Conseil Municipal - Procès verbal CM 10 nov 2023

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Conseil Municipal - Procès verbal CM 10 nov 2023 Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM 10 nov 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ville de Saint Jean de la Ruelle

71 PERRET ES oo

Procès-verbal de la séance du :

sf Approuvé le :

10 novembre 2023

27 novembre 2023Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2023 1 / 18

VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE

Direction Générale des Services

Pôle Assemblées et Affaires Juridiques

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 NOVEMBRE 2023

Le 10 novembre 2023 à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle Anna Marly, suivant la convocation en date 2 novembre 2023.

Mme MOULIN, doyenne d’âge du Conseil Municipal ouvre la séance et invite Monsieur le Directeur Général des Services à faire l’appel.

PRESENTS : M. CHAILLOU, MME DESNOUES, M. LAVAL, MME HAMEAU, M. VILLARET, MME LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA, MME BELLIZIO, M. LACOU, MME BUREAU, MME MOULIN, M. PIVAIN, M. PASSEGUE, MME PARAYRE, M. AMSTUTZ, MME GAMBONI, MME DANGE, MME BOIS, M. ZING TSALA, MME GAUTHIER, MME NOGUES, MME LOQUET, M. PAOLI, M. LAFRAYHI, M. RINA BASILIO, M. HUBERT, M. MABOUSSOU, MME CAKIR, M. HUYGHUES DES ETAGES, MME DAHOU, MME PAROU.

ABSENTS ET REPRESENTES : M. DIARRA a donné pouvoir à Mme LE BIHAN, M. DUPRE a donné pouvoir à Mme PAROU.

AUCUN ABSENT

La séance est ouverte.

Mme MOULIN constate, suite à l’appel nominal, que le quorum est atteint et que l’Assemblée peut valablement délibérer.

Elle propose de désigner Mme CAKIR comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

SECRETAIRE DE SEANCE : MME CAKIR.

Mme MOULIN invite l’assemblée à procéder à l’élection d’un.e nouveau.elle maire par vote à bulletin secret.

Pour former le bureau qui procédera au dépouillement et à l’annonce, le cas échéant, des bulletins nuls ou blancs, Mme MOULIN propose de désigner deux assesseurs :

 M. Prince MABOUSSOU,

 M. Thomas HUBERT.

Mme MOULIN recueille les candidatures aux fonctions de Maire de Saint Jean de la Ruelle.

Elle invite M. Christophe CHAILLOU à prendre la parole.

M. CHAILLOU propose, au nom de la majorité municipale, la candidature de M. Fabien RIVIERE DA SILVA aux fonctions de Maire de Saint Jean de la Ruelle.

Il témoigne sa fierté d’avoir été maire de Saint Jean de la Ruelle pendant près de 25 ans, en s’étant évertué d’exercer ses fonctions avec dignité et dans le respect de tous les habitants de la ville.

Il propose cette candidature en renouvelant sa grande confiance dans l’équipe actuelle qui composeProcès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2023 2 / 18

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ce conseil municipal, dont les membres ont su, depuis le début de ce mandat, parfaitement mettre en œuvre les engagements pris auprès des stéoruellans.nes.

Enfin, il a confiance en la personnalité de M. RIVIERE DA SILVA, dans son engagement et dans son sens des valeurs.

Mme MOULIN invite Mme DAHOU à prendre la parole.

Mme DAHOU souhaite intervenir à l’occasion de cette élection. Elle espère un changement radical dans le fonctionnement de la commune, qu’elle constate depuis 2008. Elle regrette que ce changement de Maire n’ait pas été annoncé dans le programme de M. CHAILLOU et pense aux électeurs qui se sont déplacés en 2020 pour voter dans un contexte sanitaire difficile. Finalement aujourd’hui, c’est un nouveau maire qui sera élu par 30 personnes et non par les électeurs de la commune.

Elle est par ailleurs étonnée que ce ne soit pas la 1ère adjointe, Mme DESNOUES, qui soit proposée pour devenir Maire, ce qui aurait été une première dans l’histoire de la ville de Saint Jean de la Ruelle. Mme DAHOU souhaite souligner qu’elle n’a aucun grief, ou problème, vis-à-vis de M. Fabien RIVIERE DA SILVA et que c’est au contraire une personne qu’elle apprécie, qui échange sur les projets et qui répond respectueusement aux questions posées. Elle se réjouit de partager les mêmes valeurs humanitaires et solidaires que lui.

A l’instar de son collègue, M. HUYGHUES DES ETAGES, lors du précédent Conseil Municipal, Mme DAHOU souhaite à son tour extérioriser les humiliations et rabaissements subis en raison des propos tenus au sein de cette assemblée, et ce, depuis plusieurs mandats.

Elle estime qu’il n’y a pas de « questions bêtes » et que chacun a le droit d’exprimer dans tous les domaines, bien qu’ayant des idées différentes.

Elle estime que M. CHAILLOU a mis en place un « jeu pourri pour amuser la galerie » et regrette le mimétisme de certains. Ce n’est pas de cette façon qu’elle conçoit la politique. Elle souhaite dénoncer le comportement misogyne du maire sortant, et indique avoir des attestations d’agents corroborant ces propos.

Mme DAHOU ne souhaite pas être victimisée mais veut rendre compte du passage trop long de M. CHAILLOU en tant que maire. Ainsi salut-elle la loi de non cumul des mandats. Elle évoque l’ambiance de certains conseils, avec l’interdiction de parler lors de ces derniers, sauf délibération en lien avec sa délégation.

Elle indique avoir été convoquée par M. CHAILLOU, sur le projet immobilier des bords de Loire suite à des questions de dépollution, afin de l’empêcher de poser cette question en réunion de majorité. Cette expérience lui a confirmé la justesse de cette citation : « Celui qui dit la vérité est sûr de se faire des ennemis ». Cependant, elle préfère être sincère et dire les choses comme elle les ressent. Elle estime qu’il n’y a rien de mieux que d’être en phase avec ses valeurs et de les défendre. Après presque deux mandats aux côtés de M. CHAILLOU, avec différentes délégations : enfance, jeunesse, éducation, restauration, environnement, espaces verts, développement durable, où elle a eu à cœur de proposer et défendre des projets, étant « La fameuse élue de la diversité » comme se plaisait à l’appeler l’un de ses anciens adjoints, propos qu’elle juge discriminants et infects pour sa part.

