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Procès Verbal - Procés verbal du 10 juillet 2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procés verbal du 10 juillet 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 1 / 30
VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2023
Le 10 juillet 2023 à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle Anna Marly, suivant la convocation en date du 3 juillet 2023.
M. le Maire ouvre la séance et invite Monsieur le Directeur Général des Services à faire l’appel.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES, M. LAVAL, Mme HAMEAU, Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA, Mme BELLIZIO, M. LACOU, Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PIVAIN, M. PASSEGUE, Mme PARAYRE (arrivée à 19h31), M. AMSTUTZ (arrivée à 19h16), M. DIARRA, Mme GAMBONI, Mme DANGE, Mme BOIS, M. ZING TSALA, Mme NOGUES, Mme LOQUET, M. PAOLI, M. LAFRAYHI (arrivée à 19h06), M. RINA-BASILIO, M. HUBERT, M. MABOUSSOU, M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU, M. DUPRE.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. VILLARET a donné pouvoir à M. LAVAL, Mme GAUTHIER a donné pouvoir à M. PASSEGUE, Mme PARAYRE (arrivée à 19h31) a donné pouvoir à Mme BUREAU, M. AMSTUT (arrivé à 19h16) a donné pouvoir à Mme GAMBONI, M. LAFRAYHI (arrivée à 19h06) a donné pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, Mme CAKIR a donné pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme PAROU a donné pouvoir à M. DUPRE.
AUCUN ABSENT NON REPRESENTE
La séance est ouverte.
Le Maire constate suite à l’appel nominal, que le quorum est atteint et que l’Assemblée peut valablement délibérer.
Le Maire propose de désigner M. Prince MABOUSSOU comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve cette proposition.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MABOUSSOU.
Le Maire invite le Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023. Il rappelle que suite à un problème technique, l’enregistrement audio du dernier Conseil Municipal n’a pu s’effectuer. Par conséquent, il n’a pas été possible de retranscrire les échanges, seuls les votes y sont rapportés.
31 VOIX POUR
2 NON PARTICIPATION : M. HUYGHUES DES ETAGES, MME DAHOU.
2 ABSTENTIONS : M. DUPRE, MME PAROU. Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 2 / 30
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Direction Générale des Services
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
O R D R E DU J O U R
Désignation du.de la secrétaire de séance,
Adoption du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023,
Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Conseiller Départemental-Maire,
Délibérations :
Rapporteur.e.s :
FINANCES
2023-396 Budget principal – Adoption du budget supplémentaire 2023. C. CHAILLOU
2023-397 Budget annexe Locations immobilières – Adoption du budget
supplémentaire 2023.
2023-398 Budget annexe camping – Adoption du budget supplémentaire 2023.
2023-399 Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement - ajustements
des montants.
2023-400 Implantation de deux city stades au sein des quartiers des Trois
Fontaines et des Essarts – Approbation du projet et demande de
subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville.
SOLIDARITES
2023-401 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « A vélo
sans âge ».
F. RIVIERE DA SILVA
AMENAGEMENT
2023-402 ZAC Alleville Nord – Compte-rendu annuel d’activité pour la collectivité
locale (CRACL) – Exercice 2022.
M. LAVAL
2023-403 Droits de voirie rue Charles Beauhaire - Exonération exceptionnelle
pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2024.
PATRIMOINE BATI
2023-404 Extension des raccordements de bâtiments municipaux au réseau de
chaleur – Approbation d’une convention avec la SODC.
G. PAOLI
ENVIRONNEMENT
2023-405 Participation financière communale à la destruction des nids de frelons
asiatiques.
E. NOGUES
EMPLOI-INSERTION
2023-406 Convention de partenariat local avec Pôle emploi. M. VILLARET Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 3 / 30
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JEUNESSE
2023-407 Convention avec Orléans Métropole relative aux contributions
apportées aux actions de prévention spécialisée dans les communes de
Fleury les Aubrais, Orléans, Saint Jean de Braye et Saint Jean de la
Ruelle.
O. BELLIZIO
RESSOURCES HUMAINES C. CHAILLOU
2023-408 Modification du tableau des effectifs permanents.
2023-409 Recours à la mission d’accompagnement en évolution professionnelle
proposée par le Centre de Gestion du Loiret (CDG45).
Questions diverses.
Décisions prises
dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal
à Monsieur le Conseiller Départemental-Maire
Numéro Pôle Nature de la décision Date envoi Préfecture
2023-47 Affaires juridiques Modification en cours d’exécution n°1 concernant le Marché Public Global de Performance n°22SJ01, relatif à la
restructuration du groupe scolaire Jean-Moulin. Cette
modification en cours d’exécution a pour objet la correction
d’une erreur matérielle dans la saisie des dispositions du
marché.
Est désigné co-traitant réalisateur la société BFC Partenaires
en lieu et place de BFC E.G.
Les autres dispositions du marché ne sont pas affectées par
le présent avenant.
17-mai-23
2023-48 Finances Demande de subvention auprès de l'Etat à hauteur de 215 688 € au titre de la Dotation Politique de la ville afin de
financer l'implantation de deux city stades au sein des
quartiers des Trois Fontaines et des Essarts. Cette demande
de subvention représente 80 % du projet.
05-mai-23
2023-49 Police municipale Contrat avec la société CEETRUS France, représentée par la société NHOOD SERVICES, dans le cadre de la sécurisation
des commerces et des voies de circulation situés dans la
zone commerciale d’Auchan.
La ville s’engage à accepter l’installation et le passage
d’éléments techniques et électroniques dédiés à la
vidéosurveillance, à titre gracieux, dans les locaux du
bâtiment Centre Sportif des Trois Fontaines.
21-juin-23
2023-50 Affaires juridiques Contrat de location financière en leasing auprès de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP de Nanterre,
concernant 12 sèche-mains de la marque DYSON, fournis
par la société PLG et qui seront installés dans les 12
établissements scolaires de la ville. Le contrat est conclu
13-juin-23 Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 4 / 30
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Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
pour une durée de huit trimestres, soit 24 mois. Le montant
trimestriel du loyer s’élève à 1 296,14 € HT.
2023-51 Accueil, Formalités
administratives
Convention avec l’association AIDAPHI dans le cadre d’une
mission d’Inter Médiation Locative au profit de réfugiés
ukrainiens pour la mise à disposition précaire et révocable
d’un logement situé 24 rue de la Prairie.
La mise à disposition est consentie et acceptée moyennant
le versement d’une redevance mensuelle pour le loyer
s’élevant à 300 € et 50 € au titre des charges de copropriété,
soit 350 € au total. Le contrat est établi pour 3 ans à partir
du 20 avril 2023.
31-mai-23
2023-52 Maison Pour Tous Convention avec le Centre National de la Fonction Publique et Territoriale en vue de mettre à disposition l’accueil de
loisirs des Queues de Forêt à titre onéreux, pour
l’organisation d’un stage de formation continue « sécurité
et premiers secours en intervention de police municipale »
pour la session du 20 au 22 septembre 2023.
19-juin-23
2023-54 Maison Pour Tous Convention avec l’association Radio Commande Modèle Club de l’Orléanais en vue de mettre à disposition, pour
l’organisation d’un repas, l’accueil de loisirs des Queues de
Forêt le samedi 27 mai 2023, à titre gratuit.
08-juin-23
2023-55 Aménagement Convention avec Monsieur Pierre GRENIER, pour la mise à disposition à titre précaire et révocable du terrain cadastré
AR n°664p, d’une emprise de 200 m² environ pour la
période du 4 juin 2022 au 3 juin 2023 moyennant une
redevance annuelle de 60 euros.
08-juin-23
2023-56 Aménagement Convention avec l’association « La Ressource AAA» pour la mise à disposition de locaux situés 157 rue Gambetta, pour
la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 pour
un montant annuel de 520 euros.
08-juin-23
2023-57 Affaires juridiques Contrat concernant la maintenance du robot de sauvegarde Quantum Scalar i3 avec 1 lecteur LTO, auprès de la société
CHEOPS TECHNOLOGY à Orléans. Le contrat de
maintenance est conclu pour une période d’un an, du 2 mai
2023 au 1er mai 2024. Le montant de la redevance s’élève à
1 580 € HT pour un an.
13-juin-23
2023-59 Sports Actualisation de la convention de mise à disposition des équipements sportifs conclue avec La Direction Zonale au
Recrutement et à la Formation de la Police Nationale Ouest
Campus, pour la mise à disposition du Dojo selon les tarifs
en vigueur au 1er janvier 2023.
21-juin-23
2023-60 Sports Actualisation de la convention de mise à disposition à titre gracieux avec le Comité Départemental Handisport du
Loiret (CDHL) pour l’organisation d’une compétition de
Boccia le mercredi 5 juillet 2023 de 10h à 17h au gymnase
Maurice Millet.
21-juin-23 Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 5 / 30
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DELIBERATIONS :
2023-396 Budget principal – Adoption du budget supplémentaire 2023.
Présentée par M. Christophe CHAILLOU,
Conseiller Départemental-Maire.
Monsieur le Conseiller Départemental-Maire soumet à l’assemblée le projet de budget supplémentaire 2023 pour le budget principal.
Il invite l’assemblée à se référer à la note de présentation récapitulant les principaux ajustements confirmant les propos tenus lors de la présentation du compte administratif du précédent Conseil Municipal concernant l’excellent état des finances de la collectivité.
Le projet de budget supplémentaire s’équilibre comme suit :
En € DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 3 857 174,17 € 3 857 174,17 € INVESTISSEMENT 4 714 646,08 € 4 714 646,08 €
M. le Maire indique que l’état des finances de la ville permet de financer les opérations en cours et d’inscrire des dépenses nouvelles, notamment pour la restructuration du groupe scolaire Jean-Moulin. Il récapitule les différents ajustements concernant les dépenses de fonctionnement qui représentent une augmentation de 330 615 € des charges à caractère général dont 80 K€ pour la restauration scolaire, 57 K€ pour les transports scolaires, 50 K€ pour les bâtiments et 48,2 K€ pour les animations de quartier.
M. le Maire annonce la création d’un fonds de soutien pour les commerces de la rue Charles Beauhaire qui seront impactés par les travaux. Cette proposition fait suite aux échanges avec les commerçants lors des concertations menées au démarrage de ce chantier. Compte tenu des transferts de compétences, il indique que la ville a obtenu l’accord de principe du Président de la Métropole pour mettre en place ce fonds de soutien. Dans les faits, la ville de Saint Jean de la Ruelle le financera. M. le Maire propose ainsi d’inscrire dans ce budget supplémentaire 50 K€ pour provisionner ce fonds. M. Chaillou souligne que cette décision est importante car la rue Charles Beauhaire sera complétement coupée en septembre prochain à partir du carrefour de la tangentielle. Il semblerait donc logique que la ville puisse accompagner les commerçants dans cette situation.
M. le Maire précise qu’il y a une augmentation de 51 K€ pour faire face à la hausse des taux d’intérêt et de 389,8 K€ pour ajuster le montant des dotations aux amortissements.
Il reprend les différents ajustements inscrits au budget principal concernant les recettes de fonctionnement comme des ajustements en matière de fiscalité (+ 229,5 K€) ou encore un remboursement par l’assurance (187 K€).
M. Chaillou indique que le budget supplémentaire tel que proposé permet d’alimenter la section d’investissement de 2 M€ et de préserver 982 K€ en « dépenses imprévues » en fonctionnement. Il informe qu’à ce stade, la ville n’a pas proposé d’inscription de crédits complémentaires relatifs à la masse salariale étant dans l’attente d’un certain nombre de précisions liées à la prime du pouvoir d’achat ainsi que d’autres éléments essentiels. Ces montants seront ajustés en fin d’année à l’occasion d’une Décision Modificative. Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 6 / 30
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M. le Maire poursuit avec la section d’investissement constituant un budget important de 4 714,6 K€.
Concernant les dépenses d’investissement, M. le Maire rappelle qu’en raison du calendrier de décaissement assuré par la Métropole, et compte tenu du fait que ces crédits seront demandés en début d’année prochaine, les crédits de 650 K€ inscrits pour l’opération du centre-ville rue Charles Beauhaire sont retirés. Par conséquent, la ville devra inscrire au budget 2024 une somme importante correspondant à deux années de travaux sur la rue Charles Beauhaire.
A l’inverse, la ville inscrit +1,6 M€ pour l’opération « Restructuration du Groupe Scolaire Jean-Moulin » dont les travaux vont démarrer fin juillet dans le respect du calendrier prévu.
Par ailleurs, M. le Maire indique que sont inscrits des crédits complémentaires pour un certain nombre d’opérations, notamment des investissements en faveur du patrimoine bâti communal, des aménagements extérieurs ou encore en faveur de la sécurité et de la tranquillité publiques. L’investissement pour la vidéo surveillance s’est révélée être utile à la Police municipale et nationale il y a quelques jours. Il salue l’excellent travail de collaboration effectué à cette occasion. Concernant l’aménagement et le foncier, M. le Maire mentionne l’acquisition de la Chapelle appartenant à la Fondation Val de Loire, bâtiment situé à côté de la Mairie.
M. le Maire reprend les différents ajustements concernant les recettes d’investissement inscrites au budget principal comme la FCTVA, la dotation politique de la ville et différentes subventions par des acteurs publics. Concernant la taxe d’aménagement, il souligne que pour la ville de Saint Jean de la Ruelle, la situation est très positive en termes de transactions immobilières, et ce, depuis les trois dernières années. D’autres recettes d’investissement sont inscrites au BS notamment l’autofinancement et l’affectation du résultat de clôture.
Le budget est voté par nature. Il est proposé de procéder à un vote global au niveau du chapitre.
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 26 juin 2023,
Vu l’avis favorable de la commission municipale des finances en date du 3 juillet 2023,
OUVERTURE DES DEBATS :
Monsieur Huyghues des Etages tient avant tout à préciser que les élus de l’opposition ne critiquent
jamais le travail des agents municipaux et que les remarques à venir s’adressent à ceux qui leur
donnent des directives ou des ordres. Il remercie les services pour ce rapport qui leur a été présenté
donnant le détail des dépenses et recettes des différents budgets. M. Huyghues des Etages a
cependant deux regrets concernant ce rapport qui ne comporte :
- aucune information sur l’accessibilité alors même qu’au Budget Primitif (BP) avait été
programmé une dépense de 75 000 € pour l’année 2023. Par ailleurs, à l’agenda était prévu
174 000 € HT. Il rappelle qu’il a été signalé à l’époque que ce programme ferait l’objet d’une
actualisation en 2023. Cela fera-t-il l’objet d’une Décision Modificative (DM) avant la fin de
l’année ?
- aucune information sur la façon dont la taxe d’habitation est compensée, par qui et à quelle
hauteur ?
M. Huyghues des Etages indique ne pas avoir « décortiqué » tous les éléments du Budget
Supplémentaire (BS). Il a cependant une interrogation sur le chapitre 73 311 concernant les impôts
directs locaux. Il soulève qu’il y est indiqué un ajout de 229,5 K€, soit une recette attendue de 11,8 M€, Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 7 / 30
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ce qui représente environ 47 % du budget de fonctionnement. Il demande à quoi correspondent ces
229, 5 K€ et s’il s’agit d’une compensation ou d’une recette supplémentaire de la taxe foncière. Il
indique que cela lui est incompréhensible au vu de l’état des notifications signées par M. le Maire au
mois de mai 2023 indiquant espérer une recette de plus de 12 M€. Pour essayer de comprendre, M.
Huyghues des Etages indique s’être reporté à la page 113 du BS concernant la décision en matière de
toute contribution directe. Il trouve à cette page un tableau vide. Il précise que si ce tableau avait été
rempli, il n’aurait pas tant d’interrogations à soulever. Par ailleurs, M. Huyghues des Etages souligne
que la dette pour l’année 2023 s’élève à plus de 9 M€, mais que nulle part dans le rapport du BS, ce
chiffre n’apparait de façon claire et évidente. Bien évidemment, il indique qu’en utilisant les ratios
multipliés par la population, il retrouve ce chiffre de 9 600 000 €. Cependant il est indiqué une
diminution de l’emprunt de 500 K€. Il note que la capacité de désendettement de 4 années 16 passe à
5 années 47 et que cela n’est pas réjouissant. Enfin, concernant les locations immobilières et le
camping, M. Huyghues des Etages indique que ce rapport l’éclaire sur ce qu’il en est, et qu’il ne l’a pas
« décortiqué » car il n’apportait rien de plus. Aussi il s’abstiendra avec Mme Dahou sur ces deux
Budgets supplémentaires.
Mme Dahou souhaite compléter les propos de son collègue concernant ce rapport avec notamment
quelques demandes de précision :
- Page 2 concernant la réalisation d’un chantier éducatif : qu’est-il prévu ?
- Page 4 concernant l’exécution d’un protocole transactionnel lié à un contentieux : qui est
concerné ?
- Réduction de l’emprunt : quel est le taux d’emprunt ?
Concernant le chantier éducatif, Mme Bellizio indique qu’il s’agit d’un projet nommé par les équipes
« Local 16-25 » s’agissant d’un local situé sur le quartier des Trois Fontaines. Elle explique que ce lieu
était auparavant loué aux habitants et n’est plus en bon état aujourd’hui. Ce local sert désormais à
accueillir un certain nombre de personnes sur des actions avec la prévention spécialisée, et à accueillir
un certain nombre de jeunes sur des actions Maisons Pour Tous. Mme Bellizio précise que ce local fera
l’objet d’un chantier de rénovation. Mme Bellizio indique que le principe du chantier éducatif cible les
16-25 ans et qu’il en sera fait mention dans la délibération concernant la prévention spécialisée.
M. le Maire rappelle qu’un projet similaire a été mené avec succès aux Queues de Forêt avec le soutien
du service Prévention Spécialisée de la Métropole et d’un certain nombre des services de la ville pour
sa réhabilitation. Il est donc proposé de faire des travaux au niveau du local d’animation sud.
S’agissant de la taxe d’habitation, M. le Maire rappelle qu’il lui a déjà été expliqué que c’est l’Etat qui
compense « à l’euro prêt », et ce, depuis l’application de la réforme de la taxe d’habitation. Par
conséquent, cela ne rentre plus dans la fiscalité. D’ailleurs, M. le Maire fait remarquer que si M.
Huyghues des Etages avait parcouru attentivement la note, la réponse y était. Il signale qu’il est
clairement dit à la page 3 de la note de présentation que :
«
Les ajustements en matière de fiscalité (chapitre 73) : + 229,5 K€
Une hausse des produits de la fiscalité indirecte est attendue : au BP étaient prévus 11,55 M€ de recettes liées aux taxes foncières. Les services de l’Etat nous indiquent que la recette sera Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 8 / 30
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plutôt de 12 M€. La revalorisation des bases de +7,1%, liée à l’inflation, génère mécaniquement un montant prévisionnel de recettes plus important. »
M. le Maire souligne qu’il s’agit bien ici de « taxe foncière » et non de taxe d’habitation. Par ailleurs,
M. le Maire rappelle qu’aujourd’hui, la seule ressource de fiscalité propre des communes est la taxe
foncière. Par conséquent, l’augmentation des +229,5 K€ correspond simplement à la revalorisation des
bases dont une estimation prudente avait été faite. Le Parlement ayant maintenu l’indexation sur
l’inflation, toutes les collectivités obtiennent mécaniquement une augmentation de la recette fiscale.
M. le Maire indique que cela sera également le cas pour 2024 s’il n’y a pas de changement.
Concernant l’accessibilité, M. le Maire rappelle que le principe d’un Budget Supplémentaire est
d’ajuster les crédits par rapport aux besoins. S’il n’est pas fait mention ici des crédits concernant
l’accessibilité, c’est qu’il n’y a pas de mouvement, pas de modification. Aussi, le Directeur du
conservatoire a récemment indiqué que les travaux concernant la Maison de la Musique et de la Danse
et le conservatoire allaient s’engager. M. le Maire confirme cependant qu’il souhaite une actualisation
globale du plan d’accessibilité de la ville qui sera faite prochainement. Par ailleurs, il rappelle que des
opérations non mentionnées dans le plan d’accessibilité ont été effectuées. Il pense notamment à
L’Unisson dont la réhabilitation a permis sa mise en accessibilité.
Pour répondre à Mme Dahou concernant le protocole transactionnel, M. le Maire indique que cela est
lié aux travaux menés en 2016 à l’école Jules Lenormand, la responsabilité de la ville ayant été
reconnue à hauteur de 10 %.
Concernant les taux d’emprunt, M. le Directeur des Finances indique que le taux est à ce jour de 3,5 et
4 %.
Pour répondre à M. Huyghues des Etages concernant le tableau vide à la page 113 du BS, M. le Maire
indique que cela est tout à fait normal étant donné que le taux des impôts n’a pas changé.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 31 voix pour et 2 contre (Mme Dahou et M. Huyghues des Etages),
ADOPTE le budget supplémentaire 2023 du budget principal.
2023-397 Budget annexe locations immobilières – Adoption du budget supplémentaire 2023
Présentée par M. Christophe CHAILLOU,
Conseiller Départemental-Maire.
Monsieur le Conseiller Départemental-Maire soumet à l’assemblée le projet de budget supplémentaire 2023 pour le budget annexe des locations immobilières.
Le projet de budget supplémentaire s’équilibre comme suit : Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 9 / 30
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En € DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 90 155,54 € 90 155,54 € INVESTISSEMENT 750 812,48 € 750 812,48 €
Il est rappelé que le budget est voté par nature et il est proposé de procéder à un vote global au niveau du chapitre.
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 26 juin 2023,
Vu l’avis favorable de la commission municipale des finances en date du 3 juillet 2023,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 31 voix pour et 2 abstentions (Mme Dahou et M. Huyghues des Etages),
ADOPTE le budget supplémentaire 2023 du budget annexe locations immobilières.
2023-398 Budget annexe camping – Adoption du budget supplémentaire 2023.
Présentée par M. Christophe CHAILLOU,
Conseiller Départemental-Maire.
Monsieur le Conseiller Départemental-Maire soumet à l’assemblée le projet de budget supplémentaire 2023 pour le budget annexe du camping.
Le projet de budget supplémentaire s’équilibre comme suit :
En € DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 10 013,27 € 10 013,27 € INVESTISSEMENT 18 991,30 € 18 991,30 €
Il est rappelé que le budget est voté par nature et il est proposé de procéder à un vote global au niveau du chapitre.
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 26 juin 2023,
Vu l’avis favorable de la commission municipale des finances en date du 3 juillet 2023,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 31 voix pour et 2 abstentions (Mme Dahou et M. Huyghues des Etages),
ADOPTE le budget supplémentaire 2023 du budget annexe camping.
2023-399 Autorisations de Programme et Crédits de Paiement – ajustements des montants.
Présentée par M. Christophe CHAILLOU,
Conseiller Départemental-Maire. Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 10 / 30
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Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
Par délibération n°2021-167 du 30 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la création
d’autorisations de programme du budget principal pour :
- La restructuration du groupe scolaire Jean Moulin - AP n°2021-1,
- La construction d’une structure petite enfance en centre-ville - AP n°2021-2, - Les travaux d’aménagement du centre-ville - AP n°2021-3.
Par délibération 2022-345 en date du 19 décembre 2022, ces autorisations de programmes et crédits
de paiement (APCP) ont fait l’objet d’ajustements afin de tenir compte de l’avancement des
opérations concernées.
La définition, le planning et le coût des projets ayant été affinés, le montant de ces APCP nécessite un
nouvel ajustement. Ainsi à ce stade, le montant global des autorisations de programme s’élève à
15 821 208 €. Ce montant reste prévisionnel et sera ajusté en fonction de l’avancée des opérations.
La répartition annuelle proposée pour les crédits de paiement est conforme aux inscriptions
budgétaires ajustées dans le cadre du budget supplémentaire 2023.
Ainsi, les autorisations de programme et crédits de paiements prévisionnels sont modifiés selon les
modalités suivantes :
- La restructuration du groupe scolaire Jean Moulin, AP n°2021-1 (opération 0471) :
AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
11 635 970 € 39 594 47 140,54 2 100 000 4 500 000 4 500 000 449 235,46
- La construction d’une structure petite enfance en centre-ville, AP n°2021-2 (opération 0461) :
AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
2 550 000 € - 96 968,40 500 000 1 603 031,60 350 000 -
- Les travaux d’aménagement du centre-ville, AP n°2021-3 (opération 0391) :
AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 1 635 238 € - - 1 257 274 350 285 13 275 14 404
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction comptable M14,
Vu la délibération n°2021-167 du 30 juin 2021,
Vu la délibération n°2022-345 du 19 décembre 2022,
Vu le Budget primitif 2023,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 26 juin 2023,
Vu l’avis favorable de la commission municipale des finances du 3 juillet 2023, Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 11 / 30
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OUVERTURE DES DEBATS :
M. Huyghues des Etages fait remarquer que concernant ces autorisations de programme et crédits de
paiements prévisionnels, la ville en est aujourd’hui à la 5-6ème moutures avec des sommes qui varient
sans arrêt. Il se souvient qu’en juin 2021, il avait été indiqué que ces APCP s’étalerait jusqu’en 2026. Il
ne comprend donc pas pourquoi il y a un glissement sur l’aménagement du centre-ville jusqu’en 2027,
surtout pour une somme de 14 404 € soit 0,08 % de la somme totale de cette dépense.
M. le Maire regrette que M. Huyghues des Etages n’ait pas été attentif aux échanges.
M. Huyghues des Etages répond que c’est peut-être parce que ses propos ne sont pas intéressants.
Compte tenu de la nature de ses propos, M. le Maire ne répondra pas à sa question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
- De modifier les Autorisations de Programme / Crédits de Paiement, selon les montants fixés dans les tableaux ci-après :
1/ AP/CP relative à la restructuration du groupe scolaire Jean Moulin.
RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN
AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP
N° Libellé Montant AP Date
de
clôture
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Prévu 2023 Prévu 2024 Prévu 2025 Prévu 2026
AP2
021-
01
Restructuration du
groupe scolaire
Jean Moulin
(opération 0471)
11 635 970 € 2026 39 594 47 140,54 2 100 000 4 500 000 4 500 000 449 235,46
2/ AP/CP relative à la construction d’une structure petite enfance en centre-ville
CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE EN CENTRE VILLE
AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP
N° Libellé Montant AP Date de
clôture
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Prévu
2023
Prévu 2024 Prévu
2025
Prévu 2026
AP20
21-
02
Construction d’une
structure petite
enfance en centre-
ville (opération
0461)
2 550 000 € 2026 - 96 968,40 500 000 1 603 031,60 350 000 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 12 / 30
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3/ AP/CP relative aux travaux d’aménagements du centre-ville
TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DU CENTRE-VILLE
AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP
N° Libellé Montant AP Date de
clôture
Réalisé
2021
Réalisé
2021
Prévu
2023
Prévu 2024 Prévu
2025
Prévu
2026
Prévu
2027
AP2
021-
03
Travaux
d’aménagement du
centre-ville
(opération 0391)
1 635 238 € 2026 - - - 1 257 274 350 285 13 275 14 404
2023-400 Implantation de deux city stades au sein des quartiers des Trois Fontaines et des Essarts –
Approbation du projet et demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville.
Présentée par M. Christophe CHAILLOU,
Conseiller Départemental-Maire.
Les terrains de sport en accès libre permettent, outre de développer la pratique sportive, de favoriser la santé physique mais aussi psychologique et sociale.
Pour ces raisons et notamment pour renforcer le lien social dans les quartiers, la ville de Saint Jean de la Ruelle souhaite aménager un nouveau city stade et réhabiliter un second à proximité des lieux d’habitation collective, notamment des bailleurs sociaux partenaires du contrat de Ville. L’expérience du city-stade du quartier des Chaises montre l’intérêt de ces installations : celui-ci très fréquenté par les enfants des quartiers et leurs familles, est un lieu de vie et d’échanges.
La localisation de ces installations est réfléchie et cohérente :
Dans le quartier prioritaire des Trois Fontaines avenue Pierre Mendes France, un nouvel équipement à proximité immédiate du parc social des Salmoneries et parce qu’il accueille une part importante des enfants résidant au sein de la copropriété de La Prairie, autre parc d’habitat collectif représentatif du quartier. Le city stade des Trois Fontaines correspond à une demande des habitants relayée par un collectif, composé notamment de jeunes pères de famille. Cette démarche a été accompagnée par le centre social.
Rue des Essarts à proximité du parc social de Valloire Habitat, afin de réhabiliter un équipement de proximité existant qui participe à l’équilibre social du quartier et rompt son enclavement.
Dans ce cadre et afin de se conformer à la demande de la Préfecture, le Conseil Municipal doit
approuver ce projet et autoriser la commune à solliciter une subvention au titre de la Dotation
Politique de la Ville.
La Dotation Politique de la Ville est une dotation d’appui aux projets portés par les communes et les
EPCI à fiscalité propre en matière de politique de la ville. Elle est depuis l’origine destinée aux
communes percevant la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et confrontées par
ailleurs à des charges particulièrement lourdes au regard de la politique de la ville.
La demande de subvention représente 80 % du coût prévisionnel HT du projet : Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 13 / 30
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DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
City stade quartier des Trois
Fontaines 143 910 €
Dotation Politique de la
Ville 215 688 €
City stade quartier des Essarts 125 700 € Autofinancement 53 922 € TOTAL 269 610 € TOTAL 269 610 €
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 26 juin 2023,
Vu l’avis favorable de la commission municipale des finances réunie le 3 juillet 2023,
OUVERTURE DES DEBATS :
M. Huyghues des Etages indique que lors du vote du BP 2023, il avait été annoncé une rénovation de
l’Agore Espace des Essarts. Il souligne que dans la présente délibération, il est question maintenant de
réhabiliter un équipement de proximité existant et il constate finalement qu’il ne s’agit pas d’une
réhabilitation mais d’un projet nouveau de création d’un city stade.
M. le Maire répond qu’il s’agit bien du même projet.
M. Huyghues des Etages dit que pour lui le projet est différent. Par ailleurs, M. Huyghues des Etages
souligne que l’objectif de ce projet de délibération était de se conformer à la demande de la Préfecture.
Il a donc regardé les décisions de délégation du maire et constate qu’au mois de mai 2023, M. le Maire
a sollicité une subvention de 215 688 € au titre de la Dotation Politique de la ville afin de financer ce
projet. La préfecture n’ayant donné droit, la présente délibération est présentée. M. Huyghues des
Etages regrette qu’il n’ait été proposé de plans afin de se rendre compte de ce qui va disparaître. Il ne
peut donc se projeter dans ces deux projets.
M. le Maire indique que s’agissant de l’équipement des Essarts, il est bien question de réhabiliter un
équipement de proximité, s’agissant du terrain de jeux multisports pour l’ensembles des
enfants/jeunes du quartier. L’équipement étant vieux, abimé et ne répondant plus aux normes, il est
prévu de le réhabiliter et non de le supprimer. Il n’y a donc pas de préoccupation à avoir sur ce projet
et pas de plan à prévoir sur l’équipement existant. Concernant la décision de demande de subvention
effectuée, M. le Maire indique avoir procédé comme il était courant de le faire sur ce type de projet.
La préfecture a supprimé des tolérances mises en place à la période Covid et a demandé aux
collectivités de procéder désormais par délibération, ce qui est regrettable. En effet, M. le Maire
remarque qu’il est dommage de faire voter des demandes de subvention pour des projets inscrits dans
le budget de la ville, y compris pour des aides dont elle bénéficie.
Mme Dahou relève dans la délibération que, concernant le city stade des Trois Fontaines, cela répond
à une demande de jeunes pères de famille. Or Mme Dahou rappelle que cette demande a était faite il
y a plusieurs années par des jeunes du quartier et qu’il avait été également proposé d’améliorer le lieu
de restauration. Aussi, Mme Dahou demande si le bâtiment de restauration pourrait être refait en
même temps.
M. le Maire répond qu’il ne voit pas le lien entre la demande de Mme Dahou et la présente
délibération, s’agissant d’une demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 14 / 30
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des équipements de quartier. M. le Maire indique à Mme Dahou que sur le périmètre de l’école, des
choses vont évoluer car un certain nombre de bâtiments, notamment un préfabriqué, est amené à
disparaître. Cela va permettre de libérer de l’espace et de pouvoir imaginer des évolutions à la fois sur
l’école, la restauration et sur le quartier. Par conséquent, tant que ces évolutions ne sont pas achevées,
cela n’est pas utile de faire des projets pour le moment. Il indique cependant que la proposition de
Mme Dahou peut faire partie des possibilités envisageables. Il y aura également des évolutions sur le
reste du quartier mais M. le Maire tient à recentrer la discussion sur la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Donne son accord pour la réalisation du projet d’implantation d’un nouveau city stade au sein du
quartier Salmoneries-Prairie et pour la réhabilitation du city stade du quartier des Essarts,
Sollicite auprès de l’Etat une subvention d’un montant de 215 688 €, soit 80 % du montant HT des
travaux, au titre de la Dotation Politique de la Ville,
S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 20 % du montant HT,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser les formalités nécessaires à l'application de
la présente délibération,
Dit que le montant des dépenses et recettes correspondantes seront traduites dans le budget principal
de la commune.
2023-401 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « A vélo sans âge ».
Présentée par M. RIVIERE DA SILVA,
Adjoint au Maire.
À VÉLO SANS ÂGE est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est constituée d’établissements secondaires, appelés antennes locales. Ces antennes sont créées par des citoyens souhaitant porter un projet simple : offrir des balades en triporteur aux personnes âgées ou handicapées au grand air et en toute sécurité.
Les objectifs de l’association :
Redonner aux aînés le droit de vivre la ville et la nature,
Créer un pont entre les générations, avec les pilotes bénévoles,
Favoriser la rencontre.
Après 18 mois d’existence à Orléans, la décision de créer cette nouvelle antenne à l’ouest d’Orléans a été prise. Cette antenne s’implante à Saint Jean de la Ruelle. La municipalité souhaite leur verser une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
M. RIVIERE DA SILVA souhaite saluer l’initiative des citoyens engagés sur le territoire qui participent à faire vivre les solidarités, l’engagement, le bien vivre ensemble dans la ville de Saint Jean de la Ruelle, et cela, en cette période où tout cela est essentiel. Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 15 / 30
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Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 29 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser une aide exceptionnelle de 1 000 € à l’antenne de Saint Jean de la Ruelle de l’association « A vélo sans âge ».
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal, nature 6745.
2023-402 ZAC Alleville Nord – Compte-rendu annuel d’activité pour la collectivité locale (CRACL) –
Exercice 2022.
Présentée par M. LAVAL,
Adjoint au Maire.
La SA d’HLM Valloire Habitat a remis à la ville de Saint Jean de la Ruelle, conformément à l’article 15 de
la concession d’aménagement signée le 13 juillet 2011 et en application de l’article L 300-5 du code de
l’urbanisme, son compte-rendu annuel d’activité pour la collectivité locale (CRACL) - exercice 2022,
concernant la ZAC Alleville Nord.
Les acquisitions foncières réalisées entre 2012 et 2022 représentent une surface maîtrisée totale de
18,9 ha environ, soit + 18 % au regard de 2021, et un montant total d’acquisitions à fin 2022 de
3 747 000 € H.T. contre 3 398 524 € HT fin 2021.
L’année 2022 a été marquée par la livraison des dix logements individuels locatifs sociaux de Valloire
Habitat situés rue Maurice Genevoix, en mai 2022, la poursuite de la construction des logements bois-
paille par Valloire Habitat (immeuble H1 livré au 1er trimestre 2023 et immeuble G1 livré en mai 2023
pour neuf logements chacun) et celle des 27 pavillons par Nexity, desservis par la rue Geneviève de
Gaulle-Anthonioz (ilots G2-G3-D12-D13).
