTICLE 6

La mairie de Biot décline toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident dû au tir d'artifices.

Les sociétés prestataires devront être assurées pour tout dommage que pourraient causer les prestations aux personnes, aux biens et à l'environnement.

ARTICLE 7

|

Conformément à l'article 2 de l'arrêté AM/2023/100, le stationnement sera interdit sur la partie supérieure du parking Saint-Jean ainsi que sur le parking de la Fontanette pendant la durée nécessaire à la préparation de la prestation, le temps de cette dernière mais également de son démontage.

ARTICLE 8

Conformément à l'article 5 de l'arrêté AM/2023/100, la route départementale RD4 située entre l'intersection du carrefour des 4 chemins et le chemin Fanton d'Andon sera fermée à la circulation, du vendredi 31 mars, 17h, au dimanche 2 avril 2023, 23h59.

Une déviation sera mise en place au croisement de la route de la Mer et de la route d'Antibes et un sens unique de circulation sera créé entre les chemins du Plan et Fanton d'Andon.

RTICLE 9

Des affiches indiquant les différentes restrictions mises en place à l'occasion de cet événement seront apposées sur les sites concernés. Des informations générales liées à la tenue de ce spectacle devront également être portées à la connaissance du public. |

L'affichage sera à la charge des services municipaux et des prestataires selon leur domaine de compétence.

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En raison du placement du Tr ee nt dessais Ma ritimes au stade d alerte séccheresse les particigants pre stataires devront apporter la le l'évé

leur comportement individuel.

Le 5 à je ES

En cas de non- respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police POUrFONE mettre un terme à la manifestation avec effet immédi at, Sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise

Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et “églem lents en vigueur.

Lee présent a arrêté fera l'objet d'une notification à Madame Cynthia MULLER, représentant la société « COLOR EVENTS— AGENT PYRAGRIC ».

La Dir rectrice ; Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire, le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur lé site internet de la Ville : Biot.

ARTICLE 15

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux ét ampliation sera transm Ft fie

- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne

- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Madame Cynthia MULLER, représentant la société COLOR EVENTS— AGENT PYRAGRIC - Monsieur Christian ELLENA, représentant la société MEGAWATT SONO.

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Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,

Le Maire certif lera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à larti cle R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par vois postale : [8 avenue des Fleurs CS 61039— 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d'une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures htip//www.telerecours.frf. 1 peut faire égalernent l'objet d'un recours gracieux auprès de lacommune de Biot, qui prolonge | e délai de recours contentieux. FO

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