Elle indique avoir toujours eu à cœur de travailler et de faire les choses jusqu’au bout avec ceux qui veulent travailler en équipe et œuvrer pour l’intérêt général des concitoyens. Mme DAHOU rappelle qu’il ne devrait pas y avoir d’élu par intérêt personnel. Elle mentionne des règlements de compte pour être adjoint dans tel ou tel domaine et qui ne font pas grand-chose à part être présents sur les photos, les conseils municipaux et toucher des indemnités.

Mme DAHOU ne regrette pas d’avoir pu défendre des projets importants lors de ces deux mandats, notamment celui du cimetière ou la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Elle se souvient avoir été fusillée du regard par M. CHAILLOU lors d’une commission des finances où elle a pu faire état du problème d’accessibilité du cimetière pour les personnes âgées. Elle remercie le soutien de M.Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2023 3 / 18

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HUYGHUES DES ETAGES qui lui a permis d’obtenir les fonds nécessaires pour les travaux du cimetière d’un montant de 70 000 €. Elle indique avoir ensuite appris par le responsable de service que sa délégation en charge du cimetière lui avait été retirée. Après plusieurs plaintes concernant l’entretien du cimetière, M. CHAILLOU s’était alors tourné vers Mme DAHOU pour lui signaler cette situation inadmissible. Elle avait alors dû lui rappeler qu’elle n’en n’avait plus la responsabilité.

Aussi, et au regard de ce contexte, Mme DAHOU souhaite présenter sa candidature, par principe.

Mme MOULIN propose qu’il soit procédé à l’élection du nouveau maire.

2023-426 Election du maire sous la présidence du doyen d’âge du Conseil Municipal.

Considérant l’élection de M. Chaillou en tant que sénateur du Loiret le 24 septembre 2023 et sa démission de son mandat de maire le 23 octobre 2023 en application de la loi organique n°2014-125 du 14 février 2014 sur le non cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de sénateur,

Vu l’article L2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret »,

Vu l’article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Il est nécessaire de procéder à l’élection d’un.e nouveau.elle maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Après distribution des bulletins et enveloppes, chaque conseiller municipal est invité à se déplacer jusqu’à l’urne pour voter.

Le scrutin étant clos, Mme MOULIN invite les deux assesseurs à procéder au dépouillement.

Résultats annoncés :

M. Fabien RIVIERE DA SILVA 31

Mme Khadéjat DAHOU 2

Bulletins nuls 0

Bulletins blancs 0

Total 33

Par conséquent, Mme MOULIN proclame M. Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire de Saint Jean de la Ruelle.

M. CHAILLOU remet au nouveau maire M. RIVIERE DA SILVA, l’écharpe tricolore de Maire de Saint Jean de la Ruelle.

M. le Maire prend la parole.

Discours de M. Fabien RIVIERE DA SILVA, maire de Saint Jean de la Ruelle :

Chèr.e.s collègues,

Mesdames, Messieurs,Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2023 4 / 18

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« C’est avec, et vous le comprendrez, une émotion toute particulière mais aussi le sens des responsabilités, que je m’exprime devant vous, pour la première fois, en tant que Maire de Saint Jean de la Ruelle.

Je souhaite avant tout remercier les collègues et membres du Conseil Municipal de Saint Jean de la Ruelle qui m’ont accordé leur soutien et leur confiance par le vote exprimé, et vous me permettrez d’avoir une pensée toute particulière pour Christophe Chaillou, désormais Sénateur du Loiret et à qui je succède ici dans ce fauteuil, pour son accompagnement, son soutien, sa bienveillance et la confiance qu’il me témoigne. Il a été, et je crois que nous pouvons tous ici en témoigner, un maire exemplaire, qui aura profondément transformé la ville de Saint Jean de la Ruelle, œuvrant depuis de nombreuses années, avec les équipes municipales qui se sont succédées, pour améliorer sans cesse le quotidien des stéoruellans. Merci Cher Christophe.

Je veux également saluer les maires du canton de Saint Jean de la Ruelle et de la Métropole qui nous font l’amitié de leur présence ce soir, Chère Valérie, Chère Vanessa, et Cher Christian, ainsi que les présidentes et présidents d’associations de Saint Jean de la Ruelle, tout comme certains acteurs de notre commune.

Saint Jean de la Ruelle, je m’y suis installé il y a maintenant plus de dix ans. C’est une ville qui me tient particulièrement à cœur, et avec laquelle j’ai une histoire familiale particulière depuis des générations. C’est ici que mes grands-parents paternels portugais ont immigré, dans les années 70, au Clos Neuf. Ma mère y a également posé ses bagages dans les années 70 avec sa mère après un voyage depuis l’Ile de la Réunion jusqu’aux Salmoneries. Mes parents se sont connus ici, se sont mariés à Saint Jean de la Ruelle et s’y sont installés quelques années.

Vous comprendrez mon attachement et mon émotion, mon lien si particulier à notre ville, qui fait partie de mon histoire, et pour laquelle je me suis engagé.

De par mon éducation, mais aussi mes engagements professionnels et associatifs, en tant que coordinateur régional de l’association AIDES, sapeurs-pompiers volontaires, et vice-président régional de la Croix Rouge Française pendant plusieurs années, j’ai toujours voulu mettre l’humain au cœur de mes priorités, dans le respect des valeurs de notre République.

Au sein du Conseil Municipal de Saint Jean de la Ruelle, que j’ai intégré en mars 2020 en tant qu’adjoint au maire en charge des solidarités, j’ai également toujours souhaité travailler dans la co-construction, et dans la fidélité à nos valeurs faites d’égalité, de solidarité et de fraternité.

Accéder aujourd’hui aux fonctions de Maire de cette ville qui m’est chère, est une immense fierté mais je le fais aussi en toute responsabilité, et en étant pleinement conscient et concerné par le travail qui est devant nous. Sans surprise donc, mon action au service de tous les habitants de notre commune s’inscrira, aux côtés des membres du Conseil Municipal, dans la continuité des engagements pris à l’occasion des dernières élections municipales.