Concernant la 2ème tranche de la phase 2 (22 viabilisations dont 9 lots libres), les travaux de VRD ayant
été réalisés, une réception de ces travaux en phase provisoire a été réalisée en septembre 2022. Les
neuf lots libres ont été mis en commercialisation. Trois d’entre eux ont fait l’objet d’une signature de
réservation pour une recette attendue de 273 300 € TTC.
Deux lots tertiaires sur les trois prévus ont également fait l’objet d’une réservation par EXIA, pour une
recette attendue de 552 307 € TTC. Sur cet ilot tertiaire, une emprise foncière de 1 744 m² sera cédée
à Orléans Métropole, correspondant au débouché de la future passerelle piétons/cycles qui sera
réalisée dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain et qui reliera le quartier des Chaises à
la ZAC Alleville Nord par franchissement de la Tangentielle Ouest.
S’agissant des démarches relatives aux fouilles archéologiques, une demande de subvention auprès du
Fonds National pour l’Archéologie Préventive (FNAP) à hauteur de 80 % a été réalisée pour la 2ème
tranche. Les travaux de fouilles ont été achevés en mars 2022 et ont permis une libération du terrain Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 16 / 30
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en mai 2022. Une saisine a été réalisée en avril 2022 auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (DRAC) pour un diagnostic archéologique pour la 3ème tranche et une partie de la
1ère tranche (ilot tertiaire). Le diagnostic ne prescrit pas de fouilles sur ces secteurs.
S’agissant des deux espèces végétales protégées, dont l’aménageur doit en assurer la préservation par
un suivi régulier, l’Institut d’Ecologie Appliquée (IEA) est intervenu en 2022. Il en ressort que les
effectifs de Tulipes sauvages ont largement augmenté (au sein de la ZAC et sur le site du centre de
loisirs des Queues de Forêt où une partie a été transplantée). Les effectifs d’Ophioglosses communs
sont, quant à eux, en diminution. Valloire Habitat devra prendre des mesures pour assurer leur
pérennité. Une mission supplémentaire sera confiée à IEA en 2023 pour en définir les modalités.
Les recettes de l’opération s’élèvent à fin 2022 à 6 972 000 €, maintenant l’écart entre dépenses et
recettes à environ -3 118 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2333-6 à 16 et R 2333-10
à R. 2333-17,
Vu l’avis favorable de la commission municipale de l’Aménagement, Travaux et Développement
durable réunie le 16 mai 2023,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 29 juin 2023,
OUVERTURE DES DEBATS :
Concernant le projet d’Alleville, Mme Dahou se demande s’il y a beaucoup de collègues qui passent
par ce lieu car cela n’a rien à voir avec le plan présenté dans la présente délibération. Pour elle, cela
ressemble à « un ghetto ». Elle confirme qu’il y a un besoin en logement mais pas n’importe comment,
avec une densification à outrance. Elle invite ses collègues à aller voir la façon dont la construction est
faite. De plus, elle souligne qu’il est présenté ici un projet avec 3,5 années de prolongation qui ne
respecte plus le plan initial étant donné qu’il y a toujours sur les plans les deux stades. Mme Dahou
souhaite savoir ce qui est prévu à la place de ces deux stades. Elle précise que ces derniers sont
toujours sur le budget prévisionnel. Mme Dahou se pose la même question pour le quartier de la
Vaudière avec la construction de deux bâtiments de 40 logements au milieu de pavillons qui deviendra
également « un ghetto » car le nombre de voitures sera trop important. Aussi, elle souhaite savoir ce
qu’il est prévu de faire pour sécuriser la circulation au niveau de ce quartier.
M. Laval précise tout d’abord que le quartier de la Vaudière n’est pas dans la ZAC Alleville Nord. Par
ailleurs, il rappelle que le traité de concession date du 13 juillet 2011, et qu’à l’époque, Mme Dahou
avait participé à l’élaboration et avait voté pour ces plans qui n’ont pas changé depuis. Il confirme
qu’effectivement la durée de la concession a évolué. La ville s’est concentrée sur la partie sud de cette
ZAC et indique que la partie nord fera l’objet de nouvelles discussions. Il affirme que les réalisations
sur la partie sud sont conformes aux plans à un ou deux lots près qui glissent à droite ou à gauche
suivant les découvertes faites. Toutefois, il souligne que cela reste conforme aux plans d’aménagement
prévus depuis 2011. M. Laval confirme à Mme Dahou avoir fait à l’époque le bon choix sur la mixité du
type de logement, sur la typologie, et observe que cela fonctionne bien. Un bilan a été fait récemment
avec Valloire Habitat, l’architecte et les services de la ville, et ils sont fiers du travail mené et de la
position parfois un peu difficile de faire tenir ce cahier des charges contraint, qui part d’une approche Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 17 / 30
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environnementale de l’urbanisme et qui en fait un territoire innovant en termes d’aménagement,
d’urbanisme et de logements sociaux – par ailleurs ce projet fait partie d’un des premiers projets en
BSR (Bail Solidaire Réel). Il pense notamment aux bâtiments bois/pailles, aux maisons en bois, au type
de logement et au public accueilli. Il se dit personnellement très fier et choqué du terme « ghetto »
employé pour ce beau quartier. Pour ce qui est du nombre de logements, celui-ci était annoncé et
prévu au projet.
Par ailleurs, M. Laval répète ce qui a été dit lors de la commission quand cette même question a été
soulevée, réaffirmant qu’il n’y aura pas de stade de foot. Comme cela a déjà été expliqué, il y aura une
plaine naturelle comme prévue initialement, et qui va déboucher prochainement sur une passerelle
qui va relier les deux quartiers, avec de part et d’autre une zone d’activité. Cette plaine constituera un
espace naturel qui permettra l’absorption des eaux en cas de pluie, jouant en quelque sorte le rôle de
« bassin d’orage à plat », et sera également un espace de plein air et de sport libre. M. Laval a été
récemment averti de l’installation des premiers jeux d’enfants. Il indique que lorsque cette tranche
sud sera achevée, comme cela a été dit lors du dernier COPIL, se posera la question de laisser cet
espace naturel, de l’organiser afin de pouvoir s’y promener et de l’aménager sans trop avoir d’impact
sur l’environnement avec, on peut l’imaginer, des espaces de sport, de parcours sportif ou autres.
M. Huyghues des Etages voudrait revenir sur les espèces végétales. Il souligne qu’il est dit dans la
présente délibération que l’Institut d’Ecologie Appliquée a fait un suivi en 2022. Il imagine donc qu’il y
a eu transmission d’un rapport. Il constate que cette analyse est ici résumée en seulement six lignes.
M. Huyghues des Etages aurait trouvé intéressant que Valloire Habitat leur transmette le rapport
complet, et il espère que Valloire Habitat le fera également à l’issu de 2023. Il indique ne pas être
optimiste sur l’état de santé de ces espèces végétales.
M. Laval répond que leurs représentants en commission d’aménagement sont tenus informés du
rapport qui est chaque année présentée par Valloire Habitat. Lors de la commission d’aménagement,
toutes les questions peuvent être posées à Valloire Habitat. Il indique ne pas pouvoir répondre à leur
place.
M. Claude Rina Basilio, habitant du dit quartier décrit comme étant « un ghetto », souhaite s’exprimer
sur ce terme qu’il trouve un peu fort d’autant plus qu’il désigne un lieu où il y a une minorité qui vit
séparée, exclue de la société. Or, il n’a pas du tout ce sentiment. Il rappelle qu’une passerelle est
prévue et indique qu’il peut entendre que certains trouvent ce quartier moche, mais que pour sa part,
il indique ne pas y être mal. Il regrette le terme « ghetto » qui le blesse un petit peu.
M. le Maire salue la gentillesse de M. Rina Basilio car il rappelle que le mot « ghetto », en terme
historique, renvoie à des moments dramatiques dans l’histoire de l’humanité. Il considère qu’utiliser
sciemment ce terme pour choquer en comparant un quartier qui a fait l’objet d’une attention, d’un
travail et d’une mobilisation salués par tous, notamment par la Préfète et les représentants de l’état,
et où chacun s’est efforcé d’être innovant et imaginatif, y compris en terme social, d’intégration, est
scandaleux et lamentable. M. Chaillou rapporte les propos de la Directrice de l’école Jean-Moulin qui
lui a indiqué que des familles s’installent avec satisfaction et inscrivent peu à peu leurs enfants à
l’école. Il constate que ce quartier prend vie. M. le Maire rappelle que la ville répond à des besoins en
logement, et que pour cela, la ville a imaginé des solutions innovantes et inclusives. Il se dit très fier Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 18 / 30
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du travail collectif effectué. Par ailleurs, il connait de nombreux habitants qui auraient souhaité pouvoir
habiter dans ce quartier actif. Il regrette fortement que pour des raisons de polémique, soit utilisé un
terme inadapté, tant à la situation de ce quartier qu’à ses habitants qui en sont satisfaits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte-rendu annuel d’activité pour la collectivité locale – exercice 2022, ci-annexé,
concernant la ZAC Alleville Nord.
2023-403 Droits de voirie rue Charles Beauhaire - Exonération exceptionnelle pour la période du 1er
septembre 2023 au 31 décembre 2024.
Présentée par M. LAVAL,
Adjoint au Maire.
La rue Charles Beauhaire, axe structurant de la ville et de la Métropole, va faire l’objet d’une
requalification globale entre la Tangentielle et la rue du Pont de Tours. Il va s’agir d’une reconfiguration
de la chaussée avec notamment un réaménagement du carrefour avec la rue Jean Jaurès et
l’installation d’un plateau surélevé afin de préfigurer l’entrée de centre-ville depuis la Tangentielle et
limiter la vitesse. En parallèle, le projet proposera la création d’une piste cyclable sur la majorité du
tracé, et s’accompagnera d’un traitement paysager fort avec la plantation de nombreux arbres
d’alignement et la création de massifs arbustifs.
L’un des objectifs majeurs de cette opération sera également de conforter son attractivité du cœur de
ville, de le rendre accessible à tous et d’assurer un maillage d’espaces publics et de liaisons douces
avec les secteurs de développement récents et les projets urbains limitrophes.
Les travaux de restructurations ont d’ores et déjà débuté par l’extension du réseau de chaleur urbain et vont s’échelonner de septembre 2023 à novembre 2024. Aussi, afin de limiter au maximum la durée des travaux sur cet axe très emprunté, les travaux nécessiteront la fermeture à la circulation par tronçon en semaine, de 8 heures à 17 heures.
A l’occasion d’une large concertation, des commerçants implantés sur le périmètre d’opération ou à
proximité, ont attiré l’attention sur l’impact de ce futur chantier sur leur activité.
Par ailleurs, consciente de cette situation la municipalité souhaite engager la proposition de versement
d’un fonds d’indemnisation par la Métropole, aux commerçants impactés situés dans ce secteur. Dans
ce cadre, la ville souhaite poursuivre son soutien au commerce de proximité en proposant, à titre
exceptionnel et temporaire, d’exonérer du versement de la redevance d’occupation du domaine public
sur la période prévisionnelle desdits travaux, soit du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2024,
l’ensemble des occupants qui exercent une activité commerciale sur le domaine public (terrasses de
café, étalages commerciaux) bénéficiant d’une autorisation d’occupation du domaine public.
Afin de respecter le principe d’équité, il est également proposé d’appliquer une exonération des droits
de place afférents aux taxis pour la même durée. Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 19 / 30
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Cette exonération de la redevance d’occupation du domaine public représenterait la somme annuelle
de 750 € environ.
Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et
suivants et L.2125-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2019 fixant la tarification pour l’année 2020
applicable aux usagers des services publics et notamment les droits de voirie,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 29 juin 2023,
Vu l’avis de la commission municipale aménagement, travaux et développement durable réunie le
1er juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’exonérer du paiement de la redevance d’occupation du domaine public, pour la période du
1er septembre 2023 au 31 décembre 2024 inclus, l’ensemble des occupants qui exercent une activité
commerciale sur le domaine public de la rue Charles Beauhaire, dans le périmètre de l’opération
depuis la Tangentielle, étendu jusqu’à la rue du Onze Octobre (cf plan en annexe).
DIT que les recettes et dépenses relatives à l’exonération susvisées seront inscrites à l’occasion d’une
prochaine décision modificative au Budget principal 2023 selon les modalités susvisées,
AUTORISE Monsieur le Conseiller Départemental-Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
à intervenir.
2023-404 Extension des raccordements de bâtiments municipaux au réseau de chaleur - Approbation
d’une convention avec la SODC.
Présentée par M. PAOLI,
Adjoint au Maire.
Dans le cadre de ses engagements pris en faveur des enjeux environnementaux et notamment la lutte contre le réchauffement climatique et dans le respect de l’agenda 21, la ville de Saint Jean de la Ruelle poursuit ses investissements en matière d’écoresponsabilité.
Les réseaux de chaleur urbain constituent l’un des outils majeurs dans la lutte contre l’émission de gaz à effet de serre.
La SODC exploite depuis plusieurs années, sur le site des Groues, une chaudière qui permet en utilisant la biomasse de substituer aux énergies fossiles une énergie renouvelable. Celle-ci génère une puissance permettant d’assurer le chauffage et la production d’eau chaude pour l’équivalent de 12 000 logements.
Un premier déploiement du réseau de chaleur sur le territoire de Saint Jean de la Ruelle a eu lieu de 2020 à 2021. Dans ce cadre, la ville a raccordé une première série d’équipements communaux majeurs :
- la Maison Pour Tous Léopold Sedar Senghor, Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 20 / 30
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- le groupe scolaire Jean-Moulin,
- le groupe scolaire Louis Aragon,
- le complexe sportif Maurice Millet,
- la Maison de la Musique et de la Danse,
- la salle des fêtes L’Unisson,
- le centre aquatique.
D’autres partenaires ont alors également saisi l’opportunité du déploiement de ce réseau de chaleur sur le territoire de Saint Jean de la Ruelle :
- Valloire Habitat pour le raccordement de logements collectifs, dans le cadre de la réhabilitation du parc locatif des Chaises engagée dans le cadre de la convention ANRU 2, - le Conseil Départemental pour le raccordement du collège Max Jacob.
Ce premier déploiement sur le territoire stéoruellan, mené jusqu’au centre aquatique pour la partie sud du réseau, a dès le départ intégré une possibilité d’extension pour le raccordement d’autres bâtiments du centre-ville.
Dans le cadre du projet de requalification de la rue Charles Beauhaire, l’extension du réseau de la SODC est apparue comme une priorité.
Ainsi, le projet d’extension du réseau retenu prévoit le raccordement des bâtiments municipaux suivants :
- l’hôtel de ville,
- l’école élémentaire Jules Lenormand,
- les ateliers techniques des Dominicaines,
- l’espace Anna Marly.
Il s’agit de nouveau d’une décision ambitieuse et concrète en faveur de l’écologie, qui génèrera, à terme, des économies pour la ville. Elle engage donc la ville pour une très longue période.
Les frais de raccordement pour ces quatre bâtiments, à la charge de la ville, s’élèvent à 147 840 € TTC. Ce montant a été défini de façon forfaitaire, sur la base des puissances souscrites de chacun des bâtiments raccordés, tel que décrit dans la convention annexée à la présente délibération.
Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission municipale de l’Aménagement, Travaux et Développement Durable réunie le 16 mai 2023,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 29 juin 2023,
OUVERTURE DES DEBATS :
Mme Dahou indique que les élus de l’opposition sont favorables à ce raccordement mais ne
comprennent pas pourquoi la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) n’y est pas raccordée suivant
leur demande.
M. le Maire rappelle tout d’abord que les travaux se situent dans le centre-ville. Aussi il fait remarquer
la MSP est un peu loin… Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 21 / 30
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M. Pivain indique que bien avant l’intervention de la SODC, la MSP avait déjà un système de chauffage
et climatisation par les pompes à chaleur et qu’il n’y a aucun intérêt à effectuer le raccordement
demandé. Par contre, il fait remarquer qu’a été raccordé la Maison Pour Tous Nord.
M. le Maire salue le travail effectué car la grande majorité des équipements publics vont être raccordés
à la chaufferie biomasse, travaux débutés bien avant la crise énergétique. Il remercie ses collègues qui
ont à l’époque plaidé dans ce sens, s’agissant d’un choix historique et d’une grande responsabilité,
ville n’ayant pas attendu que le problème de la crise s’intensifie. Il rappelle que l’établissement de
cette convention a fait l’objet de plusieurs mois de discussions et de négociations. Aussi, même si cela
a retardé le lancement des travaux sur la rue Charles Beauhaire, il était inenvisageable de lancer les
travaux sur cet axe sans avoir réfléchi à la possibilité de raccordement à la chaufferie biomasse. Il s’agit
d’un choix fondamentalement responsable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’approuver les termes de la convention avec la SODC, formalisant les engagements de
chacune des parties.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023, nature 20422, fonction 380.
2023-405 Participation financière communale à la destruction des nids de frelons asiatiques.
Présentée par Mme NOGUES,
Adjointe au Maire.
Le frelon asiatique (vespa velutina) s'est rapidement propagé en France depuis son apparition en 2000. La destruction des nids sur le domaine public est systématique, tandis que celle des nids privés peut être coûteuse et moins fréquente. Une mobilisation collective est donc nécessaire pour contrer l'expansion de cette espèce.
Les reines fondatrices créent chaque printemps de nouveaux nids, engendrant un grand nombre de frelons asiatiques qui ciblent principalement les abeilles domestiques. Les maires sont souvent interpellés par les administrés lorsqu'ils détectent des nids sur leur propriété.
La prolifération du frelon asiatique témoigne de la propagation en France de nombreuses espèces exotiques envahissantes, animales et végétales, constituant une menace pour la biodiversité mondiale. Or, la ville de Saint Jean de la Ruelle est un acteur clé dans la lutte contre le frelon asiatique et soutient activement la préservation de la biodiversité locale. Elle intervient déjà dans l'élimination des nids présents dans les parcs et jardins de la commune.
Aussi, face aux dangers représentés par le frelon asiatique pour la population et la biodiversité, il est proposé que la commune étende son intervention en la matière et prenne en charge 50 % des frais d'intervention pour la destruction des nids chez les particuliers et les entreprises de la commune, avec un plafond de 100 € par intervention, selon les conditions détaillées dans la demande d’aide financière annexée. Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 22 / 30
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Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission municipale de l’Aménagement, Travaux et Développement Durable réunie le 16 mai 2023,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 29 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’approuver le dispositif d'aide financière pour financer la destruction des nids de frelons
asiatiques sur les terrains privés situés sur le territoire de Saint Jean de la Ruelle, avec une prise en
charge de 50 % du montant TTC de la prestation, plafonnée à 100 € par intervention, pour l’année
2023, selon les conditions détaillées dans la demande d’aide financière annexée à la présente,
AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires.
DIT que les dépenses relatives à cette aide seront décrites au Budget 2023.
2023-406 Convention de partenariat local avec Pôle emploi.
Présentée par M. Christophe CHAILLOU, Conseiller Départemental-Maire, En l’absence de M. VILLARET, Adjoint au Maire.
Dans le cadre de ses politiques volontaristes, la ville de Saint Jean de la Ruelle est engagée depuis de nombreuses années en faveur de l’emploi local. Très attachée aux valeurs de solidarité et de cohésion sociale, la collectivité investit des moyens, porté par le pôle Médiation Emploi et Politique de la ville, pour mobiliser et accompagner la population la plus éloignée de l’emploi avec une attention particulière portée sur les jeunes et les demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires de la ville.
La convention triennale organisant les relations entre la ville et Pôle emploi étant arrivée à échéance,
il est proposé de la renouveler.
Cette convention est sans flux financier.
Elle prévoit les modalités de collaboration entre Pôle emploi du bassin d’Orléans, représenté par
l’agence Pôle emploi Orléans ouest, et la commune de Saint Jean de la Ruelle, afin d’améliorer les
services rendus aux demandeurs d’emploi, ainsi qu’aux entreprises, de la commune. Cette
collaboration doit permettre une meilleure complémentarité des services des deux partenaires.
Le partenaire désigné, Pôle emploi, aura pour mission :
D’informer l’Espace Emploi-Formations des évolutions de ses services, en faveur des demandeurs d’emploi et des entreprises ;
De l’informer sur des actions d’insertion mises en œuvre sur le bassin d’Orléans (recrutements, formations, dispositifs, forums, etc.) ;
De participer aux actions locales mises en œuvre par l’Espace Emploi-Formations (diffusion de l’information, sourcing de candidats, présence, etc.) ;
De répondre aux demandes de l’Espace Emploi-Formations sur des situations individuelles des personnes qu’ils accompagnent. Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 23 / 30
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Par cette convention, la ville s’engage à :
Donner une information sur les modalités d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ; Aider à l’utilisation des services numériques de Pôle emploi (inscription, actualisation, scan de documents, accès à leur espace personnel, consultation des offres, utilisation des services de l’emploi store, etc.) ;
Renseigner le public sur les services de Pôle emploi dont ils peuvent bénéficier pour favoriser leur insertion ;
Aider à réaliser les candidatures sur les offres d’emploi diffusées par Pôle emploi.
La convention est conclue pour une durée de trois ans.
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la commission municipale solidarités, cohésion sociale et insertion du 20
juin 2023,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 29 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Conseiller Départemental-Maire ou son représentant à signer la convention.
2023-407 Convention avec Orléans Métropole relative aux contributions apportées aux actions de
prévention spécialisée dans les communes de Fleury les Aubrais, Orléans, Saint Jean de Braye et
Saint Jean de la Ruelle.
Présentée par Mme BELLIZIO,
Adjointe au Maire.
Depuis le 1er janvier 2019, Orléans Métropole exerce en lieu et place du Département du Loiret les
actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec
leur milieu, comme défini par le code de l’action sociale et des familles.
Dans ce cadre, un service métropolitain de prévention spécialisée a été mis en place, et déployé sur
les communes de Fleury les Aubrais, Orléans, Saint Jean de Braye et Saint Jean de la Ruelle, en direction
des publics jeunes (élèves de fin de cycle élémentaire et collégiens, jeunes de 16 à 21 ans) et de leur
famille dans une logique de responsabilisation et de soutien.
A Saint Jean de la Ruelle, le dispositif est composé d’une équipe de deux éducateurs spécialisés,
rattachés à un service du pôle ouest incluant également le quartier des Blossières à Orléans.
Les deux éducateurs spécialisés et l’ensemble du dispositif métropolitain de prévention spécialisée
interviennent de manière coordonnée avec l’Espace Emploi Formation (volet insertion sociale et
professionnelle), avec les Maisons Pour Tous (volets Réussite Educative, Animation Jeunesse,
Information Jeunesse, Animation Familles). Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 24 / 30
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Pour la mise en œuvre de ce dispositif métropolitain, la Métropole sollicite depuis 2019 une
contribution financière des communes s’élevant à 30 000 € par an pour Saint Jean de la Ruelle.
Dans ce contexte, il est proposé de renouveler, sur ces bases, la convention pour une année et de
porter la proposition d’un portage financier intégral par la Métropole.
Vu l’avis favorable de la commission municipale de l’éducation, jeunesse et réussite éducative et de la commission municipale solidarités, cohésion sociale et insertion réunies le 20 juin 2023,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 29 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention avec Orléans Métropole et les communes de Fleury les Aubrais,
Orléans, Saint Jean de Braye et Saint Jean de la Ruelle,
AUTORISE Monsieur le Conseiller Départemental-Maire ou son représentant à signer ladite convention
jointe en annexe et l’ensemble des actes s’y rapportant,
DIT que les dépenses sont inscrites au budget 2023, article 657351.
2023-408 Modification du tableau des effectifs permanents.
Présentée par M. SAUVAGE,
Directeur Général des Services.
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Créations de postes
o Promotion interne et avancement de grade
Chaque année, les responsables de services proposent des agents pour bénéficier d’une promotion
interne ou d’un avancement de grade compte-tenu de la manière de service, de l’implication de l’agent
et des missions effectuées par ce dernier.
Les critères d’évaluation ont été déterminés dans les lignes directrices de gestion validées lors du
comité technique du 15 décembre 2020.
- 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet
- 1 poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet
- 1 postes de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 25 / 30
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o Appariteur/trice
Suite au départ prochain de l’agent en charge du courrier, il convient d’ouvrir le poste sur le cadre
d’emplois des adjoints techniques territoriaux à temps non complet (20/35ème).
o ATSEM
Dans le cadre d’une mutation interne suite à une reconversion professionnelle dans le domaine
administratif et suite au départ en retraite, il convient de remplacer les deux agents et d’ouvrir :
- 1 poste sur le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à temps non complet (21/35e) et sur le grade d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet (21/35e)
- 1 poste sur le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à temps complet et sur le grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet.
o Responsable de l’équipe médiation de proximité
Dans le cadre d’une fin de contrat, il est nécessaire d’ouvrir le poste sur le cadre d’emplois des
animateurs à temps complet et sur les grades de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet et
rédacteur de 1ère classe à temps complet.
o Adjoint.e.s aux responsables de sites
Dans le cadre de la mobilité d’un agent du site « Louis Aragon » vers le site « Paul Doumer » pour
exercer les mêmes fonctions, il convient de remplacer l’agent sur les grades d’adjoint technique
principal de 2ème classe à temps non complet (31.5/35e) et d’adjoint technique principal de 1ère classe
à temps complet (31.5/35e)
o Assistant.e polyvalent.e.
Compte-tenu de la nécessité de consolider l’équipe du pôle diffusion culturelle, il convient d’ouvrir un
second poste d’assistant.e. poylavent.e. culture à temps complet sur le cadre d’emplois des adjoints
administratifs territoriaux.
o Responsable du pôle accueil et formalités administratives
Suite au départ prochain par voie de détachement de la responsable du pôle accueil et formalités
administratives, il convient d’ouvrir à recrutement le poste sur le cadre d’emplois des rédacteurs à
temps complet.
o Conservatoire
Suite aux différents recrutements qui ont été réalisés pour la rentrée, il convient d’ouvrir :
- Pour le chant variété : au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (4/20e)
- Pour la guitare électrique : dans le cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement à temps non complet (5/20e)
- Pour le chant lyrique, le piano et initiation artistique chorale : au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (16.75/20e) - Pour la discipline du jazz, il convient d’ouvrir et publier le poste sur le cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignements artistiques à temps non complet (6/20e). Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 26 / 30
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o Chargé de mission santé/handicap
Compte-tenu d’un besoin dans ce domaine, il est proposé de créer un poste de chargé de mission sur
le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux à temps complet et sur le grade d’attaché territorial à
temps complet.
Les emplois créés ci-dessus peuvent être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée
pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de
l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Cette durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme
de la durée fixée au 2ème alinéa de L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de
recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
De même, par dérogation, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le
fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
- L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes,
- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncés, celui-ci
exercera les fonctions définies et sera recruté en fonction de l’expérience professionnelle et du
diplôme détenu. Par conséquent, le grade et la rémunération seront adaptés. Un régime indemnitaire
peut être inclus en fonction du cadre d’intervention relative au RIFSEEP.
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L313-1 ;
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 29 juin 2023,
OUVERTURE DES DEBATS :
Mme Dahou demande si la Responsable de Médiation de Proximité est concernée dans le contentieux
actuel avec la ville et si elle a été remplacée. Par ailleurs, concernant le poste de chargé de mission
santé/handicap, Mme Dahou demande s’il s’agit d’une promotion ou d’un nouveau poste qui s’ajoute.
M. le Maire indique qu’il s’agit d’une création en réponse au souhait de la collectivité de pouvoir
renforcer ses moyens d’actions qui sont essentiels sur les questions de la santé, prévention, handicap.
Pour ce qui est de la Médiation de Proximité, M. le Maire indique qu’il y a effectivement un contentieux
mais que cela n’est pas lié à la fin du contrat. Il rappelle qu’il y a des renouvellements réguliers car la
ville est rattachée à des contrats d’insertion qui ne peuvent être renouvelés au-delà de deux ou trois
ans. Cependant, la Responsable de l’équipe médiation et proximité n’est pas concernée.
Mme Dahou indique être ravie qu’il y ait une personne supplémentaire chargée de mission
santé/handicap, après plusieurs demandes de sa part. Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 27 / 30
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M. le Maire indique que cette création avait d’ores et déjà été annoncées, cela n’est donc pas nouveau.
Par ailleurs, il souligne que c’est également lié au départ d’un agent qu’il était nécessaire de
réorganiser.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
MET A JOUR le tableau des emplois permanents (annexe 1),
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget.
2023-409 Recours à la mission d’accompagnement en évolution professionnelle proposée par le Centre de Gestion du Loiret (CDG45).
Présentée par M. SAUVAGE,
Directeur Général des Services.
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret propose, au profit des collectivités
territoriales et établissements publics du département du Loiret, une mission de conseil en évolution
professionnelle visant à assister, soutenir, accompagner leurs agents dans leur réalisation de transition
professionnelle.
A la suite d’un premier entretien avec l’agent, une prestation d’accompagnement peut être mise en
place par le CDG45, à la demande de l’agent et avec l’accord de son employeur, sous la forme « d’un
conseil en évolution professionnelle ».
Accompagné par un.e Conseiller.e en Evolution Professionnelle, spécifiquement formé.e et habilité.e
à cet effet, l’agent identifie ses compétences, ses motivations et ses intérêts professionnels dans
l’objectif de définir un ou plusieurs nouveaux projets professionnels. Cet accompagnement peut
répondre à un besoin de mobilité préventive, de reconversion professionnelle, de développement des
compétences, à un souhait de mobilité interne ou externe. Il peut aussi prendre la forme d’un
accompagnement à la recherche d’emploi.
L’accompagnement se déroule, sur une durée définie lors de l’entretien exploratoire, autour de
plusieurs temps de travail organisés entre l’agent et le conseiller en évolution professionnelle du
CDG45 dans les locaux du CDG.
Le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention qui, avec l’accord des trois
parties (ville, agent, CDG45) définit le déroulement de cet accompagnement approfondi.
Un devis prévisionnel est annexé à la convention. Si le nombre d'heures évolue en cours
d'accompagnement, une nouvelle proposition sera émise et pourra être validée par la ville.
Cette prestation a un coût moindre qu’un bilan de compétences.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 421-3 et L. 452-38, Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 28 / 30
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Considérant l’intérêt pour l’agent et pour la ville de pouvoir recourir à la mission d’accompagnement
en évolution professionnelle proposée par le CDG45,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 29 juin 2023,
OUVERTURE DES DEBATS :
Mme Dahou trouve ce dispositif intéressant pour accompagner les personnes souhaitant évoluer vers
d’autres postes et pour les personnes qui ne sont plus aptes à effectuer leur mission. Par ailleurs, elle
a en mémoire une délibération votée sur la rupture conventionnelle qui permettait aux personnes de
partir avec un projet. Elle souhaite savoir si cela a fonctionné au sein de la collectivité et souhaite
rendre hommage à une personne à qui cela a été refusé, un agent, qui a œuvré pendant plus de 20
ans faisant un excellent travail au sein de la médiation familiale. Elle trouve cela dommage que la ville
n’ait pas accédé à sa demande. Aussi, elle souhaite savoir si cette possibilité de rupture
conventionnelle est toujours d’actualité.
M. Sauvage répond que la rupture conventionnelle et l’accompagnement n’ont pas de lien. Il rappelle
que la rupture conventionnelle peut être demandée par un agent dans le cadre d’un projet de
reconversion professionnelle hors fonction publique et sous conditions strictes, mais demeure à la
discrétion de l’employeur. La présente délibération concerne ici le maintien dans l’emploi d’agents
victimes d’incompatibilités pour raisons de santé, et des modalités de l’accompagnant qui leur est
proposé.
M. le Maire indique que depuis le vote de cette délibération concernant le dispositif de demande de
rupture conventionnelle, aucune procédure n’a abouti car il a été fixé un certain nombre de conditions
qui n’ont pour le moment pas été remplies. Par ailleurs, il trouve regrettable que régulièrement Mme
Dahou évoque des situations individuelles de façon totalement subjective et nomme les agents en
séance de Conseil Municipal. Il rappelle qu’il y a actuellement 500 agents dans la ville qui font un
excellent travail.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE De pouvoir recourir à la mission d’accompagnement en évolution professionnelle proposée
par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
AUTORISE Monsieur le Conseiller départemental-Maire ou son représentant à signer la convention. Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 29 / 30
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L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 20h40
Signature par le président et la secrétaire
Christophe CHAILLOU
Président
Prince MABOUSSOU
Secrétaire de séance Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 30 / 30
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SOMMAIRE DES ANNEXES
Annexe n° Délibération N° Intitulé de l’annexe 1 2023-396 - Note de présentation synthétique du Budget supplémentaire 2023,
- Maquette budget principal BS 2023,
- Pages de signatures.
2 2023-397 - Maquette budget locations immobilières BS 2023, - Pages de signatures.
3 2023-398 - Maquette budget camping BS 2023, - Pages de signatures.
4 2023-402 - CRACL,
- Bilan CRACL 2022,
- Recettes CRACL 2022,
- Présentation maitrise foncière,
- Plan périmètre avec tranches ZAC Alleville,
- Projet de division ILOT F avec parcelle.
5 2023-403 Annexe exonérations des droits de voirie. 6 2023-404 Convention avec la SODC
7 2023-405 Annexe formulaire de demande d’aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques.
8 2023-407 Convention avec Orléans Métropole et les communes de Fleury les Aubrais, Orléans, Saint Jean de Braye et Saint Jean de la
Ruelle.
9 2023-408 Mise à jour du tableau des effectifs permanents. 10 2023-409 - Convention prestation conseil en évolution professionnelle,
- Devis CEP. VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
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ANNEXE N°
1 2023-396 - Note de présentation synthétique du Budget supplémen- taire 2023,
- Maquette budget principal BS 2023,
- Pages de signatures. - 1 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2023
28 juin 2023
NOTE DE PRESENTATION
BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2023
La présente note récapitule les principaux ajustements soumis au Conseil Municipal du 10 juillet prochain à l’occasion du budget supplémentaire.
I- LE BUDGET PRINCIPAL
Le budget supplémentaire 2023 voit la réintégration des résultats constatés au compte administratif 2022.
Après couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté à la clôture de l’exercice précédent, le montant à reprendre en section de fonctionnement s’élève à 3 033 784,74 € (recette).
Les équilibres du projet de budget supplémentaire 2023 sont les suivants:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES AJUSTEMENTS DEPENSES 486 375,00 € AJUSTEMENTS RECETTES 823 389,43 € OPERATIONS D'ORDRE (AMMORT.) 389 758,00 €
DEPENSES IMPREVUES 981 041,17 € EXCEDENT REPORTE (R002) 3 033 784,74 € VIREMENT SEC. INVT. 2 000 000,00 €
TOTAL 3 857 174,17 € TOTAL 3 857 174,17 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES AJUSTEMENTS DEPENSES 1 997 990,00 € AJUSTEMENTS RECETTES 887 284,00 € RESULTAT REPORTE (D001) 344 917,97 € OPERATIONS D'ORDRE (AMMORT.) 389 758,00 € DEPENSES IMPREVUES 779 052,00 € AFFECTATION RESULTAT (1068) 1 049 688,83 € REPORTS DE CREDITS DEP. 1 592 686,11 € REPORTS DE CREDITS REC. 887 915,25 € EMPRUNT -500 000,00 €
AUTOFINANCEMENT 2 000 000,00 €
TOTAL 4 714 646,08 € TOTAL 4 714 646,08 €
13/07/2023 - 2 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2023
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 – Les dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 Charges à caractère général : + 330 615 €
Il convient notamment d’ajuster les enveloppes suivantes :
La restauration scolaire : +80 K€, afin de réalimenter l’enveloppe dédiée à l’achat de repas dans les écoles et portés à domicile. L’enveloppe avait été sous-évaluée au moment du budget primitif, et le volume d’activité du portage de repas est en hausse.