Vous le savez, nous traversons depuis le début du mandat une période complexe marquée par des crises successives. Les enjeux sociaux, économiques et environnementaux nous obligent toutes et tous et vous pourrez compter sur ma mobilisation pour continuer à défendre résolument nos valeurs, nos services publics et garantir la cohésion sociale dans notre commune. Ainsi que vous avez pu certainement le constater, les chantiers majeurs du mandat sont lancés. Le lancement des travaux de requalification de l’axe central de la rue Charles Beauhaire, la restructuration du groupe scolaire Jean-Moulin, la réhabilitation complète du quartier des Chaises ou encore la construction d’une nouvelle structure petite enfance en centre-ville, dont nous poserons officiellement la première pierre dans les prochaines semaines.Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2023 5 / 18

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En tant que maire, aux côtés des membres de l’équipe municipale avec le soutien des agents de la collectivité, dont je veux saluer aujourd’hui le professionnalisme, je veillerais à ce que notre ville poursuive son évolution, tout en préservant la qualité de vie de chacune et chacun d’entre nous.

Chèr.e.s collègues,

Mesdames, Messieurs,

Je sais qu’un changement de maire est une période particulière dans l’histoire d’une commune, et notamment à Saint Jean de la Ruelle où deux maires se sont succédés depuis quarante ans. Permettez- moi de vous dire que je m’efforcerai d’exercer ces fonctions dans le respect de chacune et chacun d’entre vous, avec dignité et au service de tous les stéoruellans.

Je vous remercie. »

M. RIVIERE DA SILVA, nouveau maire élu, demande s’il y a des demandes de prises de parole. Il invite M. Marceau VILLARET à s’exprimer.

M. VILLARET félicite M. RIVIERE DA SILVA et indique que cette élection souligne l’engagement de toute l’équipe municipale autour du nouveau maire.

Il souhaite exprimer au nom de tous les membres de la majorité municipale et de nombreux concitoyens, la fierté d’avoir dans la commune un enfant de Saint Jean de la Ruelle, ancien élève du collège André Malraux, sénateur de la République Française et qui constitue un beau symbole pour la ville.

M. VILLARET souhaite surtout s’adresser à Christophe CHAILLOU, avec qui il a partagé de nombreuses années au cours de plusieurs mandats municipaux, et avec qui il a noué des liens d’amitié, pour lui adresser quelques mots. Il garde en mémoire l’élection à mi-mandat de M. CHAILLOU en 1998, un maire jeune, dynamique, volontaire et doté d’une expérience d’adjoint au maire de M. PORTHEAULT. Depuis, M. CHAILLOU est resté le 1er magistrat de la commune de Saint Jean de la Ruelle durant quatre mandats successifs avec le souci constant du bien-être des habitants et la volonté d’œuvrer pour l’intérêt général.

Il souhaite faire un panorama des projets structurants de la commune échelonnés sur un quart de siècle et porté par M. CHAILLOU pendant sa mandature.

Il mentionne tout d’abord la Médiathèque Anna Marly et le Pont de l’Europe dans les années 2000, en passant par la ligne de Tram B, La Maisons Pour Tous Rol Tanguy, le Clos de la Jeunette, le plan de sauvegarde de la prairie, la Maison de Santé Pluridisciplinaire Françoise Dolto et L’UNISSON. Aujourd’hui, la rénovation urbaine du quartier des Chaises, le nouvel écoquartier d’Alleville, la restructuration du groupe scolaire Jean-Moulin, la construction d’une structure petite enfance en centre-ville, les Berges d’Houlippe sur l’ancien site RENAULT et la requalification de la rue Charles Beauhaire.

M. VILLARET souligne que M. CHAILLOU a modelé en profondeur le paysage de Saint Jean de la Ruelle au bénéfice de l’ensemble des habitants.

Il remercie M. CHAILLOU pour tout ce qu’il a fait pour cette ville, pour son écoute, pour le chef d’équipe municipal fédérateur qu’il a été, maire incontesté de la commune, respecté, reconnu pendant des années.

Les élus de la majorité municipale sont fidèles au contrat municipal passé avec M. CHAILLOU en 2020 et s’engage désormais avec Fabien RIVIERE DA SILVA, nouveau maire, à mener à bien ce contrat jusqu’en 2026. M. VILLARET souhaite bon courage à M. CHAILLOU dans ses nouvelles fonctions qui l’accaparent déjà beaucoup. La municipalité sait qu’elle peut compter sur M. CHAILLOU pour mettre en avant en toute circonstance la ville de Saint Jean de la Ruelle.

M. le Maire invite ensuite Mme DAHOU à s’exprimer.Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2023 6 / 18

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Mme DAHOU souhaite simplement féliciter M. RIVIERE DA SILVA pour ses fonctions de maire.

M. le Maire invite Mme BELLIZIO à prendre parole.

Mme BELLIZIO souhaite ajouter qu’en plus des projets qui ont modelé la ville, il y a eu, durant toutes les mandatures de M. CHAILLOU, un souci constant du quotidien des habitants, d’écoute, d’attention, un sens du service public permettant une stabilité et une qualité de vie dans la commune. Cela vient d’une bonne connaissance de M. CHAILLOU des habitants, des familles et de leur situation. Les stéoruellans lui ont été reconnaissants à chaque élection municipale.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2023.

M. HUYGHUES DES ETAGES considère qu’il s’agit toujours d’un compte rendu et non d’un procès- verbal. Aussi, ils ne participeront pas au vote.

31 VOIX POUR

2 NON PARTICIPATION : M. HUYGHUES DES ETAGES, MME DAHOU.

O R D R E DU J O U R

 Désignation du.de la secrétaire de séance,

 Adoption du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2023,

 Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,  Délibérations :

ADMINISTRATION GENERALE

2023-426 Election du maire sous la présidence du doyen d’âge du Conseil Municipal.

2023-427 Fixation du nombre d’adjoint.e.s au maire.

2023-428 Election des adjoint.e.s au maire.

2023-429 Délégations du Conseil Municipal au maire.

2023-430 Commissions municipales - Actualisation.