Les transports scolaires : +57 K€ afin de financer le développement des activités sportives dans les écoles, avec un objectif de promotion de la santé et de lutte contre la sédentarité des enfants ainsi que la nouvelle organisation des ALSH incluant deux cars quotidiens vers le site des Queues de Forêt.
Les bâtiments : +50 K€, pour réalimenter le compte 615551 relatif aux prestations d’entretien et de petites réparations des bâtiments.
Les animations de quartiers : +48,2 K€, pour la mise en œuvre des actions retenues dans le cadre du Contrat de Ville (Santé au quotidien, espace public éducatif, de l'émotion à l'expression, sauvkipeut et séjour à la mer, faisant l’objet d’une subvention de 43,6 K€), pour financer le projet « séjour Italie » organisé par un groupe de lycéens et pour accompagner la municipalité dans l'élaboration du projet éducatif de la ville qui doit être renouvelé à la demande de la DRAJES et de la CAF.
Les ressources humaines : + 18 K€, pour la réalisation d’un chantier éducatif au sein du "local jeunes 16-25" aux Salmoneries (+10 K€) et l’achat de vêtements de travail en particulier pour les nouveaux policiers municipaux (+8 K€) .
La police municipale : +11,7K€, pour la maintenance et le dépannage des caméras de vidéo protection suite à des dysfonctionnements ou à des dégradations (+10 K€), pour la fourniture de petits équipements pour les nouveaux agents (+1 K€) et la maintenance des appareils de verbalisation électronique (+0,7 K€).
Le centre aquatique : +10 K€, pour tenir compte du nouveau marché de nettoyage (plus coûteux de 8K€), pour renouveler le contrat de fourniture de bouteilles oxygène (1,3 K€) et pour l’abonnement à la SACEM lié à la diffusion musicale lors des activités collectives (0,7 K€).
Chapitre 65 « autres charges de gestion courante » : +62 K€ pour :
Mettre en place un fonds de soutien aux commerces de la rue Charles Beauhaire impactés par les travaux de voirie, par voie de fonds de concours à la Métropole (50 K€), - 3 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2023
Financer les participations communales liées à la scolarité des enfants stéoruellans hors communes, dont le nombre est en hausse (12 K€).
Chapitre 66 « charges financières » : + 51 K€ pour faire face à la hausse des taux d’intérêt qui impacte la charge de la dette des emprunts à taux variables (limités à un quart de l’encourt de la dette communale).
Chapitre 67 « charges exceptionnelles » : + 42,7 K€ pour notamment:
Ajuster l’enveloppe dédiée aux bourses (mobilité, initiatives) du fait de l’octroi en début d’année de bourses aux étudiants (5 K€),
Ajuster la ligne « annulation de titres sur exercices antérieurs » du fait de régularisations (27,3 K€),
Chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » : + 389,8 K€ pour ajuster le montant des dotations aux amortissements (somme non décaissée, qui génère une recette d’investissement du même montant)
A noter, aucun ajustement de la masse salariale n’est proposé à ce stade (chapitre 012), car les mesures nationales annoncées récemment sont en cours d’évaluation (nouveau dégel du point d'indice à hauteur d'1,5 %, ajout de points supplémentaires pour les rémunérations les plus basses et instauration d’une prime "pouvoir d'achat"). Un ajustement sera réalisé à l’automne dans le cadre d’une décision modificative.
2 – Les recettes de fonctionnement
Les ajustements en matière de fiscalité (chapitre 73): + 229,5 K€
Une hausse des produits de la fiscalité indirecte est attendue : au BP étaient prévus 11,55 M€ de recettes liées aux taxes foncières. Les services de l’Etat nous indiquent que la recette sera plutôt de 12 M€. La revalorisation des bases de +7,1%, liée à l’inflation, génère mécaniquement un montant prévisionnel de recettes plus important.
Les dotations, participations et subventions (chapitre 74) : +212,7 K€
Ajustement du montant de la dotation forfaitaire : +116,6 K€, du fait de la suspension par la loi de Finances 2023 des clauses d’écrêtement de la dotation.. Les compensations pour perte de recettes fiscales s’établissent à un niveau supérieur aux prévisions : +58,5 K€.
Subventions de l’Etat : +57,6 K€ dont 14 K€ de participation au titre de la convention sur « les petits déjeuners » (1,3 € par petit déjeuner), 38,6 K€ pour le financement des actions contrat de ville (cf. volet dépenses), et 5 K€ par l’ARS au titre des actions santé du contrat de ville également.
Ajustement du montant attendu de FCTVA : -15 K€
Ajustement du montant attendu de participations communales liées aux enfants hors communes scolarisés à Saint Jean de la Ruelle : -5 K€
Les produits exceptionnels (chapitre 77) : +370,3 K€, - 4 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2023
Remboursement par l’assurance de la ville des travaux de remise en état de la MPT nord suite à l’incendie (187 K€)
Remboursement par la CFDT de la mise à disposition d’un agent à temps plein pour la période de 2019 à 2022 (régularisation) (178 K€)
Exécution d’un protocole transactionnel lié à un contentieux de 2016 (5,3 K€)
Chapitre 70 « produits des services » : +10,9 K€ du fait de refacturations de frais d’enlèvement d’encombrants (+9,2 K€) et d’ajustements sur les remboursements de charges suite à la vente de plusieurs lots au centre commercial des Chaises (+1,7 K€)
Le budget supplémentaire tel que proposé permet par ailleurs de virer 2 M€ à la section d’investissement et de positionner 982 K€ en « dépenses imprévues » en fonctionnement, potentiellement mobilisables en fin d’année à l’occasion d’une Décision Modificative.
B - SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget supplémentaire proposé en section d’investissement s’équilibre à 4 714,6 K€.
La reprise des résultats 2022 permet, après couverture du déficit d’investissement (1,049 M€) de dégager l’autofinancement nécessaire pour faire face aux demandes de crédits supplémentaires en investissement.
1 – Les dépenses d’investissement
Les ajustements sur les opérations d’équipement: + 612,7 K€
Opération « Aménagement du centre-ville » : -650 K€, correspondant à la première tranche de travaux. L’opération est réalisée dans le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique / fonds de concours. La Métropole qui en assure sa réalisation ne sollicitera la participation communale qu’en 2024 (1 257 K€ seront à inscrire au BP 2024).
Opération « Restructuration du Groupe Scolaire Jean Moulin » : +1,6 M€. Les travaux de restructuration du groupe scolaire Jean Moulin démarreront cet été. Le budget primitif prévoyait une enveloppe initiale de 500 K€. Dans l’intervalle le marché global de performance a été notifié et le calendrier de décaissement précisé. Compte tenu des travaux prévus cette année, il convient d’ajuster l’enveloppe à 2,1 M€.
Ces deux opérations feront l’objet d’une délibération spécifique dans le cadre de l’ajustement des autorisations de programmes / Crédits de paiements.
Le BS 2023 est par ailleurs l’occasion d’un ajustement en lien avec l’avancement des projets et permet le lancement de projets nouveaux:
Le patrimoine bâti communal: + 244,3 K€
o +155 K€ pour la réalisation de travaux dans les écoles : Sécurisation de la porte de accès au stade école J. Lenormand (7K€), changement d’une chaudière hors - 5 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2023
service école F. Mitterrand (107 K€), désamiantage et démolition du préfabriqué école L. Aragon (41 K€),
o +39,8 K€ pour l’administration générale de la collectivité : démolition d’un mur au 24 rue du Faubourg Madeleine (9,3 K€), remplacement des aérothermes pour le CTM (8,5 K€), modernisation des pompes de réseau de chauffage du CTM (+7 K€), raccordements aux réseaux concessionnaires avant la réfection de l’impasse du cèdre (15 K€),
o +38 K€ pour la réalisation de la fin des travaux de l’église : portes extérieures, adaptation de l’autel, sonorisation,
o +11,5 K€ pour la modernisation des visiophones des crèches et la mise en place d’un sol souple à la maison de la petite enfance.
Les aménagements extérieurs : +267,1 K€
+246,3 K€ de fonds de concours à la Métropole pour la voirie :
mise en sécurité de l’éclairage public (162 K€, délibération du CM du 9 juin),
compléments de crédits pour la réalisation de la rue de Bagneaux (17,3 K€), Aménagements de sécurité divers (67K€).
+10,5 K€ pour la participation à l’extension du réseau Enedis 50 rue de la Bâtardière,
+10 K€ pour la pérennisation du dispositif de rue scolaire (projet issu de l’appel à projets citoyen de 2022),
Espaces verts et aires de jeux : +66 K€, dont 60 K€ pour la réalisation d’une clôture devant le nouveau parc rue de Bagneaux.
Des investissements en faveur de la sécurité et de la tranquillité publiques : +28,1 K€, dont :
o +10 K€ pour finaliser l’installation des deux caméras aux Salmoneries et rue R. Gaudry
o +13 K€ pour remplacer le serveur enregistreur des images vidéo hors service, les disques durs serveur client et l’onduleur
L’aménagement et le foncier : +334 K€
o 250 K€ pour l’achat à la fondation val de Loire de la Chapelle située à côté de la Mairie,
o +64 K€ pour l’achat d’un terrain parcelle AM 522 Brandt,
o +20 K€ pour la viabilisation des terrains rue D. Meyer en vue de leur vente (recette prévue au BP de 180 K€).
Cimetière : 11,8 K€ pour la réalisation de travaux.
Le conservatoire : +10,7 K€ pour le renouvellement de la signalétique de la façade, de l’accueil et des salles (coût global 19 K€). - 6 -
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2 – Les recettes d’investissement
Le budget supplémentaire intègre les ajustements de recettes propres suivants : +887,2 K€
FCTVA : -124,3 K€
Taxe d’Aménagement : +465,2 K€
Ajustement de la subvention du département du Loiret dédiée à la construction de la structure petite enfance en centre-ville : +85,7 K€,
Ajustement de la Dotation Politique de la Ville (DPV) : -24,3 K€ dédiée à l’implantation de deux city stades aux Trois Fontaines et aux Essarts, suite à notification de l’Etat,
Inscription d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la DSIL à hauteur de 150 K€ pour la construction de la crèche en centre-ville,
Inscription d’un acompte de subvention de la CAF à hauteur de 288,3 K€ pour ce même projet.
Les autres recettes d’investissement inscrites au BS sont relatives à :
L’autofinancement : 2,389 K€ (virement de la section de fonctionnement et ajustements des dotations aux amortissements)
L’affectation du résultat de clôture : +1 049,7 K€
Les reports de crédits en recettes : +887,9 K€
L’emprunt : - 500 K€. Les équilibres budgétaires permettent de proposer une réduction de l’emprunt d’équilibre de 500 K€ (1,5 M€ initialement prévus au BP 2023).
A noter par ailleurs, l’inscription en dépenses et recettes de 46,8 K€ pour la réalisation des travaux de mise en sécurité de l’immeuble menaçant rue C. Beauhaire (inscription en chapitre 45 – réalisation pour compte de tiers).
II - LE BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES.
Le budget supplémentaire 2023 verra la réintégration des résultats constatés au compte administratif 2022.
La section d’exploitation ayant été clôturée avec un solde excédentaire, le montant à reprendre en recettes s’élève à 95,4 K€. En investissement, le résultat reporté est déficitaire, à hauteur de 524,1 K€.
En fonctionnement, des ajustements ont été opérés sur les charges de personnel (+1,2 K€), sur les charges financières (+2 K€) et sur le montant des dotations aux amortissements (opérations d’ordre, +18,8 K€). 70 K€ ont été inscrits en dépenses imprévues.
A noter s’agissant de la section d’investissement : l’inscription de 13,8 K€ de provisions en cas de besoin de réalisation de travaux ou d’acquisition de matériel.
Aucun emprunt n’est prévu sur ce budget en 2023. - 7 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2023
III - LE BUDGET ANNEXE CAMPING.
Le budget supplémentaire 2023 voit également la réintégration des résultats constatés au compte administratif 2022 du budget annexe camping.
Le besoin de financement en investissement s’élève à 17,3 K€. Le résultat reporté en fonctionnement s’élève à +10 K€.
Ces résultats permettent de réduire l’emprunt d’équilibre de 8,5 K€, sans pouvoir toutefois l’annuler complètement (reste 9,9 K€). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21450285800019
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ORLEANS METROPOLE
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
13/07/2023 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 55
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 59
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 78
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 108
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 109
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 110
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 112
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 113 D2 - Arrêté et signatures 114 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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Code INSEE
45285
MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE
BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE
BS
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
16678
43
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
21460852.00 22421963.00 1340.95 1180.37
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1290.08 1071.00 2 Produit des impositions directes/population 692.53 596.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1428.61 1272.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 138.79 292.00 5 Encours de dette/population 576.09 862.00 6 DGF/population 116.62 173.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 65.10 60.50 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 111.70 91.10 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9.70 22.90 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 40.30 67.70
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 857 174,17 823 389,43
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 033 784,74
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 3 857 174,17 3 857 174,17
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
2 777 042,00 3 826 730,83
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 592 686,11 887 915,25
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
344 917,97
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 4 714 646,08 4 714 646,08
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 8 571 820,25 8 571 820,25
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 5 057 095,00 0,00 330 615,00 330 615,00 5 387 710,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 000 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000 000,00
014 Atténuations de produits 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 228 190,00 0,00 62 000,00 62 000,00 2 290 190,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 21 301 285,00 0,00 392 615,00 392 615,00 21 693 900,00
66 Charges financières 190 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 241 000,00
67 Charges exceptionnelles 24 620,00 0,00 42 760,00 42 760,00 67 380,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 981 041,17 981 041,17 981 041,17
Total des dépenses réelles de fonctionnement 21 515 905,00 0,00 1 467 416,17 1 467 416,17 22 983 321,17
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 730 520,00 2 000 000,00 2 000 000,00 3 730 520,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 580 000,00 389 758,00 389 758,00 969 758,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 310 520,00 2 389 758,00 2 389 758,00 4 700 278,00
TOTAL 23 826 425,00 0,00 3 857 174,17 3 857 174,17 27 683 599,17
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 683 599,17
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 37 538,00 0,00 0,00 0,00 37 538,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 012 190,00 0,00 10 894,00 10 894,00 2 023 084,00
73 Impôts et taxes 18 113 617,00 0,00 229 485,00 229 485,00 18 343 102,00
74 Dotations et participations 3 545 580,00 0,00 212 699,00 212 699,00 3 758 279,00
75 Autres produits de gestion courante 107 500,00 0,00 0,00 0,00 107 500,00
Total des recettes de gestion courante 23 816 425,00 0,00 453 078,00 453 078,00 24 269 503,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 370 311,43 370 311,43 380 311,43
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 23 826 425,00 0,00 823 389,43 823 389,43 24 649 814,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 23 826 425,00 0,00 823 389,43 823 389,43 24 649 814,43
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 033 784,74
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 683 599,17
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
4 700 278,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 114 850,00 16 253,49 12 700,00 12 700,00 143 803,49
204 Subventions d'équipement versées 889 200,00 373 042,23 246 315,00 246 315,00 1 508 557,23
21 Immobilisations corporelles 1 648 800,00 1 198 751,68 742 230,00 742 230,00 3 589 781,68
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 650 000,00 4 638,71 950 000,00 950 000,00 2 604 638,71
Total des dépenses d’équipement 4 302 850,00 1 592 686,11 1 951 245,00 1 951 245,00 7 846 781,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 100 000,00 0,00 0,00 0,00 5 100 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 779 052,00 779 052,00 779 052,00
Total des dépenses financières 5 105 000,00 0,00 779 052,00 779 052,00 5 884 052,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 46 745,00 46 745,00 46 745,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 407 850,00 1 592 686,11 2 777 042,00 2 777 042,00 13 777 578,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 407 850,00 1 592 686,11 2 777 042,00 2 777 042,00 13 777 578,11
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 344 917,97
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 122 496,08
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 520 000,00 630 083,25 499 657,00 499 657,00 1 649 740,25
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 5 500 000,00 257 832,00 -500 000,00 -500 000,00 5 257 832,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 020 000,00 887 915,25 -343,00 -343,00 6 907 572,25
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
717 330,00 0,00 340 882,00 340 882,00 1 058 212,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 1 049 688,83 1 049 688,83 1 049 688,83
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
Total des recettes financières 1 077 330,00 0,00 1 390 570,83 1 390 570,83 2 467 900,83
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 46 745,00 46 745,00 46 745,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 097 330,00 887 915,25 1 436 972,83 1 436 972,83 9 422 218,08
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 730 520,00 2 000 000,00 2 000 000,00 3 730 520,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 580 000,00 389 758,00 389 758,00 969 758,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 310 520,00 2 389 758,00 2 389 758,00 4 700 278,00
TOTAL 9 407 850,00 887 915,25 3 826 730,83 3 826 730,83 14 122 496,08
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 122 496,08
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
4 700 278,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 330 615,00 330 615,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 62 000,00 62 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 51 000,00 0,00 51 000,00 67 Charges exceptionnelles 42 760,00 0,00 42 760,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 389 758,00 389 758,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 981 041,17 981 041,17
023 Virement à la section d'investissement 2 000 000,00 2 000 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 467 416,17 2 389 758,00 3 857 174,17 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 857 174,17
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 954 638,71 954 638,71
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 28 953,49 0,00 28 953,49
204 Subventions d'équipement versées 619 357,23 0,00 619 357,23
21 Immobilisations corporelles (6) 1 940 981,68 0,00 1 940 981,68 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 46 745,00 0,00 46 745,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 779 052,00 779 052,00
Dépenses d’investissement – Total 4 369 728,11 0,00 4 369 728,11 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 344 917,97
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 714 646,08 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 10 894,00 10 894,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 229 485,00 229 485,00
74 Dotations et participations 212 699,00 212 699,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 370 311,43 0,00 370 311,43 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 823 389,43 0,00 823 389,43 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 033 784,74
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 857 174,17
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 340 882,00 0,00 340 882,00 13 Subventions d'investissement 1 129 740,25 0,00 1 129 740,25 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -242 168,00 0,00 -242 168,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 389 758,00 389 758,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 46 745,00 0,00 46 745,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 000 000,00 2 000 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 275 199,25 2 389 758,00 3 664 957,25 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 1 049 688,83
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 714 646,08 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 5 057 095,00 330 615,00 330 615,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 456 745,00 187 630,00 187 630,00
60611 Eau et assainissement 260 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 940 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 113 500,00 0,00 0,00
60622 Carburants 42 200,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 34 475,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 200,00 1 300,00 1 300,00
60631 Fournitures d'entretien 92 610,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 262 800,00 1 000,00 1 000,00
60633 Fournitures de voirie 4 500,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 15 000,00 8 000,00 8 000,00
6064 Fournitures administratives 22 830,00 2 500,00 2 500,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 52 650,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 98 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 81 550,00 3 000,00 3 000,00
611 Contrats de prestations de services 260 000,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 2 500,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 29 500,00 370,00 370,00
6135 Locations mobilières 96 200,00 7 670,00 7 670,00
614 Charges locatives et de copropriété 27 900,00 -9 635,00 -9 635,00
61521 Entretien terrains 37 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 100 000,00 50 000,00 50 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 40 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 18 700,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 56 920,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 186 880,00 680,00 680,00
6161 Multirisques 27 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 61 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 22 500,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 7 300,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 65 000,00 5 000,00 5 000,00
6188 Autres frais divers 36 560,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 22 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 18 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 12 700,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 22 140,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 8 650,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 28 210,00 4 500,00 4 500,00
6237 Publications 19 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 3 375,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 91 400,00 59 500,00 59 500,00
6257 Réceptions 6 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 23 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 48 200,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 500,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 16 670,00 1 100,00 1 100,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 54 500,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 45 800,00 8 000,00 8 000,00
6284 Redevances pour services rendus 34 000,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 1 500,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 3 900,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 15 300,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 6 630,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 600,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 000 000,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 5 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 16 000,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 157 875,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 42 255,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 1 030,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 155 390,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 966 400,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 246,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 50 231,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 670 600,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 40 100,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 9 380,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64171 Apprentis - rémunérations 23 500,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 500,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 713 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 930 800,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 112 470,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 30 230,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 385,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 6 058,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 41 550,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 16 000,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 16 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 228 190,00 62 000,00 62 000,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 20 500,00 0,00 0,00
6518 Autres 19 950,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 187 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 2 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 10 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 12 000,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 3 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 750,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 4 947,50 0,00 0,00
65548 Autres contributions 60 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 40 000,00 12 000,00 12 000,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 30 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 520 000,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 50 000,00 50 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 280 042,50 0,00 0,00
658822 Aides 24 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
21 301 285,00 392 615,00 392 615,00
66 Charges financières (b) 190 000,00 51 000,00 51 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 172 098,36 34 000,00 34 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 17 901,64 17 000,00 17 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 24 620,00 42 760,00 42 760,00
6714 Bourses et prix 11 820,00 5 000,00 5 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 200,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 600,00 27 260,00 27 260,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 10 500,00 10 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 8 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 981 041,17 981 041,17
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
21 515 905,00 1 467 416,17 1 467 416,17
023 Virement à la section d'investissement 1 730 520,00 2 000 000,00 2 000 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 580 000,00 389 758,00 389 758,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 580 000,00 389 758,00 389 758,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 310 520,00 2 389 758,00 2 389 758,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 310 520,00 2 389 758,00 2 389 758,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
23 826 425,00 3 857 174,17 3 857 174,17
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 857 174,17
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 34 699,04
Montant des ICNE de l’exercice N-1 22 518,45 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 17
= Différence ICNE N – ICNE N-1 34 901,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 37 538,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 37 538,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 012 190,00 10 894,00 10 894,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 14 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 460,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 84 300,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 178 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 184 100,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 833 400,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 3 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 46 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 73 000,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 20 767,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 347 300,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 46 900,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 30 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 125 200,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 22 263,00 10 894,00 10 894,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 18 113 617,00 229 485,00 229 485,00
73111 Impôts directs locaux 11 550 000,00 229 485,00 229 485,00
73211 Attribution de compensation 5 674 617,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 180 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 110 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 149 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 450 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 545 580,00 212 699,00 212 699,00
7411 Dotation forfaitaire 790 000,00 116 634,00 116 634,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 155 000,00 0,00 0,00
744 FCTVA 40 000,00 -15 000,00 -15 000,00
74718 Autres participations Etat 335 480,00 57 600,00 57 600,00
7472 Participat° Régions 29 700,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 17 000,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 36 000,00 -5 000,00 -5 000,00
74748 Participat° Autres communes 4 000,00 0,00 0,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 95 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 721 300,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 300 000,00 58 465,00 58 465,00
7484 Dotation de recensement 3 100,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 19 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 107 500,00 0,00 0,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 2 300,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 105 200,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
23 816 425,00 453 078,00 453 078,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 370 311,43 370 311,43
7718 Autres produits except. opérat° gestion 10 000,00 178 131,94 178 131,94
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 192 179,49 192 179,49
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
23 826 425,00 823 389,43 823 389,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
23 826 425,00 823 389,43 823 389,43
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 033 784,74
= MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 857 174,17
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 114 850,00 12 700,00 12 700,00
2031 Frais d'études 90 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 9 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 15 850,00 12 700,00 12 700,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 889 200,00 246 315,00 246 315,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 149 000,00 246 315,00 246 315,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 150 000,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 590 200,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 648 800,00 742 230,00 742 230,00
2111 Terrains nus 0,00 20 000,00 20 000,00
2112 Terrains de voirie 0,00 64 000,00 64 000,00
2116 Cimetières 0,00 11 800,00 11 800,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 320 000,00 66 000,00 66 000,00
2135 Installations générales, agencements 965 800,00 240 500,00 240 500,00
2138 Autres constructions 0,00 250 000,00 250 000,00
2152 Installations de voirie 85 000,00 30 800,00 30 800,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 60 200,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 50 000,00 3 400,00 3 400,00
2183 Matériel de bureau et informatique 52 300,00 16 980,00 16 980,00
2184 Mobilier 26 000,00 14 300,00 14 300,00
2188 Autres immobilisations corporelles 69 500,00 24 450,00 24 450,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
1 Opération d’équipement n° 1 (5) 0,00 0,00 0,00
10 Opération d’équipement n° 10 (5) 0,00 0,00 0,00
12 Opération d’équipement n° 12 (5) 0,00 0,00 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 (5) 0,00 0,00 0,00
14 Opération d’équipement n° 14 (5) 0,00 0,00 0,00
15 Opération d’équipement n° 15 (5) 0,00 0,00 0,00
2 Opération d’équipement n° 2 (5) 0,00 0,00 0,00
27 Opération d’équipement n° 27 (5) 0,00 0,00 0,00
3 Opération d’équipement n° 3 (5) 0,00 0,00 0,00
30 Opération d’équipement n° 30 (5) 0,00 0,00 0,00
31 Opération d’équipement n° 31 (5) 0,00 0,00 0,00
32 Opération d’équipement n° 32 (5) 0,00 0,00 0,00
33 Opération d’équipement n° 33 (5) 0,00 0,00 0,00
34 Opération d’équipement n° 34 (5) 0,00 0,00 0,00
35 Opération d’équipement n° 35 (5) 0,00 0,00 0,00
36 Opération d’équipement n° 36 (5) 0,00 0,00 0,00
37 Opération d’équipement n° 37 (5) 0,00 0,00 0,00
38 Opération d’équipement n° 38 (5) 0,00 0,00 0,00
39 Opération d’équipement n° 39 (5) 0,00 0,00 0,00
391 Opération d’équipement n° 391 (5) 650 000,00 -650 000,00 -650 000,00
4 Opération d’équipement n° 4 (5) 0,00 0,00 0,00
45 Opération d’équipement n° 45 (5) 0,00 0,00 0,00
461 Opération d’équipement n° 461 (5) 500 000,00 0,00 0,00
47 Opération d’équipement n° 47 (5) 0,00 0,00 0,00
471 Opération d’équipement n° 471 (5) 500 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
48 Opération d’équipement n° 48 (5) 0,00 0,00 0,00
5 Opération d’équipement n° 5 (5) 0,00 0,00 0,00
6 Opération d’équipement n° 6 (5) 0,00 0,00 0,00
7 Opération d’équipement n° 7 (5) 0,00 0,00 0,00
8 Opération d’équipement n° 8 (5) 0,00 0,00 0,00
9 Opération d’équipement n° 9 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 302 850,00 1 951 245,00 1 951 245,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 100 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 100 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 000 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 5 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 779 052,00 779 052,00
Total des dépenses financières 5 105 000,00 779 052,00 779 052,00
45410 DEPENSES (6) 0,00 46 745,00 46 745,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 46 745,00 46 745,00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 407 850,00 2 777 042,00 2 777 042,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 407 850,00 2 777 042,00 2 777 042,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 1 592 686,11
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 344 917,97
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 714 646,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 520 000,00 499 657,00 499 657,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 370 000,00 413 943,00 413 943,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 150 000,00 85 714,00 85 714,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 500 000,00 -500 000,00 -500 000,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 -500 000,00 -500 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 020 000,00 -343,00 -343,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 717 330,00 1 390 570,83 1 390 570,83
10222 FCTVA 500 330,00 -124 330,00 -124 330,00
10226 Taxe d'aménagement 217 000,00 465 212,00 465 212,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 049 688,83 1 049 688,83
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
1384 Subv non transf. Communes 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 5 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 350 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 077 330,00 1 390 570,83 1 390 570,83
45420 RECETTES (5) 0,00 46 745,00 46 745,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 46 745,00 46 745,00
TOTAL RECETTES REELLES 7 097 330,00 1 436 972,83 1 436 972,83
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 730 520,00 2 000 000,00 2 000 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 580 000,00 389 758,00 389 758,00
28031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 389 758,00 389 758,00
28046 Attributions compensation investissement 230 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 50 000,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 3 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 20 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 40 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 80 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 30 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 82 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 310 520,00 2 389 758,00 2 389 758,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 310 520,00 2 389 758,00 2 389 758,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 407 850,00 3 826 730,83 3 826 730,83
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 887 915,25
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
= MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 714 646,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 609 724,06 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 609 724,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 609 724,06 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 202 589,46 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 301,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 500,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 801,60 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 287,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
183 333,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 16 954,73 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 414 536,25 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 350 229,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 350 229,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 64 306,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
43 541,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 363,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 14 401,76 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 105 687,90 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 105 687,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
105 687,90 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 603 684,08 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 29 585,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 26 236,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 348,90 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 444 237,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 354 907,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 41 101,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 32 730,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 784,58 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 084,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 628,42 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 129 861,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
259 683,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 98 609,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 767 969,70 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
3 599,36 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 790 860,27 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 011,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 011,24 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 159 893,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 316 126,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 6 713,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 564,63 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 765 575,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 18 011,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 407,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 19 541,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 31 953,32 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 627 955,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
276 771,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 335 270,57 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
15 914,01 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 544 505,55 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 120 038,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 37 709,82 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 82 328,65 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 326 543,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 92 124,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 178 133,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 56 286,02 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 097 923,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 097 923,18 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1325 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 27 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 179 606,11 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 81 349,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 76 695,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 654,08 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 298 817,66 0,00 0,00 0,00 0,00
20417 Subv. versées autres EPL 298 817,66 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 819,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 33 083,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 693,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 31 889,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 152,49 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 733 619,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2 264 049,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 65 661,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 363 201,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 4 364,09 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
36 341,76 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 3 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 106 192,70 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 106 192,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 106 192,70 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 237 980,36 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 11 916,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 11 916,33 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 90 004,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 18 421,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 33 419,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 27 549,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 5 371,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 242,94 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 136 059,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
493 703,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 617 531,08 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
24 824,51 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 31 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 595 790,65 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 97 015,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 92 175,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 840,33 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 295 261,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 295 261,23 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 203 513,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 203 513,49 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1384 Subv non transf. Communes 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 32 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 657 284,87 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 224 563,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 216 240,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 8 323,19 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 120,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 3 896,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 223,82 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 425 600,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
92 861,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 332 739,22 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 33 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 107 521,11 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 151,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 13 151,22 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 94 369,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 94 369,89 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 34 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 649 577,37 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 43 435,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 43 327,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 107,64 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 532,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 506,51 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 025,55 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 604 610,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
113 570,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 491 039,76 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 35 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 44 797,20 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 44 797,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 44 797,20 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 36 (1)
LIBELLE : ESPACE CULTUREL ET RESTRUT.DE LA SALLE POLYVALENTE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 456 557,95 a 4 638,71 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 210 209,03 4 038,71 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 67 974,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 562,03 2 107,20 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 141 672,87 1 931,51 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 246 348,92 600,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 230 828,37 600,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
15 520,55 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 638,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 37 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 212 294,32 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 895,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 276,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 2 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 208 398,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 806 132,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 402 265,77 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 38 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 12 973,20 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 12 973,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 12 973,20 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 39 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 292 840,88 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 30 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 30 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 061,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 25 061,36 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 237 335,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
237 335,52 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 391 (1)
LIBELLE : AMENAG CENTRE VILLE TANGENTIELLE A GAMBETTA
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 -650 000,00 b -650 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 -650 000,00 -650 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 -650 000,00 -650 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
650 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 4 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 285 188,96 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 285 188,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage de voirie 25 522,27 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 256 938,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 2 728,55 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 45 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 14 640,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 14 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 14 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 461 (1)
LIBELLE : AP CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 96 968,40 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 96 968,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 96 968,40 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 47 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 22 410,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 22 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 22 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 471 (1)
LIBELLE : AP RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 86 734,54 a 0,00 1 600 000,00 b 1 600 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 86 734,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 86 734,54 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 600 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 48 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 70 125,60 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 125,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 70 125,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 188 696,34 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 188 696,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 188 696,34 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 6 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 273 231,73 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 273 231,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 273 231,73 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 593 996,74 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 19 378,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 14 838,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 540,25 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 302 833,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 39 422,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 186 324,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 6 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 17 164,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 49 122,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 221,49 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 271 784,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
194 763,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 866 884,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 210 135,53 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1325 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 8 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 815 119,75 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 437,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 6 732,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 160,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 627,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 50 916,36 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 749 682,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 749 682,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 406 685,16 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 713,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 713,64 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 182,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 19 151,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 030,96 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 381 788,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 381 788,68 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 55
27 683 599 23 460 432 560 0 177 700 107 157 1 486 460 190 260 727 400 14 237 702 379 23 821 986
3 033 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 033 785
24 649 814 23 460 432 560 0 177 700 107 157 1 486 460 190 260 727 400 14 237 702 379 20 788 201
27 683 599 212 175 1 167 845 8 880 156 520 1 523 050 4 660 571 2 097 265 3 716 063 570 545 7 622 867 5 947 819
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 683 599 212 175 1 167 845 8 880 156 520 1 523 050 4 660 571 2 097 265 3 716 063 570 545 7 622 867 5 947 819
14 122 496 0 45 300 0 0 0 48 764 5 000 236 019 55 000 1 316 402 12 416 011
887 915 0 45 300 0 0 0 48 764 0 231 019 55 000 250 000 257 832
13 234 581 0 0 0 0 0 0 5 000 5 000 0 1 066 402 12 158 179
14 122 496 0 1 585 483 0 521 989 0 737 121 461 451 2 547 593 137 126 549 206 7 582 527
1 937 604 0 407 483 0 5 489 0 214 071 288 751 141 093 55 026 107 731 717 960
12 184 892 0 1 178 000 0 516 500 0 523 050 172 700 2 406 500 82 100 441 475 6 864 567
0 0
6 864 567 6 864 567
1 135 515 0 150 000 0 0 0 0 0 0 0 0
5 118 580 0 1 028 000 0 516 500 0 523 050 167 700 2 406 500 82 100 394 730
12 184 892 0 1 178 000 0 516 500 0 523 050 172 700 2 406 500 82 100 441 475 6 864 567
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 745 0
46 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 745 0
2 100 000 0 0 0 0 0 0 0 2 100 000 0 0 0
500 000 0 0 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 639 0 0 0 0 0 0 4 639 0 0 0 0
2 604 639 0 0 0 500 000 0 0 4 639 2 100 000 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 5 000 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 589 782 0 1 435 483 0 21 989 0 737 121 443 582 447 593 137 126 366 888 0
1 508 557 0 150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 1 358 557
143 803 0 0 0 0 0 0 8 230 0 0 135 573 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