2023-431 Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Désignation des

représentant.e.s du Conseil Municipal.

 Questions diverses.Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2023 7 / 18

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Décisions prises

dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal

à Monsieur le Conseiller Départemental-Maire

Numéro Pôle Nature de la décision Date envoi Préfecture

2023-82 Accueil, Formalités

Administratives

Deux conventions passées avec Mme TESSIER pour la

mise à disposition précaire et révocable d’un logement

de type 4 et d’un garage, tous deux situés 15 rue des

Diamants. La mise à disposition est consentie et

acceptée moyennant le versement d'une redevance

mensuelle pour le loyer s'élevant à 497,85 € pour le

logement et 31,69 € pour la location du garage.

02-oct-23

2023-83 Affaires juridiques Contrat avec la société DIAC LOCATION pour la location d’une batterie pour le véhicule électrique KANGOO ZE

immatriculé EZ-798-DG. Ce contrat est conclu pour une

durée ferme de 36 mois pour un loyer mensuel de à

69,60 € TTC.

11-oct-23

2023-84 Sports Actualisation de la convention conclue avec FORMASAT-CFA des métiers du sport et de l'animation

pour la mise à disposition du gymnase Maurice Millet

le mercredi 25 octobre 2023 de 8h00 à 13h00 pour un

montant de 260 € correspondant à 5 heures

d’utilisation au tarif horaire de 52 €.

11-oct-23

2023-85 Aménagement Approuve le cahier des charges de cession des terrains (CCCT) situés à l’intérieur du périmètre de la Zone

d’Aménagement Concerté (ZAC) Alleville nord

concernant le lot I6, cadastré section AC n°650, pour

une superficie de 415 m², par VALLOIRE HABITAT.

11-oct-23

2023-86 Aménagement Approuve le cahier des charges de cession des terrains (CCCT) situés à l’intérieur du périmètre de la Zone

d’Aménagement Concerté (ZAC) Alleville nord

concernant le lot I8, cadastré section AC n°652, pour

une superficie de 449 m², par VALLOIRE HABITAT.

11-oct-23

2023-88 Affaires juridiques Prescription quadriennale appliquée aux retenues de garantie de l'entreprise BAZANTAY. Encaissement des

recettes d'un montant de 1 675,83 € au budget

principal de la ville sur l'exercice 2023.

13-oct-23

2023-89 Affaires juridiques Contrat concernant le logiciel GVe Cloud et les terminaux de verbalisation destinés à la police

municipale, auprès de la société LOGITUD SOLUTIONS.

Le contrat est conclu, à compter du 1er janvier 2024

jusqu’au 31 décembre 2024, puis sera reconductible

tacitement deux fois par période d’un an, soit jusqu’au

31 décembre 2026. Le montant annuel de la redevance

s’élève à 987,00 € HT, hors révision de prix.

20-oct-23

2023-90 Affaires juridiques Contrat de location d’une bouteille de gaz gamme SMART auprès de la société AIR LIQUIDE FRANCE

INDUSTRIE destinée au service jardins de la ville. Le

contrat de location est conclu à compter du 1er février

20-oct-23Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2023 8 / 18

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2024 pour une durée de trois ans, puis reconductible

tacitement. Le montant de la location d’une bouteille

de gaz s’élève à 249,00 € TTC.

2023-91 Accueil, Formalités

Administratives

Convention avec Mme BOUTEILLE pour la mise à

disposition précaire et révocable d’un logement de

type 4 situé 157 rue Gambetta. La mise à disposition

est consentie et acceptée moyennant le versement

d’une redevance mensuelle pour le loyer s’élevant à

100 €. Le contrat est établi pour 4 mois à partir du 16

octobre 2023.

20-oct-23

2023-427 Fixation du nombre d’adjoint.e.s au maire.

Présentée par M. RIVIERE DA SILVA, Maire.

Considérant qu’à la suite de l’élection de M. Chaillou en tant que sénateur du Loiret le 24 septembre 2023 et de sa démission de son mandat de maire le 23 octobre 2023, il a été procédé à l’élection de M. Fabien RIVIERE DA SILVA, nouveau maire de Saint Jean de la Ruelle,

Considérant qu’à la suite de cette élection, le Conseil Municipal doit élire ses adjoints en déterminant au préalable le nombre d’adjoint.e.s au maire,

L’effectif légal du Conseil Municipal de la ville de Saint Jean de la Ruelle étant de 33, il est donc proposé le maintien de 9 postes d’adjoint.e.s.

Vu l’article L2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose qu’« Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal »,

Vu l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal »,

OUVERTURE DES DEBATS :

M. HUYGHUES DES ETAGES rappelle que lors des élections de 2020, les élus de l’opposition avaient

souhaité n’avoir que 6 adjoints en raison de la charge que représente 33 élus dans un budget

municipal. Avec les chiffres de 2020 projetés sur six années, les élus représentent une charge de plus

de 1 million d’euros sur la durée du mandat. Aussi, ils ne voteront pas cette délibération.

M. le Maire indique qu’il y a 9 adjoints depuis de nombreuses années et que ce fonctionnement a fait

ses preuves. Il précise que plutôt que de concentrer les pouvoirs, il est préférable de mobiliser les

compétences et les idées du plus grand nombre parce que les délégations et les sujets de la ville sont

conséquents et importants. Il propose donc de maintenir le nombre d’adjoint à 9.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 31 voix pour et 2 contre (Mme DAHOU et M. HUYGHUES DES ETAGES),

DECIDE de fixer à 9 le nombre des adjoint.e.s au maire de Saint Jean de la Ruelle.Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2023 9 / 18

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2023-428 Election des adjoint.e.s au maire.

Présentée par M. RIVIERE DA SILVA, Maire.

Considérant qu’à la suite de l’élection de M. Chaillou en tant que sénateur du Loiret le 24 septembre 2023 et de sa démission de son mandat de maire le 23 octobre 2023 compte tenu de l’impossibilité de cumuler des fonctions exécutives locales, il a été procédé à l’élection de M. Fabien RIVIERE DA SILVA, nouveau maire de Saint Jean de la Ruelle,

Considérant qu’à la suite de cette élection, le Conseil Municipal doit élire ses adjoints

Vu l’article L2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret »,

Vu l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »

Vu la délibération 2023-427 relative à la détermination du nombre des adjoint.e.s,

Il est procédé à l’élection des adjoint.e.s au maire au scrutin secret.