779 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 779 052
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 777 578 0 1 585 483 0 521 989 0 737 121 461 451 2 547 593 137 126 549 206 7 237 609
13 777 578 0 1 585 483 0 521 989 0 737 121 461 451 2 547 593 137 126 549 206 7 237 609
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
36 ESPACE CULTUREL ET
RESTRUT.DE LA SALLE
POLYVALENTE
391 AMENAG CENTRE VILLE
TANGENTIELLE A GAMBETTA
461 AP CONSTRUCTION D UNE
STRUCTURE PETITE ENFANCE
471 AP RESTRUCTURATION DU
GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN
Opérations pour compte de tiers
45410 DEPENSES
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 57
2 290 190 0 200 0 0 1 521 700 218 850 18 500 84 993 1 800 444 148 0
981 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 981 041
16 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 000
14 000 000 183 075 853 600 0 0 0 3 845 071 1 665 685 2 472 120 455 735 4 524 714 0
5 387 710 12 280 314 045 8 880 156 520 1 350 592 450 412 980 1 158 950 113 010 2 612 245 5 000
22 983 321 212 175 1 167 845 8 880 156 520 1 523 050 4 660 571 2 097 265 3 716 063 570 545 7 622 867 1 247 541
27 683 599 212 175 1 167 845 8 880 156 520 1 523 050 4 660 571 2 097 265 3 716 063 570 545 7 622 867 5 947 819
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
969 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 969 758
3 730 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 730 520
4 700 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 700 278
46 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 745 0
46 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 745 0
5 000 0 0 0 0 0 0 5 000 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 262 832 0 0 0 0 0 0 0 5 000 0 0 5 257 832
1 649 740 0 45 300 0 0 0 48 764 0 231 019 55 000 1 269 657 0
2 107 901 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 107 901
350 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 422 218 0 45 300 0 0 0 48 764 5 000 236 019 55 000 1 316 402 7 715 733
14 122 496 0 45 300 0 0 0 48 764 5 000 236 019 55 000 1 316 402 12 416 011
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45420 RECETTES
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
380 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 380 311 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
107 500 0 2 300 0 0 0 0 10 000 52 400 0 42 800 0
3 758 279 8 000 15 260 0 0 0 1 055 060 93 460 49 000 0 92 400 2 445 099
18 343 102 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 343 102
2 023 084 15 460 415 000 0 177 700 107 157 431 400 86 800 626 000 14 237 149 330 0
37 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 538 0
24 649 814 23 460 432 560 0 177 700 107 157 1 486 460 190 260 727 400 14 237 702 379 20 788 201
24 649 814 23 460 432 560 0 177 700 107 157 1 486 460 190 260 727 400 14 237 702 379 20 788 201
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
969 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 969 758
3 730 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 730 520
4 700 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 700 278
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 380 16 820 0 0 0 0 4 200 100 0 0 41 760 4 500
241 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 241 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 5 947 819,17 7 617 866,50 0,00 5 000,00 13 570 685,67
Dépenses de l’exercice 5 947 819,17 7 617 866,50 0,00 5 000,00 13 570 685,67
011 Charges à caractère général 5 000,00 2 612 245,00 0,00 0,00 2 617 245,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 524 714,00 0,00 0,00 4 524 714,00
014 Atténuations de produits 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
022 Dépenses imprévues 981 041,17 0,00 0,00 0,00 981 041,17
023 Virement à la section d'investissement 3 730 520,00 0,00 0,00 0,00 3 730 520,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 969 758,00 0,00 0,00 0,00 969 758,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 439 147,50 0,00 5 000,00 444 147,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 241 000,00 0,00 0,00 0,00 241 000,00
67 Charges exceptionnelles 4 500,00 41 760,00 0,00 0,00 46 260,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 23 821 985,74 702 379,43 0,00 0,00 24 524 365,17
Recettes de l’exercice 20 788 201,00 702 379,43 0,00 0,00 21 490 580,43
013 Atténuations de charges 0,00 37 538,00 0,00 0,00 37 538,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 149 330,00 0,00 0,00 149 330,00
73 Impôts et taxes 18 343 102,00 0,00 0,00 0,00 18 343 102,00
74 Dotations et participations 2 445 099,00 92 400,00 0,00 0,00 2 537 499,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 42 800,00 0,00 0,00 42 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 380 311,43 0,00 0,00 380 311,43
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 3 033 784,74 0,00 0,00 0,00 3 033 784,74
SOLDE (2) 17 874 166,57 -6 915 487,07 0,00 -5 000,00 10 953 679,50 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 6 841 416,50 227 400,00 3 400,00 346 995,00 8 800,00 84 450,00 105 405,00 5 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 6 841 416,50 227 400,00 3 400,00 346 995,00 8 800,00 84 450,00 105 405,00 5 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 464 975,00 2 400,00 3 400,00 132 170,00 8 800,00 0,00 500,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 264 984,00 0,00 0,00 214 825,00 0,00 0,00 44 905,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
80 197,50 225 000,00 0,00 0,00 0,00 73 950,00 60 000,00 5 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 31 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 665 516,43 0,00 22 100,00 0,00 0,00 763,00 14 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 665 516,43 0,00 22 100,00 0,00 0,00 763,00 14 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 37 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
134 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763,00 14 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 70 300,00 0,00 22 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
42 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 380 311,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 175 900,07 -227 400,00 18 700,00 -346 995,00 -8 800,00 -83 687,00 -91 405,00 -5 000,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 61
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 570 545,00 0,00 570 545,00
Dépenses de l’exercice 570 545,00 0,00 570 545,00
011 Charges à caractère général 113 010,00 0,00 113 010,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 455 735,00 0,00 455 735,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 800,00 0,00 1 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 14 237,00 0,00 14 237,00
Recettes de l’exercice 14 237,00 0,00 14 237,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 14 237,00 0,00 14 237,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -556 308,00 0,00 -556 308,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 565 215,00 0,00 5 330,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 565 215,00 0,00 5 330,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 107 680,00 0,00 5 330,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 455 735,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 14 237,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 14 237,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 14 237,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -550 978,00 0,00 -5 330,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 278 322,50 1 622 740,00 0,00 0,00 0,00 1 815 000,00 3 716 062,50
Dépenses de l’exercice 278 322,50 1 622 740,00 0,00 0,00 0,00 1 815 000,00 3 716 062,50
011 Charges à caractère général 50,00 182 900,00 0,00 0,00 0,00 976 000,00 1 158 950,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 269 280,00 1 387 840,00 0,00 0,00 0,00 815 000,00 2 472 120,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 992,50 52 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 84 992,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 101 400,00 0,00 0,00 0,00 626 000,00 727 400,00
Recettes de l’exercice 0,00 101 400,00 0,00 0,00 0,00 626 000,00 727 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 000,00 626 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 52 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -278 322,50 -1 521 340,00 0,00 0,00 0,00 -1 189 000,00 -2 988 662,50 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 318 900,00 166 040,00 137 800,00 1 644 000,00 147 000,00 0,00 0,00 24 000,00
Dépenses de l’exercice 1 318 900,00 166 040,00 137 800,00 1 644 000,00 147 000,00 0,00 0,00 24 000,00
011 Charges à caractère général 43 000,00 54 100,00 85 800,00 829 000,00 147 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 275 900,00 111 940,00 0,00 815 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 14 000,00 87 400,00 626 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 14 000,00 87 400,00 626 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 626 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 14 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 52 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 318 900,00 -152 040,00 -50 400,00 -1 018 000,00 -147 000,00 0,00 0,00 -24 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 035 640,00 635 150,00 426 475,00 2 097 265,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 035 640,00 635 150,00 426 475,00 2 097 265,00
011 Charges à caractère général 0,00 143 850,00 64 500,00 204 630,00 412 980,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 883 290,00 569 850,00 212 545,00 1 665 685,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 8 400,00 800,00 9 300,00 18 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 90 260,00 40 300,00 59 700,00 190 260,00
Recettes de l’exercice 0,00 90 260,00 40 300,00 59 700,00 190 260,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 75 000,00 2 800,00 9 000,00 86 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 15 260,00 37 500,00 40 700,00 93 460,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -945 380,00 -594 850,00 -366 775,00 -1 907 005,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 67
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 895 940,00 0,00 0,00 139 700,00 635 150,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 895 940,00 0,00 0,00 139 700,00 635 150,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 150,00 0,00 0,00 132 700,00 64 500,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 883 290,00 0,00 0,00 0,00 569 850,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 400,00 0,00 0,00 7 000,00 800,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 90 260,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 90 260,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 75 000,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 15 260,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -805 680,00 0,00 0,00 -139 700,00 -594 850,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 371 805,00 1 205 980,00 3 082 786,00 4 660 571,00
Dépenses de l’exercice 371 805,00 1 205 980,00 3 082 786,00 4 660 571,00
011 Charges à caractère général 13 075,00 354 000,00 225 375,00 592 450,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 169 880,00 847 780,00 2 827 411,00 3 845 071,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 188 850,00 0,00 30 000,00 218 850,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 200,00 0,00 4 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 34 000,00 190 000,00 1 262 460,00 1 486 460,00
Recettes de l’exercice 34 000,00 190 000,00 1 262 460,00 1 486 460,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 34 000,00 190 000,00 207 400,00 431 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 055 060,00 1 055 060,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -337 805,00 -1 015 980,00 -1 820 326,00 -3 174 111,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 69
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 291 170,00 19 500,00 866 610,00 28 700,00 0,00 122 000,00 2 960 786,00 0,00
Dépenses de l’exercice 291 170,00 19 500,00 866 610,00 28 700,00 0,00 122 000,00 2 960 786,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 700,00 19 500,00 330 800,00 0,00 0,00 59 580,00 165 795,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 287 470,00 0,00 531 610,00 28 700,00 0,00 62 420,00 2 764 991,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 488 400,00 774 060,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 488 400,00 774 060,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 207 400,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 000,00 774 060,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -291 170,00 -19 500,00 -676 610,00 -28 700,00 0,00 366 400,00 -2 186 726,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 500,00 1 522 550,00 1 523 050,00
Dépenses de l’exercice 500,00 1 522 550,00 1 523 050,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 350,00 1 350,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 1 521 200,00 1 521 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 107 157,00 107 157,00
Recettes de l’exercice 0,00 107 157,00 107 157,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 107 157,00 107 157,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -500,00 -1 415 393,00 -1 415 893,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 500,00 0,00 0,00 1 520 000,00 1 200,00 0,00 1 350,00 0,00
Dépenses de l’exercice 500,00 0,00 0,00 1 520 000,00 1 200,00 0,00 1 350,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 1 520 000,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 4 157,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 4 157,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 4 157,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -500,00 0,00 0,00 -1 417 000,00 -1 200,00 0,00 2 807,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 148 000,00 0,00 0,00 8 520,00 156 520,00
Dépenses de l’exercice 0,00 148 000,00 0,00 0,00 8 520,00 156 520,00
011 Charges à caractère général 0,00 148 000,00 0,00 0,00 8 520,00 156 520,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 177 700,00 0,00 0,00 0,00 177 700,00
Recettes de l’exercice 0,00 177 700,00 0,00 0,00 0,00 177 700,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 177 700,00 0,00 0,00 0,00 177 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 29 700,00 0,00 0,00 -8 520,00 21 180,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 8 880,00 0,00 0,00 8 880,00
Dépenses de l’exercice 0,00 8 880,00 0,00 0,00 8 880,00
011 Charges à caractère général 0,00 8 880,00 0,00 0,00 8 880,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -8 880,00 0,00 0,00 -8 880,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 24 000,00 1 136 320,00 7 525,00 1 167 845,00
Dépenses de l’exercice 24 000,00 1 136 320,00 7 525,00 1 167 845,00
011 Charges à caractère général 24 000,00 282 520,00 7 525,00 314 045,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 853 600,00 0,00 853 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 200,00 0,00 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 432 560,00 0,00 432 560,00
Recettes de l’exercice 0,00 432 560,00 0,00 432 560,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 415 000,00 0,00 415 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 15 260,00 0,00 15 260,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 300,00 0,00 2 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -24 000,00 -703 760,00 -7 525,00 -735 285,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -24 000,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 265 500,00 65 000,00 20 600,00 769 220,00 16 000,00 7 525,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 265 500,00 65 000,00 20 600,00 769 220,00 16 000,00 7 525,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 13 420,00 65 000,00 20 600,00 167 500,00 16 000,00 7 525,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
251 880,00 0,00 0,00 601 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 300,00 0,00 0,00 419 260,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 300,00 0,00 0,00 419 260,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 415 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 4 260,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -263 200,00 -65 000,00 -20 600,00 -349 960,00 -5 000,00 -7 525,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 210 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 212 175,00
Dépenses de l’exercice 210 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 212 175,00
011 Charges à caractère général 10 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 12 280,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 183 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 075,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 16 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 820,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 22 000,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00 0,00 0,00 23 460,00
Recettes de l’exercice 22 000,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00 0,00 0,00 23 460,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 14 000,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00 0,00 0,00 15 460,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -188 875,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00 0,00 -1 300,00 -188 715,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 7 582 527,20 549 206,44 0,00 0,00 8 131 733,64
Dépenses de l’exercice 6 864 567,00 441 475,00 0,00 0,00 7 306 042,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 779 052,00 0,00 0,00 0,00 779 052,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 100 000,00 0,00 0,00 0,00 5 100 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 127 550,00 0,00 0,00 127 550,00
204 Subventions d'équipement versées 985 515,00 0,00 0,00 0,00 985 515,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 267 180,00 0,00 0,00 267 180,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 46 745,00 0,00 0,00 46 745,00
45410 DEPENSES 0,00 46 745,00 0,00 0,00 46 745,00
Restes à réaliser – reports 717 960,20 107 731,44 0,00 0,00 825 691,64
RECETTES (2) 12 416 010,83 1 316 402,00 0,00 0,00 13 732 412,83
Recettes de l’exercice 12 158 178,83 1 066 402,00 0,00 0,00 13 224 580,83
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 730 520,00 0,00 0,00 0,00 3 730 520,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 969 758,00 0,00 0,00 0,00 969 758,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 107 900,83 0,00 0,00 0,00 2 107 900,83
13 Subventions d'investissement 0,00 1 019 657,00 0,00 0,00 1 019 657,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 79
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 46 745,00 0,00 0,00 46 745,00
45420 RECETTES 0,00 46 745,00 0,00 0,00 46 745,00
Restes à réaliser – reports 257 832,00 250 000,00 0,00 0,00 507 832,00
SOLDE (2) 4 833 483,63 767 195,56 0,00 0,00 5 600 679,19
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 513 819,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 386,60 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 429 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
127 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 255 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 46 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45410 DEPENSES 46 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 84 144,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 586,60 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 316 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 066 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 019 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 46 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45420 RECETTES 46 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 802 582,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -35 386,60 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 137 125,54 0,00 137 125,54
Dépenses de l’exercice 82 100,00 0,00 82 100,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 82 100,00 0,00 82 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 55 025,54 0,00 55 025,54
RECETTES (2) 55 000,00 0,00 55 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 83
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 55 000,00 0,00 55 000,00
SOLDE (2) -82 125,54 0,00 -82 125,54
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 661,75 0,00 136 463,79 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 82 100,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 82 100,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 661,75 0,00 54 363,79 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -661,75 0,00 -81 463,79 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 504 818,63 0,00 0,00 0,00 42 774,40 2 547 593,03
Dépenses de l’exercice 0,00 2 372 000,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00 2 406 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 272 000,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00 306 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
471 AP RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN
MOULIN
0,00 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 132 818,63 0,00 0,00 0,00 8 274,40 141 093,03
RECETTES (2) 5 000,00 231 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 019,00
Recettes de l’exercice 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 86
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 231 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 019,00
SOLDE (2) 5 000,00 -2 273 799,63 0,00 0,00 0,00 -42 774,40 -2 311 574,03
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 7 542,68 10 500,74 2 486 775,21 42 774,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 6 000,00 6 000,00 2 360 000,00 34 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 000,00 6 000,00 260 000,00 34 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
471 AP RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN
MOULIN
0,00 0,00 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 542,68 4 500,74 126 775,21 8 274,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 231 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 231 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 542,68 -10 500,74 -2 255 756,21 -42 774,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 109 674,25 277 930,66 73 845,78 461 450,69
Dépenses de l’exercice 0,00 65 700,00 53 000,00 54 000,00 172 700,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 60 700,00 53 000,00 54 000,00 167 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 ESPACE CULTUREL ET RESTRUT.DE LA SALLE POLYVALENTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 43 974,25 224 930,66 19 845,78 288 750,69
RECETTES (2) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -104 674,25 -277 930,66 -73 845,78 -456 450,69
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 99 674,25 0,00 0,00 10 000,00 15 000,00 0,00 0,00 262 930,66
Dépenses de l’exercice 55 700,00 0,00 0,00 10 000,00 15 000,00 0,00 0,00 38 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 700,00 0,00 0,00 10 000,00 15 000,00 0,00 0,00 38 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 ESPACE CULTUREL ET RESTRUT.DE LA SALLE
POLYVALENTE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser – reports 43 974,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 930,66
RECETTES (2) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -94 674,25 0,00 0,00 -10 000,00 -15 000,00 0,00 0,00 -262 930,66
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 567 181,01 169 939,76 737 120,77
Dépenses de l’exercice 0,00 363 050,00 160 000,00 523 050,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 363 050,00 160 000,00 523 050,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 204 131,01 9 939,76 214 070,77
RECETTES (2) 0,00 48 764,25 0,00 48 764,25
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 92
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 48 764,25 0,00 48 764,25
SOLDE (2) 0,00 -518 416,76 -169 939,76 -688 356,52
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 434 659,78 110 959,40 21 561,83 0,00 0,00 13 063,76 156 876,00 0,00
Dépenses de l’exercice 347 650,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 10 000,00 150 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 347 650,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 10 000,00 150 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 87 009,78 110 959,40 6 161,83 0,00 0,00 3 063,76 6 876,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 30 364,25 18 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 30 364,25 18 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -434 659,78 -80 595,15 -3 161,83 0,00 0,00 -13 063,76 -156 876,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 521 989,28 521 989,28
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 516 500,00 516 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 16 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
461 AP CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 5 489,28 5 489,28
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -521 989,28 -521 989,28
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 235 483,13 350 000,00 1 585 483,13
Dépenses de l’exercice 0,00 828 000,00 350 000,00 1 178 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 828 000,00 200 000,00 1 028 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
391 AMENAG CENTRE VILLE TANGENTIELLE A GAMBETTA 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 407 483,13 0,00 407 483,13
RECETTES (2) 0,00 45 300,00 0,00 45 300,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 45 300,00 0,00 45 300,00
SOLDE (2) 0,00 -1 190 183,13 -350 000,00 -1 540 183,13
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
391 AMENAG CENTRE VILLE
TANGENTIELLE A GAMBETTA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 111 950,92 40 300,00 264 808,18 161 075,80 657 348,23 350 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 20 000,00 40 300,00 89 500,00 123 200,00 555 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 40 300,00 89 500,00 123 200,00 555 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
391 AMENAG CENTRE VILLE
TANGENTIELLE A GAMBETTA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 91 950,92 0,00 175 308,18 37 875,80 102 348,23 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 44 300,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 44 300,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -111 950,92 -40 300,00 -220 508,18 -161 075,80 -656 348,23 -350 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 107
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 650.00 €
2018-12-21
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L FRAIS D INSERTION 0 20/12/2005
L MATERIEL DE TRANSPORT 10 21/12/2018
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS ETC 2 21/12/2018
L FRAIS D ETUDE NON SUIVIS DE REALISATION 5 21/12/2018
L VILLE : BIEN INF A 650E 1 21/12/2018
L MOBILIER 15 21/12/2018
L FRAIS D INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 1 21/12/2018
L Etudes & révisions des documents d'Urbanisme 5 21/12/2018
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 21/12/2018
L Sub.équipement versées-Organismes publics 10 21/12/2018
L Sub.équipement versées-Organismes publics 10 21/12/2018
L Sub.équipement versées-Organismes publics 10 21/12/2018
L Sub.équipement versées-Organismes publics 10 21/12/2018
L AUTRES INF A 1 500E 5 21/12/2018
L AUTRES SUP A 1 500E 10 21/12/2018
L MATERIEL DE BUREAU 10 21/12/2018
L ATTRIBUTION DE COMPENSATION D INVESTISSEMENT 0 21/12/2018
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 21/12/2018
L MAT ET OUTILLAGE TECH INF A 1 500E 5 21/12/2018
L AUTRES MAT ET OUTILLAGE DE VOIRIE INF A 1 500E 5 21/12/2018
L MAT ET OUTIL TECH INF A 1 500E 5 21/12/2018
L MAT ET OUTILLAGE TECH SUP A 1 500E 10 21/12/2018
L AUTRES MAT ET OUTILLAGE DE VOIRIE SUP A 1 500E 10 21/12/2018
L MAT ET OUTIL TECH SUP A 1 500E 10 21/12/2018 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 100 000,00 779 052,00 II 779 052,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 100 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 100 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 779 052,00 779 052,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 779 052,00 779 052,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 879 052,00 1 592 686,11 344 917,97 3 816 656,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 382 850,00 2 730 640,00 VI 2 730 640,00
Ressources propres externes de l’année (a) 722 330,00 340 882,00 340 882,00
10222 FCTVA 500 330,00 -124 330,00 -124 330,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 217 000,00 465 212,00 465 212,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit privé 5 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 660 520,00 2 389 758,00 2 389 758,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 389 758,00 389 758,00
28046 Attributions compensation investissement 230 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 50 000,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 3 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 20 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 40 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 80 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 30 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 82 000,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 350 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 730 520,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
6 113 490,00 887 915,25 0,00 1 049 688,83 8 051 094,08
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 3 816 656,08
Ressources propres disponibles VIII 8 051 094,08
Solde IX = VIII – IV (5) 4 234 438,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 111
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
P21_391/2021 AP
AMENAG CENTRE
VILLE
TANGENTIELLE A
GAMBETTA
1 700 000,00 -64 764,77 1 635 235,23 0,00 0,00 1 257 273,12 377 962,11
P21_461/2021 AP
CONSTRUCTION D
UNE STRUCTURE
PETITE ENFANCE
2 320 000,00 230 000,00 2 550 000,00 96 968,40 500 000,00 1 603 031,60 350 000,00
P21_471/2021 AP
RESTRUCTURATION
DU GROUPE
SCOLAIRE JEAN
MOULIN
10 674 000,00 961 970,00 11 635 970,00 86 734,54 2 100 000,00 4 500 000,00 4 949 235,46
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. 13/07/2023 13/07/2023 VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
ANNEXE N°
2 2023-397 - Maquette budget locations immobilières BS 2023, - Pages de signatures. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - LOCATIONS IMMOBILIERES - BS - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21450285800217
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ORLEANS METROPOLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget supplémentaire (3)
BUDGET : LOCATIONS IMMOBILIERES (3)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
13/07/2023 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - LOCATIONS IMMOBILIERES - BS - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 20
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - LOCATIONS IMMOBILIERES - BS - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - LOCATIONS IMMOBILIERES - BS - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 90 155,54 -5 229,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
95 384,54
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 90 155,54 90 155,54
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
13 800,00 28 128,48
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 212 882,83 722 684,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
524 129,65
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 750 812,48 750 812,48
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 840 968,02 840 968,02
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - LOCATIONS IMMOBILIERES - BS - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 79 430,00 0,00 -1 860,00 -1 860,00 77 570,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 300,00 0,00 1 200,00 1 200,00 12 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 90 730,00 0,00 -660,00 -660,00 90 070,00
66 Charges financières 16 554,00 0,00 2 000,00 2 000,00 18 554,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 88,00 70 015,54 70 015,54 70 103,54
Total des dépenses réelles d’exploitation 108 372,00 0,00 71 355,54 71 355,54 179 727,54
023 Virement à la section d'investissement (6) 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 18 000,00 18 800,00 18 800,00 36 800,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 25 000,00 18 800,00 18 800,00 43 800,00
TOTAL 133 372,00 0,00 90 155,54 90 155,54 223 527,54
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 223 527,54
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 121 372,00 0,00 -5 229,00 -5 229,00 116 143,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 121 372,00 0,00 -5 229,00 -5 229,00 116 143,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 121 372,00 0,00 -5 229,00 -5 229,00 116 143,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
TOTAL 133 372,00 0,00 -5 229,00 -5 229,00 128 143,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 95 384,54
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 223 527,54
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
31 800,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - LOCATIONS IMMOBILIERES - BS - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - LOCATIONS IMMOBILIERES - BS - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 45 000,00 0,00 13 800,00 13 800,00 58 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 212 882,83 0,00 0,00 212 882,83
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 45 000,00 212 882,83 13 800,00 13 800,00 271 682,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 68 000,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 68 000,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 113 000,00 212 882,83 13 800,00 13 800,00 339 682,83
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 72 000,00 0,00 0,00 72 000,00
TOTAL 185 000,00 212 882,83 13 800,00 13 800,00 411 682,83
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 524 129,65
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 935 812,48
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 349 035,00 0,00 0,00 349 035,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 373 649,00 0,00 0,00 373 649,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 722 684,00 0,00 0,00 722 684,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 95 000,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 14 328,48 14 328,48 14 328,48
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 100 000,00 0,00 9 328,48 9 328,48 109 328,48
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 100 000,00 722 684,00 9 328,48 9 328,48 832 012,48
021 Virement de la section d'exploitation (4) 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 18 000,00 18 800,00 18 800,00 36 800,00
041 Opérations patrimoniales (4) 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 85 000,00 18 800,00 18 800,00 103 800,00
TOTAL 185 000,00 722 684,00 28 128,48 28 128,48 935 812,48
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 935 812,48 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - LOCATIONS IMMOBILIERES - BS - 2023
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
31 800,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - LOCATIONS IMMOBILIERES - BS - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -1 860,00 -1 860,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 200,00 1 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 2 000,00 0,00 2 000,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 18 800,00 18 800,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 70 015,54 70 015,54
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 71 355,54 18 800,00 90 155,54
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 90 155,54
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 13 800,00 0,00 13 800,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 212 882,83 0,00 212 882,83 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 226 682,83 0,00 226 682,83
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 524 129,65
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 750 812,48
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - LOCATIONS IMMOBILIERES - BS - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations -5 229,00 -5 229,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total -5 229,00 0,00 -5 229,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 95 384,54
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 90 155,54
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) -5 000,00 0,00 -5 000,00 13 Subventions d'investissement 349 035,00 0,00 349 035,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 373 649,00 0,00 373 649,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 18 800,00 18 800,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 717 684,00 18 800,00 736 484,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 14 328,48
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 750 812,48 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - LOCATIONS IMMOBILIERES - BS - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - LOCATIONS IMMOBILIERES - BS - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 79 430,00 -1 860,00 -1 860,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 12 000,00 2 000,00 2 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 40 630,00 -3 860,00 -3 860,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 500,00 -540,00 -540,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 540,00 540,00
63512 Taxes foncières 24 300,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 300,00 1 200,00 1 200,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 11 300,00 1 200,00 1 200,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
90 730,00 -660,00 -660,00
66 Charges financières (b) (8) 16 554,00 2 000,00 2 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 605,16 2 000,00 2 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 948,84 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 88,00 70 015,54 70 015,54
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
108 372,00 71 355,54 71 355,54
023 Virement à la section d'investissement 7 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 18 000,00 18 800,00 18 800,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 18 000,00 18 800,00 18 800,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
25 000,00 18 800,00 18 800,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 25 000,00 18 800,00 18 800,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
133 372,00 90 155,54 90 155,54
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 90 155,54
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 4 474,11
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 694,31
= Différence ICNE N – ICNE N-1 948,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - LOCATIONS IMMOBILIERES - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 121 372,00 -5 229,00 -5 229,00
7083 Locations diverses 113 872,00 -5 229,00 -5 229,00
7087 Remboursement de frais 7 500,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
121 372,00 -5 229,00 -5 229,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
121 372,00 -5 229,00 -5 229,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 12 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 12 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
133 372,00 -5 229,00 -5 229,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 95 384,54
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 90 155,54
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - LOCATIONS IMMOBILIERES - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 45 000,00 13 800,00 13 800,00
2135 Installations générales, agencements 45 000,00 13 800,00 13 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 45 000,00 13 800,00 13 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 68 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 68 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 68 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 113 000,00 13 800,00 13 800,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 12 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 12 000,00 0,00 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 6 000,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 6 000,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 60 000,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments 60 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 72 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
185 000,00 13 800,00 13 800,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 212 882,83
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 524 129,65
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 750 812,48
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - LOCATIONS IMMOBILIERES - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 9 328,48 9 328,48
10222 FCTVA 100 000,00 -5 000,00 -5 000,00
1068 Autres réserves 0,00 14 328,48 14 328,48
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 100 000,00 9 328,48 9 328,48
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 100 000,00 9 328,48 9 328,48
021 Virement de la section d'exploitation 7 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 18 000,00 18 800,00 18 800,00
28131 Bâtiments 13 500,00 -130,00 -130,00
28135 Installations générales, agencements, .. 3 000,00 -840,00 -840,00
28138 Autres constructions 1 500,00 19 770,00 19 770,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 25 000,00 18 800,00 18 800,00
041 Opérations patrimoniales (8) 60 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 60 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 85 000,00 18 800,00 18 800,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
185 000,00 28 128,48 28 128,48
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 722 684,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 750 812,48
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - LOCATIONS IMMOBILIERES - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - LOCATIONS IMMOBILIERES - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 80 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 68 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 68 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
12 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 12 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 80 000,00 212 882,83 524 129,65 817 012,48
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - LOCATIONS IMMOBILIERES - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 125 000,00 13 800,00 VI 13 800,00
Ressources propres externes de l’année (a) 100 000,00 -5 000,00 -5 000,00
10222 FCTVA 100 000,00 -5 000,00 -5 000,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 25 000,00 18 800,00 18 800,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 13 500,00 -130,00 -130,00
28135 Installations générales, agencements, .. 3 000,00 -840,00 -840,00
28138 Autres constructions 1 500,00 19 770,00 19 770,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 7 000,00 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
138 800,00 722 684,00 0,00 14 328,48 875 812,48
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 817 012,48
Ressources propres disponibles VIII 875 812,48
Solde IX = VIII – IV (5) 58 800,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - LOCATIONS IMMOBILIERES - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. 13/07/2023 13/07/2023 VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
ANNEXE N°
3 2023-398 - Maquette budget camping BS 2023, - Pages de signatures. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21450285800175
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ORLEANS METROPOLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget supplémentaire (3)
BUDGET : CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE (3)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
13/07/2023 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 20
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 10 013,27 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
10 013,27
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 10 013,27 10 013,27
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
580,00 18 991,30
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 100,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
17 311,30
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 18 991,30 18 991,30
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 29 004,57 29 004,57
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 16 420,00 0,00 600,00 600,00 17 020,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 400,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
Total des dépenses de gestion des services 27 020,00 0,00 600,00 600,00 27 620,00
66 Charges financières 2 250,00 0,00 300,00 300,00 2 550,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 29 370,00 0,00 900,00 900,00 30 270,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 130,00 7 513,27 7 513,27 8 643,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 9 500,00 1 600,00 1 600,00 11 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 10 630,00 9 113,27 9 113,27 19 743,27
TOTAL 40 000,00 0,00 10 013,27 10 013,27 50 013,27
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 50 013,27
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 10 013,27
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 50 013,27
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
19 743,27
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 1 100,00 0,00 0,00 21 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 20 000,00 1 100,00 0,00 0,00 21 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 100,00 0,00 580,00 580,00 9 680,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 9 100,00 0,00 580,00 580,00 9 680,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 29 100,00 1 100,00 580,00 580,00 30 780,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 29 100,00 1 100,00 580,00 580,00 30 780,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 17 311,30
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 48 091,30
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 18 470,00 0,00 -8 533,27 -8 533,27 9 936,73
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 18 470,00 0,00 -8 533,27 -8 533,27 9 936,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 18 411,30 18 411,30 18 411,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 18 411,30 18 411,30 18 411,30
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 18 470,00 0,00 9 878,03 9 878,03 28 348,03
021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 130,00 7 513,27 7 513,27 8 643,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 500,00 1 600,00 1 600,00 11 100,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 630,00 9 113,27 9 113,27 19 743,27
TOTAL 29 100,00 0,00 18 991,30 18 991,30 48 091,30
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 48 091,30 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
19 743,27
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 600,00 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 300,00 0,00 300,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 600,00 1 600,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 7 513,27 7 513,27
Dépenses d’exploitation – Total 900,00 9 113,27 10 013,27
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 10 013,27
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 580,00 0,00 580,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 1 100,00 0,00 1 100,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 680,00 0,00 1 680,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 17 311,30
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 991,30
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 10 013,27
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 10 013,27
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -8 533,27 0,00 -8 533,27 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 600,00 1 600,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 7 513,27 7 513,27
Recettes d’investissement – Total -8 533,27 9 113,27 580,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 18 411,30
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 991,30 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 16 420,00 600,00 600,00
604 Achats d'études, prestations de services 20,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 6 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 400,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 800,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 600,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 600,00 600,00
6262 Frais de télécommunications 400,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 400,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 10 400,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 200,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 200,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
27 020,00 600,00 600,00
66 Charges financières (b) (8) 2 250,00 300,00 300,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 250,56 300,00 300,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -0,56 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 100,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
29 370,00 900,00 900,00
023 Virement à la section d'investissement 1 130,00 7 513,27 7 513,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 9 500,00 1 600,00 1 600,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 9 500,00 1 600,00 1 600,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
10 630,00 9 113,27 9 113,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 630,00 9 113,27 9 113,27
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
40 000,00 10 013,27 10 013,27
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 10 013,27
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 149,63
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 152,70
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -0,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 13
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 40 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 40 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
40 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
40 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
40 000,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 10 013,27
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 10 013,27
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 20 000,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 20 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 20 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 100,00 580,00 580,00
1641 Emprunts en euros 9 100,00 580,00 580,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 9 100,00 580,00 580,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 29 100,00 580,00 580,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
29 100,00 580,00 580,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 100,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 17 311,30
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 991,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 18 470,00 -8 533,27 -8 533,27
1641 Emprunts en euros 18 470,00 -8 533,27 -8 533,27
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 18 470,00 -8 533,27 -8 533,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 18 411,30 18 411,30
1068 Autres réserves 0,00 18 411,30 18 411,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 18 411,30 18 411,30
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 18 470,00 9 878,03 9 878,03
021 Virement de la section d'exploitation 1 130,00 7 513,27 7 513,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 9 500,00 1 600,00 1 600,00
28128 Aménagement Autres terrains 240,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 530,00 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 6 000,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 100,00 0,00 0,00
28158 Autres 0,00 2 230,00 2 230,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 0,00 0,00
28188 Autres 630,00 -630,00 -630,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 10 630,00 9 113,27 9 113,27
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 10 630,00 9 113,27 9 113,27
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
29 100,00 18 991,30 18 991,30
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 991,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 9 100,00 580,00 II 580,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 9 100,00 580,00 580,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 9 100,00 580,00 580,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 9 680,00 1 100,00 17 311,30 28 091,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 10 630,00 9 113,27 VI 9 113,27
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 10 630,00 9 113,27 9 113,27
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Aménagement Autres terrains 240,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 530,00 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 6 000,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 100,00 0,00 0,00
28158 Autres 0,00 2 230,00 2 230,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 0,00 0,00
28188 Autres 630,00 -630,00 -630,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 130,00 7 513,27 7 513,27
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
19 743,27 0,00 0,00 18 411,30 38 154,57
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 28 091,30
Ressources propres disponibles VIII 38 154,57
Solde IX = VIII – IV (5) 10 063,27
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - BS - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. 13/07/2023 13/07/2023 VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
ANNEXE N°
4 2023-402 - CRACL,
- Bilan CRACL 2022,
- Recettes CRACL 2022,
- Présentation maitrise foncière,
- Plan périmètre avec tranches ZAC Alleville,
- Projet de division ILOT F avec parcelle. CRACL 2022 ______________________________________________________________________________________ 1/3
SAINT JEAN DE LA RUELLE « ZAC Alleville-Nord »
COMPTE – RENDU ANNUEL D’ACTIVITE A LA COLLECTIVITE LOCALE
- EXERCICE 2022 –
La réalisation de la ZAC a été marquée en 2022 par :
- La réalisation des travaux de la tranche 2 phase 2, à savoir la viabilisation de 9 lots et 3 ilots représentant un total de 22 viabilisations ;
- La fin d’intervention de l’INRAP concernant les fouilles archéologiques de la tranche 2 phase 2 et la libération du terrain ;
- L’intervention de l’INRAP concernant le diagnostic archéologique de la tranche 3 ainsi qu’une partie de la tranche 1.