M. le Maire propose la liste « Engagés pour Saint Jean de la Ruelle » et d’élire : 1. Véronique DESNOUES,

2. Pascal LAVAL,

3. Nathalie HAMEAU,

4. Marceau VILLARET,

5. Anne LE BIHAN,

6. Claude RINA-BASILIO,

7. Olivia BELLIZIO,

8. Guy PIVAIN,

9. Françoise BUREAU.

M. le Maire demande s’il y a d’autres listes.

Aucune autre liste n’est présentée.

Après distribution des bulletins et enveloppes, chaque conseiller municipal est invité à voter. Un agent se déplace avec l’urne afin de recueillir les enveloppes.

Le scrutin étant clos, M. RIVIERE DA SILVA invite les deux assesseurs à procéder au dépouillement.

Résultats annoncés :

Liste « Engagés pour Saint Jean de la Ruelle » 30

Bulletins nuls 2

Bulletins blancs 1

Total 33Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2023 10 / 18

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Au regard des résultats, M. le Maire proclame l’élection des adjoint.e.s de la liste « Engagés pour Saint Jean de la Ruelle » au scrutin de liste et à la majorité absolue, et remet les écharpes.

M. le Maire informe le Conseil Municipal sur les délégations confiées aux adjoint.e.s : 1. Véronique DESNOUES sera en charge des sports, de la santé, de l’autonomie et du handicap, 2. Pascal LAVAL sera en charge de l’aménagement, du développement durable, et des relations avec le monde économique,

3. Nathalie HAMEAU sera en charge de l’éducation et de la restauration,

4. Marceau VILLARET sera en charge de la politique de la ville, du renouvellement urbain et de l’emploi,

5. Anne LE BIHAN sera en charge de la culture et des coopérations,

6. Claude RINA-BASILIO sera en charge de la jeunesse et de la citoyenneté, 7. Olivia BELLIZIO sera en charge des solidarités, de l’animation urbaine et de l’égalité femmes/hommes,

8. Guy PIVAIN sera en charge des espaces publics, du patrimoine bâti et de l’accessibilité, 9. Françoise BUREAU sera en charge des parcs et jardins.

M. le Maire demande s’il y a des interventions.

Il donne la parole à Mme DAHOU.

Mme DAHOU constate qu’il n’y a pas beaucoup de changement et que certains des adjoints ont conservé leurs délégations. Cependant, elle souhaite féliciter M. Claude RINA-BASILIO pour son élection en tant qu’adjoint. Elle pense que cette nouveauté va faire du bien.

M. RINA-BASILIO la remercie.

2023-429 Délégations du Conseil Municipal au maire.

Présentée par M. RIVIERE DA SILVA, Maire.

A la suite de l’élection de M. Chaillou en tant que sénateur du Loiret le 24 septembre 2023 et sa démission de son mandat de maire le 23 octobre 2023 compte tenu de l’impossibilité de cumuler des fonctions exécutives locales, il a été procédé à l’élection de M. Fabien RIVIERE DA SILVA, maire, et de nouveaux.elles adjoint.e.s,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2122-22, prévoient l’octroi au Maire de certaines attributions sur délégation du Conseil Municipal. Cette délégation a pour but de faciliter la gestion de la commune et des services municipaux.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir de façon limitative et pour la durée du présent mandat, confier au maire les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Fixer, dans la limite du pourcentage annuel d’évolution de l’ensemble des tarifs et droits de la ville,

les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux

publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas unProcès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2023 11 / 18

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caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant

de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements dans les

limites suivantes :

a. le montant maximal des emprunts qui pourra être réalisé ne devra pas excéder celui voté

dans le cadre du budget de l’année en cours ;

b. toute modification d’index des taux des emprunts pourra être effectuée par le Maire sauf

dans les cas où des indemnités actuarielles devront être payées ;

c. les remboursements par anticipation d’emprunts resteront soumis au Conseil Municipal

ainsi que les modifications portant sur les durées d’amortissement ;

et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent

article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil

municipal ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres sans limite de montant ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes sans

limite de montant ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer au nom de la commune, conformément à la délibération n°2022-04-07-COM-24 du 7 avril 2022 du conseil métropolitain, les droits de préemption définis notamment par le code de l’urbanisme dont la commune est titulaire ou délégataire, y compris dans l’hypothèse où l’acquisition est faite à un prix supérieur à l’évaluation de la Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE), saisie en application des dispositions des articles L1311-9 et suivants du CGCT et les articles réglementaires applicables. Cette délégation est totale pour la mise en œuvre des prérogatives, formalités et procédures prévues notamment par le code de l’urbanisme pour son exercice, préemption, y compris les demandes de pièces complémentaires et de visite, la fixation judiciaire du prix proposé et la saisine du juge de l’expropriation dans les conditions de l’article R213-8 du code de l’urbanisme et la signature des actes authentiques liés à l’exercice du droit de préemption urbain.

Déléguer, conformément à la délibération n°2022-04-07-COM-24 du 7 avril 2022 du conseil métropolitain, l’exercice des droits de préemption à l’occasion de l’aliénation d’un bien prévu par le code de l’urbanisme et notamment concernant cette faculté de délégation selon les dispositions des articles L210-1, L211-2, L213-3 et L240-1, L327-1 pour une société publique locale et pour leProcès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2023 12 / 18

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code de la construction et de l’habitation notamment les articles L615-10 IV dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour des copropriétés en difficultés.

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle devant les instances judiciaires, administratives, financières et pénales

compétentes et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 20 000 € par sinistre ;

18° Donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une

zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article

L332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014

de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut

verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 4 millions d’euros par année

civile ;

21° Exercer au nom de la commune le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de

commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement

commercial pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de

l’urbanisme, accomplir les actes subséquents et signer l’acte authentique régularisant le transfert

de propriété ;

23° Prendre des décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives

à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations

d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre ;

25° Demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions de fonctionnement ou

d’investissement dans le domaine des travaux, des fournitures et des services, et sans limite de

montant ;

26° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° Ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L123-

19 du code de l'environnement.

Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L2122-22 du C.G.C.T. sont soumises aux mêmes

règles que celles applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets.

Par ailleurs, le Maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal,

des décisions prises en vertu de la délégation consentie.

L’article L2122-23 du C.G.C.T. précise que, sauf disposition contraire dans la délibération portant

délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un.e Adjoint.e ouProcès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2023 13 / 18

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un.e Conseiller.e Municipal.e agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article

L2122-18.

Le même article L2122-23 prévoit par ailleurs qu’en cas d’empêchement du Maire, les décisions

relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises par le Conseil Municipal, sauf

disposition contraire dans la délibération portant délégation d’attributions.

Enfin, la durée de la délégation est celle du mandat, toutefois le Conseil Municipal peut toujours y

mettre fin.

OUVERTURE DES DEBATS :

M. HUYGHUES DES ETAGES rappelle que c’est une liste maximum des délégations au maire que la loi

autorise, et que toutes les collectivités ne sont pas obligé de les prendre toutes. Lors des élections

2020, il avait indiqué que les délégations n° 2, 5, 7, 11, 13, 15, 20 et la 24 ne leur convenaient pas. La

réponse qui leur avait été donnée, était « C’est tout ou rien ». Aussi, ils voteront contre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 31 voix pour et 2 contre (Mme DAHOU et M.

HUYGHUES DES ETAGES),

DECIDE d’accorder les délégations susmentionnées au Maire dans les conditions ci-dessus déterminées.

AUTORISE le Maire à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal des décisions prises en application de la présente délibération dans les conditions fixées aux articles L2122-23 et L2122-18 du CGCT.

AUTORISE le Maire à déléguer la signature des décisions prises en application de la présente délibération dans les conditions fixées aux articles L2122-23 et L2122-18 du CGCT au directeur général des services, au directeur général adjoint et au directeur des services techniques ; aux responsables de pôle ;

AUTORISE, en cas d’empêchement du Maire ou des élu.es ayant reçu délégation, l’exercice de la suppléance pour les attributions susvisées par un.e adjoint.e dans l’ordre des nominations et à défaut d’adjoint.e, par un conseiller.ère municipal.e pris dans l’ordre du tableau.

2023-430 Commissions municipales – Actualisation.

Présentée par M. RIVIERE DA SILVA, Maire.

Considérant l’élection de M. Chaillou en tant que sénateur du Loiret le 24 septembre 2023 et sa démission de son mandat de maire le 23 octobre 2023 compte tenu de l’impossibilité de cumuler des fonctions exécutives locales, il a été procédé à l’élection de M. Fabien RIVIERE DA SILVA, maire, et de nouveaux.elles adjoint.e.s,

Considérant qu’à la suite de ces élections, il est nécessaire d’actualiser la composition des six commissions municipales (Aménagement, travaux et développement durable, Education, jeunesse et réussite éducative, Solidarités, cohésion sociale et insertion, Culture, coopération et vie associative, Sports et Finances),Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2023 14 / 18

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Vu l’article L 2121-21 du CGCT qui dispose que « le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant ce mode de scrutin » et que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire ».

Distribution des bulletins et enveloppes.

M. HUYGHUES DES ETAGES souhaite une suspension de séance de 5 minutes.

Suspension accordée par M. le Maire.

Le temps étant écoulé, M. le Maire propose de reprendre la séance.

Aucune nouvelle liste n’étant présentée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE du dépôt d’une seule liste par commission et dit que les conseillers suivants sont désignés pour chaque commission

Le Maire est Président de droit de chaque commission.

AMENAGEMENT, TRAVAUX ET

DEVELOPPEMENT DURABLE

1. Pascal LAVAL

2. Marceau VILLARET

3. Eric LACOU

4. Françoise BUREAU

5. Guy PIVAIN

6. Eva NOGUES

7. Guillaume PAOLI

8. Antoinette PARAYRE

9. Catherine BOIS

10 Kadéjat DAHOU

EDUCATION, JEUNESSE ET

REUSSITE EDUCATIVE

1. Nathalie HAMEAU

2. Olivia BELIZIO

3. Claude RINA-BASILIO

4. Sylvie DANGE

5. Esra CAKIR

6. Thomas HUBERT

7. Marie GAMBONI

8. Claude AMSTUTZ

9. Prince MABOUSSOU

10. Leila PAROU

SOLIDARITES, COHESION SOCIALE

ET INSERTION

1. Olivia BELLIZIO

2. Marceau VILLARET

3. Françoise BUREAU

4. Eva NOGUES

5. Mickaëla LOQUET

6. Marie GAMBONI

7. Pierre-Jules ZING TSALA

8. Isabelle GAUTHIER

9. Claude AMSTUTZ

10. Kadejat DAHOUProcès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2023 15 / 18

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CULTURE, COOPERATION ET VIE

ASSOCIATIVE

1. Anne LE BIHAN

2. Esra CAKIR

3. Thomas HUBERT

4. Daniel PASSEGUE

5. Guillaume PAOLI

6. Mickaëla LOQUET

7. Karim LAFRAYHI

8. Mamadou DIARRA

9. Anne Marie MOULIN

10. Alexandre DUPRE

SPORTS 1. Véronique DESNOUES

2. Eric LACOU

3. Claude RINA-BASILIO

4. Antoinette PARAYRE

5. Daniel PASSEGUE

6. Karim LAFRAYHI

7. Mamadou DIARRA

8. Anne Marie MOULIN

9. Prince MABOUSSOU

10. Claude HUYGHUES DES ETAGES

FINANCES 1. Christophe CHAILLOU

2. Véronique DESNOUES

3. Pascal LAVAL

4. Nathalie HAMEAU

5. Anne LE BIHAN

6. Guy PIVAIN

7. Isabelle GAUTHIER

8. Claude RINA BASILIO

9. Catherine BOIS

10. Claude HUYGHUES DES ETAGES

2023-431 Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Désignation des représentant.e.s du Conseil Municipal.

Présentée par M. RIVIERE DA SILVA, Maire.