Plus précisément, les actions suivantes ont été menées :
1. Acquisitions et cessions immobilières
• Acquisitions
Pour rappel, le foncier de la ZAC « Alleville-Nord » est constitué de 316 parcelles appartenant à 109 propriétaires, pour une surface totale de l’ordre de 22 hectares.
Les acquisitions foncières réalisées entre 2012 et 2022 représentent une surface maîtrisée totale de 18.9 ha environ, et un montant total d’acquisitions à fin 2022 de 3 747 K€ € HT.
Un tableau récapitulatif des différentes acquisitions est joint en annexe.
• Cessions
L’année 2022 a été marquée par la signature de 5 réservations de lots : o 3 lots de la tranche 2 phase 2 : I1, I2 et I3 pour un montant de 273 300 € TTC ; o 2 lots tertiaires : F3 et F2 pour un montant de 552 307 € TTC.
Concernant les lots E / G1 / H1 sur lesquels VALLOIRE HABITAT a porté un projet de construction, les recettes correspondantes ont été perçues sur le bilan aménagement.
2. Note de conjoncture sur les conditions de réalisation physiques et financières de l’opération au cours de l’exercice écoulé et sur les prévisions de l’année à venir
• Avenant n°1 :
Un avenant au traité de concession d’aménagement a été signé le 06 Juillet 2021. Son objet est un ajustement de la durée d’exécution, à savoir une prolongation de 3,5 années supplémentaires, soit le 31 Décembre 2024.
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• Maîtrise foncière :
La maîtrise foncière représente environ 18.9 ha de la surface de la ZAC.
Les négociations se sont poursuivies auprès des propriétaires.
• Première tranche de constructions :
Le dernier programme immobilier (ilot E : 10 logements individuels en locatif social) a été livré en Mai 2022.
Les travaux de finition (notamment couche de roulement en enrobé et signalisation) ont été réalisés au 3e trimestre 2022 et le concessionnaire souhaite réaliser la rétrocession des espaces communs de cette tranche après travaux.
• Deuxième tranche opérationnelle :
Livraison prévisionnelle des logements bois-paille par VALLOIRE HABITAT : 1er trimestre 2023 pour l’ilot H1 et 2nd trimestre 2023 pour l’ilot G1.
Livraison prévisionnelle par NEXITY des 27 logements : 2nd trimestre 2023.
Les travaux de finition de la tranche 2 phase 1 sont prévus au 2nd trimestre 2023 et le concessionnaire souhaite réaliser la rétrocession des espaces communs de cette tranche après travaux
Par rapport aux fouilles archéologiques, une demande de subvention auprès du FNAP à hauteur de 80% sera réalisée début 2023, le solde sera demandé après réception du rapport définitif de fouilles prévu en octobre 2023. Les travaux de fouilles ont été terminés en Mars 2022 et la libération du terrain effective en Mai 2022.
Concernant la tranche 2 phase 2 (22 viabilisations dont 9 lots libres), une réception des travaux (phase provisoire) a été réalisée en septembre 2022. Les 9 lots ont également été mis en commercialisation à compter du printemps 2022.
L’aire de jeux sera réalisée au 2nd trimestre 2023.
• Troisième tranche :
Une saisine a été réalisée en avril 2022 auprès de la DRAC pour un diagnostic archéologique sur la tranche 3 et une partie de la tranche 1 (tertiaire). La DRAC a prescrit le diagnostic, qui a été réalisé par l’INRAP au 4e trimestre 2022. Au préalable à ce diagnostic, un défrichage a été réalisé à l’été 2022. VALLOIRE HABITAT reste dans l’attente de la libération du terrain par la DRAC ou à une prescription de fouilles (prévisionnel 2nd trimestre 2023).
Le lancement des études d’urbanisme et de VRD est prévu en début d’année 2023 et un prévisionnel de démarrage des travaux au 3e trimestre 2023.
• Ilot tertiaire / passerelle Piétons-Cycles:
Afin de relier le quartier des « Chaises » en cours de rénovation, avec celui d’ « Alleville » en cours d’aménagement, la Métropole a été amenée à porter une réflexion sur un projet de passerelle piétons/cycles sur ce secteur.
13/07/2023 CRACL 2022 ______________________________________________________________________________________ 3/3
L’emplacement de la passerelle reliant les deux quartiers a été validé ; le foncier devra faire l’objet d’une cession entre Valloire Habitat et la Métropole, ramenant l’emprise destinée aux ilots tertiaires à 14.900 m² environ (après compensation d’une emprise en partie Nord de ce secteur) ; des échanges avec la Métropole sont en cours sur la question de la valorisation de l’emprise ;
Un preneur des ilots tertiaires a été identifié dans le cadre de la commercialisation. Un découpage des lots a été réalisé, soit 2 lots au sud de l’emprise de la passerelle (F2 et F3) et 1 lot au nord de la passerelle (F1). Deux promesses de vente ont été signées le 10/03/2022 pour F3 et le 22/04/2022 pour F2.
• Suivi des stations d’espèces protégées :
L’institut d’écologie appliquée est intervenu en 2022 pour le suivi : ▪ Les effectifs de Tulipe sauvage ont largement augmenté (au sein de la ZAC et sur le site transplanté à Ingré) ;
▪ Les effectifs d’Ophioglosses communs sont en diminution.
Concernant les Ophioglosses il convient d’entreprendre des actions de gestion afin s’assurer de leur pérennité. Valloire Habitat confiera en 2023 une mission à l’IEA dans ce sens.
• Dépenses d’opération :
Les engagements financiers de l’opération d’aménagement, qui se répartissent entre acquisitions foncières et études et travaux, ont été revus à la hausse (sur la partie foncière) par rapport aux prévisions du Traité de Concession de juillet 2011.
• Recettes d’opération :
Les recettes de l’opération s’élèvent à fin 2022 à près de 6 972 k€, maintenant l’écart entre dépenses et recettes à environ - 3 118 k€.
Perspectives 2023
L’année 2023 sera orientée notamment vers :
- Poursuite des acquisitions foncières sur l’ensemble du périmètre de la ZAC ;
- Poursuite de la commercialisation de F1 (à l’Est) et des 6 terrains à bâtir (T2P2) ;
- Suite au diagnostic archéologique réalisé sur la tranche 3, libération du terrain par la DRAC (prévisionnel : 2nd trimestre 2023)
- Dépôt de permis construire pour la réalisation de 13 maisons individuelles par Valloire Habitat (ilots I10, I11 et I12) ;
- Lancement des études et travaux pour la réalisation de la 3e tranche,
L’ensemble de ces réalisations portera, à terme, le nombre de logements réalisés sur la ZAC à plus de 200 unités (sur les 3 tranches).
13/07/2023 BILAN CRACL 2022 31/12/2022
POSTE
ACQ. TERRAINS PARTICULIERS 3 360 000 3 241 558 3 248 091 3 248 091 3 598 091 280 000
ACQ. TERRAINS VILLE 114 000 146 045 149 709 149 709 149 709 0
PROVISION SUR FONCIER 100 000 0 0 0 0 100 000 Provision pour aléas expropriation
FRAIS D'ENREGISTREMENT 10 000 625 625 625 625 9 375 Enregistrement promesses de vente
FRAIS DE NOTAIRE 340 000 209 338 210 598 210 598 230 467 109 533
INDEMNITES D'EVICTION 20 000 2 523 2 523 2 523 2 523 17 477
SONDAGES 10 000 4 800 4 800 5 650 7 500 2 500
GEOMETRE-Opérations foncières 6 000 6 855 6 855 6 855 13 080 0 Constitution D.A, recherches hypothècaires
DIAG + DEMOLITION 6 000 24 532 24 532 24 532 24 532 0
TAXES FONCIERES 20 000 1 916 1 940 1 940 1 940 18 060
FONCIER 3 986 000 3 638 192 3 649 673 3 650 523 4 028 467 536 945
ARCHEOLOGIE PREVENTIVE 0 0 0 0 253 080 253 080 Fouilles archéologiques tranche 2 (sans FNAP)
PARTICIPATION CONST. STADE 250 000 0 0 0 0 250 000
TAXES ET PARTICIPATIONS 250 000 0 0 0 253 080 503 080
DEFRICHAGE-DESSOUCHAGE 220 000 6 435 6 435 6 435 34 575 185 425 Base: 1 à 4 €/m² sur 10 ha
TRAVAUX VRD + ESPACES VERTS 4 257 904 1 040 322 1 175 394 1 180 436 1 541 577 2 716 327
(Voirie-Assainissement-Eclairage-Télécom) 0
ELECTRICITE 252 770 138 946 174 862 174 862 199 185 53 585 Propositions de raccordement ENEDIS
DESSERTE GAZ 14 553 -9 675 -9 675 -9 675 -9 675 24 228
AMENAGEMENT PLAINE URBAINE 150 000 0 0 0 0 150 000 Provision
COLLECTE ENTERREE DES O.M 140 000 0 0 0 0 140 000
PROVISIONS + ACTUALISATIONS VRD 244 761 0 0 0 0 244 761 5% des dépenses travaux ht
TRAVAUX VRD 5 279 988 1 176 028 1 347 016 1 352 058 1 765 662 3 514 327
ETUDES PREALABLES VRD 44 420 44 420 44 420 44 420 44 420 0 E.Préliminaires+AVP+relevé zones humides
DOSSIER LOI SUR L'EAU 12 000 12 000 12 000 12 000 12 000 0 Dossier d'autorisation (bassin versant >20 ha)
BET VRD 286 175 35 174 35 174 39 407 53 511 232 664 5,42% du montant des trvx
VISA HYDRAULIQUES 62 000 29 071 29 071 29 071 29 071 32 929 Contrat Infra
PILOTAGE COORDINATION 50 000 6 085 18 129 18 129 23 229 26 771 Estimation
URBANISTE 65 000 54 623 54 623 54 623 54 623 10 377 Contrat P.Bertrand
VISA PC 78 000 24 694 31 013 31 013 43 014 34 986 Contrat P.Bertrand
ETUDE ENERGETIQUE 7 000 700 700 700 700 6 300
ASSISTANT MOA 31 000 32 850 32 850 32 850 32 850 0 Contrat MDTS
DOSSIER PARCELLAIRE 13 000 11 450 11 450 11 450 11 450 1 550 Estimation
ASSISTANT DEVLPT DURABLE 24 900 23 890 23 890 23 890 23 890 1 010
ETUDE D'IMPACT 15 000 12 436 12 436 12 436 14 971 29 Complément flore+circulation
TRANSFERT ESPECES PROTEGEES 10 000 22 654 22 654 22 654 22 654 0 Etude et assistance IEA
ETUDE DE CIRCULATION 13 000 12 740 12 740 12 740 12 740 260 Etude Trans-mobilités
ETUDE EXPLORATOIRE EDF 5 630 0 0 0 0 5 630 Lettre de commande ERDF
HONORAIRES DE PROCEDURE 20 000 2 200 2 200 2 200 2 200 17 800 Estimation
COORDINATEUR SPS 15 000 2 745 2 745 2 745 4 025 10 975 Estimation
GEOMETRE - levés 41 000 33 440 33 440 33 440 33 440 7 560 Estimation
GEOMETRE - Implant.+ Doc vente 79 000 11 105 13 560 13 560 13 560 65 440 Estimation
ASSURANCES 20 000 0 0 0 0 20 000 Assurance RC sur travaux VRD
HONORAIRES 892 125 372 277 393 095 397 328 432 348 474 281
COMMUNICATION - PUBLICITE 182 636 16 925 17 646 17 646 17 646 164 990 1,5% sur recettes HT hors stade
HONOS COMM. INTERNES 332 880 35 707 35 707 36 426 37 971 294 909 3,5% sur recettes HT accession
HONOS COMM. EXTERNES 63 000 0 0 0 0 63 000 7% ht sur recettes HT activités
COMMERCIALISATION 578 516 52 632 53 353 54 072 55 617 522 899
FRAIS FINANCIERS 700 000 0 0 0 0 700 000 Portage foncier+travaux
FRAIS FINANCIERS 700 000 0 0 0 0 700 000
FRAIS DIVERS 133 458 25 778 30 411 45 620 63 962 69 496 1% des recettes HT y compris stade
HONORAIRES INTERNE GESTION 608 788 375 000 375 000 375 000 375 000 233 788 5% des recettes HT hors stade
AUTRES DEPENSES 742 246 400 778 405 411 420 620 438 962 303 284
TOTAL DEPENSES 12 428 876 5 639 908 5 848 549 5 874 601 6 974 136 6 554 816
MARGE 916 886 0 0
TOTAL PRIX DE REVIENT 13 345 762 5 639 908 5 848 549 5 874 601 6 974 136 6 554 816
TOTAL RECETTES 13 345 762 2 387 500 2 449 614 3 135 868* 3 672 034 9 673 728
Réalisées au
31/12/2022
Réalisées au
31/12/2021
Réalisées au
31/12/2019 Prévisionnels Réalisées au
31/12/2020
ST JEAN DE LA RUELLE - ZAC ALLEVILLE-NORD
DEPENSES HT
MONTANT HT
EUROS OBSERVATIONS
13/07/2023 ST JEAN DE LA RUELLE - ZAC ALLEVILLE-NORD
BILAN CRACL 2022
TERRAIN TERRAIN SP SP SURF.Terr € / lot RECETTES € / lot € / lot RECETTES TYPE U/LGT TOTAL MOYENNE TOTALE TOTALE HT HT HT TTC HT
LOCATIFS SOCIAL
Individuels 10 23 000 460 000 € 0 130 m² m² 100 m² m² m² 23 000 € 0 € 10 25 000 € 250 000 € 0,00% 0 € 250 000 €
Individuels T1 - Ilot E 10 10 130 m² 1 300 m² 100 m² 1 000 m² 2 500 m² 25 000 € 250 000 € 0 0,00% 0 € 0 €
Collectifs 80 180 € /m² 1 180 800 € 0 83 m² m² m² 62 180 € /m² 930 800 € 0,00% 0 € 930 800 €
18 15 000 € 270 000 € 72
28
ACCESSION PRIMO ACCEDANTS
Individuels Vergers d'Alleville 13 250 m² 3 250 m² 105 m² 1 370 m² 3 250 m² 25 000 € 319 402 € 0 25 000 €
Individuels Nexity G2-G3-D12-D13 27 574 000 € 0
Individuels 195 25 000 m² 4 875 000 € 155 0 € m² 96 m² 14 938 m² 38 750 m² 25 000 € 0 € 155 25 000 € 3 875 000 € 20,00% 479 452 € 4 354 452 €
Collectifs: 20 210 € /m² 336 000 € 20 3 150 m² 83 m² 1 660 m² 2 600 m² 0 € 20 210 € /m² 336 000 € 20,00% 34 357 € 370 357 €
40 175
TERRAINS A BATIR
Lots libres 1ère Tranche
9 Lots Libres 300/350 m² 1ère tr. 375 m² m²
B1 1 150 m² 150 m² 347 m² 61 373 € 1
B3 1 150 m² 150 m² 339 m² 62 760 € 1 5,50% 0 € 0 €
B4 1 150 m² 150 m² 328 m² 62 824 € 1
C2 1 150 m² 150 m² 354 m² 62 653 € 1
C11 1 150 m² 150 m² 343 m² 63 954 € 1 5,50% 0 € 0 €
D6 1 150 m² 150 m² 353 m² 63 695 € 1
D7 1 150 m² 150 m² 328 m² 59 944 € 1 5,50% 0 € 0 €
D8 1 150 m² 150 m² 328 m² 59 667 € 1
D9 1 150 m² 150 m² 328 m² 57 023 € 1
D10 1 150 m² 150 m² 328 m² 55 417 € 1
D11 1 152 m² 150 m² 328 m² 56 836 € 1
Lots Libres 300/350 m² 16 47 405 € 55 000 € 758 475 € 5 150 m² 750 m² 1 625 m² 5 92 329 € 20,00% 3 627 € 95 956 €
7 Lots Libres 350/450 m² 1ère tr 500 m² m²
B2 1 150 m² 150 m² 360 m² 60 644 € 1
C3 1 150 m² 150 m² 423 m² 67 942 € 1
C5 1 150 m² 150 m² 449 m² 70 501 € 1
C6 1 150 m² 150 m² 395 m² 62 238 € 1 125 € 5,50% 0 € 125 €
C7 1 150 m² 150 m² 430 m² 66 236 € 1
C12 1 150 m² 150 m² 421 m² 70 672 € 1
C15 1 150 m² 150 m² 412 m² 67 924 € 1
Lots Libres 350/450 m² 19 64 320 € 75 000 € 1 222 089 € 8 150 m² 1 200 m² 3 200 m² 3 189 € 8 603 932 € 20,00% 97 045 € 700 976 €
Lots Libres 400 m² dation 4 500 m² 2 000 m² 150 m² 600 m² 1 600 m² 152 000 € 4
11 Lots Libres 450/550 m² 1ère tr 700 m² m²
A2 1 150 m² 150 m² 523 m² 74 767 € 1
A3 1 150 m² 150 m² 492 m² 74 511 € 1
A4 1 150 m² 150 m² 461 m² 74 084 € 1
C4 1 150 m² 150 m² 466 m² 72 132 € 1
C8 1 150 m² 150 m² 535 m² 73 789 € 1
C9 1 150 m² 150 m² 551 m² 73 633 € 1
C16 1 150 m² 150 m² 517 m² 74 937 € 1
C17 1 150 m² 150 m² 517 m² 74 937 € 1
C18 1 150 m² 150 m² 517 m² 74 937 € 1
D4 1 150 m² 150 m² 467 m² 73 167 € 1 5,50% 0 € 0 €
D5 1 150 m² 150 m² 467 m² 73 658 € 1
Lots Libres 450/550 m² 11 73 004 € 85 000 € 803 043 € 0 150 m² m² 0 € 0 0 € 20,00% 0 € 0 €
2 Lots Libres > 550 m² 1ère tr
C10 1 150 m² 150 m² 583 m² 72 622 € 1
C19 1 150 m² 150 m² 566 m² 71 610 € 1
Lots Libres > 550 m² 5 77 185 € 90 000 € 385 923 € 3 150 m² 450 m² 1 650 m² 1 195 € 3 241 691 € 20,00% 39 435 € 281 126 €
Lots Hameau écolo 300/350 m² 8 43 418 € 50 000 € 347 340 € 8 150 m² 1 200 m² 2 600 m² 3 189 € 8 50 000 € 347 340 € 20,00% 45 726 € 393 066 €
Lots Hameau écolo 350/450 m² 4 60 204 € 70 000 € 240 817 € 4 150 m² 600 m² 1 600 m² 1 594 € 4 70 000 € 240 817 € 20,00% 36 293 € 277 110 €
Lots Hameau écolo 450/550 m² 7 67 022 € 78 000 € 469 155 € 7 150 m² 1 050 m² 3 500 m² 2 790 € 7 78 000 € 469 155 € 20,00% 73 057 € 542 212 €
Lots hameau écolo > 550 m² 1 73 004 € 85 000 € 73 004 € 1 150 m² 150 m² 600 m² 398 € 1 85 000 € 73 004 € 20,00% 11 633 € 84 637 €
Participation 8 15 515 € 16 243 € 124 116 € 8 150 m² 1 200 m² 4 136 m² 3 189 € 8 16 243 € 124 116 € 20,00% 1 081 € 125 197 €
79 35 79
ACTIVITES-BUREAUX-COMMERCES
ACTIVITES PME-PMI 15000 60 € 900 000 € 15000 7 750 m² 15 000 m² 0 € 15000 60 € 900 000 € 20,00% 26 668 € 926 668 €
EQUIPEMENT 26000 45 € 1 170 000 € 26000 5 000 m² 1 200 m² 26 000 m² 0 € 26000 45 € 1 170 000 € 20,00% 210 258 € 1 380 258 €
TOTAL 394 lgts 13 345 762 € 103 lgts 13 400m² 39 768 m² 121 867 m² 3 672 034 € 326 lgts 636 212 € 9 673 728 € 1 058 633 € 10 712 941 €
RECETTES A VENIR
NB € / m² shon € / m² terrain Taux TVA TVA
Collectée
RECETTES
TTC
NB NB € / lot HT € / lot TTC € / m² shon € / m² terrain
BILAN CONVENTION 07/2011 RECETTES AU 31/12/2022
RECETTES
RECETTES
HT
13/07/2023 SAINT JEAN DE LA RUELLE “ZAC Alleville Nord”
PRESENTATION MAITRISE FONCIERE 31 décembre 2022 Maîtrise foncière VALLOIRE HABITAT
Accords obtenus / VALLOIRE HABITAT
Parcelles VILLE cédées à VALLOIRE H.
Surface Totale : 18ha 86a 47ca
VOIRIES cession VILLE / VH
Périmètre TRANCHE 2
Périmètre TRANCHE 1
Parcelles acquisition SCI LA JARRETIERE
13/07/2023 13/07/2023 13/07/2023 VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
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ANNEXE N°
5 2023-403 Annexe exonérations des droits de voirie. 13/07/2023 13/07/2023 13/07/2023 13/07/2023 13/07/2023 VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
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ANNEXE N°
6 2023-404 Convention avec la SODC 1
CONVENTION POUR L’EXTENSION DES ALIMENTATIONS EN CHAUFFAGE
URBAIN DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Entre :
La Ville de Saint Jean de la Ruelle représentée par Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire de Saint Jean de la Ruelle, ou son représentant, dûment autorisé à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2021, désignée ci-après par l'appellation « la Ville », d’une part,
et
La Société Orléanaise de Distribution de Chaleur (SODC), société par actions simplifiées au capital de 23 685 555 euros, dont le siège social est situé à Orléans, ZAC des Groues Rue du Champ de Manœuvre BP31279 45002 Orléans 1, représentée par son président, Monsieur Thierry LANDAIS, désigné ci-après par l'appellation « la SODC »,
d’autre part.
Ensemble les Parties
EXPOSE
Dans le cadre de ses engagements pris en faveur des enjeux environnementaux et notamment la lutte contre le réchauffement climatique et dans le respect de l’agenda 21, la ville de Saint Jean de la Ruelle poursuit ses investissements en matière d’éco-responsabilité.
Les réseaux de chaleur urbain constituent l’un des outils majeurs dans la lutte contre l’émission de gaz à effet de serre.
La SODC exploite depuis plusieurs années, sur le site des Groues, une chaudière qui permet en utilisant la biomasse de substituer aux énergies fossiles une énergie renouvelable. Celle-ci génère une puissance permettant d’assurer le chauffage et la production d’eau chaude pour l’équivalent de 12 000 logements.
Un premier déploiement du réseau de chaleur sur le territoire de Saint Jean de la Ruelle a eu lieu de 2020 à 2021. Dans ce cadre, la ville a raccordé une première série d’équipements communaux majeurs :
- la maison pour tous Léopold Sedar Senghor
- le groupe scolaire Jean Moulin
- le groupe scolaire Louis Aragon
- le complexe sportif Maurice Millet
- la maison de la musique et de la danse
- la salle des fêtes L’Unisson
- le centre aquatique
D’autres partenaires ont alors également profité du déploiement de ce réseau de chaleur sur le territoire de Saint Jean de la Ruelle :
- Valloire Habitat pour le raccordement des logements, dans le cadre de la réhabilitation du parc locatif des Chaises engagée dans le cadre de la convention ANRU 2
- le Conseil Départemental pour le raccordement du collège Max Jacob 2
Ce premier déploiement sur le territoire stéoruellan, mené jusqu’au centre aquatique pour la partie sud du réseau, a dès le départ intégré une possibilité d’extension pour le raccordement d’autres bâtiments du centre-ville.
Dans le cadre du projet de requalification de la rue Charles Beauhaire, l’extension du réseau de la SODC est apparue comme une priorité.
Ainsi, le projet d’extension du réseau retenu prévoit le raccordement des bâtiments suivants : - l’hôtel de ville
- l’école élémentaire Jules Lenormand
- les ateliers techniques des Dominicaines
- l’espace Anna Marly
Il s’agit de nouveau d’une décision ambitieuse et concrète en faveur de l’écologie, qui génèrera, à
terme, des économies pour la ville. Elle engage donc la ville pour une très longue période.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention vise à formaliser les engagements de la ville de Saint Jean de la Ruelle et de la SODC pour de nouveaux raccordements de bâtiments communaux, via l’extension du réseau de la SODC sur la rue Charles Beauhaire.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à la date de signature et prendra fin au règlement de la facture, telle que précisée à l’article 5.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DES PARTIES
3-1 Engagement de la SODC
La SODC s’engage à réaliser les travaux de raccordement des bâtiments communaux suivants : - l’hôtel de ville
- l’école élémentaire Jules Lenormand
- les ateliers techniques des Dominicaines
- l’espace Anna Marly
La SODC s’engage par ailleurs à réaliser ces travaux avant le 30 septembre 2023.
3-2 Engagement de la commune de Saint Jean de la Ruelle
La ville s’engage à financer les frais de raccordement à la chaufferie biomasse de ses bâtiments, dans les conditions fixées à l’article 5.
Chaque bâtiment raccordé fera l’objet d’une police d’abonnement dédiée définissant les besoins propres du bâtiment dont la puissance souscrite, à partir de laquelle s’appliquera les mécanismes de facturation. 3
ARTICLE 4 – PROPRIETE DES OUVRAGES
Les ouvrages utiles à la distribution et vente de chaleur appartiennent à la SODC. A ce titre, elle est chargée de l’exploitation, de la maintenance et du renouvellement des ouvrages.
ARTICLE 5 – MODALITES FINANCIERES
5-1 Frais de raccordement
Les frais de raccordement sont définis de façon forfaitaire, sur la base des puissances souscrites de chacun des bâtiments raccordés, de la façon suivante :
Bâtiment Puissance souscrite Frais de raccordements
Hôtel de ville 110 kW 21 120 € TTC Ecole élémentaire Jules
Lenormand
230 kW 44 160 € TTC
Ateliers techniques des
Dominicaines
220 kW 42 240 € TTC
Espace Anna Marly 210 kW 40 320 € TTC
TOTAL 770 kW 147 840 € TTC
La facturation de ces frais de raccordements est applicable dès la fin des travaux de la partie SODC sur le bâtiment concerné.
La facturation se fera sur la base d’une seule facture.
5-2 Mécanisme de restitution des coûts de raccordement TTC en lien avec les financements de l’ADEME.
La SODC fera son affaire pour obtenir les financements ADEME, auxquels elle est éligible pour l’extension de son réseau.
La SODC s’engage à garantir et à restituer ces financements auprès de la ville afin de couvrir 100 % des frais de raccordements TTC, en 3 versements suivant le planning attendu des versements ADEME.
20 % (29 568 € TTC) au démarrage (prévisionnel maximal décembre 2023) 60 % (88 704 € TTC) à l’instruction du dossier d’achèvement des travaux (prévisionnel maximal décembre 2027)
20 % (29 568 € TTC) à la clôture du dossier (prévisionnel maximal décembre 2028)
A chaque versement ADEME reçu par la SODC, la SODC s’engage à prévenir la ville sous un délai d’un mois calendaire avec accusé de réception, afin qu’un titre de recette correspondant puisse être émis par la ville. 4
ARTICLE 6 – MODALITES DE REVISIONS DE LA CONVENTION
La présente convention peut faire l’objet de modification par avenant signé des deux parties.
ARTICLE 7 – REGLEMENT DES LITIGES
Les éventuels litiges touchant à l'application de la présente convention, et après épuisement de toutes les voies amiables seront soumis au Tribunal administratif d’Orléans.
Fait à Saint Jean de la Ruelle le XX/XX/2023
En deux exemplaires originaux
La Ville La SODC VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
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ANNEXE N°
7 2023-405 Annexe formulaire de demande d’aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques. VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE POUR LA DESTRUCTION
DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES
La ville met en place une aide financière pour les particuliers tout au long de l'année, afin de
participer au financement de la destruction des nids de frelons asiatiques (uniquement) à
hauteur de 50 % du montant de la facture acquittée de l'entreprise, dans la limite de 100,00
€ par intervention. Seules les personnes ou entreprises résidant à Saint Jean de la Ruelle
peuvent prétendre à cette aide.
La responsabilité de la Mairie de Saint Jean de la Ruelle ne pourra être engagée si
l'intervention réalisée ne répond pas aux attentes du particulier ou si l'intervention a entraîné
des dégâts ou dégradations.
Retourner le formulaire par mail à l’adresse urbafoncier@ville-saintjeandelaruelle.fr ou par courrier accompagné des pièces à joindre détaillées ci-dessous. Toute demande incomplète sera irrecevable.
La collectivité se réserve le droit de verser cette aide dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget pour cette opération.
DEMARCHE A SUIVRE
Pour bénéficier de ce soutien financier de la commune, tout demandeur devra :
1. Contacter le prestataire de son choix pour procéder l’élimination du nid,
2. Remplir le présent formulaire de contribution financière,
3. Joindre les pièces suivantes à sa demande :
- Formulaire de demande ci-dessous dûment complété et signé,
- Pièce d'identité (recto/verso),
- Copie de la facture acquittée du prestataire avec la mention « service fait et payé » et indiquant la destruction du nid de frelons asiatiques, le lieu et la date de l'intervention,
- Justificatif de domicile (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière, facture d'un fournisseur d'énergie, facture de téléphone fixe, internet, etc.),
- Relevé d'Identité Bancaire. L’aide sera versée par la Trésorerie sous forme de virement bancaire,
- Autorisation d'intervention du propriétaire du bien si la demande est faite par un locataire.
13/07/2023 VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
FORMULAIRE A REMPLIR
Champ obligatoire - Statut du demandeur :
Particulier :
Entreprise :
E-mail :
Téléphone :
Adresse postale :
Code postal :
Ville :
Champ non obligatoire - Comment avez-vous eu connaissance de ce dispositif ?
Sur le site internet de la ville :
Par la presse :
Autre :
□ Consentement - J'accepte la politique de confidentialité :
En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j'accepte que mes données personnelles soient
utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les
informations recueillies ne feront pas l'objet d'un traitement informatique autre que les finalités
acceptées ci-dessus.
Date et signature :
13/07/2023 VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
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ANNEXE N°
8 2023-407 Convention avec Orléans Métropole et les communes de Fleury les Aubrais, Orléans, Saint Jean de Braye et Saint Jean de la
Ruelle. ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Métropole « Orléans Métropole », représentée par son Président, Monsieur Serge GROUARD, agissant en vertu d’une délibération du conseil métropolitain en date du 9 novembre 2021, dont Monsieur le Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, a accusé réception le 17 novembre 2021,
D’UNE PART,
ET :
La commune d’Orléans, représentée par Monsieur Florent MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint pour la Santé, la Sécurité, la Tranquillité Publique et les Relations avec l’université agissant au nom du Maire en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020, dont Monsieur le Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, a accusé réception, le ………..
La commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par son maire, Madame Carole CANETTE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du …….. , dont Monsieur le Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, a accusé réception, le …….
La commune de Saint-Jean-de-Braye, représentée par son maire, Madame Vanessa SLIMANI, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du………. , dont Monsieur le Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, a accusé réception, le…………
La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, représentée par son maire, Monsieur Christophe CHAILLOU, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du …………., dont Monsieur le Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, a accusé réception, le …………..
CONVENTION RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS APPORTEES
AUX ACTIONS DE PREVENTION SPECIALISEE
DANS LES COMMUNES
DE FLEURY-LES-AUBRAIS, ORLEANS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
ET SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 2
Le Centre Communal d’Action Sociale de la ville d’Orléans (C.C.A.S), représenté par Monsieur Gauthier DABOUT, Vice-Président du C.C.A.S en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du ……………....., dont Monsieur le Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, a accusé réception le…………… .
D’AUTRE PART.
P R E A M B U L E :
En application du IV de l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tel qu’issu de l’article 90 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le Département du Loiret et Orléans Métropole se sont entendus pour que la Métropole exerce à l'intérieur de son périmètre, par transfert, en lieu et place du Département, les groupes de compétences suivants depuis le 1er janvier 2019 :
- attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement, dénommé Fonds unifié Logement (FUL) dans le Département du Loiret, en application de l'article 6 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
- aide aux jeunes en difficulté, en application des articles L. 263-3 et L. 263-4 du code de l'action sociale et des familles ;
- actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté en rupture avec leur milieu, prévues au 2°) de l’article L121-2 et à l’article L221-1 du code de l’action sociale et des familles.
Cet accord a été formalisé par la signature intervenue le……… de la convention portant transfert des compétences « fonds solidarité logement, fonds d’aide aux jeunes et prévention spécialisée » entre le département du Loiret et la métropole « Orléans Métropole ».
Antérieurement au transfert de la compétence « prévention spécialisée » entre le département du Loiret et la métropole « Orléans Métropole », la commune d’Orléans (avec son CCAS) dès 2014, les communes de Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye à partir de 2015 et Saint-Jean-de-la-Ruelle plus récemment ont conduit de façon volontaire, des actions de prévention spécialisée dans leurs quartiers prioritaires respectifs.
Suite au transfert de cette compétence par le département du Loiret à la métropole « Orléans Métropole », les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la- Ruelle ainsi que le C.C.A.S d’Orléans n’avaient plus vocation à poursuivre ces missions, l’EPCI étant censé les exercer désormais à titre exclusif sur l’ensemble de son territoire. Cependant, ils ont souhaité continuer à s’impliquer en contribuant aux actions de prévention spécialisée développées par « Orléans Métropole » principalement dans les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint- Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle, pendant une période transitoire correspondant à la construction d’une organisation et d’une politique métropolitaines. Cela a conduit à une première convention de 2019 à 2021 suivie d’une seconde convention d’une durée d’un an pour 2022. Le comité de pilotage du 19 avril 2023 a proposé de reconduire cette convention sur une période d’un an pour permettre une concertation entre les élus des quatre communes et la Métropole sur la question du co-financement et de l’évolution de la Prévention Spécialisée. 3
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les contributions de chacune des parties et plus particulièrement :
- Les conditions administratives, techniques et financières dans lesquelles les communes et le C.C.A.S mettent à disposition de la métropole « Orléans Métropole » des locaux et divers équipements en vue de faciliter la mise en œuvre d’actions de prévention spécialisée sur les communes,
- Les modalités de participation des communes et du CCAS d’Orléans au financement des actions de prévention spécialisée développées par la métropole « Orléans Métropole ».