A la suite de l’élection de M. Chaillou en tant que sénateur du Loiret le 24 septembre 2023 et sa démission de son mandat de maire le 23 octobre 2023 compte tenu de l’impossibilité de cumuler des fonctions exécutives locales, il a été procédé à l’élection de M. Fabien RIVIERE DA SILVA, maire, et de nouveaux.elles adjoint.e.s,

Les dispositions des articles R.123-7, R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des

Familles confient au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du conseil

d’administration du CCAS et précisent les modalités d’élection de ses représentant.e.s.

Suite à l’élection de M. Rivière Da Silva, il est proposé de fixer à nouveau à quinze le nombre

d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

 Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ;

 sept membres élus au sein du Conseil Municipal ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2023 16 / 18

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 sept membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

L’élection des représentant.e.s du Conseil Municipal au conseil d’administration du CCAS s’effectue au

scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, le scrutin étant

secret.

Chaque conseiller(e) municipal(e) ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de

candidats même incomplète.

Après distribution des bulletins et enveloppes, chaque conseiller municipal est invité à voter. Un agent se déplace avec l’urne afin de recueillir les enveloppes.

Le scrutin étant clos, M. RIVIERE DA SILVA invite au dépouillement des votes.

Résultats annoncés :

Liste des 7 membres proposés 30

Bulletins nuls 3

Bulletins blancs 0

Total 33

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à bulletin secret

Désigne les sept membres du conseil municipal suivants :

1- Olivia BELLIZIO

2- Marceau VILLARET

3- Claude RINA-BASILIO

4- Mickaëla LOQUET

5- Marie GAMBONI

6- Claude AMSTUTZ

7- Kadéjat DAHOUProcès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2023 17 / 18

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L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

LA SEANCE EST LEVEE A 20H30

Signature par le président et la secrétaire

Fabien RIVIERE DA SILVA

Président

Esra CAKIR

Secrétaire de séanceProcès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2023 18 / 18

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SOMMAIRE DES ANNEXES

Annexe n° Délibération N° Intitulé de l’annexe 1 2023-426

2023-428

- Procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints,

- Feuille de proclamation,

- Tableau du Conseil Municipal.Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

-i- Publié le

ID : 045-214502858-20231110-DELI2023426-DE

DÉPARTEMENT Communes de 1 000

rs LOIRET... COMMUNE : habitants et plus

ARRONDISSEMENT ARR nn ne men Ten nee eme nn men nm nn mn nn ne nn eme mn nn eh nt RO nn ne er pans mnn mnt pannes sean annesnnenes Élection du maire et

des adjoints

SAINT JEAN DE LA RUELLE

Effectif légal du conseil municipal Fr RO C Ë CS _—_ V E R

BA L

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vint trois, le dix du mois de novembre à dix-neuf heures zéro minute, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint Jean de la Ruelle ........... ........................

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Christophe CHAILLOU Véronique DESNOUES Pascal LAVAL

Nathalie HAMEAU Marceau VILLARET Anne LE BIHAN

Olivia BELLIZIO Françoise BUREAU Fabien RIVIERE DA SILVA

Claude RINA-BASILIO Eva NOGUES Antoinette PARAYRE

Guy PIVAIN Sylvie DANGE Karim LAFRAYHI

Daniel PASSEGUE Guillaume PAOLI Mickaëla LOQUET

Isabelle GAUTHIER Thomas HUBERT Marie GAMBONI

Pierre-Jules ZING-TSALA Catherine BOIS Claude AMSTUTZ

Anne-Marie MOULIN Prince MABOUSSOU Esra CAKIR

Eric LACOU Kadéjat DAHOU Claude HUYGHUES DES ETAGES

Leila PAROU

14/11/2023Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

Publié le S L C

ID : 045-214our090-cucv1 1 19-DELI2023426-DE

-2-

Absents !: Alexandre DUPRE a donné pouvoir à Leïla Pkrkoo-vramrecou-crare-a donne pouvoir à Mme Anne LE BIHAN ii iiiiiierreerereereecenecreeenennnaneccec eee ce ceeceeceeecueee

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

crrsensesesnee BA nnennenrenrnrren conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au Moins : eee

M. Prince MABOUSSOU

M. Thomas HUBERT iii iuceeiieceraneeeescccunnecececenenenasaeceececennéeerecenuaceccuse ee

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. * Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

14/11/2023Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

Publié le S L Or

ID: 045-21 ._..... _.._....J-DELI2023426-DE

_-3-

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatementL

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 3 3

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Q

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]... 23

f, Majorité absolue 4... QUi

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. RIVIERE DA SILVA Fabien. |. A ANG OtE. LE. Mn

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote a ————

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss. D

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... D

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................................. ss _

f. Majorité absolue 4... mn —=

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

14/11/2023Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

Publié le S L C -4-

ID : 045-214902898-20251110-DELI2023426-DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin Ê

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

sunpsrronccnunpoanpannnnnreeneses Donranvaarenannnansnnnams evo anneneanennnnnsennanennnemrenmneneunveuunnuenn

2.7. Proclamation de l'élection du maire

m…ZÆakrem…. RIVIERE DA..SUVA

maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M …#Fahen Lee RVIERE.. DA. SLA Rene eneneonesGoesee er nee e

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 9 .........…. adjoints au maire

au maximum. Îl a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

$ Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

14/11/2023Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

Publié le S L O7 -5-

. .. 1 ID : 045-214502858-20231110-DELI2023426-DE ce jour, de 9... adjoints. Au vu de ces éléméms-re-consenmmrememperemre

à Dés esseereeressneres le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ............................................... minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ..................................…..

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.5.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote - D _

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Us L Et _

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ‘1 LE

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... À _

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]........................................... _ ‘+0

f, Majorité absolue 4... inner Qi ne

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

Mme DESNOUES VÉTONIQUE ns eve DO lu Anenls re

En chiffres En toutes lettres

DOUDOU nm mn en nn near semer eo remn er mremmeuemnenennenrouvranenemennnnannrea | sranensereneuvosvorneuremenarnense

DOS RON Un ns ea enmnunsuumenmaanresmnnstenerensmpemmnanasaueannanennne

DORA O DeeD nn mn nm eme nnnennenenveecvnsnnnnanus | nonnensasanenuseonsenoeenmanuenne | nnnosoraonnnre nn en en mm mn nn nm be nn me pe tmmnnnamesnnprmnenreensuns

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote —

TNe pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.