Article 2-– DESCRIPTION DE LA MISSION « PRÉVENTION SPÉCIALISÉE » ET DE SON ORGANISATION
OBJECTIFS
1- Lutter contre le décrochage scolaire des collégiens et soutenir les parents dans leur rôle face à l’éducation de leurs enfants
2- Accompagner les jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle
PUBLICS VISÉS - Les actions de prévention spécialisée doivent s’adresser prioritairement aux :
•Jeunes collégiens en situation de risques de décrochage scolaire
•Jeunes de 16 à 21 ans présentant des risques de rupture qu’elles soient sociales, familiales ou psychologiques
Deux principaux outils :
•Dispositif « Passerelle » pour les collégiens (lutte contre décrochage…)
•Dispositif « Plateforme » pour les plus de 16 ans (chantiers éducatifs…)
Quels que soient les outils utilisés, la prise en charge éducative d’un jeune doit permettre à l’équipe éducative de travailler sur les causes de :
•Son mal-être
•Ses difficultés à se positionner par rapport aux règles sociales et plus largement, par rapport à la loi •L’absence de supervision parentale
Dans cet objectif, l’éducateur devra exercer une action éducative vis-à-vis du jeune concerné, de sa famille et de son groupe d’appartenance. 4
REPÉRAGE DU PUBLIC CIBLE
La finalité de la prévention spécialisée consiste à assurer un accompagnement éducatif individualisé des jeunes. Ces derniers peuvent être identifiés par une rencontre directe entre jeunes et éducateurs sur leurs lieux d’intervention ou par:
•La présence des autres acteurs sur le territoire et en premier lieu, les agents de médiation sociale •L’activité des agents de Police Municipale dans les espaces publics notamment à l’égard des mineurs exposés à la délinquance
•Les différentes structures, qu’il s’agisse des collèges ou des centres sociaux, des associations ou encore de la Mission locale
•Les instances officielles de repérage de concertation et de traitement telles que les Cellules de Veilles Educatives, les CLSPD, les GLTD, les EPS ou encore ICI (Instances de Concertation Inter- partenariale créée par l’article 8 de la Loi N° 2017-297 du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance).
ORGANISATION DE L’ÉQUIPE ÉDUCATIVE SUR LES TERRITOIRES
L’équipe éducative de la Métropole, composée de 14 ETP éducatifs et d’un ETP administratif, sera déployée sur trois Pôles Territoriaux de Prévention (PTP) regroupant plusieurs territoires :
•Pôle Ouest : Blossières (1 éducateur), St-Jean de la Ruelle (2 éducateurs), Fleury-Les- Aubrais (2 éducateurs) + le responsable de Pôle Territorial de Prévention.
•Pôle Est : Argonne (1 éducateur + le responsable de Pôle Territorial de Prévention), Saint Jean de Braye (2 éducateurs + 1 éducateur Passerelle + ARC Métropole.
•Pôle Sud : Orléans centre (1 éducateur + le responsable de Pôle Territorial de Prévention), Saint Marceau et La Source (1 éducateur)
Cette organisation, par Pôle, a pour objectif de favoriser les échanges d’informations et les interactions entre territoires. Chaque éducateur est affecté sur un territoire donné et ne peut intervenir sur un autre pôle ou une autre commune qu’à titre exceptionnel.
Le responsable de Pôle Territorial Prévention est désigné pour superviser le travail des éducateurs au sein de chaque PTP
ORGANISATION DE L’ÉQUIPE ÉDUCATIVE SUR LES TERRITOIRES
Le rôle du responsable de Pôle Territorial de Prévention
Rattaché au Chef de Service Prévention et Médiation, il est le garant de la mise en œuvre sur son territoire, des actions définies par le comité de pilotage et le comité technique.
•Supervise, au quotidien, le travail des éducateurs dans la prise en charge des jeunes et assure le reporting de l’activité de son équipe auprès du chef de Service.
•Anime les instances de coordination entre les éducateurs et les autres professionnels agissant dans les champs de l’éducation, de la parentalité, de l’insertion et de la médiation sociale. •Participe aux différentes instances organisées par les communes telles que le GLTD, le CLSPD, la Veille Educative pour se saisir des situations relevant de la Prévention Spécialisée. •Gère des dispositifs de remobilisation des jeunes tels que « Passerelle », « Plateforme », etc. Partenariat avec les différents acteurs et structures 5
L’équipe éducative travaillera nécessairement en lien avec les différents acteurs et structures de son territoire d’intervention. Des instances ou des temps d’échange formels sont institués pour favoriser :
•La coopération quotidienne entre la prévention spécialisée, la médiation sociale et les centres d’animation sociale ou centres sociaux dans le repérage des jeunes en difficulté ou dans leur prise en charge. A titre d’exemple, certains ateliers de Passerelle (mesures de responsabilisation, parcours dérogatoires…) et chantiers de Plateforme peuvent être organisés sur chacun des territoires selon les besoins par les éducateurs concernés en lien avec les structures locales.
•Les échanges d’informations entre la prévention spécialisée et les autres partenaires tels que les bailleurs, les Polices municipales, la police nationale sur les problématiques liées à la jeunesse dans les QPV.
•La prise en charge le plus en amont possible des jeunes décrocheurs qu’ils s’agissent des collégiens ou des jeunes sortis du système scolaire sans aucune solution…
Lien fonctionnel avec le référent de la commune
Les éducateurs sont rattachés hiérarchiquement au Responsable du Pôle Territorial de la prévention spécialisée de la Métropole. Ils ont toutefois un lien fonctionnel avec le Référent de la Prévention Spécialisée de chaque commune dans la mise en œuvre des actions.
Ce lien fonctionnel vise à assurer sur chaque commune :
•Une meilleure prise en compte possible des besoins du territoire par l’équipe éducative •Une bonne articulation des interventions opérées par les différents acteurs dans le champ de la prévention
•Une cohérence entre les projets mis en œuvre par la prévention spécialisée et la politique municipale en matière de prévention
•Une lisibilité de l’action de la prévention spécialisée et de ses résultats
ÉVALUATION
Lors des évaluations, une trame commune est mise en place, incluant 3 types d’indicateurs :
Indicateurs d’activité
•Durée de l’accompagnement
•Nombre de jeunes rencontrés et suivis
•Renouvellement des accompagnements
•Profil des jeunes/ nature des difficultés / problématiques / liens partenaires •Origine (partenaires, instances, rencontres directes, etc.)
•Prévention de la délinquance
Indicateurs de résultats
•Evolution qualitative du parcours des jeunes suivis selon les objectifs de suivi préétablis : scolarisation, insertion professionnelle, savoir être...
•Qualité du partenariat
•Nombre de jeunes sortis du parcours par rapport aux nombres de jeunes ayant bénéficié de plusieurs suivis 6
Indicateurs d’utilité sociale
•Impact social sur un quartier
•Reconnaissance sociale des jeunes par les habitants
Annexe 1 : Estimation du nombre de jeunes accompagnés par territoire
Article 3 – CONTRIBUTIONS EN NATURE (MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET D’ÉQUIPEMENTS)
Article 3-1 – DESCRIPTION DES LOCAUX
3.1.1 Locaux mis à disposition par la commune d’Orléans :
Les locaux mis à disposition sont situés :
Maison de la Réussite des Blossières, 15 rue Charles le Chauve, 45000 ORLEANS, dont le propriétaire est Foncia Barbier Cuillé - Socogim (Cf. plan Annexe 2)
Les locaux sont mis à disposition en l’état actuel, avec du mobilier et de l’équipement téléphonique et informatique, fournis par la Mairie d'Orléans.
Locaux du Service Educatif de Prévention, bâtiment « SEGPA », 19 rue Henri Poincaré, 45100 ORLEANS, dont le propriétaire est la Mairie d'Orléans (Cf. plan Annexe 3)
Les locaux sont mis à disposition en l’état actuel, avec du mobilier et de l’équipement téléphonique et informatique, fournis par Orléans Métropole
3.1.2 Locaux mis à disposition par la commune de Fleury-les-Aubrais :
Les locaux mis à disposition sont situés :
Pole Solid’r – Direction de l’action sociale, 64 C rue des Fossés, 45400 FLEURY LES AUBRAIS
Les locaux sont mis à disposition en l’état actuel, avec du mobilier et de l’équipement téléphonique et informatique, fournis par la Mairie de Fleury les Aubrais.
De nouveaux locaux sont en cours de négociations avant travaux et pourront être mis à disposition en fin d’année 2023 voire 2024.
3.1.3 Locaux mis à disposition par la commune de Saint-Jean-de-Braye :
Les locaux mis à disposition sont situés :
Deux bureaux situés au rez de jardin, 25 rue Mondésir 45800Saint-Jean de Braye sur les parcelles cadastrées n° CE 452 et 471 d'une superficie de 11, 5 m2 et de 15,5 m2.
Ces locaux appartiennent au domaine public communal. Ils sont rattachés au Service Prévention de la ville de Saint Jean de Braye en tant que lieu d'implantation des locaux. 7
3.1.4 Locaux mis à disposition par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle :
Les locaux mis à disposition sont situés :
6 rue des Emeraudes – 2ème étage 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE, dont le propriétaire est Vallogis qui les assure et les met à disposition de la commune de Saint Jean de la Ruelle gratuitement. (cf plan annexe 6)
Les locaux sont mis à disposition en l’état actuel.
3.1.5 Locaux mis à disposition par le C.C.A.S d’Orléans :
Les locaux mis à disposition sont situés :
Maison de la Réussite annexe de l’Argonne « champ chardon », 5-7 rue Jeanne Champillou, 45000 ORLEANS, dont le propriétaire est les Résidences de l’Orléanais (Cf. plan Annexe 7)
CCAS d’Orléans, 69 rue Bannier, 45000 ORLEANS, dont le propriétaire est la ville d’Orléans
Les locaux sont mis à disposition en l’état actuel, avec du mobilier et de l’équipement téléphonique et informatique, fournis par le CCAS d’Orléans
Article 3-2 – MODALITÉS FINANCIÈRES DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
Les locaux sont mis à disposition d’Orléans Métropole à titre gratuit pendant la période d’occupation et d’utilisation définie à l’article 5 de la présente convention.
A l’exception des locaux cités au 3.1.4, lorsque les locaux mis à disposition sont loués, les communes ou le CCAS s’engage à :
- en informer le bailleur et à recueillir son accord,
- continuer à payer le loyer et les charges (électricités, d’eau et de chauffage…), - prendre en charge les dépenses liées à la maintenance et à la sécurité (appareils d’extinction incendie …) nécessaires,
- assurer l’entretien et le nettoyage des parties occupées,
- informer son assureur et à s’acquitter des primes d’assurances nécessaires.
Lorsque les locaux mis à disposition sont la propriété des communes ou du CCAS, chacune des structures s’engage à :
- s’acquitter des dépenses d’électricités, d’eau et de chauffage,
- prendre en charge les dépenses liées à la maintenance et à la sécurité (appareils d’extinction incendie …) nécessaires,
- prendre en charge l’entretien et le nettoyage des parties occupées,
- informer son assureur et à s’acquitter des primes d’assurances nécessaires. 8
Article 3-3- DROITS ET OBLIGATIONS DE LA MÉTROPOLE « ORLÉANS MÉTROPOLE »
S’agissant des locaux, Orléans Métropole s'engage à :
- accepter les locaux définis à l’article 3-1 de la présente convention dans l’état dans lequel ils se trouvent, sans aucun recours contre les propriétaires,
- prendre toutes les dispositions utiles pour n'apporter aucun trouble de quelque nature que ce soit aux propriétés voisines. En cas de trouble causé par ses activités, Orléans Métropole sera seule responsable,
- respecter, le cas échéant, le règlement intérieur de chacun des locaux,
- utiliser chaque local conformément à sa destination (capacité d’accueil, normes de sécurité),
- déclarer tout vol ou perte de clés ou badges permettant l’accès à chacun des locaux.
Article 3-4- RESPONSABILITÉS DE LA MÉTROPOLE « ORLÉANS MÉTROPOLE »
Orléans Métropole est seule responsable de tous dommages, nuisances, risques et litiges pouvant résulter de l’utilisation des locaux et des équipements désignés à l’article 3 de la présente convention que ce soit de son fait personnel ou des biens et objets placés sous sa garde.
Orléans Métropole répondra de toutes les détériorations survenant par suite d’abus de jouissance de son fait.
Orléans Métropole devra justifier de toutes les assurances nécessaires au plus tard lors de la remise des clés pour les locaux.
Article 3-5- MISE A DISPOSITION DES VÉHICULES DE SERVICE DE LA MÉTROPOLE « ORLÉANS MÉTROPOLE »
Les véhicules peuvent être mis à disposition des éducateurs selon la réglementation de chaque commune.
Article 4 – CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES
Les communes de Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle ainsi que le C.C.A.S d’Orléans versent pour l’année une contribution financière aux actions de prévention spécialisée développées par « Orléans Métropole » dans les communes et notamment sur les quartiers prioritaires : 9
Contributeurs Montant annuel
CCAS Orléans 200 000 €
Fleury-les-Aubrais 30 000 €
Saint-Jean-de-Braye 30 000 €
Saint-Jean-de-la-Ruelle 30 000 €
Total 290 000 €
Chacune des contributions financières sera versée à réception du titre de recettes émis par Orléans Métropole avant septembre de l’année en cours.
Par ailleurs et pour mémoire, il est précisé que la dotation de compensation, dépense obligatoire du Département d’un montant de 300 000 €, sera versée chaque année à réception du titre de recettes émis par Orléans Métropole avant le 30 juin de l’année en cours.
Article 5 – DURÉE
La présente convention est établie pour une période de 1 an soit du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Article 6 – AVENANTS
La présente convention pourra, le cas échéant, être modifiée par voie d’avenant, à la demande expresse de l’une des parties à la convention. Les démarches de négociation commenceront dès réception du courrier précisant les points de la convention pour lesquels la modification est demandée au plus tard deux mois avant la fin de la convention.
Article 7 – DROIT D’INFORMATION
Les communes et le CCAS d’Orléans peuvent obtenir de la métropole « Orléans Métropole » toutes les informations liées aux actions de prévention spécialisée développées sur les communes et au fonctionnement du service.
Article 8 – RÈGLEMENT AMIABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficultés dans l’application de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher les voies d’une conciliation amiable avant toute action contentieuse, le cas échéant en désignant d’un commun accord un tiers ayant pour mission de les accompagner à cet effet. En cas de litige non résolu par voie amiable, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention sera porté devant le Tribunal administratif d’Orléans.
Fait à ORLEANS, en 6 exemplaires, le …………….. 10
Le Président de la Métropole
« Orléans Métropole »
Serge GROUARD
Commune d’Orléans
Pour le Maire,
Le Premier Maire-Adjoint délégué
pour la Santé, la Sécurité, la
Tranquillité Publique et les Relations
avec l’université
Florent MONTILLOT
La Maire de Fleury-les-Aubrais
Carole CANETTE
La Maire de Saint-Jean-de-Braye
Vanessa SLIMANI
Le Maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Christophe CHAILLOU
Le CCAS d’Orléans
Le Vice-Président
Gauthier DABOUT VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
ANNEXE N°
9 2023-408 Mise à jour du tableau des effectifs permanents. TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
POURVUS
CATEGORIE NOMBRE DE POSTES POSTES POURVUS
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL NON POURVUS
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des Services A 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Directeur Général Adjoint des Services A 2 1 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 3 1 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 2,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 3 3 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 0,00 Directeur A 1 1 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 Attaché principal A 3 1 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 2,00
Attaché A 15 11 11,00 0,00 11,00 3,00 8,00 11,00 4,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 7 2 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 4,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 13 7 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00 5,00
Rédacteur B 8 4 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 6,00
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 15 12 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00 3,00
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe C 20 14 14,00 0,00 14,00 13,00 1,00 14,00 6,00
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe - TNC 31,5/35 C 1 1 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe - TNC 28/35 C 1 1 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Adjoint Administratif C 11 9 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 2,00
Adjoint Administratif - TNC 28/35 C 1 1 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Adjoint Administratif - TNC 17,5/35 C 1 1 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 100 68 64,00 4,00 68,00 56,00 12,00 68,00 32,00
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 2 1 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur A 3 1 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 2,00
Technicien principal de 1ère classe B 4 3 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 1,00
Technicien principal de 2ème classe B 5 4 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 1,00
Technicien B 2 1 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent de maîtrise principal C 8 6 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 2,00
Agent de maîtrise C 12 11 11,00 0,00 11,00 10,00 1,00 11,00 1,00
Adjoint technique principal de 1ère classe C 13 11 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 2,00
Adjoint technique principal de 1ère classe - TNC 31,5/35 C 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Adjoint technique principal de 1ère classe - TNC 28/35 C 2 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
Adjoint technique principal de 1ère classe - TNC 21/35 C 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Adjoint technique principal de 1ère classe - TNC 20/35 C 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Adjoint technique principal de 2ème classe C 21 17 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00 4,00
Adjoint technique principal de 2ème classe - TNC 31,5/35 C 5 2 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00 3,00
Adjoint technique principal de 2ème classe - TNC 28/35 C 10 6 0,00 6,00 6,00 6,00 0,00 6,00 4,00
Adjoint technique principal de 2ème classe - TNC 24,5/35 C 1 1 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Adjoint technique principal de 2ème classe - TNC 21/35 C 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Adjoint technique principal de 2ème classe - TNC 20/35 C 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Adjoint technique C 29 23 23,00 0,00 23,00 18,00 5,00 23,00 6,00
13/07/2023 Adjoint technique - TNC 31,5/35 C 8 8 0,00 8,00 8,00 8,00 0,00 8,00 0,00
Adjoint technique - TNC 29,75/35 C 2 2 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00 0,00
Adjoint technique - TNC 28/35 C 34 31 0,00 31,00 31,00 29,00 2,00 31,00 3,00
Adjoint technique - TNC 24,5/35 C 2 1 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00 1,00
Adjoint technique - TNC 21/35 C 2 1 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint technique - TNC 20/35 C 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Adjoint technqiue - TNC 3,28/35 C 2 2 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 173 132 78,00 55,00 133,00 118,00 15,00 133,00 41,00
FILIERE SOCIALE
Conseiller socio-éducatif supérieur A 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Conseiller socio-éducatif A 2 1 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Moniteur éducateur et intervenant familial principal B 1 1 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Moniteur éducateur et intervenant familial B 1 1 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
ATSEM principal de 1ère classe C 11 11 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 0,00
ATSEM principal de 1ère classe - TNC 31,5/35 C 1 1 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
ATSEM principal de 1ère classe - TNC 21/35 C 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
ATSEM principal de 2ème classe C 8 6 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 2,00
ATSEM principal de 2ème classe - TNC 31,5/35 C 1 1 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
ATSEM principal de 2ème classe - TNC 28/35 C 1 1 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
ATSEM principal de 2ème classe - TNC 21/35 C 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
TOTAL FILIERE SOCIALE 29 23 19,00 3,00 22,00 22,00 0,00 22,00 6,00
FILIERE SPORTIVE
Conseiller principal des APS A 1 1 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Conseiller des APS A 1 1 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 Educateur territorial des APS principal de 1ère classe B 3 2 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 1,00 Educateur territorial des APS principal de 2ème classe B 3 2 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 1,00
Educateur territorial des APS principal de 2ème classe - TNC 28/35 B 1 1 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Educateur territorial des APS B 3 2 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 1,00
TOTAL FILIERE SPORTIVE 12 9 8,00 1,00 9,00 7,00 2,00 9,00 3,00
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire A 1 1 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 2 2 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 0,00
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Professeur d'enseignement artistique de classe normale - TNC 08/16 A 1 1 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 2 2 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 0,00
Assistant de conservation principal de 2ème classe B 2 2 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 0,00
Assistant de conservation B 1 1 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 2 2 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - TNC 18,5/20 B 1 1 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - TNC
16,75/20 B 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - TNC 16/20 B 1 1 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - TNC 15/20 B 1 1 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - TNC 14/20 B 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - TNC 13/20 B 1 1 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - TNC 10/20 B 3 3 0,00 3,00 3,00 3,00 0,00 3,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - TNC 08/20 B 3 2 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - TNC 7,5/20 B 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - TNC 6/20 B 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - TNC 5,25/20 B 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - TNC 5/20 B 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - TNC 4,75/20 B 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - TNC 03/20 B 2 2 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 3 1 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 2,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC 15/20 B 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC 13/20 B 1 1 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC
12,5/20 B 1 1 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC 12/20 B 1 1 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC 11/20 B 1 1 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC 9,5/20 B 1 1 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC 08/20 B 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC 7,5/20 B 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC 07/20 B 1 1 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC 06/20 B 2 1 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC
5,25/20 B 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC 5/20 B 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC
4,75/20 B 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC 4,5/20 B 1 1 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC 4/20 B 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique B 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique - TNC 14/20 B 1 1 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique - TNC 13,5/20 B 1 1 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique - TNC 8,5/20 B 1 1 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique - TNC 08/20 B 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique - TNC 7,5/20 B 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique - TNC 6/20 B 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique - TNC 5,25/20 B 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique - TNC 5/20 B 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique - TNC 4,75/20 B 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 1 1 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe - TNC 28/35 C 1 1 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1 1 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe - TNC 28/35 C 1 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine C 4 4 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 0,00
TOTAL FILIERE CULTURELLE 68 41 17,00 24,00 41,00 32,00 9,00 41,00 27,00
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 4 3 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 1,00 Animateur principal de 2ème classe B 4 2 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Animateur B 3 2 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 1,00
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 4 3 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 1,00
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 4 4 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 0,00
Adjoint d'animation principal de 2ème classe - TNC 31,5/35 C 1 1 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Adjoint d'animation C 14 13 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 1,00
Adjoint d'animation - TNC 5,5/35 C 1 1 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00
TOTAL FILIERE ANIMATION 35 29 27,00 2,00 29,00 27,00 2,00 29,00 6,00
FILIERE POLICE
Brigadier chef principal C 7 7 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 0,00
Gardien - Brigadier de police municipale C 4 3 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 1,00
Brigadier (appelation) C 2 1 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL FILIERE POLICE 13 11 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 2,00
TOTAL GENERAL 433 314 225,00 89,00 314,00 274,00 40,00 314,00 119,00 DIRECTION POLE SERVICE / EQUIPE Emploi Situation FILIERE CADRE D'EMPLOIS GRADE Qualité Cat DELIBERATION TEMPS DE TRAVAIL TC/TP/TNC TNC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS Chargé.e. de mission santé/handicap CREATION ADMINISTRATIVE Rédacteurs territoriaux Rédacteur B 10/07/2023 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS Chargé.e. de mission santé/handicap CREATION ADMINISTRATIVE Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 2ème classe B 10/07/2023 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS Chargé.e. de mission santé/handicap CREATION ADMINISTRATIVE Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère classe B 10/07/2023 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS Chargé.e. de mission santé/handicap CREATION ADMINISTRATIVE Attachés territoriaux Attaché A 10/07/2023 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Chant variété CREATION CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe B 10/07/2023 20 TNC 04/20
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Guitare électrique CREATION CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe B 10/07/2023 25 TNC 05/20
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Guitare électrique CREATION CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe B 10/07/2023 25 TNC 05/20
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Guitare électrique CREATION CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique B 10/07/2023 25 TNC 05/20
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Chanty
Lyrique/piano/initiation
chorale
CREATION CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe B 10/07/2023 83,75 TNC 16,75/20
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Jazz CREATION CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique B 10/07/2023 30 TNC 06/20
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Jazz CREATION CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe B 10/07/2023 30 TNC 06/20
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Chant CREATION CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe B 10/07/2023 30 TNC 06/20
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE DIFFUSION
CULTURELLE
Assistant.e polyvalent
culture CREATION ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif C 10/07/2023 100 TC DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE DIFFUSION
CULTURELLE
Assistant.e polyvalent
culture CREATION ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
2ème classe C 10/07/2023 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE DIFFUSION
CULTURELLE
Assistant.e polyvalent
culture CREATION ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère
classe C 10/07/2023 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
L. ARAGON
Adjoint.e au
responsable CREATION TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe C 10/07/2023 90 TNC 31,5/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
L. ARAGON
Adjoint.e au
responsable CREATION TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 1ère
classe C 10/07/2023 90 TNC 31,5/35
DIRECTION DES
SOLIDARITES
POLE EMPLOI-
INSERTION ET
POLITIQUE DE LA
VILLE
EQUIPE
MEDIATION DE
PROXIMITE
Responsable d'équipe CREATION ADMINISTRATIVE Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 2ème classe B 10/07/2023 100 TC
DIRECTION DES
SOLIDARITES
POLE EMPLOI-
INSERTION ET
POLITIQUE DE LA
VILLE
EQUIPE
MEDIATION DE
PROXIMITE
Responsable d'équipe CREATION ADMINISTRATIVE Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère classe B 10/07/2023 100 TC
DIRECTION DES
SOLIDARITES
POLE EMPLOI-
INSERTION ET
POLITIQUE DE LA
VILLE
EQUIPE
MEDIATION DE
PROXIMITE
Responsable d'équipe CREATION ANIMATION Animateurs territoriaux Animateur B 10/07/2023 100 TC
DIRECTION DES
SOLIDARITES
POLE EMPLOI-
INSERTION ET
POLITIQUE DE LA
VILLE
EQUIPE
MEDIATION DE
PROXIMITE
Responsable d'équipe CREATION ANIMATION Animateurs territoriaux Animateur principal de 2ème classe B 10/07/2023 100 TC
DIRECTION DES
SOLIDARITES
POLE EMPLOI-
INSERTION ET
POLITIQUE DE LA
VILLE
EQUIPE
MEDIATION DE
PROXIMITE
Responsable d'équipe CREATION ANIMATION Animateurs territoriaux Animateur principal de 1ère classe B 10/07/2023 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES CREATION TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique C 10/07/2023 60 TNC 21/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES CREATION TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe C 10/07/2023 60 TNC 21/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES CREATION TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 1ère
classe C 10/07/2023 60 TNC 21/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES CREATION SOCIALE
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles C 10/07/2023 60 TNC 21/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES CREATION TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique C 10/07/2023 100 TC DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES CREATION TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe C 10/07/2023 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES CREATION TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 1ère
classe C 10/07/2023 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES CREATION SOCIALE
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles C 10/07/2023 100 TC
DIRECTION
GENERALE
SECRETARIAT
GENERAL CREATION TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique C 10/07/2023 57 TNC 20/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
SECRETARIAT
GENERAL CREATION TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe C 10/07/2023 57 TNC 20/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
SECRETARIAT
GENERAL CREATION TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 1ère
classe C 10/07/2023 57 TNC 20/35
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE ESPACES
VERTS
EQUIPE
PRODUCTION Jardinier.ière CREATION TECHNIQUE
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise C 10/07/2023 100 TC
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS SUD
SECTEUR
ENFANCE SUD
Coordinateur.trice
secteur enfance CREATION ANIMATION
Animateurs
territoriaux Animateur principal de 2ème classe B 10/07/2023 100 TC
DIRECTION DES
FINANCES ET DES
SYSTEMES
INFORMATION
POLE FINANCES
Gestionnaire
comptable et
budgétaire CREATION
ADMINISTRATIVE Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 2ème classe B 10/07/2023 100 TC
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
POLE
ADMINISTRATION
DU PERSONNEL
Gestionnaire RH CREATION ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
2ème classe C 10/07/2023 100 TC
DGA-EDUCATION,
JEUNESSE,
CULTURE ET
SPORTS
POLE ACCUEIL ET
FORMALITES
ADMINISTRATIVES
Responsable de pôle CREATION ADMINISTRATIVE Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère classe B 10/07/2023 100 TC
DGA-EDUCATION,
JEUNESSE,
CULTURE ET
SPORTS
POLE ACCUEIL ET
FORMALITES
ADMINISTRATIVES
Responsable de pôle CREATION ADMINISTRATIVE Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 2ème classe B 10/07/2023 100 TC
DGA-EDUCATION,
JEUNESSE,
CULTURE ET
SPORTS
POLE ACCUEIL ET
FORMALITES
ADMINISTRATIVES
Responsable de pôle CREATION ADMINISTRATIVE Rédacteurs territoriaux Rédacteur B 10/07/2023 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS ECOLE DU SPORTS Responsable d'équipe POSTE VACANT SPORTIVE
Educateurs
territoriaux des
activités
physiques et
sportives
Educateur territorial des A.P.S B 09/06/2023 100 TC DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS ECOLE DU SPORTS Responsable d'équipe POSTE VACANT SPORTIVE
Educateurs
territoriaux des
activités
physiques et
sportives
Educateur territorial des A.P.S
principal de 2ème classe B 10/06/2023 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS ECOLE DU SPORTS Responsable d'équipe POSTE VACANT SPORTIVE
Educateurs
territoriaux des
activités
physiques et
sportives
Educateur territorial des A.P.S
principal de 1ère classe B 11/06/2023 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Ingénieurs
territoriaux Ingénieur principal A 09/06/2023 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POSTE
VACANT ADMINISTRATIVE
Attachés
territoriaux Attaché A 09/06/2023 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POSTE
VACANT ADMINISTRATIVE
Attachés
territoriaux Attaché principal A 09/06/2023 100 TC
DGA -
AMENAGEMENT,
CADRE DE VIE ET
DU PATRIMOINE
DGA -
AMENAGEMENT,
CADRE DE VIE ET
DU PATRIMOINE
CELLULE
ADMINISTRATIVE
Assistant.e
administratif.ve
POSTE
VACANT ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif C 09/06/2023 100 TC
DGA -
AMENAGEMENT,
CADRE DE VIE ET
DU PATRIMOINE
DGA -
AMENAGEMENT,
CADRE DE VIE ET
DU PATRIMOINE
CELLULE
ADMINISTRATIVE
Assistant.e
administratif.ve
POSTE
VACANT ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère
classe C 09/06/2023 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE PATRIMOINE
BATI
ATELIERS
TECHNIQUES Responsable d'équipe
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise principal C 09/06/2023 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Chant
POSTE
VACANT CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique B 09/06/2023 40 TNC 08/20
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Chant
POSTE
VACANT CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe B 09/06/2023 40 TNC 08/20
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Chant
POSTE
VACANT CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe B 09/06/2023 40 TNC 08/20
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- piano
POSTE
VACANT CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe B 09/06/2023 37,5 TNC 07,5/20
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- piano
POSTE
VACANT CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe B 09/06/2023 37,5 TNC 07,5/20
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- piano
POSTE
VACANT CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique B 09/06/2023 37,5 TNC 07,5/20 DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e. artistique
- guitare
POSTE
VACANT CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique B 09/06/2023 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e. artistique
- guitare
POSTE
VACANT CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe B 09/06/2023 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- piano
POSTE
VACANT CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe B 09/06/2023 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- saxo
POSTE
VACANT CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe B 09/06/2023 75 TNC 15/20
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
P. DOUMER
Adjoint.e au
responsable
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe C 09/06/2023 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
P. DOUMER
Adjoint.e au
responsable
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 1ère
classe C 09/06/2023 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
J. MOULIN
Adjoint.e au
responsable
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique C 09/06/2023 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
J. MOULIN
Adjoint.e au
responsable
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 1ère
classe C 09/06/2023 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
J. LENORMAND
Adjoint.e au
responsable
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique C 09/06/2023 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
J. LENORMAND
Adjoint.e au
responsable
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe C 09/06/2023 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
J. LENORMAND
Adjoint.e au
responsable
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 1ère
classe C 09/06/2023 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS SUD Responsable de pôle POSTE
VACANT ADMINISTRATIVE
Attachés
territoriaux Attaché A 09/06/2023 100 TC
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS SUD Responsable de pôle POSTE
VACANT ADMINISTRATIVE
Attachés
territoriaux Attaché principal A 09/06/2023 100 TC
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS SUD Responsable de pôle POSTE
VACANT SOCIALE
Conseillers
territoriaux
socio-éducatifs
Conseiller socio-éducatif A 09/06/2023 100 TC
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS SUD Responsable de pôle POSTE
VACANT SOCIALE
Conseillers
territoriaux
socio-éducatifs
Conseiller socio-éducatif supérieur A 09/06/2023 100 TC DGA-EDUCATION,
JEUNESSE,
CULTURE ET
SPORTS
POLE ACCUEIL ET
FORMALITES
ADMINISTRATIVES
Responsable de pôle POSTE VACANT ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère
classe C 09/06/2023 100 TC
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS SUD
SECTEUR
ENFANCE SUD
Coordinateur.trice
secteur enfance
POSTE
VACANT ANIMATION
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoint d'animation principal de 1ère
classe C 09/06/2023 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE URBANISME
ET AFFAIRES
FONCIERES
Assistant urbanisme et
reprographiste
POSTE
VACANT ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
2ème classe C 09/06/2023 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE DES VIE DES
ECOLES
MAT. P.
DOUMER ATSEM
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe C 09/06/2023 90 TNC 31,5/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE DES VIE DES
ECOLES
MAT. J.
LENORMAND ATSEM
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe C 09/06/2023 90 TNC 31,5/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
P. DOUMER
Agent.e d'entretien et
de restauration
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe C 09/06/2023 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
J. LENORMAND
Agent.e d'entretien et
de restauration
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe C 09/06/2023 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
L. ARAGON
Responsable de site de
restauration
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe C 09/06/2023 100 TC
CABINET DU
MAIRE
POLE
COMMUNICATION
ET CITOYENNETE
Graphiste POSTE VACANT TECHNIQUE
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise principal C 09/06/2023 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Professeur initiation
artistique et chorale
POSTE
VACANT CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique B 09/06/2023 26,25 TNC 05,25/20
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Professeur initiation
artistique et chorale
POSTE
VACANT CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe B 09/06/2023 26,25 TNC 05,25/20
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Professeur initiation
artistique et chorale
POSTE
VACANT CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe B 09/06/2023 26,25 TNC 05,25/20
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
en formation musicale
POSTE
VACANT CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique B 09/06/2023 23,75 TNC 04,75/20
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
en formation musicale
POSTE
VACANT CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe B 09/06/2023 23,75 TNC 04,75/20 DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
en formation musicale
POSTE
VACANT CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe B 09/06/2023 23,75 TNC 04,75/20
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Professeur de tampon /
MAO
POSTE
VACANT CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe B 09/06/2023 70 TNC 14/20
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
POLE
ADMINISTRATION
DU PERSONNEL
Responsable de pôle POSTE VACANT ADMINISTRATIVE Attachés territoriaux Attaché A 09/07/2008 100 TC
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
POLE
ADMINISTRATION
DU PERSONNEL
Responsable de pôle POSTE VACANT ADMINISTRATIVE Rédacteurs territoriaux Rédacteur B 29/06/2022 100 TC
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
POLE
ADMINISTRATION
DU PERSONNEL
Responsable de pôle POSTE VACANT ADMINISTRATIVE Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 2ème classe B 29/06/2022 100 TC
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
POLE
ADMINISTRATION
DU PERSONNEL
Responsable de pôle POSTE VACANT ADMINISTRATIVE Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère classe B 29/06/2022 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
Directeur.trice
Général.e Adjoint.e
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Ingénieurs
territoriaux Ingénieur A 16/04/2018 100 TC
EMPLOI
FONCTIONNEL
EMPLOI
FONCTIONNEL
Directeur.trice
Général.e
POSTE
VACANT
EMPLOI
FONCTIONNEL
Emploi
fonctionnel Directeur Général des Services A 30/06/2016 100 TC
EMPLOI
FONCTIONNEL
EMPLOI
FONCTIONNEL
Directeur.trice
Général.e Adjoint.e
POSTE
VACANT
EMPLOI
FONCTIONNEL
Emploi
fonctionnel Directeur Général Adjoint des Services A 18/12/2020 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
CELLULE
ETUDES,
ESPACES
PUBLICS,
BATIMENTS ET
PROXIMITE
Chargé.e de projet -
dessinateur.ce
projeteur.teuse
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Techniciens
territoriaux Technicien B 30/11/2022 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
CELLULE
ETUDES,
ESPACES
PUBLICS,
BATIMENTS ET
PROXIMITE
Chargé.e de projet -
dessinateur.ce
projeteur.teuse
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Techniciens
territoriaux Technicien principal de 2ème classe B 30/11/2022 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
CELLULE
ETUDES,
ESPACES
PUBLICS,
BATIMENTS ET
PROXIMITE
Chargé.e de projet -
dessinateur.ce
projeteur.teuse
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Techniciens
territoriaux Technicien principal de 1ère classe B 30/11/2022 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
Chargé.e de projet -
dessinateur.ce
projeteur.teuse
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Ingénieurs
territoriaux Ingénieur A 24/05/2019 100 TC DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
POLE
ADMINISTRATION
DU PERSONNEL
Gestionnaire RH POSTE VACANT ADMINISTRATIVE Rédacteurs territoriaux Rédacteur B 19/12/2022 100 TC
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
POLE
ADMINISTRATION
DU PERSONNEL
Gestionnaire RH POSTE VACANT ADMINISTRATIVE Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère classe B 19/12/2022 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
MAT. F.
MITTERRAND ATSEM
POSTE
VACANT SOCIALE
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles C 25/11/2019 60 TNC 21/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
P. DOUMER
Adjoint.e au
responsable
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique C 21/12/2018 100 TC
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
POLE
ADMINISTRATION
DU PERSONNEL
Gestionnaire RH POSTE VACANT ADMINISTRATIVE Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 2ème classe B 30/06/2021 90 TP
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SECTEUR
ENTRETIEN Agent.e d'entretien
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe C 17/12/2010 80 TNC 28/35
DGA-EDUCATION,
JEUNESSE,
CULTURE ET
SPORTS
POLE
ADMINISTRATIF
ET FINANCIER
Assistant.e
administratif.ve
POSTE
VACANT ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
2ème classe C 25/11/2019 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SECTEUR
ENTRETIEN Agent.e d'entretien
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique C 23/09/2002 70 TNC 24,5/35
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE PATRIMOINE
BATI
ATELIERS
TECHNIQUES
Agent.e de
manutention
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique C 13/02/2015 100 TC
CABINET DU
MAIRE ET
DIRECTION
GENERALE
POLE POLICE
MUNICIPALE
Agent.e de la police
municipale
POSTE
VACANT
POLICE
MUNICIPALE
Agents de
police
municipale
Gardien-brigadier C 28/06/2012 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE PATRIMOINE
BATI
ATELIERS
TECHNIQUES
Agent.e de
manutention
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe C 30/06/2016 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE Responsable de pôle POSTE
VACANT CULTURELLE
Professeurs
territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur d'enseignement artistique
de classe normale A 08/07/2019 100 TC
DIRECTION DES
FINANCES ET DES
SYSTEMES
INFORMATION
POLE SYSTEMES
D'INFORMATIONS
Administrateur.trice
postes du travail
POSTE
VACANT ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
2ème classe C 10/07/2020 100 TC
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS SUD
SECTEUR
ADULTES ET
FAMILLES SUD
Animateur.trice -
référent.e animation
globale
POSTE
VACANT ANIMATION
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoint d'animation C 13/02/2009 100 TC DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
P. DOUMER
Agent.e d'entretien et
de restauration
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique C 26/02/2010 80 TNC 28/35
CABINET DU
MAIRE ET
DIRECTION
GENERALE
POLE POLICE
MUNICIPALE
Agent.e de la police
municipale
POSTE
VACANT
POLICE
MUNICIPALE
Agents de
police
municipale
Brigadier (appellation) C 10/07/2020 100 TC
DIRECTION DE
L'AMENAGEMENT
ET DU
RENOUVELLEMENT
URBAIN
POLE URBANISME
ET AFFAIRES
FONCIERES
Assistant.e
administratif.ve
POSTE
VACANT ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
2ème classe C 10/07/2020 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
MAT. J.
LENORMAND ATSEM
POSTE
VACANT SOCIALE
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles C 25/05/2009 100 TC
CABINET DU
MAIRE ET
DIRECTION
GENERALE
POLE POLICE
MUNICIPALE
Agent.e de la police
municipale
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique C 30/11/2022 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE LECTURE
PUBLIQUE
SECTION
JEUNESSE ET BD
Agent.e de
bibliothèque
POSTE
VACANT CULTURELLE
Adjoints
territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de
2ème classe C 12/07/2017 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
MAT. P.
DOUMER ATSEM
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique C 12/06/2013 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS
ENTRETIEN
GARDIENNAGE
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Agent.e de
maintenance
POSTE
VACANT TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique C 01/04/2001 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
J. MOULIN
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 08/07/2011 80 TNC 28/35
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- FM Chorale /eveil
musical
POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
NON TITULAIRE
PERMANENT B 10/07/2020 47,5 TNC 09,50/20
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE LECTURE
PUBLIQUE
ESPACE PUBLIC
NUMERIQUE Responsable de section POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux de
conservation du
patrimoine et
des
bibliothèques
Assistant de conservation principal de
2ème classe TITULAIRE CNRACL B 30/06/2021 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE ESPACES
VERTS
EQUIPE SPORTS
ET SECTEUR
NORD
Jardinier.ière POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 29/06/2022 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
P. BERT
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 15/10/2010 80 TNC 28/35 DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE PATRIMOINE
BATI
ATELIERS
TECHNIQUES Peintre POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 10/07/2020 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE ESPACES
VERTS
EQUIPE SECTEUR
SUD Jardinier.ière POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 24/05/2019 100 TC
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS SUD
SECTEUR
ENFANCE SUD
Animateur.trice -
référent.e POURVU ANIMATION
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoint d'animation principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 10/07/2020 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Alto POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique NON TITULAIRE PERMANENT B 19/10/2022 42,5 TNC 08,50/20
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
J. MOULIN
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 26/02/2010 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS CENTRE AQUATIQUE Chargé.e d'accueil, régie, administra POURVU TECHNIQUE Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 30/06/2021 100 TC
DGA-EDUCATION,
JEUNESSE,
CULTURE ET
SPORTS
POLE ACCUEIL ET
FORMALITES
ADMINISTRATIVES
Chargé.e d'accueil POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
2ème classe TITULAIRE CNRACL C 26/03/2021 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
J. LENORMAND.
MAT
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 29/06/2022 80 TP
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE PATRIMOINE
BATI
ATELIERS
TECHNIQUES Peintre POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 24/05/2019 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SECTEUR
ENTRETIEN Agent.e d'entretien POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe
TITULAIRE
IRCANTEC C 09/06/2023 70 TNC 24,5/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES MAT. P. BERT ATSEM POURVU SOCIALE
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles TITULAIRE CNRACL C 29/06/2015 80 TNC 28/35
CABINET DU
MAIRE ET
DIRECTION
GENERALE
POLE POLICE
MUNICIPALE
Agent.e de la police
municipale POURVU
POLICE
MUNICIPALE
Agents de
police
municipale
Gardien-brigadier TITULAIRE CNRACL C 27/03/2019 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
MAT. F.
MITTERRAND ATSEM POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 13/02/2015 85 TNC 29,75/35
DGA-EDUCATION,
JEUNESSE,
CULTURE ET
SPORTS
POLE
ADMINISTRATIF
ET FINANCIER
Régisseur.sseuse POURVU TECHNIQUE
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise TITULAIRE CNRACL C 07/07/2012 100 TC DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE PATRIMOINE
BATI
ATELIERS
TECHNIQUES
Agent.e de
manutention POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 09/06/2023 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
P. BERT
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 18/12/2015 90 TNC 31,5/35
DIRECTION DES
SOLIDARITES
POLE EMPLOI-
INSERTION ET
POLITIQUE DE LA
VILLE
EQUIPE
MEDIATION DE
PROXIMITE
Responsable d'équipe POURVU ADMINISTRATIVE Rédacteurs territoriaux Rédacteur NON TITULAIRE PERMANENT B 29/03/2022 100 TC
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS NORD Responsable de pôle POURVU ADMINISTRATIVE Attachés
territoriaux Attaché
NON TITULAIRE
PERMANENT A 16/12/2011 100 TC
CABINET DU
MAIRE ET
DIRECTION
GENERALE
POLE POLICE
MUNICIPALE
Agent.e de la police
municipale POURVU
POLICE
MUNICIPALE
Agents de
police
municipale
Brigadier-chef principal TITULAIRE CNRACL C 09/06/2023 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE PATRIMOINE
BATI
ATELIERS
TECHNIQUES Mécanicien.ne POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique STAGIAIRE CNRACL C 29/03/2022 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE ESPACES
VERTS
EQUIPE SPORTS
ET SECTEUR
NORD
Jardinier.ière POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique STAGIAIRE CNRACL C 26/03/2021 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS CENTRE AQUATIQUE Chargé.e d'accueil et de médiation POURVU TECHNIQUE Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique NON TITULAIRE PERMANENT C 01/04/2001 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
F. MITTERRAND
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 30/06/2021 80 TNC 28/35
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
POLE
ADMINISTRATION
DU PERSONNEL
Gestionnaire RH POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif TITULAIRE CNRACL C 13/02/2015 100 TC
DIRECTION DES
SOLIDARITES
POLE EMPLOI-
INSERTION ET
POLITIQUE DE LA
VILLE
Chargé.e d'accueil et
d'accompagnement POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
2ème classe TITULAIRE CNRACL C 24/05/2019 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SECTEUR
ENTRETIEN Agent.e d'entretien POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 15/10/2010 80 TNC 28/35
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Flute POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL B 28/06/2012 15 TNC 03/20
DIRECTION DES
FINANCES ET DES
SYSTEMES
INFORMATION
POLE SYSTEMES
D'INFORMATIONS Enseignant.e artistique POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique NON TITULAIRE PERMANENT C 20/12/2021 100 TC DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Clarinette POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL B 10/07/2020 55 TNC 11/20
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE PATRIMOINE
BATI
ATELIERS
TECHNIQUES
Agent.e de
manutention POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 09/06/2023 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE URBANISME
ET AFFAIRES
FONCIERES
Assistant urbanisme et
reprographiste POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif TITULAIRE CNRACL C 27/02/2023 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
J. MOULIN
Adjoint.e au
responsable POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 24/05/2019 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS NORD
SECTEUR
JEUNESSE NORD Animateur.trice POURVU ANIMATION
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoint d'animation STAGIAIRE CNRACL C 22/11/2021 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS CENTRE AQUATIQUE POURVU SPORTIVE
Educateurs
territoriaux des
activités
physiques et
sportives
Educateur territorial des A.P.S
principal de 2ème classe
DISPONIBILITE
POUR RAISONS DE
SANTE
B 08/07/2021 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS SUD
Référent.e parcours
réussite éducative POURVU SOCIALE
Moniteurs
éducateurs
territoriaux et
intervenants
familiaux
Moniteur-éducateur et intervenant
familial TITULAIRE CNRACL B 20/12/2021 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS
ENTRETIEN
GARDIENNAGE
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Agent.e de
maintenance POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 24/05/2019 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
P. BERT
Responsable de site de
restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 19/10/2022 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SECTEUR
ENTRETIEN Agent.e d'entretien POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 26/06/2010 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
J. LENORMAND.
MAT
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique STAGIAIRE CNRACL C 19/10/2022 80 TNC 28/35
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Percussion POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL B 28/06/2012 75 TNC 15/20
CABINET DU
MAIRE
CABINET DU
MAIRE
Assistant.e
administratif.ve POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif TITULAIRE CNRACL C 15/10/2010 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE ESPACES
VERTS
EQUIPE SPORTS
ET SECTEUR
NORD
Jardinier.ière POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique STAGIAIRE CNRACL C 20/12/2019 100 TC DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Hautbois POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL B 28/06/2012 40 TNC 08/20
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS CENTRE AQUATIQUE Chargé.e d'accueil et d'entretien POURVU TECHNIQUE Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 24/05/2019 80 TNC 28/35
CABINET DU
MAIRE
POLE
COMMUNICATION
ET CITOYENNETE
POURVU ADMINISTRATIVE Attachés territoriaux Attaché NON TITULAIRE PERMANENT A 10/07/2014 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
J. MOULIN
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 26/02/2010 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
J. LENORMAND
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 18/10/2021 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE ESPACES
VERTS
EQUIPE SPORTS
ET SECTEUR
NORD
Jardinier.ière POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique NON TITULAIRE PERMANENT C 30/11/2022 100 TC
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS NORD
SECTEUR
ENFANCE NORD
Animateur.trice -
référent.e POURVU ANIMATION
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoint d'animation TITULAIRE CNRACL C 08/07/2019 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Accordéon POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL B 29/06/2022 15 TNC 03/20
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE ESPACES
VERTS POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 09/06/2023 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE Responsable de pôle POURVU CULTURELLE
Professeurs
territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur d'enseignement artistique
hors classe TITULAIRE CNRACL A 09/06/2023 100 TC
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
POLE
ADMINISTRATION
DU PERSONNEL
Gestionnaire RH POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
2ème classe TITULAIRE CNRACL C 29/06/2022 90 TP
DIRECTION DES
FINANCES ET DES
SYSTEMES
INFORMATION
POLE SYSTEMES
D'INFORMATIONS Responsable de pôle POURVU TECHNIQUE Ingénieurs
territoriaux Ingénieur
NON TITULAIRE
PERMANENT A 30/09/2019 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE DES VIE DES
ECOLES
MAT. F.
MITTERRAND ATSEM POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 27/02/2023 90 TNC 31,5/35
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
POLE
COMPETENCES
MOBILITES ET
SANTE
Responsable de pôle POURVU ADMINISTRATIVE Attachés territoriaux Attaché NON TITULAIRE PERMANENT A 15/10/2015 100 TC DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
Chargé.e prévention et
sécurité POURVU ADMINISTRATIVE
Rédacteurs
territoriaux Rédacteur principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL B 16/04/2018 100 TC
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS SUD
SECTEUR
ENFANCE SUD Animateur.trice POURVU ANIMATION
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoint d'animation TITULAIRE CNRACL C 18/12/2020 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
Directeur.trice POURVU ADMINISTRATIVE Attachés territoriaux Attaché hors classe TITULAIRE DETACHE A 22/11/2021 100 TC
CABINET DU
MAIRE
POLE
COMMUNICATION
ET CITOYENNETE
Graphiste POURVU TECHNIQUE
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise TITULAIRE CNRACL C 08/07/2019 100 TC
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS NORD
SECTEUR
ENFANCE NORD
Animateur.trice -
référent.e POURVU ANIMATION
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoint d'animation TITULAIRE CNRACL C 08/07/2019 100 TC
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
Animateur.trice -
référent.e
environnement
POURVU ANIMATION
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoint d'animation principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 27/06/2014 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
J. LENORMAND
Responsable de site de
restauration POURVU TECHNIQUE
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise TITULAIRE CNRACL C 29/08/2013 100 TC
DGA-EDUCATION,
JEUNESSE,
CULTURE ET
SPORTS
POLE
ADMINISTRATIF
ET FINANCIER
Assistant.e
administratif.ve POURVU ADMINISTRATIVE
Rédacteurs
territoriaux Rédacteur principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL B 29/06/2022 100 TC
DIRECTION DES
FINANCES ET DES
SYSTEMES
INFORMATION
POLE SYSTEMES
D'INFORMATIONS
Administrateur.trice
postes du travail POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 09/06/2023 100 TC
DIRECTION DES
SOLIDARITES
POLE EMPLOI-
INSERTION ET
POLITIQUE DE LA
VILLE
Chargé.e d'accueil et
d'information jeunesse POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 20/12/2021 100 TC
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS SUD
SECTEUR
JEUNESSE SUD Animateur.trice POURVU ANIMATION
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoint d'animation TITULAIRE CNRACL C 18/12/2020 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Danse classique POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique NON TITULAIRE PERMANENT B 19/10/2022 70 TNC 14/20
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
Animateur.trice -
référent.e ludothèque POURVU ANIMATION
Animateurs
territoriaux Animateur TITULAIRE CNRACL B 12/07/2018 100 TC
DIRECTION
GENERALE
POLE AFFAIRES
JURIDIQUES Responsable de pôle POURVU ADMINISTRATIVE Attachés
territoriaux Attaché
NON TITULAIRE
PERMANENT A 23/11/2020 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE ESPACES
VERTS
EQUIPE
PRODUCTION Jardinier.ière POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 10/07/2020 100 TC DIRECTION DES
FINANCES ET DES
SYSTEMES
INFORMATION
POLE FINANCES
Gestionnaire
comptable et
budgétaire
POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif TITULAIRE CNRACL C 27/03/2013 100 TC
DIRECTION DES
SOLIDARITES
POLE EMPLOI-
INSERTION ET
POLITIQUE DE LA
VILLE
Responsable de pôle POURVU ADMINISTRATIVE Attachés territoriaux Attaché NON TITULAIRE PERMANENT A 24/05/2019 90 TP
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE PATRIMOINE
BATI
ATELIERS
TECHNIQUES Agent.e polyvalent.e POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 10/07/2020 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SECTEUR
ENTRETIEN
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique STAGIAIRE CNRACL C 19/10/2022 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
MAT. P.
DOUMER ATSEM POURVU SOCIALE
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles TITULAIRE CNRACL C 25/11/2019 90 TP
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
MAT. J.
LENORMAND ATSEM POURVU SOCIALE
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles TITULAIRE CNRACL C 30/06/2021 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Tomponne POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL B 29/06/2022 50 TNC 10/20
DIRECTION DES
FINANCES ET DES
SYSTEMES
INFORMATION
DIRECTION DES
FINANCES ET DES
SYSTEMES
INFORMATION
Directeur.trice POURVU ADMINISTRATIVE Attachés territoriaux Attaché hors classe TITULAIRE CNRACL A 23/11/2020 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
L. ARAGON
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique NON TITULAIRE PERMANENT C 18/10/2021 80 TNC 28/35
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE ACCUEIL
ET SECRETARIAT
Chargé.e d'accueil et de
secrétariat POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
2ème classe TITULAIRE CNRACL C 10/07/2020 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS CENTRE AQUATIQUE Maitre nageur sauveteur POURVU SPORTIVE
Educateurs
territoriaux des
activités
physiques et
sportives
Educateur territorial des A.P.S NON TITULAIRE PERMANENT B 27/03/2019 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE PATRIMOINE
BATI
ATELIERS
TECHNIQUES Electricien.ne POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 29/06/2022 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Dumiste POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
NON TITULAIRE
PERMANENT B 10/07/2020 100 TC DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
PORTAGE DES
REPAS
Chargé.e du portage
des repas POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 30/06/2021 100 TC
CABINET DU
MAIRE ET
DIRECTION
GENERALE
POLE POLICE
MUNICIPALE Chef.fe de brigade POURVU POLICE
MUNICIPALE
Agents de
police
municipale
Brigadier-chef principal TITULAIRE CNRACL C 12/07/2017 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES MAT. P. BERT ATSEM POURVU SOCIALE
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles TITULAIRE CNRACL C 29/06/2022 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
PORTAGE DES
REPAS
Chargé.e du portage
des repas POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 26/06/2009 80 TNC 28/35
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE PATRIMOINE
BATI
ATELIERS
TECHNIQUES
Agent.e de
manutention POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 30/11/2022 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
J. LENORMAND
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 13/02/2015 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES MAT. J. MOULIN ATSEM POURVU SOCIALE
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles TITULAIRE CNRACL C 25/11/2019 90 TNC 31,50/35
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Trompette POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL B 25/11/2019 65 TNC 13/20
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE LECTURE
PUBLIQUE
BIBLIOTHEQUE
CHAT PERCHE
Responsable de
structure POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux de
conservation du
patrimoine et
des
bibliothèques
Assistant de conservation principal de
1ère classe TITULAIRE CNRACL B 30/06/2021 100 TC
DIRECTION DE
L'AMENAGEMENT
ET DU
RENOUVELLEMENT
URBAIN
POLE URBANISME
ET AFFAIRES
FONCIERES
Chargé.e d'urbanime et
environnement POURVU TECHNIQUE
Techniciens
territoriaux Technicien TITULAIRE CNRACL B 29/06/2022 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
MAT. J.
LENORMAND POURVU SOCIALE
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles TITULAIRE CNRACL C 29/08/2013 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
J. LENORMAND
Adjoint.e au
responsable POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 24/05/2019 100 TC
DGA-EDUCATION,
JEUNESSE,
CULTURE ET
SPORTS
POLE ACCUEIL ET
FORMALITES
ADMINISTRATIVES
Agent.e d'accueil et
officier état civil POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif TITULAIRE CNRACL C 19/01/2004 100 TC DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE DES VIE DES
ECOLES
MAT. P.
DOUMER ATSEM POURVU SOCIALE
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles TITULAIRE CNRACL C 27/02/2023 100 TC
DGA-EDUCATION,
JEUNESSE,
CULTURE ET
SPORTS
POLE ACCUEIL ET
FORMALITES
ADMINISTRATIVES
Chargé.e d'accueil POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif TITULAIRE CNRACL C 18/12/2000 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS
ENTRETIEN
GARDIENNAGE
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Agent.e de
maintenance POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 10/07/2020 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Corps et FM POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL B 29/06/2022 50 TNC 10/20
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS CENTRE AQUATIQUE Chargé.e d'accueil et d'entretien POURVU TECHNIQUE Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 30/06/2021 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES MAT. L. ARAGON ATSEM POURVU SOCIALE
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles TITULAIRE CNRACL C 30/06/2021 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Flute POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL B 29/06/2022 80 TNC 16/20
DIRECTION DES
FINANCES ET DES
SYSTEMES
INFORMATION
POLE FINANCES
Référent exécution
budgétaire et contrôle
de gestion
POURVU ADMINISTRATIVE Rédacteurs territoriaux Rédacteur TITULAIRE CNRACL B 27/02/2023 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS CENTRE AQUATIQUE Chef.fe de bassin POURVU SPORTIVE
Educateurs
territoriaux des
activités
physiques et
sportives
Educateur territorial des A.P.S
principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL B 29/06/2015 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
P. BERT
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique STAGIAIRE CNRACL C 19/10/2022 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS NORD
SECTEUR
ADULTES ET
FAMILLES NORD
Animateur.trice -
référent.e animation
globale
POURVU ANIMATION Animateurs territoriaux Animateur principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL B 08/07/2011 100 TC
DIRECTION
GENERALE
POLE AFFAIRES
JURIDIQUES
Assistant.e
administratif.ve POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif STAGIAIRE IRCANTEC C 29/03/2022 50 TNC 17,5/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
P. BERT
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 18/10/2021 100 TC DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES Responsable de pôle POURVU ADMINISTRATIVE Attachés
territoriaux Attaché TITULAIRE CNRACL A 26/06/2009 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- FM Orchestre POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique NON TITULAIRE PERMANENT B 08/07/2019 67,5 TNC 13,5/20
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE LECTURE
PUBLIQUE
SECTION
JEUNESSE ET BD
Agent.e de
bibliothèque POURVU CULTURELLE
Adjoints
territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine TITULAIRE CNRACL C 11/10/2017 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Violon POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
TITULAIRE
IRCANTEC B 30/11/2022 60 TNC 12/20
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS NORD
SECTEUR
ENFANCE NORD
Animateur.trice -
référent.e POURVU ANIMATION
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoint d'animation TITULAIRE CNRACL C 30/06/2021 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS
ENTRETIEN
GARDIENNAGE
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Coursier.sière POURVU TECHNIQUE
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise principal TITULAIRE CNRACL C 29/06/2022 100 TC
DIRECTION
GENERALE
SECRETARIAT
GENERAL POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 01/04/2021 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
F. MITTERRAND
Adjoint.e au
responsable POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 24/05/2019 80 TNC 28/35
DGA -
AMENAGEMENT,
CADRE DE VIE ET
DU PATRIMOINE
DGA -
AMENAGEMENT,
CADRE DE VIE ET
DU PATRIMOINE
CELLULE
ADMINISTRATIVE
Assistant.e
administratif.ve POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 16/04/2018 100 TC
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
POLE
COMPETENCES
MOBILITES ET
SANTE
Chargé.e de la santé au
travail POURVU ADMINISTRATIVE
Rédacteurs
territoriaux Rédacteur principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL B 12/07/2017 90 TP
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
Directeur.trice POURVU ADMINISTRATIVE Attachés territoriaux Attaché TITULAIRE CNRACL A 25/11/2019 100 TC
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS NORD
SECTEUR
ADULTES ET
FAMILLES NORD
Référent.e famille POURVU ANIMATION Animateurs territoriaux Animateur principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL B 28/06/2012 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE LECTURE
PUBLIQUE
SECTION
JEUNESSE ET BD Responsable de section POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux de
conservation du
patrimoine et
des
bibliothèques
Assistant de conservation principal de
2ème classe TITULAIRE CNRACL B 12/07/2017 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Piano POURVU CULTURELLE
Professeurs
territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur d'enseignement artistique
hors classe TITULAIRE CNRACL A 29/08/2013 100 TC DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SECTEUR
ENTRETIEN Agent.e d'entretien POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 13/02/2015 80 TNC 28/35
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE ESPACES
VERTS Responsable de pôle POURVU TECHNIQUE
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise principal TITULAIRE CNRACL C 29/06/2007 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
F. MITTERRAND
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique NON TITULAIRE PERMANENT C 19/10/2022 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS SUD
SECTEUR
ADULTES ET
FAMILLES SUD
Animateur.trice -
référent.e animation
globale
POURVU ANIMATION
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 09/06/2023 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE ESPACES
VERTS
Adjoint.e au
responsable POURVU TECHNIQUE
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise principal TITULAIRE CNRACL C 12/07/2017 100 TC
CABINET DU
MAIRE ET
DIRECTION
GENERALE
POLE POLICE
MUNICIPALE
Agent.e de sécurité
école POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique NON TITULAIRE PERMANENT C 28/06/2012 9,4 TNC 03,28/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
Assistant.e
administratif.ve POURVU ADMINISTRATIVE
Rédacteurs
territoriaux Rédacteur TITULAIRE CNRACL B 23/11/2020 100 TC
DGA-EDUCATION,
JEUNESSE,
CULTURE ET
SPORTS
POLE
ADMINISTRATIF
ET FINANCIER
Responsable de pôle POURVU ADMINISTRATIVE Attachés territoriaux Attaché TITULAIRE CNRACL A 23/11/2020 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
F. MITTERRAND
Responsable de site de
restauration POURVU TECHNIQUE
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise TITULAIRE CNRACL C 23/11/2017 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE DES VIE DES
ECOLES
MAT. J.
LENORMAND ATSEM POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 27/02/2023 90 TNC 31,5/35
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE LECTURE
PUBLIQUE
BIBLIOTHEQUE
COLETTE VIVIER
Agent.e de
bibliothèque POURVU ANIMATION
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoint d'animation principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 12/06/2013 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS CENTRE AQUATIQUE Responsable de service POURVU SPORTIVE
Conseillers
territoriaux des
activités
physiques et
sportives
Conseiller territorial A.P.S. TITULAIRE CNRACL A 08/07/2019 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
P. BERT
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 21/09/2001 80 TNC 28/35
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE ESPACES
VERTS
PARCS ET
JARDINS Jardinier.ière POURVU TECHNIQUE
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise TITULAIRE CNRACL C 29/06/2022 100 TC DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE PATRIMOINE
BATI
ATELIERS
TECHNIQUES Responsable d'équipe POURVU TECHNIQUE
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise principal TITULAIRE CNRACL C 16/04/2018 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE PATRIMOINE
BATI
ATELIERS
TECHNIQUES Menuisier.sière POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 24/05/2019 100 TC
CABINET DU
MAIRE ET
DIRECTION
GENERALE
POLE POLICE
MUNICIPALE Chef.fe de brigade POURVU POLICE
MUNICIPALE
Agents de
police
municipale
Brigadier-chef principal TITULAIRE CNRACL C 30/06/2021 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
P. DOUMER
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 09/06/2023 80 TNC 28/35
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE ACCUEIL
ET SECRETARIAT
Chargé.e d'accueil et de
secrétariat POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
2ème classe TITULAIRE CNRACL C 24/05/2019 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE PATRIMOINE
BATI
ATELIERS
TECHNIQUES Responsable d'équipe POURVU TECHNIQUE
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise principal TITULAIRE CNRACL C 23/04/2010 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE LECTURE
PUBLIQUE
SECTION
ADULTES Responsable de section POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux de
conservation du
patrimoine et
des
bibliothèques
Assistant de conservation principal de
1ère classe TITULAIRE CNRACL B 29/06/2015 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
P. DOUMER
Responsable de site de
restauration POURVU TECHNIQUE
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise TITULAIRE CNRACL C 25/05/2009 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
MAT. J.
LENORMAND ATSEM POURVU SOCIALE
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles TITULAIRE CNRACL C 30/06/2021 100 TC
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS NORD
SECTEUR
ENFANCE NORD
Coordinateur.trice
secteur enfance POURVU ANIMATION
Animateurs
territoriaux Animateur principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL B 30/06/2021 100 TC
DIRECTION DES
FINANCES ET DES
SYSTEMES
INFORMATION
POLE SYSTEMES
D'INFORMATIONS
Technicien.ne réseaux,
infra, télécom POURVU TECHNIQUE
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise TITULAIRE CNRACL C 30/06/2021 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
L. ARAGON
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 18/12/2015 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Basson POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
NON TITULAIRE
PERMANENT B 10/07/2020 35 TNC 07/20
DIRECTION DES
FINANCES ET DES
SYSTEMES
INFORMATION
POLE FINANCES Coordonnateur.trice budgétaire POURVU ADMINISTRATIVE Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
2ème classe DISPONIBILITE C 26/03/2021 100 TC DIRECTION DES
SOLIDARITES
POLE EMPLOI-
INSERTION ET
POLITIQUE DE LA
VILLE
Assistant.e
administratif.ve POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 18/10/2021 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE PATRIMOINE
BATI
ATELIERS
TECHNIQUES Electricien.ne POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 23/04/2010 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE DES VIE DES
ECOLES MAT. P. BERT ATSEM POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 27/02/2023 90 TNC 31,5/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
MAT. F.
MITTERRAND ATSEM POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 18/12/2020 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Tuba POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
NON TITULAIRE
PERMANENT B 10/07/2020 30 TNC 06/20
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE PATRIMOINE
BATI
ATELIERS
TECHNIQUES Responsable de service POURVU TECHNIQUE Techniciens
territoriaux Technicien principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL B 10/07/2020 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES MAT. L. ARAGON ATSEM POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 21/10/2016 85 TNC 29,75/35
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE PATRIMOINE
BATI
ATELIERS
TECHNIQUES Responsable d'équipe POURVU TECHNIQUE
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise principal TITULAIRE CNRACL C 24/05/2019 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE DES VIE DES
ECOLES MAT. P. BERT ATSEM POURVU SOCIALE
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles TITULAIRE CNRACL C 27/02/2023 100 TC
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS SUD
SECTEUR
JEUNESSE SUD Animateur.trice POURVU ANIMATION
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoint d'animation TITULAIRE CNRACL C 08/07/2019 100 TC
CABINET DU
MAIRE ET
DIRECTION
GENERALE
POLE POLICE
MUNICIPALE
Agent.e de la police
municipale POURVU
POLICE
MUNICIPALE
Agents de
police
municipale
Brigadier-chef principal TITULAIRE CNRACL C 09/06/2023 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Accompagnement
Piano
POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
TITULAIRE
IRCANTEC B 10/07/2020 40 TNC 08/20
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE ESPACES
VERTS
EQUIPE SECTEUR
SUD Responsable d'équipe POURVU TECHNIQUE
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise TITULAIRE CNRACL C 23/04/2010 100 TC
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
POLE
COMPETENCES
MOBILITES ET
SANTE
Chargé.e de
recrutement et dév. RH POURVU ADMINISTRATIVE
Rédacteurs
territoriaux Rédacteur principal de 2ème classe
NON TITULAIRE
PERMANENT B 30/06/2021 100 TC CABINET DU
MAIRE ET
DIRECTION
GENERALE
POLE POLICE
MUNICIPALE
Agent.e de sécurité
école POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique NON TITULAIRE PERMANENT C 28/06/2012 9,4 TNC 03,28/35
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Danse comtenporaine POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL B 29/06/2022 92,5 TNC 18,5/20
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE ESPACES
VERTS
EQUIPE
PRODUCTION Jardinier.ière POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 28/04/2003 100 TC
DIRECTION DE
L'AMENAGEMENT
ET DU
RENOUVELLEMENT
URBAIN
POLE URBANISME
ET AFFAIRES
FONCIERES
Assistant.e
administratif.ve POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 29/06/2007 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE LECTURE
PUBLIQUE
SECTION
MUSIQUE
Agent.e de
bibliothèque POURVU CULTURELLE
Adjoints
territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de
2ème classe TITULAIRE CNRACL C 24/05/2019 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE ESPACES
VERTS
EQUIPE SPORTS
ET SECTEUR
NORD
Jardinier.ière POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 29/03/2022 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Contrebasse POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
TITULAIRE
IRCANTEC B 30/09/2019 22,5 TNC 04,5/20
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
MAT. P.
DOUMER ATSEM POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 21/10/2016 100 TC
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS SUD
SECTEUR
ENFANCE SUD
Animateur.trice -
référent.e POURVU ANIMATION
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoint d'animation TITULAIRE CNRACL C 08/07/2019 100 TC
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
POLE
COMPETENCES
MOBILITES ET
SANTE
Gestionnaire formation
et mobilités POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 24/05/2019 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
Assistant.e
administratif.ve POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif TITULAIRE CNRACL C 20/12/2002 80 TP
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
POLE
COMPETENCES
MOBILITES ET
SANTE
Assistant.e
administratif.ve POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
2ème classe TITULAIRE CNRACL C 23/04/2010 100 TC
CABINET DU
MAIRE
POLE
COMMUNICATION
ET CITOYENNETE
Chargé.e de mission
partcipation citoyenne POURVU ADMINISTRATIVE
Attachés
territoriaux Attaché
NON TITULAIRE
PERMANENT A 30/06/2021 100 TC
CABINET DU
MAIRE ET
DIRECTION
GENERALE
POLE POLICE
MUNICIPALE
Agent.e de la police
municipale POURVU
POLICE
MUNICIPALE
Agents de
police
municipale
Brigadier-chef principal TITULAIRE CNRACL C 29/06/2022 100 TC DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE LECTURE
PUBLIQUE
BIBLIOTHEQUE
CHAT PERCHE
Agent.e de
bibliothèque POURVU CULTURELLE
Adjoints
territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine STAGIAIRE CNRACL C 20/12/2021 100 TC
DIRECTION DE
L'AMENAGEMENT
ET DU
RENOUVELLEMENT
URBAIN
POLE URBANISME
ET AFFAIRES
FONCIERES
Responsable de pôle POURVU ADMINISTRATIVE Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL B 24/05/2019 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE PATRIMOINE
BATI
ATELIERS
TECHNIQUES
Plombier.ière
chauffagiste POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 10/07/2020 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS CENTRE AQUATIQUE Maitre nageur sauveteur POURVU SPORTIVE
Educateurs
territoriaux des
activités
physiques et
sportives
Educateur territorial des A.P.S NON TITULAIRE PERMANENT C 28/09/2020 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
MAT. J.