14/11/2023Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

63 Publié le IT

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 1% D: 029 2115072858 20281 TTC DELIZOESRZE DE

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... D

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... | LL

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].....

f. Majorité absolue À...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MR ROOMS UN OU DU DD RG Un oem pnsnvpumrnesenermnmpenmnnmanaasanennanue

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) CCLEECEEEEEEE EEE EL EEE EEE EEE ETES EEEEE EE EEE EEE ETEETTE

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .… _ _

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... :

e. Nombre de suffrages exprimés {b — c — d].................................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme Véronique DESNOUES iii eiisessescseseneseeenese . Ils ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

14/11/2023Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

Publié le S L C 7

ID : 045-214502858-20231110-DELI2023426-DE

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le AO... Marmhee ...: dog2 jun Arencone ,

À do.hoo Lasnseeneecccecnseneeneeseneneeee heures, iii

minutes, en double exemplaire 1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son Jémplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

17

Les assesseurs,

7

° Si le fente et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signéeet paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

1° Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.

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: 045-214502858-20231110-DELI2023426-DE

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Publié

le

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14/11/2023DÉPARTEMENT

LOIRET

ARRONDISSEMENT

Effectif légal du conseil municipal

COMMUNE :

Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

Le à Publié le

ID : 045-214502858-20231110-DELI2023426-DE

Communes de 1 000

habitants et plus

SAINT JEAN DE LA RUELLE...

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par

l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par Le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

. EL | Suffrages obtenus

Fonction! Nate) NOM ET PRÉNOM nes der farcie | par dire

| Maire M. RIVIERE DA SILVA Fabien a 18/08/1984 | 10 novembre 2023 2379 (71.9%)

| Première adjointe Mme DESNOUES Véronique 14/10/1954 | 10 novembre 2023 2379 (71.9%)

Deuxième adjoint M. LAVAL Pascal 31/10/1969 10 novembre 2023 2379 (71.9%)

Troisième adjointe Mme HAMEAU Nathalie | 20/07/1971 10 novembre 2023 2379 (71.9%)

Quatrième adjoint M. VILLARET Marceau | 03/12/1947 10 novembre 2023 2379 (71.9%)

Cinquième adjointe Mme LE BIHAN Anne 03/01/1963 10 novembre 2023 2379 (71,9%)

Sixième adjoint . Îm. RINA-BASILIO Claude 03/01/1988 10 novembre 2023 2379 (71.9%)

Septième adjointe Mme BELLIZIO Olivia LL 17/08/1972 10 novembre 2023 2379 (71,9%)

Huitième adjoint M. |PiVAIN Guy 13/11/1945 10 novembre 2023 2379 (71.9%) |

Neuvième adjointe Mme BUREAU Françoise 05/02/1957 | 10 novembre 2023 2379 (71.9%)

Conseillère Municipale Mme MOULIN Anne-Marie | 19/08/1941 | 15 Mars 2020 2379 (71,9%)

Conseiller Municipal M. PASSEGUE Daniel 06/04/1947 15 Mars 2020 2379 (71.9%)

Conseillère Municipale Mme PARAYRE Antoinette 22/12/1947 15 Mars 2020 2379 (71.9%)

Conseiller Municipal M. AMSTUTZ Claude 26/12/1951 15 Mars 2020 2379 (71.9%)

Conseiller Municipal M. |DIARRA Mamadou 30/12/1954 15 Mars 2020 2379 (71.9%)

Conseillère Municipale Mme GAMBONI Marie-Louise 16/08/1957 | 15 Mars 2020 2379 (71.9%)

| Conseillère Municipale Mme DANGE Sylvie 08/06/1958 15 Mars 2020 2379 (71.9%)}

Conseillère Municipale Mme BOIS Catherine 20/04/1960 15 Mars 2020 2379 (71,9%)

Conseiller Municipal M. ZING TSALA Pierre-Jules 01/03/1962 15 Mars 2020 2379 (71.9%)}

Conseiller Municipal M. CHAILLOU Christophe 13/11/1964 15 Mars 2020 2379 (71.9%)

Conseillère Municipale Mme [GAUTHIER Isabelle 06/06/1965 15 Mars 2020 2379 (71.9%)

Conseiller Municipal M. LACOU Eric | 01/02/1967 | 15 Mars 2020 2379 (71.9%)

Conseillère Municipale | Mme NOGUES Eva de _ 12/04/1974 15 Mars 2020 2379 (71.9%)

Conseillère Municipale Mme LOQUET Michaëla 24/06/1974 15 Mars 2020 2379 (71.9%)

Conseiller Municipal M. PAOLI Guillaume 03/01/1975 15 Mars 2020 2379 (71.95%)

Conseiller Municipal M. LAFRAYHI Karim 02/08/1985 15 Mars 2020 2379 (71.9%)

Conseiller Municipal | M. HUBERT Thomas 18/03/1989 15 Mars 2020 2379 (71.9%)

Conseiller Municipal M. MABOUSSOU Prince LL 16/06/1994 15 Mars 2020 2379 (71.9%)

L Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint} ou conseiller.

14/11/2023Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

SLOT | Publié le

Fonction(1} ou Met) NOM ET PRÉNOM Dee | | ID :045.214502858-20231110-DELI2028426-DE

Conseillère Municipale Mme CAKIR Esra 02/01/1999 | 15 Mars 2020 2379 (71.9%) |

Conseiller Municipal M. HUYGHUES DES ETAGES Claude 30/09/1945 | 15 Mars 2020 929 (28.2%)

Conseillère Municipale Mme DAHOU Kadéjat 10/11/1972 | 15 Mars 2020 929 (28.2%)

Conseiller Municipal M. DUPRE Alexandre 06/09/1986 | 15 Mars 2020 _ (28.2%)

Conseillère Municipale Mme PAROU Leïla 19/04/1976 | 23 Novembre 2020 |. //829 128.2%)

Cachet de la mairie :

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