LENORMAND ATSEM POURVU SOCIALE
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles TITULAIRE CNRACL C 29/06/2022 100 TC
DIRECTION DE
L'AMENAGEMENT
ET DU
RENOUVELLEMENT
URBAIN
POLE URBANISME
ET AFFAIRES
FONCIERES
Assistant.e
administratif.ve POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 09/06/2023 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Piano POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
NON TITULAIRE
PERMANENT B 29/06/2022 62,5 TNC 12,5/20
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE DIFFUSION
CULTURELLE
Assistant.e polyvalent
culture POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif STAGIAIRE CNRACL C 18/10/2021 100 TC
CABINET DU
MAIRE
POLE
COMMUNICATION
ET CITOYENNETE
Responsable de pôle POURVU ADMINISTRATIVE Attachés territoriaux Attaché NON TITULAIRE PERMANENT A 27/06/2005 100 TC
CABINET DU
MAIRE ET
DIRECTION
GENERALE
POLE POLICE
MUNICIPALE
Agent.e de la police
municipale POURVU
POLICE
MUNICIPALE
Agents de
police
municipale
Brigadier-chef principal TITULAIRE CNRACL C 29/06/2022 100 TC
DIRECTION
GENERALE
SECRETARIAT
GENERAL
Reprographiste et
agent.e comptable POURVU CULTURELLE
Adjoints
territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de
1ère classe DISPONIBILITE C 12/07/2017 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE PATRIMOINE
BATI Responsable de pôle POURVU TECHNIQUE Ingénieurs
territoriaux Ingénieur principal TITULAIRE CNRACL A 16/04/2018 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Violon et orchestre POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL B 28/06/2012 100 TC DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
MAT. F.
MITTERRAND ATSEM POURVU SOCIALE
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles TITULAIRE CNRACL C 25/11/2019 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS
ENTRETIEN
GARDIENNAGE
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Agent.e de
maintenance POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique STAGIAIRE CNRACL C 22/11/2021 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
L. ARAGON
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 23/11/2017 80 TNC 28/35
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE PATRIMOINE
BATI
ATELIERS
TECHNIQUES
Plombier.ière
chauffagiste POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 10/07/2020 100 TC
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS SUD
SECTEUR
ENFANCE SUD Animateur.trice POURVU ANIMATION
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 30/06/2021 90 TNC 31,5/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE DES VIE DES
ECOLES
MAT. J.
LENORMAND ATSEM POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 27/02/2023 90 TNC 31,5/35
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS SUD
SECTEUR
JEUNESSE SUD Responsable d'équipe POURVU ANIMATION
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoint d'animation TITULAIRE CNRACL C 26/09/2011 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
CELLULE
ETUDES,
ESPACES
PUBLICS,
BATIMENTS ET
PROXIMITE
Assistante.e technique POURVU TECHNIQUE Techniciens territoriaux Technicien principal de 1ère classe NON TITULAIRE PERMANENT B 17/12/2010 100 TC
DIRECTION
GENERALE
POLE AFFAIRES
JURIDIQUES
Assistant.e marchés
publics POURVU ADMINISTRATIVE
Rédacteurs
territoriaux Rédacteur principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL B 24/10/2012 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE PATRIMOINE
BATI
ATELIERS
TECHNIQUES
Agent.e d'entretien des
jeux POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 10/07/2020 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
L. ARAGON
Adjoint.e au
responsable POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 19/10/2022 90 TNC 31,5/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
J. MOULIN
Responsable de site de
restauration POURVU TECHNIQUE
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise NON TITULAIRE PERMANENT C 21/12/2018 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
P. DOUMER
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 13/02/2015 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS CENTRE AQUATIQUE Agent.e d'entretien POURVU TECHNIQUE Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique NON TITULAIRE PERMANENT C 19/10/2022 100 TC DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
J. LENORMAND
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique STAGIAIRE CNRACL C 19/10/2022 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
P. DOUMER
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 13/02/2015 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
P. BERT
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 26/06/2009 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS SUD
SECTEUR
ENFANCE SUD
Animateur.trice -
référent.e POURVU ANIMATION
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 24/05/2019 100 TC
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
Animateur.trice -
référent.e POURVU SOCIALE
Moniteurs
éducateurs
territoriaux et
intervenants
familiaux
Moniteur-éducateur et intervenant
familial principal TITULAIRE CNRACL B 30/06/2021 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE ESPACES
VERTS
EQUIPE
LOGISTIQUE Responsable d'équipe POURVU TECHNIQUE
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise TITULAIRE CNRACL C 08/07/2011 100 TC
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS SUD
SECTEUR
ENFANCE SUD
Coordinateur.trice
secteur enfance POURVU ANIMATION
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 16/04/2018 100 TC
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS SUD
Assistant.e
administratif.ve POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif TITULAIRE CNRACL C 30/11/2022 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
P. DOUMER
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 29/04/2005 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS SUD
SECTEUR
ADULTES ET
FAMILLES SUD
Référent.e famille POURVU ANIMATION Animateurs territoriaux Animateur NON TITULAIRE PERMANENT B 30/06/2021 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
MAT. J.
LENORMAND ATSEM POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 26/03/2021 100 TC
DGA-EDUCATION,
JEUNESSE,
CULTURE ET
SPORTS
POLE
ADMINISTRATIF
ET FINANCIER
Assistant.e
administratif.ve et
Chargé.e d'accueil
POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
2ème classe TITULAIRE CNRACL C 10/07/2020 80 TP
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS SUD
SECTEUR
ENFANCE SUD
Animateur.trice -
référent.e POURVU ANIMATION
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoint d'animation STAGIAIRE CNRACL C 19/10/2022 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES MAT. P. BERT ATSEM POURVU SOCIALE
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles TITULAIRE CNRACL C 25/05/2009 100 TC DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
MAT. J.
LENORMAND ATSEM POURVU SOCIALE
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles TITULAIRE CNRACL C 30/06/2021 100 TC
DIRECTION DES
FINANCES ET DES
SYSTEMES
INFORMATION
POLE FINANCES
Gestionnaire
comptable et
budgétaire
POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 24/05/2019 80 TP
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE LECTURE
PUBLIQUE Responsable de pôle POURVU CULTURELLE Bibliothécaires
territoriaux Bibliothécaire
TITULAIRE
DETACHE A 29/06/2022 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE DES VIE DES
ECOLES
MAT. F.
MITTERRAND ATSEM POURVU SOCIALE
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles TITULAIRE CNRACL C 27/02/2023 90 TNC 31,5/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
L. ARAGON
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 23/11/2017 80 TNC 28/35
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
POLE
ADMINISTRATION
DU PERSONNEL
Gestionnaire temps de
travail et absence POURVU ADMINISTRATIVE
Rédacteurs
territoriaux Rédacteur principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL B 29/03/2022 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS ECOLE DU SPORTS Responsable d'équipe POURVU SPORTIVE
Educateurs
territoriaux des
activités
physiques et
sportives
Educateur territorial des A.P.S
principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL B 08/07/2011 100 TC
DGA-EDUCATION,
JEUNESSE,
CULTURE ET
SPORTS
POLE ACCUEIL ET
FORMALITES
ADMINISTRATIVES
Agent.e d'accueil et
officier état civil POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
2ème classe
NON TITULAIRE
PERMANENT C 19/10/2022 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE PATRIMOINE
BATI
ATELIERS
TECHNIQUES
Menuisier.sière -
sérrurier.ière POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 10/07/2020 100 TC
DGA-EDUCATION,
JEUNESSE,
CULTURE ET
SPORTS
POLE
ADMINISTRATIF
ET FINANCIER
Chargé.e d'appui des
projets POURVU ANIMATION
Animateurs
territoriaux Animateur principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL B 08/07/2011 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS
ENTRETIEN
GARDIENNAGE
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Agent.e de
maintenance POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique STAGIAIRE CNRACL C 20/12/2021 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE LECTURE
PUBLIQUE
BIBLIOTHEQUE
COLETTE VIVIER
Responsable de
structure POURVU CULTURELLE
Adjoints
territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine TITULAIRE CNRACL C 29/03/2022 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES MAT. P. BERT ATSEM POURVU SOCIALE
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles TITULAIRE CNRACL C 24/05/2019 70 TP DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS
ENTRETIEN
GARDIENNAGE
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Agent.e de
maintenance POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 28/06/2012 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS CENTRE AQUATIQUE Maitre nageur sauveteur POURVU SPORTIVE
Educateurs
territoriaux des
activités
physiques et
sportives
Educateur territorial des A.P.S
principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL B 08/07/2021 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
MAT. J.
LENORMAND ATSEM POURVU SOCIALE
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles TITULAIRE CNRACL C 09/06/2023 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
J. LENORMAND
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 15/10/2010 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
P. DOUMER
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 20/12/2004 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
Directeur.trice POURVU SOCIALE
Conseillers
territoriaux
socio-éducatifs
Conseiller socio-éducatif TITULAIRE CNRACL A 30/06/2021 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Guitare POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL B 28/06/2012 100 TC
CABINET DU
MAIRE ET
DIRECTION
GENERALE
POLE POLICE
MUNICIPALE POURVU POLICE
MUNICIPALE
Agents de
police
municipale
Brigadier (appellation) TITULAIRE CNRACL C 19/05/2017 100 TC
DIRECTION DES
SOLIDARITES
Assistant.e Maison de
la santé POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
2ème classe TITULAIRE CNRACL C 27/02/2023 100 TC
CABINET DU
MAIRE ET
DIRECTION
GENERALE
POLE POLICE
MUNICIPALE Responsable de pôle POURVU POLICE
MUNICIPALE
Agents de
police
municipale
Brigadier-chef principal TITULAIRE CNRACL C 28/06/2012 100 TC
DIRECTION DES
FINANCES ET DES
SYSTEMES
INFORMATION
POLE FINANCES
Gestionnaire
comptable et
budgétaire
POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 09/06/2023 100 TC
DIRECTION DES
FINANCES ET DES
SYSTEMES
INFORMATION
POLE FINANCES
Gestionnaire
comptable et
budgétaire
POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
2ème classe TITULAIRE CNRACL C 16/04/2018 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE DES VIE DES
ECOLES
MAT. P.
DOUMER ATSEM POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 27/02/2023 90 TNC 31,5/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS Assistant.e administratif.ve POURVU ADMINISTRATIVE Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL B 10/07/2020 100 TC DIRECTION
GENERALE
DIRECTION
GENERALE POURVU ADMINISTRATIVE Attachés
territoriaux Directeur territorial TITULAIRE CNRACL A 25/11/2019 100 TC
CABINET DU
MAIRE ET
DIRECTION
GENERALE
POLE POLICE
MUNICIPALE
Agent.e de la police
municipale POURVU
POLICE
MUNICIPALE
Agents de
police
municipale
Gardien-brigadier DETACHEMENT STAGE C 28/08/2013 100 TC
CABINET DU
MAIRE ET
DIRECTION
GENERALE
POLE POLICE
MUNICIPALE
Agent.e de la police
municipale POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 09/06/2023 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE LECTURE
PUBLIQUE
SECTION
JEUNESSE ET BD
Agent.e de
bibliothèque POURVU CULTURELLE
Adjoints
territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de
1ère classe TITULAIRE CNRACL C 09/06/2023 80 TNC 28/35
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Violoncelle POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL B 28/06/2012 50 TNC 10/20
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SECTEUR
ENTRETIEN Agent.e d'entretien POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 23/11/2017 70 TNC 24,5/35
DIRECTION
GENERALE
SECRETARIAT
GENERAL
Resp. et Assistant.e
administratif.ve POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 18/12/2020 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
J. LENORMAND.
MAT
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 29/06/2022 80 TNC 28/35
DIRECTION
GENERALE
DIRECTION
GENERALE
Directeur.trice
Général.e des Services POURVU ADMINISTRATIVE
Attachés
territoriaux Attaché hors classe
NON TITULAIRE
PERMANENT A 29/06/2022 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES Responsable de pôle POURVU TECHNIQUE Techniciens
territoriaux Technicien principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL B 29/06/2022 100 TC
DGA -
AMENAGEMENT,
CADRE DE VIE ET
DU PATRIMOINE
DGA -
AMENAGEMENT,
CADRE DE VIE ET
DU PATRIMOINE
CELLULE
ADMINISTRATIVE
Assistant.e
administratif.ve POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
2ème classe TITULAIRE CNRACL C 16/04/2018 100 TC
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS SUD
SECTEUR
ENFANCE SUD
Animateur.trice -
référent.e POURVU ANIMATION
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoint d'animation TITULAIRE CNRACL C 08/07/2019 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE DIFFUSION
CULTURELLE
Régisseur.sseuse
général.e de l'Unisson POURVU TECHNIQUE
Techniciens
territoriaux Technicien principal de 2ème classe
NON TITULAIRE
PERMANENT B 26/03/2021 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
L. ARAGON
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 23/11/2017 80 TNC 28/35 DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- Jazz POURVU CULTURELLE
Professeurs
territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur d'enseignement artistique
de classe normale TITULAIRE CNRACL A 25/09/2006 50 TNC 08/16
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SECTEUR
ENTRETIEN Agent.e d'entretien POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 08/07/2011 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS NORD
SECTEUR
JEUNESSE NORD Responsable d'équipe POURVU ANIMATION Animateurs
territoriaux Animateur principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL B 30/06/2021 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
P. DOUMER
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 13/02/2015 80 TNC 28/35
DGA-EDUCATION,
JEUNESSE,
CULTURE ET
SPORTS
POLE ACCUEIL ET
FORMALITES
ADMINISTRATIVES
Agent.e d'accueil et
officier état civil POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
2ème classe TITULAIRE CNRACL C 16/04/2018 100 TC
DGA-EDUCATION,
JEUNESSE,
CULTURE ET
SPORTS
POLE ACCUEIL ET
FORMALITES
ADMINISTRATIVES
Responsable de pôle POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
2ème classe TITULAIRE CNRACL C 12/10/2018 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
J. LENORMAND.
MAT
Responsable de site de
restauration POURVU TECHNIQUE
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise TITULAIRE CNRACL C 18/12/2005 100 TC
DGA-EDUCATION,
JEUNESSE,
CULTURE ET
SPORTS
DGA-EDUCATION,
JEUNESSE,
CULTURE ET
SPORTS
Directeur.trice
Général.e Adjoint.e POURVU ADMINISTRATIVE
Attachés
territoriaux Attaché principal DETACHEMENT A 30/06/2016 100 TC
DGA-EDUCATION,
JEUNESSE,
CULTURE ET
SPORTS
EMPLOI
FONCTIONNEL
Directeur.trice
Général.e Adjoint.e POURVU
EMPLOI
FONCTIONNEL
Emploi
fonctionnel Directeur Général Adjoint des Services TITULAIRE CNRACL A 30/06/2016 100 TC
DIRECTION DES
FINANCES ET DES
SYSTEMES
INFORMATION
POLE SYSTEMES
D'INFORMATIONS
Technicien.ne projets
et applicatifs POURVU TECHNIQUE
Techniciens
territoriaux Technicien principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL B 23/11/2020 100 TC
DIRECTION DES
FINANCES ET DES
SYSTEMES
INFORMATION
POLE FINANCES Référente exécution budgétaire et recettes POURVU ADMINISTRATIVE Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 27/02/2023 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS Responsable de pôle POURVU SPORTIVE
Conseillers
territoriaux des
activités
physiques et
sportives
Conseiller territorial A.P.S. principal TITULAIRE CNRACL A 30/09/2019 100 TC
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS NORD
Assistant.e
administratif.ve POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif STAGIAIRE CNRACL C 30/11/2022 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SECTEUR
ENTRETIEN Agent.e d'entretien POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 13/02/2015 80 TNC 28/35 DIRECTION DU
CADRE DE VIE ET
DU PATRIMOINE
DIRECTION DU
CADRE DE VIE ET
DU PATRIMOINE
POURVU ADMINISTRATIVE Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 2ème classe MISE A DISPOSITION B 24/10/2012 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
J. LENORMAND
Adjoint.e au
responsable POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique STAGIAIRE CNRACL C 19/10/2022 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
L. ARAGON
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 18/10/2021 80 TNC 28/35
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE LECTURE
PUBLIQUE
SECTION
ADULTES
Agent.e de
bibliothèque POURVU CULTURELLE
Adjoints
territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine STAGIAIRE CNRACL C 15/10/2010 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
MAT. J.
LENORMAND ATSEM POURVU SOCIALE
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles TITULAIRE CNRACL C 01/06/2002 80 TP
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE
CONSERVATOIRE
EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Enseignant.e artistique
- saxo POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
NON TITULAIRE
PERMANENT B 19/10/2022 65 TNC 13/20
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS
ENTRETIEN
GARDIENNAGE
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Agent.e de
maintenance POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 24/05/2019 100 TC
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS NORD
SECTEUR
ENFANCE NORD Animateur.trice POURVU ANIMATION
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoint d'animation TITULAIRE CNRACL C 08/07/2019 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
MAT. F.
MITTERRAND ATSEM POURVU SOCIALE
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles TITULAIRE CNRACL C 30/06/2021 100 TC
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS NORD
SECTEUR
ENFANCE NORD Animateur.trice POURVU ANIMATION
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoint d'animation STAGIAIRE CNRACL C 22/11/2021 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE DIFFUSION
CULTURELLE Responsable de pôle POURVU ADMINISTRATIVE Attachés
territoriaux Attaché
NON TITULAIRE
PERMANENT A 29/09/2004 100 TC
DIRECTION DE
L'AMENAGEMENT
ET DU
RENOUVELLEMENT
URBAIN
POLE URBANISME
ET AFFAIRES
FONCIERES
Instructeur.trice ADS POURVU TECHNIQUE Techniciens territoriaux Technicien principal de 1ère classe NON TITULAIRE PERMANENT B 30/06/2021 100 TC
DIRECTION CADRE
DE VIE ET DU
PATRIMOINE
POLE ESPACES
VERTS
EQUIPE
LOGISTIQUE Jardinier.ière POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique NON TITULAIRE PERMANENT C 29/04/2005 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES MAT. J. MOULIN ATSEM POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique STAGIAIRE IRCANTEC C 19/10/2022 60 TNC 21/35 DIRECTION DES
FINANCES ET DES
SYSTEMES
INFORMATION
POLE FINANCES
Gestionnaire
comptable et
budgétaire
POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL C 26/03/2021 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS CENTRE AQUATIQUE Maitre nageur sauveteur POURVU SPORTIVE
Educateurs
territoriaux des
activités
physiques et
sportives
Educateur territorial des A.P.S
principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL B 30/06/2021 100 TC
DGA-EDUCATION,
JEUNESSE,
CULTURE ET
SPORTS
POLE
ADMINISTRATIF
ET FINANCIER
Assistant.e
administratif.ve POURVU ADMINISTRATIVE
Rédacteurs
territoriaux Rédacteur TITULAIRE CNRACL B 29/03/2022 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
CLOS DE LA
JEUNETTE
Responsable de site de
restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 10/07/2020 90 TNC 31,5/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
J. LENORMAND
Animateur.trice pause
méridienne POURVU ANIMATION
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoint d'animation NON TITULAIRE PERMANENT C 26/06/2012 15,71 TNC 05,5/35
CABINET DU
MAIRE ET
DIRECTION
GENERALE
POLE POLICE
MUNICIPALE
Agent.e de la police
municipale POURVU
POLICE
MUNICIPALE
Agents de
police
municipale
Gardien-brigadier STAGIAIRE CNRACL C 29/06/2022 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
MAT. P.
DOUMER ATSEM POURVU SOCIALE
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles TITULAIRE CNRACL C 16/04/2018 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
MAT. P.
DOUMER ATSEM POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 09/06/2023 100 TC
DIRECTION DE LA
CULTURE
POLE LECTURE
PUBLIQUE
SECTION
MUSIQUE Responsable de section POURVU CULTURELLE
Assistants
territoriaux de
conservation du
patrimoine et
des
bibliothèques
Assistant de conservation TITULAIRE CNRACL B 31/03/2017 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
MAT. J.
LENORMAND ATSEM POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 29/03/2022 90 TNC 31,5/35
DIRECTION DE
L'ANIMATION
URBAINE
POLE MAISON
POUR TOUS SUD
SECTEUR
ENFANCE SUD
Animateur.trice -
référent.e POURVU ANIMATION
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 24/05/2019 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES Responsable qualité POURVU TECHNIQUE Techniciens
territoriaux Technicien principal de 2ème classe
NON TITULAIRE
PERMANENT B 29/06/2022 100 TC
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
L. ARAGON
Responsable de site de
restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 19/10/2022 100 TC DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES
SITE DE
RESTAURATION
J. MOULIN
Agent.e d'entretien et
de restauration POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 29/06/2022 100 TC
DGA-EDUCATION,
JEUNESSE,
CULTURE ET
SPORTS
POLE ACCUEIL ET
FORMALITES
ADMINISTRATIVES
POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
2ème classe
DISPONIBILITE
POUR RAISONS DE
SANTE
C 24/05/2019 90 TNC 31,5/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE DES VIE DES
ECOLES MAT. L. ARAGON ATSEM POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL C 27/02/2023 90 TNC 31,5/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE VIE DES
ECOLES POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
DISPONIBILITE
POUR RAISONS DE
SANTE
C 08/07/2011 80 TNC 28/35
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET
DES SPORTS
POLE SPORTS
ENTRETIEN
GARDIENNAGE
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Agent.e de
maintenance POURVU TECHNIQUE
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL C 09/06/2023 100 TC
DIRECTION DE
L'AMENAGEMENT
ET DU
RENOUVELLEMENT
URBAIN
POLE URBANISME
ET AFFAIRES
FONCIERES
Assistant.e
développement local POURVU ADMINISTRATIVE
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
2ème classe DETACHEMENT C 24/10/2001 50 TP VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
ANNEXE N°
10 2023-409 - Convention prestation conseil en évolution professio- nelle,
- Devis CEP. Convention prestation conseil
en évolution professionnelle
ENTRE :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret, sis 20 avenue des droits de l’homme,
BP 91249, 45002 Orléans cedex 1, représenté par Madame Florence GALZIN, Présidente agissant en vertu
de la délibération du Conseil d’Administration en date du 3 novembre 2020, conformément aux
dispositions du décret n°85-643 du 26 juin 1985 et dans le cadre de l’article L. 452-38 du code général
de la fonction publique concernant les attributions des Centres de Gestion en matière de conseil en
évolution professionnelle, et ci-après désigné : « le Centre de gestion », d’une part,
ET
LA VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE représenté(e) par son président, dûment habilité par
délibération n° … en date du … (date), ci-après dénommé la « collectivité », d'autre part.
ET
M ou Mme …., domiciliée à l’adresse suivante ……….. , ci-après dénommé(e) « l’agent».
Vu le code général de la fonction publique (CGFP), et notamment ses articles L. 421-3 et L. 452-38 relatifs
au conseil en évolution professionnelle,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion institués par la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
notamment ses articles 27 et 28,
Vu la délibération n° 2021-17 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la fonction publique
territoriale du Loiret en date du 22 avril 2021, structurant le conseil en évolution professionnelle,
Vu la délibération n° 2022-05 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la fonction publique
territoriale du Loiret en date du 20 janvier 2022 fixant le modèle de convention et autorisant Madame
la Présidente ou Monsieur le Vice-Président à signer les conventions à venir,
Vu la délibération de … (dénomination de la collectivité territoriale ou de l’établissement) en date du …
confiant au Centre de Gestion, la prestation de conseil en évolution professionnelle,
Vu la demande écrite de l’agent en date du …
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
13/07/2023 Préambule
L’article L. 421-3 du CGFP prévoit que « l'agent public peut bénéficier, à sa demande, d'un
accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel,
notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle. »
C’est dans ce cadre que le Centre de Gestion du Loiret a mis en place une mission de conseil en évolution
professionnelle. Cet accompagnement s’adresse aux agents des collectivités et établissements affiliés
qui s’interrogent sur une éventuelle mobilité ou transition professionnelle.
Article 1er – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de permettre à la collectivité de recourir à la mission de conseil en
évolution professionnelle proposée par le Centre de gestion. Elle définit la prestation qui correspond le
mieux aux attentes de l’agent, et les modalités de mise en œuvre.
Article 2 – Cadre d’intervention
Les prestations proposées sont les suivantes :
- Aide à l’orientation
- Approfondissement du projet professionnel
- Appui à la mobilité
- Accompagnement à la recherche d’emploi
- Bilan de compétences
Article 3 Durée de la convention
L’accompagnement se déroule sur une période maximale de 4 mois consécutifs.
Article 4 – Conditions d’intervention
L’agent atteste du caractère volontaire de sa démarche. Il s’engage à fournir toute information utile à
une mise en œuvre efficace de la prestation.
Un entretien exploratoire d’une ½ heure à une heure est proposé et permet d’identifier avec l’agent la
nature de l’accompagnement à mettre en place.
La présente convention formalise la mission.
13/07/2023 Article 5 – Modalité et durée de l’accompagnement (cocher case correspondante à la prestation choisie)
Aide à l’orientation : 2h consistant en un entretien pour informer et orienter l’agent qui a des
questions précises.
Approfondissement du projet professionnel : 5h en 2 ou 3 entretiens pour faire le point sur la
situation de l’agent, évoquer son projet professionnel, lui donner des pistes de réflexion, assurer
un suivi de ses démarches.
Appui à la mobilité : 10h en plusieurs entretiens, bilan professionnel : Identifier les compétences
et les ressources de l’agent, faire émerger un projet, aide à l’utilisation des outils disponibles
Accompagnement de l’agent dans le cadre de sa recherche d’emploi :
Initiation aux techniques de recherche d’emploi, préparation entretiens
Tests d’aptitude 3h (passation, synthèse et restitution)
Test de personnalité 1h30 (passation, synthèse et restitution)
Bilan de compétences : cette prestation fait l’objet d’une annexe à la présente convention
Les entretiens ont lieu dans les locaux du Centre de gestion.
Article 6 – Engagement des parties
Le Centre de gestion met en place l’accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle
formé et habilité à cet effet. Il est précisé que l’accompagnement effectué n’amène pas
systématiquement à une mobilité réelle de l’agent (interne ou externe). Le conseiller veille au respect du
caractère de confidentialité de l’accompagnement, de l’ensemble des échanges et des données
communiquées par l’agent. Seuls seront communiqués à l’employeur les éléments validés par l’agent.
La collectivité libère l’agent de ses obligations professionnelles pour qu’il puisse se rendre aux entretiens
prévus au Centre de gestion et des actions nécessaires au bon déroulement de son accompagnement.
Elle met en œuvre les moyens nécessaires visant à permettre à l’agent de suivre son action
d’accompagnement dans des conditions optimales. Elle favorise l’accès aux formations nécessaires à
l’acquisition des compétences requises pour le projet professionnel de l’agent dans le respect des
priorités adoptées dans son plan pluriannuel de formation.
L’agent est acteur de la démarche proposée. Il doit être présent à l’ensemble des entretiens programmés
(et prévenir en cas d’impossibilité), respecter les engagements pris au début de l’accompagnement en
termes de calendrier et faire preuve d’investissement et d’implication.
Article 7 – Dispositions financières
Conformément à l’article L. 452-30 du CGFP, la participation financière demandée aux collectivités
bénéficiaires de la prestation « conseil en évolution professionnelle » est destinée à couvrir les dépenses
afférentes audit service.
Le conseil en évolution professionnelle étant une mission obligatoire de Centres de Gestion, l’entretien
exploratoire est gratuit. Si à l’issue de cet entretien, il est nécessaire de proposer la mise en place d’une
13/07/2023 prestation d’accompagnement approfondi telle que décrite à l’article 5, celle-ci fera l’objet d’une
facturation.
Le montant de cette participation pourra faire l'objet d'une réévaluation annuelle, décidée par le Conseil
d'administration du Centre de gestion et notifiée à la collectivité. Cette dernière aura alors la possibilité,
en cas de désaccord, de résilier la présente convention conformément aux dispositions de l'article 6 ci-
après.
La facturation des prestations sera effectuée à l’issue de la période d’accompagnement de l’agent
accompagnée d’un état détaillant les prestations réalisées.
La collectivité s’engage à régler au Centre de gestion, à réception du titre de recettes émis par ses
services, sur la base des tarifs arrêtés chaque année par délibération du Conseil d’Administration du
Centre de gestion, et en vigueur à la date de réalisation de la prestation.
Les montants dus seront mandatés à l’ordre de Monsieur le Payeur Centre-Val de Loire et Loiret –
Banque de France – IBAN n°FR61 3000 1006 15C4 5400 0000 051
Article 8 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un
commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Cet avenant précise les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à
remettre en cause l’objectif général défini dans l'article 1er ou des éléments considérés comme
substantiels par l’une des parties. A défaut, une nouvelle convention devra être conclue.
Article 9 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée avant son terme par lettre recommandée avec avis de
réception adressée par l’une des parties signataires sous réserve après que la partie à l’initiative de cette
mesure ait pris soin d’organiser une rencontre avec les autres parties pour en échanger et d’un préavis
de 1 mois.
En cas de résiliation par la collectivité de la présente convention ou d’abandon ou absence de l’agent, le
Centre de gestion émettra une facture sur la base du nombre d’heures consacrées à l’accompagnement
par le conseiller en évolution professionnelle du Centre de gestion jusqu’à la date de résiliation effective
de la convention.
Article 10 – Litiges et compétence juridictionnelle
La conclusion de la présente convention peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
d’Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Dans l'hypothèse où un différend lié à l'exécution et à l'interprétation de la présente convention naîtrait
entre les parties, ces dernières s'engagent, préalablement à tout recours juridictionnel, à se rapprocher
pour tenter de le régler à l'amiable.
13/07/2023 A défaut d'accord amiable, les litiges relatifs à l'exécution et à l'interprétation des présentes seront portés
devant le tribunal administratif d’Orléans précité.
Fait en trois exemplaires à …, le … (date)
La collectivité Le Centre de gestion L’agent
Nom et qualité du signataire Pour la présidente et par délégation,
Le vice-président,
Jean-Michel PELLÉ
Nom du signataire
13/07/2023 1/ Objet
La présente annexe a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Centre de gestion, sous-
traitant (ST) s’engage à effectuer pour le compte de la collectivité … (dénomination de la collectivité ou
de l’établissement), responsable de traitement (RT) les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après.
2/ Finalités
Le traitement a pour objet le conseil en évolution professionnelle des agents de la collectivité comme
stipulé à l’article 1er de la présente convention.
3/ Base légale
Article 6 du règlement général sur la protection des données (RGPD) : « le traitement est nécessaire à
l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci »
4/ Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance
Le sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à
caractère personnel nécessaires pour fournir les services objets de la convention.
Le responsable de traitement s’engage à documenter par écrit toute instruction concernant le traitement
de données personnelles par le sous-traitant.
La nature des opérations réalisées sur les données ainsi que la ou les finalité(s) du traitement sont
précisés aux articles 2 et 5 de la convention.
Le responsable de traitement met à la disposition du sous-traitant les informations nécessaires :
Données d’identification (nom, prénom, adresse postale et courriel, date de naissance)
Données sur la vie personnelle (situation familiale) ;
Données sur la vie professionnelle (fonction, régime, grade, échelon, matricule, statut,
ancienneté, type de contrat, temps de travail) ;
Données économiques et financières (indice brut, indice majoré) ;
Le responsable de traitement s’engage à fournir des données actualisées régulièrement, et ne fournir
que celles strictement nécessaires pour la réalisation de la prestation.
Les catégories de personnes concernées sont les agents de la collectivité.
Le Centre de Gestion prévoit le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la gestion de ce
service.
Annexe 1
Protection des données personnelles En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données les personnels
habilités du pôle emploi-concours du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
5/ Obligations du sous-traitant vis-à-vis du responsable de traitement
Le sous-traitant s'engage à :
traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la convention.
traiter les données conformément aux instructions documentées du responsable de traitement. Si le
sous-traitant considère qu’une instruction constitue une violation du règlement européen sur la
protection des données ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des Etats
membres relative à la protection des données, il en informe immédiatement le responsable de
traitement. En outre, si le sous-traitant est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays
tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’Etat membre
auquel il est soumis, il doit informer le responsable du traitement de cette obligation juridique avant
le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants
d'intérêt public
garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la présente
convention
veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu de la
présente convention:
- s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale
appropriée de confidentialité
- reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère
personnel
prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes
de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut
informer le RT et obtenir son accord écrit en cas de recours à un autre sous-traitant
Droit d’information des personnes concernées
Il appartient au responsable de traitement de fournir l’information aux personnes concernées par les
opérations de traitement au moment de la collecte des données.
Exercice des droits des personnes
Dans la mesure du possible, le sous-traitant aidera le responsable de traitement à s’acquitter de son
obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées.
Lorsque les personnes concernées exercent auprès du sous-traitant des demandes d’exercice de leurs
droits, le sous-traitant doit adresser ces demandes dès réception par courrier électronique au
responsable du traitement.
Notification des violations de données à caractère personnel
Le sous-traitant notifie par tout moyen, au responsable de traitement sans délai toute violation de
données à caractère personnel après en avoir pris connaissance Cette notification est accompagnée de
toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette
violation à l’autorité de contrôle compétente.
La documentation contient au moins : la description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si
possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et
les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données à caractère personnel
concernés ;
le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de
contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
la description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
la description des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour
remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures
pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations
Le sous-traitant aide le responsable de traitement pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la
protection des données.
Mesures de sécurité
L’ensemble des données est localisé sur des infrastructures appartenant au CDG45. Les serveurs de
données sont hébergés sur une machine virtuelle.
Cette infrastructure met en œuvre un cluster de serveurs physiques localisé dans une salle serveur et
sécurisée par digicode ; avec système de climatisation.
Les moyens de sécurisation déployés au CDG45 assurent le cloisonnement réseau. Un firewall assure le
cloisonnement des réseaux du siège du CDG45. Une journalisation des évènements de sécurité est
effectuée. Elle met en œuvre une « appliance » collectrice spécialisée dans l’analyse. Un niveau de filtrage
antivirus supplémentaire est assuré par les fonctions UTM du firewall protégeant les réseaux du siège
du CDG45. Les flux correspondant aux principaux protocoles sont examinés.
Les postes de travail sont sécurisés par des anti-virus et Malwares, et un identifiant unique et mot de
passe personnalisable et renouvelé.
Les utilisateurs opérant à l’extérieur des locaux du siège peuvent se connecter aux infrastructures
Sort des données
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Les données sont conservées pour une durée de 1 an à compter du début de la prestation mise en
œuvre.
Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces données, le Centre de gestion s’engage
à supprimer les données transmises par la collectivité ainsi que celles produites selon la règlementation
en vigueur. 6/ Délégué à la protection des données
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général
sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les agents de la collectivité bénéficient d'un droit d'accès,
de rectification, d'effacement de leurs données ou une limitation du traitement de celles-ci.
Ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données et disposent du droit de retirer leur consentement
à tout moment en s’adressant au Délégué à la Protection des Données du Centre de gestion. Le Délégué
à la protection des Données peut être contacté par courriel : contact@lexagone.fr ou lui adresser un
courrier à l’adresse du siège du Centre de gestion. Conseil en évolution professionnelle
MOBILITE
Mai 2021 Conseil en évolution professionnelle
mobilite@cdg45.fr
Veuillez trouver le devis concernant l’accompagnement proposé à votre agent dans le cadre du conseil
en évolution professionnelle.
Nom et prénom de l’agent :
Collectivité : Commune de SAINT JEAN DE LA RUELLE
Intitulé de la prestation Durée Tarif
Appui à la mobilité 10 heures 620 euros
Modalités :
L’accord écrit de l’agent est requis.
Prise de contact par le conseiller en évolution professionnelle avec l’agent, dès réception du
devis signé, afin de fixer le premier entretien
Devis signé le (précédé de « bon pour accord ») :
Cachet et qualité du signataire :
DEVIS
13/07/2023